Actualités

Martin Raymond condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis pour fraude et abus de confiance

Communiqué

Montréal, le 24 janvier 2023 – Un ex-employé de Loto-Québec, Martin Raymond, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis à purger dans la société hier après s’être reconnu coupable de fraude, d’abus de confiance et d’obtention frauduleuse des services d'ordinateur le 29 novembre dernier.

Entre février et mai 2020, Raymond a utilisé ses accès professionnels afin de détourner des montants d’argent d’utilisateurs du site internet de Loto-Québec à des fins personnelles. Environ 22 000 $ provenant de près de 30 comptes clients ont été détournés par le contrevenant.

L’UPAC souligne la grande vigilance et la collaboration de Loto-Québec qui a aidé à mener à bien l’enquête.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’UPAC. 

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Information médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
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Coupable

Chefs d’accusation

Martin Raymond

Fraude (380(1)b(ii) C.Cr.)

Abus de confiance (122 C.Cr.)

Obtention frauduleuse des services d'ordinateur (342(1) C.Cr.)

Rapport annuel de gestion 2021-2022. Les indicateurs de performance de l'UPAC en hausse

Communiqué

Québec, le 20 décembre 2022 — Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Frédérick Gaudreau, présente aujourd’hui les faits saillants du Rapport annuel de gestion 2021-2022 du Commissaire à la lutte contre la corruption, incluant le Rapport d’activité de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

« Nous enregistrons cette année une progression dans nos principaux indicateurs de performance, que ce soit en prévention, en vérification ou en enquête. Mon équipe et moi-même sommes fiers de la progression de notre organisation qui continue son développement », souligne le commissaire Gaudreau.

Cette année, l’UPAC a enregistré une hausse de 139 % du nombre de dénonciations reçues. Malgré cela, le délai de traitement des dénonciations est passé de 62 jours en 2020-2021 à 10 jours en 2021-2022. 

L’équipe de prévention de la corruption a rencontré 2 408 personnes travaillant dans le secteur public ou privé dans le cadre d’activités de sensibilisation en matière de corruption, une hausse plus du double comparativement à l’exercice financier précédent. Plusieurs secteurs ont bénéficié des séances de prévention, notamment le réseau de la santé, le réseau de l’éducation, différents ministères et organismes et le milieu municipal.

Pour une deuxième année consécutive, le commissaire associé aux vérifications a transmis un nombre record d’avis, positifs et négatifs, à l’Autorité des marchés publics concernant les entreprises voulant contracter avec l’État. En 2021-2022, 2 281 avis ont été communiqués à l’Autorité. 

En enquête, 28 personnes ont été accusées et 23 ont été condamnées au terme des enquêtes criminelles et pénales de l’UPAC, des hausses respectives de 65 % et 53 % comparativement à l’exercice précédent.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

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Pour en savoir plus :
Rapport annuel de gestion 2021-2022, incluant le Rapport d’activités de l’UPAC

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

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Une ex-attachée politique accusée de fraude, d’usage de faux et de parjure

Communiqué

Montréal, le 19 décembre 2022 – Une ex-attachée politique du député de Groulx, Julie Nadeau, a été accusée de fraude, d’usage de faux et de parjure, le 15 décembre, des suites d’une enquête de l’UPAC.

Entre août 2014 et décembre 2015, Mme Nadeau, qui s’occupait de la comptabilité du bureau de circonscription du député Claude Surprenant, a détourné des sommes totalisant plus de 8 000 $ du compte de banque du bureau du député vers son compte personnel, commettant ainsi une fraude.

De plus, l’enquête a démontré que Mme Nadeau avait présenté des documents médicaux falsifiés de façon à bénéficier d’un arrêt de travail prolongé, entre février et décembre 2016, usant ainsi de faux documents.

Parjure devant le Tribunal administratif du travail

Après avoir été congédiée pour fautes graves par M. Surprenant, Julie Nadeau a entamé des procédures devant le Tribunal administratif du travail. Cette dernière estimait avoir été congédiée sans cause juste et suffisante.  

Pendant ce procès, lors de ses témoignages sous serment entre 2018 et 2021, Mme Nadeau s’est parjurée à plusieurs reprises en affirmant être titulaire d’un baccalauréat en droit, puis d’un baccalauréat multidisciplinaire et d’un certificat en droit. Après vérifications, Mme Nadeau ne détient aucun diplôme universitaire.

Le Tribunal a conclu, le 23 février 2022, que les fautes commises par Mme Nadeau étaient graves et qu’elles ont rompu le lien de confiance entre elle et le député.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’UPAC. 

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Un résident de Sainte-Anne-des-Monts reconnu coupable d’abus de confiance

Communiqué

Montréal, le 16 décembre 2022 – L’ex-directeur des loisirs de la municipalité de Sainte-Anne-des-Monts, M. Michel Gosselin, a été reconnu coupable de vols de plus de 5 000 $, d’escroquerie et d’abus de confiance lundi, au palais de justice de Matane. Il a écopé d’une peine de 2 ans moins 1 jour à purger dans la collectivité et s’est vu imposer l’obligation de rembourser plus de 22 000 $ à la municipalité.

M. Gosselin avait été arrêté en octobre 2019 par les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). L’enquête, commencée en 2018, révèle que M. Gosselin s’est approprié des sommes d’argent appartenant à la Ville de Sainte-Anne-des-Monts pour son profit personnel.

Plus de 13 000 $ en amendes pour des taxes non remises à l’État

Effectuée en collaboration avec l’UPAC, l’enquête de Revenu Québec a permis d’établir que, du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2019, M. Gosselin a profité de sa position de confiance afin de s’approprier des sommes d’argent comptant qui lui étaient remises et qui provenaient principalement d’activités liées à des tournois de hockey ou à des ligues locales de hockey.

De plus, M. Gosselin n’a jamais remis à l’État les taxes perçues sur des fournitures de la municipalité. Il a été condamné à payer, dans un délai de 60 jours, des amendes de 12 714,80 $ pour la TVQ non remise et de 544,31$ pour la TPS non remise.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’UPAC. 

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l’accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

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Journée internationale de lutte contre la corruption : Une vigilance constante est nécessaire

Montréal, le 9 décembre 2022 – Le commissaire à la lutte contre corruption, M. Frédérick Gaudreau, profite de la Journée internationale de lutte contre la corruption, aujourd’hui le 9 décembre, pour participer ce matin à une journée d’étude organisée par l’École nationale d’administration publique (ÉNAP) intitulée « Les acquis et les défis de la lutte contre la corruption ».

« Nous avons fait de grands pas dans la lutte contre la corruption depuis 2011, mais il faut continuer le travail et se concerter pour trouver des solutions aux défis auxquels nous sommes confrontés », conclut M. Gaudreau.

La participation à la matinée d’étude sur l’anticorruption est gratuite. Cependant, l’inscription est requise en cliquant ici.

Une vigilance constante

Par ailleurs, le commissaire Gaudreau rappelle que la lutte contre la corruption doit se faire de façon permanente et constante. « Grâce à notre équipe de prévention, nous avons sensibilisé plus de 32 000 personnes aux risques de la corruption depuis les débuts de l’UPAC. Ainsi, les élus, les fonctionnaires et les entreprises faisant affaire avec l’État comprennent les pièges à éviter et deviennent des partenaires dans notre lutte », souligne le commissaire Gaudreau.

Pour obtenir une séance de sensibilisation au phénomène de corruption dans votre organisation, remplissez le formulaire « Nous joindre » sur notre site Internet.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

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Le Commissaire à la lutte contre la corruption prend acte du Rapport 2021-2022 du Comité de surveillance des activités de l’UPAC

Communiqué

Montréal, le 7 décembre 2022 – Le Commissaire à la lutte contre corruption (CLCC) prend acte du quatrième rapport du Comité de surveillance des activités de l’Unité permanente anticorruption (Comité) déposé à l’Assemblée nationale aujourd’hui.

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, souligne que toute mesure proposée par le Comité permettant à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) d’améliorer sa performance sera analysée et accueillie favorablement.

« Nous cherchons constamment à adopter les meilleures pratiques possible dans la gestion de notre organisation. En ce sens, les recommandations du Comité offrent des pistes d’amélioration auxquelles nous accordons beaucoup d’importance », a déclaré le commissaire Gaudreau.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

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Commissaire à la lutte contre la corruption

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Quelles sont les responsabilités d'un directeur municipal quand l'ingérence devient corruption?

Nouvelle

Deux conseillères en prévention et en gestion des risques de la Division de la prévention, Sylvie Hébert et Anny-Pier St-Germain, ainsi que Me Marie-Eve Plouffe, avocate à la Division des affaires juridiques, ont co-écrit un article visant à faire comprendre ce qu'est la corruption et à présenter les obligations d’un directeur général d’une ville face à celle-ci. 

L’article est paru dans la revue Scribe, une publication de l’Association des directeurs municipaux du Québec. Il fait suite à un article paru en novembre 2021 de la Commission municipale du Québec qui expliquait en quoi consistait l’ingérence dans l’administration municipale. 

Nous vous invitons à lire l’article.

Vous pouvez également consulter la version intégrale de la revue.

Lettre du commissaire à la lutte contre la corruption aux élus de l’Assemblée nationale

Évitez les pièges de la corruption. Nous pouvons vous aider.

Cher(ère) élu(e),

Depuis votre assermentation, vous avez le privilège de représenter vos concitoyens à titre de député(e). Ce travail est noble, car il offre le potentiel d’améliorer la qualité de vie des citoyens. Conséquemment, au cours de votre mandat, vous serez appelé(e) à échanger avec un nombre important d’acteurs économiques et sociaux.

Ce travail de proximité peut causer des pressions indues sur les élus, menant à l’adoption de certains comportements problématiques. La ligne entre les comportements permis et ceux interdits par le Code criminel en matière de corruption est mince et sa transgression, aussi subtile soit-elle, peut éventuellement devenir un acte répréhensible au sens de la Loi concernant la lutte contre la corruption.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption peut vous aider à reconnaître les stratagèmes de corruption et ses manifestations afin que vous puissiez ensuite agir pour les contrer. Chaque élu(e) doit savoir reconnaître les actes répréhensibles de corruption et les dénoncer promptement.  

Dès ses débuts, notre organisation s’est vu mandater trois missions : prévenir, vérifier et enquêter la corruption et la collusion dans toutes les branches de l’État québécois. La prévention s’exerce notamment par des séances de sensibilisation en matière de corruption et de gestion des risques que nous offrons auprès de publics cibles, incluant les élus.

Je vous invite donc à communiquer à votre convenance avec notre Division de la prévention afin d’organiser une séance de sensibilisation pour vous et votre personnel.

Ensemble, protégeons le Québec de la corruption.

Le commissaire à la lutte contre la corruption,

Frédérick Gaudreau

Des amendes de près de 20 000 $ pour un ex-employé du Centre multifonctionnel Francine-Gadbois de Boucherville

Communiqué

Québec, le 1er novembre 2022. – Revenu Québec et l’Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent que M. Marc Girard, un ancien employé du Centre…

M. Girard a plaidé coupable, le 18 octobre dernier au palais de justice de Longueuil, à des accusations de fraude fiscale en lien avec l’accomplissement ou le non-accomplissement de quelque chose en vue d’aider le CMFG à faire des inscriptions fausses ou trompeuses dans les registres de l’organisme. M. Girard travaillait comme directeur général pour l’organisme à but non lucratif géré par la Ville de Boucherville.

Dans le cadre de ses fonctions, M. Girard a acheté de nombreux articles aux frais du CMFG. Ces articles facturés n’étaient pas liés à l’organisme, et ainsi ils n’ont bénéficié qu’à M. Girard. Les biens indûment facturés au CMFG par M. Girard ainsi que les chèques servant à payer ces transactions ont été inscrits dans les registres de l’organisme.

Cette condamnation découle d’une enquête réalisée conjointement par Revenu Québec et l’UPAC.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l’accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’UPAC.

Trois individus arrêtés pour corruption dans les affaires municipales à la Ville de Montréal

Communiqué

Montréal, le 7 septembre 2022 – Un entrepreneur, son employée et un fonctionnaire de la Ville de Montréal ont été arrêtés aujourd’hui pour corruption dans les affaires municipales et abus de confiance.

L’enquête de l’UPAC démontre que Tinel Timu, homme d’affaires de la région de Montréal, et Elena Cristina Abrudan, son employée, ont tenté de corrompre des employés de l’administration municipale montréalaise afin d’obtenir des avantages indus. Ils devront faire face à des accusations de corruption dans les affaires municipales.

D’autre part, l’enquête révèle que le chef de Division des permis et inspections de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, à la Ville de Montréal, Sadek Lazzouzi, est intervenu en faveur de Tinel Timu, dans un dossier de non-conformité aux règlements municipaux. Il devra ainsi faire face à une accusation d’abus de confiance par un fonctionnaire public.

La diligence des employés de la Ville de Montréal à dénoncer le stratagème, dont les actes ont été constatés de septembre 2021 à février 2022, a permis aux enquêteurs de l’UPAC d’agir rapidement dans ce dossier.

Les trois accusés ont été relâchés sous promesse de comparaître le 9 novembre prochain au palais de justice de Montréal.

Toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

Une ex-employée du CIUSSS de la Capitale-Nationale épinglée pour abus de confiance et production de fausses preuves vaccinales

Communiqué

Montréal, le 6 septembre 2022 – Une ex-employée du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (CIUSSS-CN) a été accusée, à la suite d’une enquête de l’UPAC, d’abus de confiance, de production de faux documents et d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur.

Alors agente accompagnatrice dans un site de vaccination massive contre la COVID-19 situé à l’Université Laval, à Québec, Carolane Fournier a fait de fausses alimentations dans le Registre de vaccination du Québec pour elle-même et pour d’autres personnes. Ces fausses alimentations leur ont permis d’obtenir de faux profils vaccinaux, requis pour l’obtention de preuves vaccinales contre la COVID-19 sous forme de codes QR. Les infractions ont été commises entre le 8 et le 17 septembre 2021.

Carolane Fournier n’est plus à l’emploi du CIUSSS-CN depuis septembre 2021.

Toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

Un fonctionnaire d’Hydro-Québec et un entrepreneur épinglés pour un stratagème de pots-de-vin

Communiqué

Montréal, le 23 août 2022 – Un ex-fonctionnaire d’Hydro-Québec et un fournisseur de services de la société d’État ont été accusés de fraudes envers le gouvernement.
L’enquête de l’UPAC a permis de constater que Guy Huot, dans ses fonctions d’architecte chez Hydro-Québec, a accepté plusieurs milliers de dollars en pots-de-vin provenant de l’entrepreneur André Dansereau entre 2004 et 2020. 
Les accusés devront comparaître le 22 septembre prochain au palais de justice de Montréal.
Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.
Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

Passeports vaccinaux : Des constats d’infraction ont été signifiés et des enquêtes se poursuivent

Communiqué

Montréal, le 18 août 2022 – Une première vague de constats d’infraction à la Loi sur la santé publique a été signifiée au cours des dernières semaines à des contrevenants en lien avec l’obtention et l’utilisation de fausses preuves vaccinales à la suite des enquêtes menées par l’UPAC.
En janvier dernier, l’UPAC annonçait que des enquêtes étaient lancées relativement à différents stratagèmes frauduleux visant l’usage, la fabrication ou le trafic de faux passeports vaccinaux. 
En plus de ces poursuites pénales, plusieurs autres dossiers seront soumis pour analyse au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), tant en matière criminelle que pénale. Actuellement, une trentaine d’enquêtes criminelles sont toujours ouvertes. 
Rappelons que le DPCP s’est positionné en indiquant que « les infractions commises en lien avec la fabrication ou l’utilisation d’un faux passeport vaccinal ne devraient pas faire l’objet d’un traitement non judiciaire ni d’une mesure de rechange ».
Toute personne détenant une information concernant ces actes répréhensibles peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.
Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 
 

Allégations d’actes criminels par des policiers transmises à la ministre de la Sécurité publique

Communiqué

Montréal, le 23 juin 2022 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Frédérick Gaudreau, annonce avoir transmis des allégations d’actes criminels concernant des membres de son corps de police à la ministre de la Sécurité publique. Cette décision concerne le jugement en arrêt des procédures prononcé par le Tribunal dans le cadre du procès de l’ex-maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille, et ses coaccusés (cause 700-01-164261-185).

Selon l’article 286 de la Loi sur la police, le commissaire « doit sans délai informer le ministre de toute allégation relative à une infraction criminelle commise par un policier, à moins qu’il ne considère, après avoir consulté le directeur des poursuites criminelles et pénales, que l’allégation est frivole ou sans fondement ». 
Dans le cas présent, après avoir fait les consultations prévues, le commissaire a transmis les allégations à la ministre de la Sécurité publique et a affecté les policiers concernés à des tâches administratives.

La ministre de la Sécurité publique a informé le commissaire que le Bureau des enquêtes indépendantes a été mandaté pour mener l’enquête.
D’autre part, le commissaire Gaudreau a commandé en décembre dernier un examen externe du processus de traitement et de gestion d’une dénonciation. L’honorable Robert Pidgeon, juge à la retraite, a été mandaté pour réaliser ce travail.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

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Source :
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Activité de prévention à Tunis couronnée de succès!

Nouvelle

Les 17 et 18 mai derniers ont eu lieu, à Tunis, les ateliers pratiques en gestion des risques en matière de gestion contractuelle tenus dans le cadre de la formation Éthique, intégrité et gestion des risques de corruption en contexte de gouvernance locale. Vingt et un cadres de la municipalité et cinq hauts gestionnaires étaient présents.

Cette formation a été organisée par l’École nationale d’administration publique (ÉNAP) pour renforcer la saine gestion des affaires publiques et des organisations au sein d'organismes internationaux. Soulignons que, sans l’appui du gouvernement du Québec et de l’Association internationale des maires francophones (AIMF), ce projet n’aurait pas été possible.

Après un mot de bienvenue de la part de madame Hafidha Belkhir, secrétaire générale, et de madame Jacinthe Gagnon, directrice par intérim à la Direction des affaires internationales de l’ÉNAP, un bref rappel des principes de la gestion des risques de corruption et de collusion ainsi que de la démarche proposée par l’UPAC a été fait. Puis, comme demandé par madame Belkhir, trois risques liés à l’éthique (non-déclaration du conflit d’intérêts, favoritisme et influences externes) ont été abordés. 

Au préalable, il avait été demandé au directeur des ressources humaines de former trois groupes hétérogènes. Chacun des groupes traitait un risque (identification et appréciation), puis les idées étaient colligées et synthétisées en plénière avant d’être alimentées dans l’outil de gestion des risques de l’UPAC. 

Par la suite, les équipes devaient travailler sur les mesures à mettre en place pour réduire les risques. Pour ce faire, une mesure a été attribuée à chaque équipe qui devait définir toutes les variables essentielles à la mise en place de cette mesure : ressources nécessaires, étapes, responsable de projet, contenu, etc. Pour terminer, le « rapporteur » de chaque équipe présentait l’idée et collectait les commentaires des autres participants pour bonifier leur idée. Cet exercice avait pour objectif d’aider la discussion entre les cadres et les hauts gestionnaires.

Les réactions des participants n’ont été que positives. D’abord, après ces longues années de confinement et de rencontres à distance, ils étaient ravis de pouvoir se voir et de travailler réellement en équipe. Ensuite, ils ont dit trouver l’approche très pertinente et bénéfique. En effet, travailler en petites équipes sur des situations réelles avec un outil qu’ils pourront continuer à utiliser dans leur quotidien les a beaucoup motivés, et leur participation était optimale. Ils avaient beaucoup apprécié la formation théorique des séances en virtuel (mars 2022) et il s’est avéré évident que les concepts prenaient enfin tout leur sens. Ils se sentaient aussi plus à l’aise de faire des liens avec leur propre législation, leurs propres réglementations et ce qu’ils vivent au quotidien.

La mairesse de Tunis, Souad Abderhaim, se dit très fière d’avoir l’opportunité de collaborer avec l’UPAC et parle de cette formation à tous ses partenaires. Selon elle, il serait fort pertinent que toutes les villes du Maghreb puissent avoir accès à cette formation et en a d’ailleurs fait la suggestion à l’AIMF. Il est donc possible que l’expertise de l’UPAC et de la Division de la prévention soit partagée ailleurs en Afrique francophone dans les prochaines années. Espérons que la belle vision d’intégrité des marchés publics que nous avons à l’UPAC fasse son petit bout de chemin à l’international!

Des amendes de près de 25 000 $ pour une ex-employée de la ville de Brownsburg-Chatham

Communiqué

Québec, le 12 avril 2022. – Revenu Québec et l’Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu’une ancienne employée de la Ville de Brownsburg-Chatham, Mme Manon Cayen, a été condamnée à payer des amendes totalisant 24 447,96 $ pour avoir détourné des fonds de la municipalité à des fins personnelles.

Elle a plaidé coupable, le 23 mars dernier au palais de justice de Saint-Jérôme, à des accusations de fraude fiscale en lien avec l’appropriation de fonds publics. Mme Cayen, qui travaillait comme préposée aux requêtes et aux services à la clientèle de la municipalité, a reconnu avoir détourné des sommes totalisant 5 587,90 $ lors de 19 transactions avec des citoyens en 2018 et en 2019.

Dans le cadre de ses fonctions, Mme Cayen était appelée à interagir avec les citoyens lorsque ceux-ci venaient effectuer des paiements, par exemple pour leur compte de taxes municipales ou leurs frais de permis. Lorsqu’un citoyen effectuait un paiement en argent comptant, elle annulait la transaction après le départ de ce dernier. Après s’être approprié les fonds, elle modifiait les registres pour inscrire un solde à payer de 0 $ pour le citoyen.

Au total, 14 inscriptions fausses ou trompeuses ont été effectuées dans les registres de la Ville de Brownsburg-Chatham en 2018 et 2019, totalisant 12 571,60 $.

Mme Cayen a aussi plaidé coupable à une accusation d’avoir omis d’inclure une somme de 4 786,90 $ dans sa déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2018 et d’avoir omis de produire sa déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 dans les délais prescrits.

Cette condamnation découle d’une enquête réalisée conjointement par Revenu Québec et l’UPAC.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l’accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’UPAC.

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Prévention et sensibilisation en intégrité publique : l’union fait la force!

Nouvelle

Le Bureau de la concurrence du Canada, Lobbyisme Québec, le Sous-secrétariat aux marchés publics du Secrétariat du Conseil du trésor et le Commissaire à la lutte contre la corruption ont uni leur force afin de créer le Comité des partenaires en prévention. Ce Comité a pour mission de rendre accessible, à toute entité intéressée, le cadre législatif et réglementaire en matière d’intégrité publique.

Le Comité a tenu deux événements de sensibilisation dans les derniers mois auprès d’institutions publiques et d’entreprises privées qui œuvrent dans le domaine de la santé de façon à bien faire comprendre les règles édictées en matière d’intégrité et de gestion contractuelle. Le Comité souhaite maintenant tenir des séances de sensibilisation semblables sur une base plus régulière.

Pour organiser une séance de sensibilisation en intégrité, écrivez-nous à formations@upac.gouv.qc.ca.

 

Une Journée d’échanges très réussie

Afin de réaliser sa mission, le Comité a souligné l’importance pour les partenaires de bien se connaître. Une journée de présentations pour les membres du personnel de tous les partenaires a ainsi été organisée le 17 mars dernier. L’Autorité des marchés publics et la Commission municipale du Québec ont également participé à cette Journée d’échanges.

Cette rencontre marque une nouvelle étape vers une collaboration plus étroite et fructueuse entre les partenaires afin que, ultimement, leurs efforts combinés contribuent à améliorer l’intégrité publique au Québec.

Cette journée a fait l’objet de plusieurs commentaires positifs de la part des participants :

 

Marimichel Guimont, enquêteuse, Direction du renseignement et de la surveillance des marchés publics à l’Autorité des marchés publics

 « Cette journée d’échanges m’a permis de faire un constat rassurant : le Québec a fait le choix de se doter de plusieurs organisations qui ont la charge de veiller à ce que les fonds publics soient bien investis, dans le respect du cadre normatif, et de s’assurer que les acteurs du milieu adoptent un comportement éthique exemplaire. Les employés de ces organisations sont compétents, engagés, et toutes leurs actions sont orientées pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics ».

 

Éric Bilodeau, capitaine et chef du Service des enquêtes du Commissaire à la lutte contre la corruption

« Je retiens que, tout comme chez nous, la probité, l’éthique et l’intégrité sont des valeurs fortes, voire absolues, qui se retrouvent au cœur de la mission et du fonctionnement de ces organismes. Ensemble, nous pouvons arriver à protéger le public et les institutions, et également à lutter, de façon concertée, contre les stratagèmes, les malversations, la collusion et la corruption ».

 

Dave Tremblay, avocat à la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale

« En assistant à cet événement, j’ai pu réaliser à quel point le fait d’avoir une bonne connaissance des mandats de chaque organisme est essentiel pour maximiser l’efficacité de nos actions respectives. Nous devons travailler ensemble pour favoriser l’intégrité publique ».

 

Journée des lanceurs d’alerte : Essentiels pour l’intégrité de nos institutions publiques

Nouvelle

Québec, le 23 mars 2022 – Les membres du Forum des partenaires en intégrité publique, composé de l’Autorité des marchés publics (AMP), du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG), du Commissaire à l’éthique à la déontologie (CED), de la Commission municipale du Québec (CMQ), d’Élections Québec, du Protecteur du citoyen, ainsi que de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) rappellent, à l’occasion de la Journée des lanceurs d’alerte du 24 mars 2022, la contribution essentielle des divulgateurs et dénonciateurs à l’intégrité publique.

C’est sous le thème « Ensemble pour renforcer l’intégrité des organismes publics » que le Forum organise pour la première fois une demi-journée de conférences afin de sensibiliser les acteurs du secteur public à l’importance des lanceurs d’alerte pour protéger la probité de nos organisations publiques. L’objectif est également de rappeler les protections offertes aux personnes qui divulguent un acte répréhensible à un des organismes membres du Forum.

Le rôle et les protections offertes aux lanceurs d’alerte

Le 24 mars 2022, la demi-journée de conférences sera présentée en mode virtuel à un public de divers organismes, municipaux et provinciaux, afin de faire valoir l’importance du rôle des lanceurs d’alerte et les protections qui leur sont offertes. L’activité s’ouvrira avec un mot de la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, suivi par celui de la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Sonia LeBel.

La demi-journée débutera par un panel rassemblant l’inspectrice générale de la Ville de Montréal Mme Brigitte Bishop, la vice-protectrice du Protecteur du citoyen Mme Hélène Vallières, le commissaire à la lutte contre la corruption de l’Unité permanente anticorruption M. Frédérick Gaudreau, ainsi que le président-directeur général de l’Autorité des marchés publics M. Yves Trudel. Il y sera question du rôle important des lanceurs d’alerte dans la réalisation de la mission de leur organisme respectif.

Ensuite, M. Jean-Philippe Drapeau, directeur aux enquêtes en intégrité publique par intérim au Protecteur du citoyen, exposera l’expérience terrain d'un enquêteur en intégrité publique à travers une situation fictive inspirée de faits réels.

Enfin, une présentation du nouveau pôle d'enquêtes en matière municipale, créé par l'intégration du Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) à la Commission municipale du Québec, sera faite conjointement par M. Jean-Philippe Marois, président de la Commission municipale, et M. François Girard, directeur de la future direction.

Pour connaître l’horaire et vous inscrire, consultez la présentation de l’événement ici.

Faciliter la divulgation d’un acte répréhensible

La Journée des lanceurs d’alerte est l’occasion de rappeler à toute personne qui a été – ou croit avoir été – témoin d’un acte répréhensible à l’égard d’un organisme public qu’elle peut communiquer avec l’institution appropriée. En cas de doute, elle peut communiquer avec le Protecteur du citoyen, qui la dirigera vers l’organisme responsable, le cas échéant.

Les membres du Forum rappellent aux institutions publiques qu’il est essentiel de prendre toutes les mesures nécessaires pour, d’une part, protéger la confidentialité de l'identité des personnes qui divulguent un acte répréhensible lié à un organisme public ou de celles qui collaborent aux vérifications ou aux enquêtes menées à la suite de celles‑ci et, d’autre part, s’assurer que ces personnes ne sont pas victimes de représailles.

Pour une plus grande intégrité des organismes publics

Au Québec, les activités de surveillance et de contrôle des actes répréhensibles à l’égard d’organismes publics sont exercées par plusieurs intervenants qui agissent selon leur domaine de compétence. Vous trouverez en annexe une description des membres du Forum des partenaires en intégrité publique qui appuient la Journée des lanceurs d’alerte 2022.

Forum des partenaires en intégrité publique

Sous la coordination de la protectrice du citoyen, le Forum des partenaires en intégrité publique assure la cohérence et la coordination des activités visant l’intégrité du secteur public, dont celles découlant d’une dénonciation d’un lanceur d’alerte. Il regroupe l’Autorité des marchés publics (AMP), le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG), le Commissaire à l’éthique à la déontologie (CED), la Commission municipale du Québec (CMQ), Élections Québec, le Protecteur du citoyen, ainsi que l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

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Isabelle Rivoal
Responsable des relations avec les médias
et porte-parole
Commission municipale du Québec
T : 418 691-2014, poste 83997
    Carole-Anne Huot
Responsable des relations avec les médias 
Protecteur du citoyen 
T : 418 925-7994 
       
Michel Forget
Inspecteur-général adjoint
Bureau de l’inspecteur général (BIG)
T : 514 984-8272
    Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
T : 514 228-3098, poste 12345
 
       
Catherine Durepos
Secrétaire générale et directrice
des affaires institutionnelles et administratives
Commissaire à l’éthique et à la déontologie
T : 418 643-1277
    Julie St-Arnaud Drolet
Porte-parole principale et conseillère stratégique
Élections Québec
T : 1 888 870-3320
       
Stéphane Hawey
Conseiller en communication
Autorité des marchés publics
T : 418 803-1065
     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE – MEMBRES DU FORUM DES ORGANISMES EN INTÉGRITÉ PUBLIQUE

 

SURVEILLANCE DES CONTRATS PUBLICS

Autorité des marchés publics (AMP) 
L'AMP a pour mission de surveiller l'ensemble des contrats publics, notamment la conformité des processus d'adjudication et d'attribution de ces contrats, de même que de recevoir les plaintes de personnes intéressées. Toute personne peut aussi lui communiquer de façon confidentielle des renseignements relatifs à des contrats lorsque l’organisme public concerné n’apparaît pas agir ou avoir agi en conformité avec le cadre normatif en vigueur. Composez le 1 888 772-7443 ou consultez le amp.quebec.

Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG)
Le BIG de la Ville de Montréal a pour mandat de surveiller le processus d’octroi de contrats et l'exécution de ceux-ci par la Ville de Montréal et par toute personne morale qui lui est liée. Le BIG doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que l’anonymat de toute personne qui lui communique un renseignement soit assuré. Également, des dispositions pénales protègent contre les mesures de représailles toute personne qui communique un renseignement à l’inspectrice générale. Consultez le bigmtl.ca.

 

PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Unité permanente anticorruption (UPAC)
Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’Unité permanente anticorruption. Consultez le upac.gouv.qc.ca.

 

INTÉGRITÉ DES ORGANISMES PUBLICS PROVINCIAUX (ministères, organismes, sociétés d’État, réseau de la santé, réseau de l’éducation)

Protecteur du citoyen 
Le Protecteur du citoyen du Québec est un ombudsman impartial et indépendant qui a pour mission d’assurer le respect des droits des citoyens et citoyennes dans leurs relations avec les services publics. Le Protecteur du citoyen traite les divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics et les plaintes en cas de représailles liées à ces divulgations. Composez le 1 800 463-5070 ou consultez le protecteurducitoyen.qc.ca.

 

MUNICIPALITÉS, ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Commission des municipalités du Québec (CMQ) 
La Commission municipale du Québec, à titre d’organisme indépendant voué au domaine municipal, contribue à améliorer la gouvernance, la gestion et la confiance des citoyens envers leurs institutions. 

Toute personne peut, en toute confidentialité, transmettre à la Commission des renseignements concernant des possibles manquements de la part d’élus municipaux au Code d’éthique et de déontologie de leur municipalité. Pour plus d’information, consultez le cmq.gouv.qc.ca/divulgation.

À compter du 1er avril 2022, la CMQ sera également responsable de recevoir et de traiter les divulgations de toute personne pouvant démontrer qu’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité ou d’un organisme municipal a été commis ou est sur le point de l’être en vertu de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.
 
Protecteur du citoyen 
Le Protecteur du citoyen veille également à l’intégrité des municipalités et des organismes municipaux dans certains cas particuliers, notamment lorsqu’ils concernent des lois d’application générale ou des situations en lien avec les ministères provinciaux. Depuis le 19 octobre 2018, les organismes municipaux sont inclus dans la définition des organismes publics et sont assujettis à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. Composez le 1 800 463-5070 ou consultez le protecteurducitoyen.qc.ca.

 

ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Commissaire à l’éthique et à la déontologie
Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’application des règles déontologiques qui doivent guider la conduite des membres de l’Assemblée nationale et de leur personnel. Le titulaire de la fonction de commissaire est une personne désignée par l'Assemblée nationale. Le Commissaire est disponible pour répondre aux questions des citoyens et entendre leurs préoccupations, en toute confidentialité. Consultez le www.ced-qc.ca

 

INTÉGRITÉ DU PROCESSUS ÉLECTORAL

Élections Québec
Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. En plus d’assurer le bon déroulement des élections provinciales, Élections Québec veille à l’application des règles sur le financement politique et le contrôle des dépenses électorales et agit comme poursuivant public afin d’assurer le respect des lois électorales québécoises. Consultez le www.electionsquebec.qc.ca.
 

« L’incorruptible » : l’UPAC lance un balado pour expliquer la corruption et sa mission

Nouvelle

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) présente la première saison d’une série balado visant à expliquer le phénomène de corruption et à exposer comment elle s’organise pour lutter contre ces infractions criminelles. Le balado intitulé « L’incorruptible » est disponible sur les plateformes d’écoute Spotify, Apple Podcast, Google Podcasts et Pocket Cast.

Cette première saison, qui comporte quatre épisodes, s’intéresse à la raison d’être du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) et de l’UPAC. Le balado vise un public large de citoyens, de professionnels et d’étudiants qui souhaitent mieux comprendre ce qu’est un acte répréhensible en matière de corruption, et comment l’UPAC lutte contre ce crime.

« Les gens pensent généralement que l’UPAC ne fait que des enquêtes. Pourtant, depuis sa création, l’UPAC a pour mission de prévenir les actes de corruption à la source. Voilà un exemple qui m’a motivé à me lancer dans ce projet. Avec ce balado, je souhaite faire découvrir à l’auditeur le rôle de notre corps policier à partir de la base », confie le porte-parole de l’UPAC, Mathieu Galarneau, qui produit et anime « L’incorruptible ».

Parti à la rencontre de ses collègues experts, civils et policiers, Mathieu Galarneau a récolté plusieurs témoignages sur les principaux enjeux de l’UPAC.

Les épisodes

Épisode 1 - Qu'est-ce que la corruption?

Dans ce premier épisode, on discute du phénomène de corruption avec Daniel Dufault, préventionniste, et Stéphanie Thouin, enquêteure, afin de comprendre ce qui constitue de la corruption, et comment les actes de corruption se présentent aujourd’hui.

Épisode 2 - L'histoire de la corruption et la création de l'UPAC

Dans cet épisode, on rencontre Sylvie Hébert, préventionniste, et Benoit Pinet, directeur de la prévention (retraité), afin de parler de l'histoire de la corruption qui a mené le gouvernement du Québec à créer l'UPAC en février 2011.

Épisode 3 - L'enquête criminelle, du début à la fin

Le troisième épisode permet d’en apprendre davantage sur le processus d'enquête criminelle en matière de corruption à travers une rencontre avec l'analyste-coordonnateur en renseignement, Bahi Gamouda, et le sergent-coordonnateur, Matthieu Venne. On y présente le traitement d'une dénonciation d'un acte répréhensible en matière de corruption et les étapes d'une enquête policière pour les crimes de corruption et à col blanc.

Épisode 4 - La prévention et la gestion des risques de corruption: la meilleure défense

Dans cet épisode, Mathieu Galarneau s’entretient de l'importance de la prévention et de la gestion des risques en matière de corruption afin de changer la culture et assurer l'intégrité de nos institutions publiques québécoises avec Louis-Philippe Choquet, préventionniste.

Plateformes d'écoute

 

 

Pocket Casts

Projet GRATTOIR : des peines d’emprisonnement et des amendes de plus de 550 000 $ pour trois administrateurs de la société de construction civ-bec inc.

Communiqué

Québec, le 1er mars 2022. – Revenu Québec et l’Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent que trois administrateurs de la société de construction Civ-Bec inc. ont été condamnés à des peines d’emprisonnement et à des amendes qui totalisent 558 456,49 $. Ils ont reconnu avoir participé à un stratagème de prête-nom visant à éluder le paiement d’impôts et de taxes.

La sentence, prononcée le 24 février 2022 au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu, découle du projet Grattoir. Cette enquête a été réalisée conjointement par Revenu Québec, la Sûreté du Québec, l’UPAC et le Bureau de la concurrence du Canada.

L’enquête a démontré que des sociétés coquilles, qui agissaient à titre de prête-nom, ont délivré de fausses factures à Civ-Bec inc. Celle-ci a ensuite utilisé ces fausses factures pour réclamer des remboursements de taxes auxquels elle n’avait pas droit. Elle s’en est également servie pour déclarer des revenus moins élevés dans le but de réduire sa facture fiscale.

Or, aucun service n’était rendu par ces sociétés fictives. Aucune machinerie ni aucun matériau n’ont été livrés dans le cadre de ces transactions.

Les fausses factures, produites au cours d’une période d’au moins deux ans, se sont élevées à 973 768,68 $, et les droits éludés ont totalisé 339 557,57 $.

Le détail des condamnations se trouve dans le tableau suivant.

Nom, âge et lieu de résidence

Date de condamnation

Sentence

Pasquale Fedele, 57 ans, Candiac

2022-02-24

Amendes totalisant 226 825,49 $

Peine d’emprisonnement avec sursis de 12 mois

Probation de 2 ans

Jacques Lavoie, 67 ans, Saint-Jean-sur-Richelieu

2022-02-24

Amendes totalisant 225 773,60 $

Peine d’emprisonnement de 2 ans moins un 1 jour

Probation de 2 ans

Patrick Alain, 43 ans, Saint-Constant

2022-02-24

Amendes totalisant 105 857,40 $

Peine d’emprisonnement avec sursis de 12 mois

Probation de 2 ans

Remboursement d’une somme de 51 270 $ à Revenu Québec

Les trois contrevenants avaient plaidé coupables à un total de huit chefs d’accusation le 8 septembre 2020. Ils ont subi en parallèle un procès criminel pour des infractions en lien avec un système organisé de collusion dans l’adjudication de contrats de travaux publics. Ils ont été trouvés coupables d’accusations criminelles et condamnés à des peines allant de 18 à 36 mois.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l’accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’UPAC.

Le commissaire à la lutte contre la corruption met fin à l’enquête MÂCHURER

Communiqué

Montréal, le 28 février 2022 – Tel qu’il s’y était engagé publiquement après sa nomination, le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, annonce aujourd’hui la fin de l’enquête MÂCHURER.

Le projet MÂCHURER visait à déterminer si des infractions criminelles ont été commises en lien avec des activités de financement du Parti libéral du Québec, en particulier le financement dit « sectoriel », entre les années 2001 et 2012.

L’enquête a été ouverte en avril 2014. Plusieurs moyens d’enquête ont été déployés pour faire la lumière sur cette situation, dont la rencontre de plus de 300 témoins.

À la suite de nombreuses démarches d’enquête, le commissaire a sollicité un avis juridique du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) sur la preuve colligée jusqu’alors afin de lui permettre de déterminer les suites appropriées à donner à l’enquête. Le DPCP a confié cette analyse à un comité d'examen présidé par un juge à la retraite de la Cour d'appel.

Considérant l’avis juridique obtenu ainsi que toute la rigueur et les ressources déjà investies dans cette enquête, le commissaire estime qu’il n’y a pas lieu de poursuivre cette dernière et y met donc fin.

Afin de ne pas nuire à des procédures judiciaires en cours et compte tenu des obligations de confidentialité, applicables au contenu des dossiers d'enquêtes policières, le Commissaire doit s'abstenir de tout autre commentaire.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

 

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Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

 

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Mathieu Galarneau
Porte-parole
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Passeports vaccinaux : enquêtes en cours

Communiqué

Montréal, le 19 janvier 2022 – L’Unité permanente anticorruption (UPAC) met en garde les personnes qui pourraient être tentées de produire, faire le trafic ou utiliser de faux passeports vaccinaux.

Les personnes qui commettraient ces actions pourraient contrevenir à plusieurs articles du Code criminel entre autres la production et l’usage de faux documents, l’abus de confiance et la corruption ainsi que des infractions pénales à la Loi sur la santé publique.

L’UPAC travaille de concert avec le ministère de la Santé et des Services sociaux afin d’identifier les situations problématiques et les infractions potentielles aux lois. Nous collaborons également avec les différents corps de police, les agences d’application de la loi et le Directeur des poursuites criminelles et pénales afin d’assurer le bon traitement des dossiers.

Les enquêteurs de l’UPAC enquêtent sur différents stratagèmes frauduleux que nous souhaitons garder confidentiels de manière à ne pas nuire à la collecte de la preuve et à la réputation des gens qui pourraient être impliqués.

Toute personne détenant une information concernant la production ou l’usage de faux passeports vaccinaux est invitée à communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site web ou en téléphonant au 1-844-541-UPAC.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

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Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

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OMH Gaspé : 18 mois de prison avec sursis pour Daniel Samuel

Communiqué

Montréal, le 16 décembre 2021 – Après s’être reconnu coupable d’abus de confiance, de vol et de production de faux documents, l’ex-directeur général de l’Office municipal d’habitation (OMH) de Gaspé, Daniel Samuel, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis par le juge Janick Poirier, lundi.

Daniel Samuel avait été arrêté le 10 février 2021 à la suite d’une enquête policière menée par l’Unité permanente anticorruption. Les actes répréhensibles ont été commis alors qu’il exerçait ses fonctions à l’OMH de Gaspé.

Après sa période d’emprisonnement avec sursis, il devra respecter une période de probation de deux ans où il devra notamment éviter les locaux de l’OMH de Gaspé. Il devra également verser 5000 $ à des organismes communautaires.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

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Reconnu coupable de :

Chef :

Abus de confiance

122 C.Cr.

Vol

334a) C.Cr.

Production et usage de faux

366(1)a)-367a) C.Cr.

 

 

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

 

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Le commissaire à la lutte contre la corruption invite les élus municipaux à se protéger contre la corruption

Nouvelle

Montréal, le 9 décembre 2021 – Le commissaire à la lutte contre corruption Frédérick Gaudreau, invite les élus municipaux à entrer en contact avec l’Unité permanente anticorruption pour organiser des séances de sensibilisation à la corruption.

Dans une lettre envoyée ce matin, Journée internationale de lutte contre la corruption, le commissaire souligne que le « travail de proximité peut faire en sorte que des élus subissent des pressions qui pourraient leur faire adopter des comportements qui ne correspondent pas aux valeurs attendues d’un titulaire de charge publique », d’où l’importance d’être sensibilisé au phénomène de corruption pour bien réagir lors de possibles situations problématiques.

Au cours de ses 10 ans d’existence, l’UPAC a rencontré plus de 30 000 personnes afin de les sensibiliser aux risques de corruption. « Comme dans n’importe quel domaine, lorsque nous voulons amener des changements de comportement, nous devons agir en prévention et en répression afin d’assurer que les bons comportements soient adoptés. Aujourd’hui, nous demandons aux élus d’entrer en contact avec nous afin qu’on protège ensemble le Québec de la corruption », déclare le directeur de la prévention, des normes et des pratiques du Commissaire, l’inspecteur-chef Jean-François Pelletier.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

 

Lettre du commissaire aux élus municipaux

OBJET : OFFRE DE SERVICE POUR DES SÉANCES DE SENSIBILISATION AU PHÉNOMÈNE DE LA CORRUPTION

Cher(ère) élu(e),

En octobre dernier, j’ai écrit une lettre ouverte destinée aux candidats aux élections municipales afin de les sensibiliser aux risques de corruption en période électorale. Les élections étant derrière nous, je sollicite votre collaboration afin de permettre à notre organisation de s’adresser aux élus. 

À titre de représentant(e) de la population, vous savez que l’implication des élus municipaux est primordiale et que le travail de proximité qu’ils réalisent a des répercussions positives sur les citoyens et leur milieu de vie. 

Toutefois, vous n’êtes pas sans savoir que ce travail de proximité peut faire en sorte que des élus subissent des pressions qui pourraient leur faire adopter des comportements qui ne correspondent pas aux valeurs attendues d’un titulaire de charge publique. 

Ces comportements pourraient entraîner des actes de corruption qui constituent des infractions criminelles. Pour lutter contre la corruption, chaque élu doit savoir reconnaître ces actes répréhensibles afin d’éviter leurs pièges et de les dénoncer promptement.

C’est pourquoi, en ce 9 décembre, Journée internationale de lutte contre la corruption, je vous soumets une offre de service pour une séance de sensibilisation en matière de lutte à la corruption destinée aux élus. 

Je vous invite à communiquer avec nous à l’adresse formations@upac.gouv.qc.ca. Nous prendrons rapidement contact avec vous afin de répondre aux questions et d’établir une stratégie de diffusion afin que chaque séance de sensibilisation tenue dans votre agglomération touche le plus large auditoire possible. 

Le commissaire à la lutte contre la corruption,

Frédérick Gaudreau

 

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Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

 

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Projet ÉPAULARD : Benoit Bissonnette plaide coupable

Communiqué

Montréal, le 29 novembre 2021 – Un ex-consultant de la Ville de Montréal a plaidé coupable à une accusation de complot pour fraude, lundi matin, au palais de justice de Montréal.

Benoit Bissonnette était accusé d’avoir conclu une entente avec un fonctionnaire municipal, Gilles Parent, afin de frauder la Ville de Montréal. Les faits reprochés se sont déroulés entre 2006 et 2008.

Bissonnette et Parent avaient été arrêtés par l’escouade Marteau en 2009, qui a été intégrée à l’Unité permanente anticorruption à sa création en 2011.

Après un premier procès qui a été annulé par la Cour d’appel du Québec en 2015, un deuxième qui a été arrêté en 2020, Benoit Bissonnette a finalement reconnu sa culpabilité devant le juge Mario Longpré de la Cour supérieure.

Rappelons que Gilles Parent a été reconnu coupable de fraude en 2012 et a été condamné à six ans de prison dans ce dossier.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

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Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

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Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
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514 228-3098, poste 12345

Protégeons le Québec de la corruption

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