Accès à l'information

À titre d'organisation publique, le Commissaire à la lutte contre la corruption est soumis à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Si vous désirez faire une demande d'accès à l'information, celle-ci doit contenir les deux renseignements suivants : les documents auxquels vous désirez accéder ainsi que vos coordonnées.

Pour transmettre une demande d'accès à l'information, veuillez remplir le formulaire à cet effet sur la page Nous joindre en sélectionnant l'option « Faire une demande d'accès à l'information ».

Le délai de réponse est de 20 jours suivant la date de réception d'une demande. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours sur avis préalable.

Vos droits

  • accéder aux documents d’un organisme public;
  • accéder aux renseignements personnels qui vous concernent;
  • rectifier ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

Ces droits vous sont garantis par la

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

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Personne responsable

Nathalie Lefebvre
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Commissaire à la lutte contre la corruption

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Le Commissaire à la lutte contre la corruption publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée de la responsable de l'accès aux documents.

Vous pouvez les consulter ici.

Protégeons le Québec de la corruption

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