Actualités

Québec, le 6 novembre 2025 – À l’occasion de la présentation du Rapport annuel de gestion du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) 2024-2025, comprenant le Rapport d’activité de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Vincent Richer, annonce de nouveaux efforts en sensibilisation dans la région de la Montérégie.

« Nous avons mené différents dossiers d’enquête en Montérégie au cours des dernières années. Nous souhaitons maintenant sensibiliser les nouveaux élus municipaux et les fonctionnaires aux dangers de la corruption et augmenter la vigilance dans la saine gestion des fonds publics », a déclaré le commissaire Richer.

Plusieurs dossiers d’enquête réalisés en Montérégie

Parmi les dossiers menés par le CLCC en Montérégie dans les dernières années, notons les accusations portées contre un ex-juge de la Cour municipale de Longueuil pour fraude et production de faux en mars 2024, l’arrestation d’un entrepreneur le 14 février 2025 pour escroquerie, fraude, production et usage de faux documents en lien avec un contrat obtenu avec la Ville de Rigaud, la condamnation à 150 heures de travaux communautaires d’un ex-maire de Sorel-Tracy en février 2025, les accusations portées contre un résident de Sainte-Julie à l’endroit du CISSS-de-la-Montérégie-Ouest, en août 2025, et la citation à procès d’un ex-maire de Chambly pour entrave à la justice et abus de confiance en octobre dernier.

« Ces cas concrets, jumelés à d’autres enquêtes similaires dans d’autres régions du Québec, font en sorte que nous pouvons conscientiser les titulaires de charge publique à la fraude et aux tentatives de corruption. Notre but, c’est d’éviter le détournement de fonds publics à la source, en invitant à la vigilance du secteur public. C’est pourquoi nous faisons appel aux élus et fonctionnaires de la région afin de les rencontrer et de les sensibiliser », ajoute le directeur de la prévention, des normes et des relations avec les citoyens, l’inspecteur-chef Jean-François Pelletier.

Pour les représentants du secteur public ou des entreprises faisant affaire avec l’État qui souhaitent faire appel à nos services de prévention, il suffit de remplir le formulaire à cet effet sur notre site Web.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'UPAC.

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345

Pour consulter le Rapport annuel de gestion 2024-2025, veuillez cliquer ici.

Québec, le 6 novembre 2025 – À l’occasion de la présentation du Rapport annuel de gestion du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) 2024-2025, comprenant le Rapport d’activité de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Vincent Richer, annonce de nouveaux efforts en sensibilisation dans la région de la Gaspésie.

« Nous avons mené différents dossiers d’enquête en Gaspésie au cours des dernières années. Nous souhaitons maintenant sensibiliser les nouveaux élus municipaux et les fonctionnaires aux dangers de la corruption et augmenter la vigilance dans la saine gestion des fonds publics », a déclaré le commissaire Richer.

Plusieurs dossiers d’enquête réalisés en Gaspésie

Parmi les dossiers menés par le CLCC en Gaspésie dans les dernières années, notons les accusations portées contre l’ex-directeur de l’urbanisme de la Ville de Percé, Ghislain Pitre, pour fraude et abus de confiance en février 2025, les accusations de fraude, de production et d’usage de faux portées en avril 2024 contre le conseiller municipal du district Newport de Chandler, en Gaspésie, Bruno-Pierre Godbout, ainsi que la reconnaissance de culpabilité d’abus de confiance, de vol et de production de faux documents d’un ancien directeur de l’Office municipal d’habitation de Gaspé en décembre 2021.

« Ces cas concrets, jumelés à d’autres enquêtes similaires dans d’autres régions du Québec, font en sorte que nous pouvons conscientiser les titulaires de charge publique à la fraude et aux tentatives de corruption. Notre but, c’est d’éviter le détournement de fonds publics à la source, en invitant à la vigilance du secteur public. C’est pourquoi nous faisons appel aux élus et fonctionnaires de la région afin de les rencontrer et de les sensibiliser », ajoute le directeur de la prévention, des normes et des relations avec les citoyens, l’inspecteur-chef Jean-François Pelletier.

Pour les représentants du secteur public ou des entreprises faisant affaire avec l’État qui souhaitent faire appel à nos services de prévention, il suffit de remplir le formulaire à cet effet sur notre site Web.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'UPAC.

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345

Pour consulter le Rapport annuel de gestion 2024-2025, veuillez cliquer ici.

Québec, le 6 novembre 2025 – À l’occasion de la présentation du Rapport annuel de gestion du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) 2024-2025, comprenant le Rapport d’activité de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Vincent Richer, annonce de nouveaux efforts en sensibilisation dans la région de l’Estrie.

« Nous avons mené différents dossiers d’enquête en Estrie au cours des dernières années. Nous souhaitons maintenant sensibiliser les nouveaux élus municipaux et les fonctionnaires aux dangers de la corruption et augmenter la vigilance dans la saine gestion des fonds publics », a déclaré le commissaire Richer.

Plusieurs dossiers d’enquête réalisés en Estrie

Parmi les dossiers menés par le CLCC en Estrie dans les dernières années, notons les accusations portées contre une ancienne directrice générale de Transport Haut-Saint-François en juillet 2024 pour fraude et abus de confiance, la condamnation à 21 mois à purger dans la collectivité d’un ex-professeur de l’Université de Sherbrooke pour fraude en mars 2025, et la condamnation pour vol d’une ancienne préposée à la perception au Service financier du palais de justice de Sherbrooke en septembre dernier.

« Ces cas concrets, jumelés à d’autres enquêtes similaires dans d’autres régions du Québec, font en sorte que nous pouvons conscientiser les titulaires de charge publique à la fraude et aux tentatives de corruption. Notre but, c’est d’éviter le détournement de fonds publics à la source, en invitant à la vigilance du secteur public. C’est pourquoi nous faisons appel aux élus et fonctionnaires de la région afin de les rencontrer et de les sensibiliser », ajoute le directeur de la prévention, des normes et des relations avec les citoyens, l’inspecteur-chef Jean-François Pelletier.

Pour les représentants du secteur public ou des entreprises faisant affaire avec l’État qui souhaitent faire appel à nos services de prévention, il suffit de remplir le formulaire à cet effet sur notre site Web.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'UPAC.

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345

Pour consulter le Rapport annuel de gestion 2024-2025, veuillez cliquer ici.
 

Québec, le 6 novembre 2025 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Vincent Richer, rend compte aujourd’hui du Rapport annuel de gestion 2024-2025 du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC), comprenant le Rapport d’activité de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

« Les citoyens et le personnel des organismes publics nous font confiance et font appel à nous lorsqu’ils constatent des situations irrégulières. Nos principaux enjeux demeurent l’accès rapide aux éléments de preuve et leur traitement, ce qui est le propre des enquêtes de nature économique », a déclaré le commissaire Richer.

Dénonciation

La Centrale de dénonciation des actes répréhensibles a enregistré 575 dénonciations en 2024-2025, une hausse de 28 % par rapport à l’exercice financier précédent. Fait à noter, près du quart des dénonciations proviennent du secteur public. Les personnes qui communiquent avec nous continuent de bénéficier du traitement rapide de leur dénonciation, soit en cinq jours calendaires, en moyenne.

Prévention

Nos activités de prévention et de gestion des risques en matière de corruption ont permis de rejoindre plus de 4 000 personnes provenant principalement d’organisations publiques.

L’offre de service en prévention a été bonifiée, notamment par l’ajout de séances de sensibilisation visant les hauts gestionnaires des ministères et organismes, de même que par la diffusion d’une nouvelle série de capsules de formation en ligne visant un plus large public.

Vérification

En 2024-2025, le CLCC a produit 2 315 rapports à l’intention de l’Autorité des marchés publics afin d’assurer la probité des entreprises et des dirigeants qui désirent transiger avec l’État, et ce, dans un délai moyen de 7 jours calendaires.
 
Du côté de l’Unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec, plus de 62 000 heures de travail non déclarées sur des chantiers de construction ont été réclamées, équivalant à un total de plus de 1,2 M$.

Enquête

Les enquêtes criminelles et pénales, menées par les équipes du CLCC, de la Régie du bâtiment du Québec et de Revenu Québec, ont permis le dépôt d’accusations contre 134 individus et personnes morales, la condamnation de 138 accusés et l’imposition de plus de 760 000 $ en amendes.

« Je remercie tous les employés de l’UPAC qui, grâce à leur engagement et à leur travail rigoureux, contribuent chaque jour à la lutte contre la corruption au Québec », a conclu le commissaire.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345

Montréal, le 30 octobre 2025 – Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) annonce la mise en accusation de six personnes en lien avec un stratagème d’obtention frauduleuse de permis de conduire visant la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Mohammed Tarikul Islam, propriétaire de l’école de conduite Reflex de Verdun, est accusé de fraude et de complot. Ses complices, Stiven Lizaire et Vladimir Nicolas sont accusés de fraude et de complot. Erwis Moïse est accusé de fraude.

Deux ex-employés de la SAAQ ont aussi pris part au stratagème. Nadine Denis est accusée d’abus de confiance et d’utilisation non autorisée d’un ordinateur. Grégory Malyszko est accusé de fraude, de fraude envers le gouvernement, d’abus de confiance, de fabrication de faux, d’utilisation non autorisée d’un ordinateur et de complot.

Les faits seraient survenus entre avril 2023 et février 2024. Les six accusés devront comparaître le 16 décembre au palais de justice de Montréal.

Une opération policière en février 2024 aura permis de saisir plus de 1,1 M$ en argent canadien et américain, ainsi que du matériel qui aurait servi au stratagème de tricherie. Les items et l’argent saisis seront déposés en preuve à la cour.

Le CLCC remercie la SAAQ pour sa collaboration tout au long de l’enquête.

Toute personne qui aurait une information pertinente à partager concernant ce dossier ou tout autre dossier de corruption ou de fraude envers l’État est priée d’entrer en contact avec nous en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur notre site Web ou en composant le 1-844-541-UPAC.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345
 

Montréal, le 8 octobre 2025 – Un homme de Québec, Abdelaziz Mehamha, est accusé de fraude envers la Ville de Lévis et Lave-Auto Mobile.

Selon l’enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC), entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025, l’employé de Lave-Auto Mobile aurait augmenté le nombre de véhicules du Service de police de la Ville de Lévis réellement lavés et facturés, fraudant la Ville et son employeur.

Toute personne qui aurait des informations en lien avec une fraude ou un acte de corruption visant une municipalité ou un organisme public est invitée à communiquer avec notre Centrale de dénonciation des actes répréhensibles à l’aide de notre formulaire disponible sur notre site Web ou par téléphone au 1-844-541-UPAC.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345

Montréal, le 30 septembre 2025 – Une ancienne infirmière vaccinatrice opérant dans une pharmacie de la métropole s’est reconnue coupable de production de faux et d’utilisation non autorisée d’un ordinateur, hier, au palais de justice de Montréal.

Kayla Gonçalves a écopé de 18 mois d’emprisonnement dans la collectivité pour avoir produit plus de 300 fausses preuves vaccinales au bénéfice de 171 usagers, entre le 22 août et le 17 novembre 2021, a révélé l’enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC).

L’enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) a permis de découvrir que Kayla Gonçalves a obtenu plus de 45 000$ par la vente de ces fausses preuves vaccinales.

Toute personne qui aurait des informations en lien avec la production de faux documents gouvernementaux est invitée à communiquer avec notre Centrale de dénonciation des actes répréhensibles à l’aide de notre formulaire disponible sur notre site Web ou par téléphone au 
1-844-541-UPAC.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345
 

Montréal, le 30 septembre 2025 – L’ex-directrice générale de la municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski, Fanny Beaulieu-St-Laurent, a plaidé coupable, ce matin, à une accusation de fraude évaluée à plus de 304 000$ à l’endroit de la municipalité.

L’enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) a pu démontrer qu’entre le 12 août 2021 et le 30 avril 2022, Beaulieu-St-Laurent, alors qu’elle agissait à titre de directrice générale et trésorière de la municipalité, a eu recours à quatre stratagèmes distincts, soit le détournement frauduleux par bénéficiaire modifié pour plus de 202 000$, des achats personnels faits avec la carte de crédit de la municipalité pour plus de 84 000$, des salaires et avantages sociaux falsifiés pour plus de 15 000$ et le vol d’argent comptant pour plus de 1200$.

La peine imposée à Mme Beaulieu-St-Laurent sera débattue devant la cour le 9 janvier 2026.

Également accusé dans ce dossier, Maxim Gosselin a quant à lui plaidé coupable à un chef de possession de biens criminellement obtenus. Il a été condamné à réaliser 120 heures de travaux communautaires et à verser 2500$ à l'organisme Parc Croc-Nature de Saint-Simon de Rimouski. Il a obtenu une absolution conditionnelle assortie d’une probation de deux ans.

La troisième accusée, Odette Beaulieu, a été acquittée des accusations portées contre elle.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345
 

Montréal, le 22 septembre 2025 – Une ancienne directrice générale de la municipalité de Sainte-Louise, en Chaudière-Appalaches, s’est reconnue coupable de fraude et d’abus de confiance, vendredi au palais de justice de Montmagny.

Roxanne Desrosiers a été condamnée à 12 mois d’emprisonnement dans la collectivité et à une amende compensatoire de 7000$. Les gestes ont été commis entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2022, a révélé l’enquête menée par le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC).

Toute personne qui aurait une information pertinente à partager concernant ce dossier ou tout autre dossier de corruption ou de fraude envers l’État est priée d’entrer en contact avec nous en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur notre site Web ou en composant le 1-844-541-UPAC.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345
 

Montréal, le 19 septembre 2025 – Une ancienne technicienne en comptabilité de la Conférence régionale des élus (CRÉ) de la Côte-Nord a été reconnue coupable de fraude et d’abus de confiance, aujourd’hui, au palais de justice de Baie-Comeau.

Mélanie Apestiguy a été condamnée à six mois d’emprisonnement dans la collectivité et sommée de rembourser 13 000$. Elle devra également réaliser 200 heures de travaux communautaires et aura par la suite deux ans de probation.

Entre février 2014 et septembre 2016, alors employée de la CRÉ, Mme Apestiguy a utilisé ses accès pour détourner une somme de 13 000$ à des fins personnelles.

Toute personne qui aurait une information pertinente à partager concernant ce dossier ou tout autre dossier de corruption ou de fraude envers l’État est priée d’entrer en contact avec nous en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur notre site Web ou en composant le 1-844-541-UPAC.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345
 

Montréal, le 22 août 2025 – Une enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) tend à démontrer que Chantal Proulx a frustré un mandataire de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) d’un montant inférieur à 5 000 $.

L’enquête révèle que la prévenue utilisait sa position de préposée pour détourner des paiements effectués par les clients. L’ex-employée aurait ainsi empoché des montants acquittés en espèce au comptoir opéré par la Chambre de commerce du Grand Mont-Tremblant, un mandataire de la SAAQ.

Une accusation de fraude a ainsi été déposée contre Mme Proulx qui devra comparaître le 29 août 2025 au palais de justice de Saint-Jérôme.
Les gestes reprochés se seraient déroulés entre le 3 avril 2023 et le 22 avril 2024.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC). 

-30-

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Mathieu Vidal
Conseiller en communication et affaires publiques
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345 

Montréal, le 18 août 2025 – Une enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) tend à démontrer que Guillaume Duffau a utilisé de faux documents pour obtenir des emplois auprès du CIUSSS de l'Est-de-l’Île-de-Montréal, et des CISSS de la Montérégie-Ouest et de l’Outaouais. Les infractions reprochées auraient été commises entre mai 2021 et avril 2025.

L’enquête, menée à la suite d’une dénonciation du CIUSSS de l'Est-de-l’Île-de-Montréal, révèle que le prévenu a falsifié son curriculum en présentant de faux documents et en prétendant détenir la formation et l’expérience nécessaires à l’obtention de postes de préposé aux bénéficiaires et de travailleur social.

Il aurait ainsi eu accès à une rémunération pour laquelle il n’était ni qualifié ni admissible. Des accusations de fraude de plus de 5 000$ et d’emploi de documents contrefaits ont été déposées contre M. Duffau à la suite de l’enquête du CLCC.

Le prévenu devra comparaître le 29 août 2025 au palais de justice de Longueuil.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

                                                                                                                                                            -30-
Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Mathieu Vidal
Conseiller en communication et affaires publiques
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345

Montréal, le 14 août 2025 – Une enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption tend à démontrer que Michael B. Desmarais aurait produit, utilisé et commercialisé de fausses vignettes de stationnement de la Ville de Montréal entre les mois de décembre 2023 et septembre 2024.

L’enquête, menée à la suite d’une dénonciation du Contrôleur général de la Ville de Montréal, révèle que le prévenu aurait opéré un service illicite de production de vignettes de stationnement contrefaites. L’accusé aurait ainsi pris des commandes de « clients » pour qui il produisait des vignettes contre rémunération, privant ainsi les détenteurs légitimes d’espaces leur étant réservés.

Six chefs d’accusation, tous en lien avec la production d'un faux et l’emploi, possession ou trafic d'un document contrefait, ont été déposés à l’encontre de M. Desmarais dont le domicile a été perquisitionné et où une somme d’argent, ainsi que du matériel en lien avec les infractions ont été saisis.

Le prévenu devra comparaître le 15 septembre prochain au palais de justice de Longueuil.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

                                                                                                                                        -30-

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Mathieu Vidal
Conseiller en communication et affaires publiques
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345

Montréal, le 7 août 2025 – Deux administratrices de l’organisme -Les Ateliers PAF Entrepreneuriat- se sont reconnues coupables de fraude envers l’École des Métiers de l’Informatique du Commerce et de l’Administration (EMICA), une école de formation professionnelle rattachée au Centre de service scolaire de Montréal (CSSDM).

Charlotte Dimandja-Losodu et Christelle Wongolo-Mokoko ont reconnu avoir créé un faux cours afin d’obtenir frauduleusement une rémunération d’EMICA. Les événements reprochés se sont déroulés entre septembre 2016 et mars 2017.

Christelle Wongolo-Mokoko a été condamnée à 12 mois d’emprisonnement avec sursis (assignations à résidence), en plus d’écoper d’une ordonnance de probation de 2 ans, de 150 heures de travaux communautaires et du remboursement des montants fraudés, soit 35 000$.

Charlotte Dimandja-Losodu a quant à elle écopé d’une peine d’emprisonnement de 10 mois avec sursis (assignations à résidence) avec une ordonnance de probation de 2 ans et de 150 heures de travaux communautaires.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Vidal
Conseiller en communication et affaires publiques 
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345

Montréal, le 5 juin 2025 – Compte tenu des circonstances exceptionnelles entourant le projet SAAQClic, le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) confirme qu’après étude du rapport du Vérificateur général du Québec, il a initié une enquête à la fin février 2025 concernant de possibles actes répréhensibles dans la gestion du projet informatique CASA/SAAQClic de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

En règle générale, le CLCC ne donne aucune information sur ses enquêtes de façon à : 
•    ne pas compromettre la collecte de renseignements; 
•    protéger l’intégrité de la preuve;
•    protéger la sécurité et la réputation des personnes qui pourraient être impliquées. 

Ainsi, le CLCC ne donnera aucun détail concernant l’enquête en cours concernant CASA/SAAQClic.

Toute personne qui aurait une information pertinente à partager concernant ce dossier ou tout autre dossier de corruption ou de fraude envers l’État est priée d’entrer en contact avec nous en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur notre site Web ou en composant le 1-844-541-UPAC.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
 

Montréal, le 4 juin 2025 – Faisant suite au vote unanime de l’Assemblée nationale, M. Vincent Richer a été nommé aujourd’hui commissaire à la lutte contre la corruption. 

M. Richer est directeur adjoint au Service de police de la Ville de Montréal, où il occupe la fonction de chef de la Direction des services organisationnels. Il entrera en fonction à titre de commissaire le 25 juin prochain pour un mandat d’une durée de sept ans, non renouvelable.

M. Richer devient le troisième commissaire à la lutte contre la corruption depuis la création de l’Unité permanente anticorruption en 2011. 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC). 

-30-

Source :  
Commissaire à la lutte contre la corruption   

Informations :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption    
media@upac.gouv.qc.ca 
514 228-3098, poste 12345
 

Montréal, le 4 juin 2025 – Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) a procédé ce matin à l’arrestation de M. Sylvain Langlais. Il a par la suite comparu au palais de justice de Mont-Laurier sous des accusations de fraude et d’abus de confiance.

De juin 2018 à octobre 2021, alors qu’il était directeur général de la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain, dans les Laurentides, M. Langlais aurait procédé à un fractionnement de contrats afin de se soustraire à l’obligation d’obtenir l’approbation du conseil municipal et au processus d’appel d’offres afin d’octroyer des contrats.

Il devra comparaître par visioconférence au palais de justice de Mont-Laurier suivant son interrogatoire. Le CLCC remercie les policiers de la Sûreté du Québec du poste de la MRC Antoine-Labelle pour leur soutien à cette opération.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345

Montréal, le 18 février 2025 – Un ex-mandataire de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), Michel Martel, a écopé de 18 mois de détention à purger dans la collectivité après avoir plaidé coupable à des accusations d’usage de documents contrefaits, le 12 février dernier au palais de justice de Shawinigan.

L’enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) a pu démontrer que Michel Martel a fourni à la SAAQ de faux documents pour des inspections mécaniques non réalisées et ainsi obtenir des vignettes de conformité pour ces véhicules. 

En tant que mandataire itinérant, M. Martel devait réaliser des inspections mécaniques dans la région de Wemindji, dans le Nord-du-Québec. Or, il a effectué de fausses inspections mécaniques dans la région de la Mauricie.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345
 

Montréal, le 17 février 2025 – L’entrepreneur à la tête de la firme L3B inc, Alain Gauthier, a été arrêté vendredi le 14 février pour escroquerie, fraude, production et usage de faux documents.
Les faits seraient survenus en octobre 2023 alors que l’entreprise L3B inc devait voir au remplacement d’infrastructures de rues de la ville de Rigaud.

M. Gauthier a été libéré sous promesse de comparaître au palais de justice de Valleyfield, le 14 mars prochain.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC). 

-30-

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345 

Montréal, le 4 février 2025 – L’ex-directeur de l’urbanisme de la Ville de Percé, Ghislain Pitre, est accusé de fraude et d’abus de confiance des suites d’une enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption.

L’enquête du CLCC tend à démontrer que, entre 2009 et 2023, M. Pitre aurait utilisé à son bénéfice personnel les prestations de service des employés municipaux sous sa direction. De plus, entre 2021 et 2023, l’accusé aurait tiré avantage de subventions octroyées dans le cadre du programme d'aide financière à la restauration patrimoniale du ministère de la Culture et des communications, dont il était responsable, à des fins personnelles. Il aurait ainsi bénéficié de plus de 5 000$ d’argent public pour la rénovation de sa maison, privant d’autres citoyens dans l’attribution de subventions.

Il devra comparaître le 10 mars prochain au palais de justice de Percé.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345
 

Montréal, le 24 janvier 2025 – Un ex-employé de la Chambre de commerce et d’industrie de Montréal-Nord (CCIMN), Mohamed-Issa N’Diaye, est accusé de fraude de plus de 5000 $ et d’utilisation non autorisée d’un ordinateur.

Les faits seraient survenus entre mars et septembre 2024, alors que la CCIMN était un point de service de la Société de l’assurance automobile du Québec.

M. N’Diaye devra comparaître le 10 février prochain au palais de justice de Montréal.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.
Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC). 

-30-

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345 

Montréal, le 22 janvier 2025 – Un entrepreneur de Saint-Elzéar, en Beauce, s’est reconnu coupable de fraude et d’emploi de documents contrefaits, aujourd’hui, au palais de justice de Saint-Joseph.

Bernard Breton a admis avoir obtenu frauduleusement 121 contrats de démolition de maisons en zone inondables en Beauce, suivant les inondations de 2019. Pour ce faire, il a usurpé l’identité de plusieurs entrepreneurs en démolition, et a fabriqué de fausses soumissions au nom de ces entrepreneurs.

Ainsi, il apparaissait toujours comme le plus bas soumissionnaire auprès des sinistrés pouvant bénéficier d’un programme d’indemnisation mis en place par le ministère de la Sécurité publique. Bernard Breton sous-traitait ensuite la démolition et empochait la différence. Ainsi, il a pu mettre la main sur un million de dollars de manière frauduleuse.

Il connaîtra sa sentence le 2 mai prochain.

Toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de fraude envers l’État ou de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation sur son site Web.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC). 

-30-

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345 
 

Montréal, le 20 janvier 2025 – Dany Moreau, ancien vice-président du Groupe SM, s’est reconnu coupable de complot et de fraude, ce matin, au palais de justice de Montréal. 
Entre 2004 et 2009, Dany Moreau a participé à un stratagème criminel dont l’objet était la répartition illégale de contrats de services professionnels sous appels d’offres publics de la Ville de Montréal, en échange de financement au parti Union Montréal, tel que démontré par l’enquête FRONDE.

À titre de vice-président infrastructure du Groupe SM, Dany Moreau a signé des ententes de regroupement de firmes de génie, des offres de services, des attestations de non-collusion et des conventions avec la Ville de Montréal découlant de transactions frauduleuses. 

Dany Moreau reconnaît que Groupe SM a obtenu neuf contrats frauduleusement durant cette période, prenant partie dans un système de collusion avec son supérieur, Bernard Poulin.

Dany Moreau écope d’une sentence de 21 mois de détention à purger dans la collectivité.

Rappelons que Yves Théberge, ancien vice-président de la firme CIMA+, avait également reconnu sa culpabilité dans ce dossier en janvier 2018.

Toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation sur son site Web.
Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC). 

-30-

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345 
 

Montréal, le 19 décembre 2024 – Un ex-professeur de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, René Wamkeue, a été arrêté, mardi soir, pour fraudes, commissions secrètes et extorsions.

Alors qu’il était professeur titulaire en génie à l’UQAT, entre 2010 et 2017, M. Wamkeue aurait usé de stratagèmes pour obtenir des montants de bourses destinées à des étudiants étrangers à la maîtrise et au doctorat qu’il supervisait et dirigeait.

Il a été libéré sous promesse de comparaître le 13 février 2025 au palais de justice de Rouyn-Noranda.

Le CLCC remercie l’Agence des services frontaliers du Canada pour sa collaboration à l’arrestation de M. Wamkeue.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC). 

-30-

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345 

Montréal, le 10 décembre 2024 – Plus d’une centaine d’intervenants du milieu de la lutte anticorruption et de l’intégrité publique étaient réunis aujourd’hui à l’occasion de la 2e édition du colloque Ensemble contre la corruption 2024, organisé par le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) en partenariat avec l’École nationale d’administration publique (ENAP).
Cette activité annuelle visait à souligner la Journée internationale de lutte contre la corruption qui marque l’anniversaire de la Convention des Nations Unies contre la corruption.  

Signée en 2003, la Convention a été adoptée afin de sensibiliser, de prévenir et de combattre la corruption qui constitue une menace constante envers l’intégrité des États. Selon les estimations de la Banque mondiale et du Forum économique mondial, la corruption représenterait 5% du PIB à l’échelle internationale.

C’est dans cet esprit que le CLCC a organisé ce colloque destiné à partager son expertise en matière de lutte à la corruption avec sa communauté de pratique du Québec, du Canada et de l’étranger.  

La première partie de la rencontre portait sur les enjeux liés à l’internationalisation des stratagèmes de corruption et sur les moyens mis en place par le CLCC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour les prévenir et les contrer.

Lors du 2e panel, les participants ont ensuite pu constater à quel point la centralisation de certains dossiers complexes de corruption au sein du Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et la mise en place de canaux de communications stratégiques ont permis une coopération et une communication optimales entre procureurs et enquêteurs. Des innovations qui ont engendré des gains de productivité significatifs.

 « Comme nous avons pu le voir, le Québec innove en matière de lutte contre la corruption, tant du côté policier que de celui des procureurs. Ces innovations ont été possibles grâce à l’esprit de collaboration qui domine les échanges entre les différents intervenants. Il s’agit d’un véritable modèle québécois que nous allons continuer de perfectionner et de partager avec nos partenaires locaux et internationaux. » a conclu le commissaire à la lutte contre la corruption par intérim, M. Éric René.

-30-

Source :  
Commissaire à la lutte contre la corruption    

Informations :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption    
media@upac.gouv.qc.ca 
514 228-3098, poste 12345