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Montréal, le 19 février 2015 – La comparution de deux accusés en lien avec une enquête pour fraudes, fabrication de faux et abus de confiance d’un fonctionnaire public a été entendue au palais de justice de Québec le 17 février dernier. Les deux accusés dans cette affaire sont une employée de la RAMQ, Stéphanie Genesse, et son présumé complice dans un stratagème impliquant notamment le remboursement de faux frais médicaux par la RAMQ, Robert Lessard. 

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, a souligné que « la fonctionnaire de la RAMQ accusée de fraudes, de fabrication et d’emploi de faux documents a éhontément puisé dans les coffres de l’État en abusant de la confiance que lui octroyaient ses fonctions professionnelles au sein de son organisation publique. Ces gestes sont tout simplement inacceptables au Québec et les responsables de cette fraude publique doivent maintenant faire face à la justice ».

  Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.
 

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Commissaire à la lutte contre la corruption

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Montréal, le 10 février 2015 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce qu’une enquête de Revenu Québec a mené au dépôt de 10 chefs d’accusation visant de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction. Les accusés s’exposent à des amendes minimales totalisant 273 962 $.

En effet, Les Entreprises Guy Desjardins Inc. de Saint-Jérôme, son administrateur, Guy Desjardins, ainsi qu’un fournisseur de factures, Jules César Badra, sont accusés d’avoir participé à un stratagème de fausse facturation en produisant des déclarations trompeuses et en réclamant indûment des crédits et des remboursements de taxes sur les intrants. La période couverte par les chefs d’accusation est du 1^er mai 2008 au 31 janvier 2010.

Rappelons que l’UPAC compte parmi ses équipes d’enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est d’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous.

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Montréal, le 4 février 2015 – À la suite d’une enquête menée par le Service des enquêtes sur la corruption de l’UPAC, des accusations d’abus de confiance et de fraudes municipales ont été portées contre Roxanne Brault, une ancienne employée de l’administration municipale de Bedford. Les faits reprochés à l’accusée auraient été commis alors qu’elle occupait un emploi de fonctionnaire à la Ville de Bedford, soit entre janvier et mars 2013.

La comparution de Roxanne Brault est prévue le 19 mars 2015 au palais de justice de Granby.

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Montréal, le 19 décembre 2014 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a dressé le bilan des opérations de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) pour l’année 2014.

Les résultats de 2014
Le travail concerté des équipes de l’UPAC a permis l’arrestation de 15 individus notamment en lien avec des accusations de fraudes envers le gouvernement, d’actes de corruption dans les affaires municipales, d’abus de confiance, de commissions secrètes, de complot et de recyclage des produits de la criminalité. 

Ce sont actuellement 23 projets d’enquêtes criminelles et 5 projets d’enquêtes pénales de fraude fiscale qui sont devant les tribunaux alors que 42 enquêtes sont toujours en cours.

Par ailleurs, 6 accusés ont enregistré un plaidoyer de culpabilité pour des infractions criminelles alors que 18 personnes morales et physiques ont été reconnues coupables pour des infractions pénales, notamment en vertu de la Loi sur l’administration fiscale. De plus, 5,4 M$ issus du recyclage des produits de la criminalité ont été confisqués.

Quant à la population, elle est restée active dans la lutte contre la corruption, permettant au Centre de gestion des signalements de l’UPAC d’enregistrer 1 000 signalements de citoyens pour l’année 2014 uniquement. « Ces signalements doivent continuer à nous parvenir tant que la corruption existe. Par les signalements, les citoyens contribuent à initier ou bonifier des enquêtes criminelles ou pénales, ou encore, des vérifications administratives diligentes », a tenu à souligner le commissaire Lafrenière.

En matière d’intégrité des entreprises, le Service de la vérification de l’UPAC a traité, depuis sa création en 2012, plus de 1 000 dossiers d’entreprises désireuses de contracter avec l’État ce qui représente des vérifications effectuées auprès de quelque 12 000 administrateurs, dirigeants et filiales.

L’équipe de vérification sur la gestion contractuelle des municipalités du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire et l’Unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec ont complété au total 80 dossiers de vérification administrative.

L’éducation et la prévention : au cœur des priorités du commissaire
Au cœur du mandat du Commissaire, la prévention a fait un chemin considérable depuis les trois dernières années : 17 000 personnes dont les fonctions sont reliées à l’octroi de contrats publics ont été sensibilisées aux enjeux de la corruption par l’entremise de séances de prévention.

« La prévention demeure l’outil privilégié pour ouvrir la voie vers le changement des cultures organisationnelles et le respect des valeurs d’intégrité. Ces mêmes valeurs influencent les façons de penser et dictent les comportements. La prévention est la base du changement profond et durable », a souligné le commissaire Robert Lafrenière. 

En 2014, les conseillers en prévention de l’UPAC ont sillonné le Québec pour sensibiliser près de 8 600  personnes dont le travail touche à la gestion contractuelle des institutions publiques. Parmi celles-ci, des maires, des fonctionnaires et des conseillers municipaux, des directeurs généraux de municipalité, des gestionnaires de centres de la santé et des services sociaux, d’établissements d’enseignement, de commissions scolaires, de MRC, de villes et de ministères, des sous-ministres et aussi du personnel de cabinets ministériels.

« Avec la prévention, on agit sur le futur en misant sur l’effet à long terme de la responsabilisation accrue des dirigeants d’organismes publics et sur les conséquences de leur imputabilité », a ajouté le commissaire.

Une formation en prévention en ligne est disponible sur le site Internet depuis avril 2014.

Partager des expertises, des stratégies et des savoir-faire
L’UPAC est convaincue de l’importance de tisser des liens avec les acteurs qui sont impliqués dans une lutte contre la corruption, au Québec, au Canada, mais aussi partout dans le monde. Les échanges d’expertises et d’expériences permettent notamment à l’UPAC de s’enrichir de nouveaux savoirs et offrent autant d’occasions de se positionner par rapport à des organisations qui ont des missions similaires.

« Nous constatons souvent que les modèles issus des systèmes frauduleux sont reproduits à travers le monde et en ce sens, les relations avec les instances internationales de lutte contre la corruption sont également considérées comme des courroies de transmission réciproques de renseignement », a déclaré le commissaire.

L’UPAC a établi des relations avec des instances de lutte contre la corruption et du crime organisé, dont des organisations anti-mafia au niveau international. Une récente mission en Italie a permis d’identifier des ports d’attache avec des organisations publiques dont les mandats s’apparentent à ceux de l’UPAC.
 

Des initiatives pour améliorer la lutte contre la corruption au Québec
Le commissaire a également formulé des recommandations à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) de même qu’il a ouvert la porte à certaines modifications législatives. L’UPAC est une organisation en pleine évolution et le mémoire déposé à la CEIC a permis d’émettre 13 recommandations en vue d’améliorer les façons de faire actuelles.

Pour conclure, le commissaire a tenu à rappeler aux citoyens que « l’UPAC continue de travailler avec détermination sur tous les fronts et avec tous les moyens dont nous disposons pour faire pression sur ceux et celles qui seraient tentés de corrompre le système public. La lutte contre la corruption au Québec mérite encore toute notre attention alors que plusieurs des enquêtes que nous traitons actuellement concernent des faits ou des actes illégaux commis dans un passé récent », a conclu le commissaire.

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Montréal, le 18 décembre 2014 – Arrêtée par le Service des enquêtes sur la corruption de l’UPAC en septembre dernier et accusée de recyclage des produits de la criminalité, Pamela Porter a plaidé coupable au chef d’accusation qui pesait contre elle devant la Cour du Québec.

Son plaidoyer de culpabilité a également permis aux enquêteurs de confisquer plusieurs propriétés acquises à l’étranger par l’accusée avec les produits de la criminalité, ainsi qu’une importante somme d’argent. La valeur de la confiscation est évaluée à 5,4 millions de dollars.

Rappelons que Pamela Porter a été extradée du Panama en juin 2013 où elle avait été arrêtée quelques semaines plus tôt en vertu d’un mandat d’arrestation international pour avoir comploté avec son époux Arthur Porter dans le but de recycler des produits de la criminalité. À la suite de sa comparution à la Cour du Québec, elle avait été remise en liberté sous certaines conditions et moyennant le paiement d’une caution qui fait aujourd’hui l’objet d’une confiscation puisque la preuve a démontré que cet argent découle de la criminalité. Quant à Arthur Porter, il est toujours détenu au Panama, en attente de l’autorisation d’extradition des autorités locales.

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Montréal, le 9 décembre 2014 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, souligne la Journée internationale de lutte contre la corruption et désire rappeler aux citoyens l’importance d’être sensibilisé face aux conséquences reliées aux actes de corruption qui ébranlent les fondements même de la démocratie, de la justice et du libre marché. « Il faut encourager les questionnements éthiques et les comportements responsables pour assurer la protection du bien commun et l’intégrité de notre système public », a déclaré le commissaire.

La lutte contre la corruption est un enjeu de société pressant et l’UPAC travaille main dans la main avec ceux qui ont le courage de dénoncer des actes nuisibles pour la collectivité. « En signalant les actes de corruption dont vous êtes témoins ou victimes, vous travaillez au bénéfice de l’ensemble des citoyens du Québec et entretenez avec moi, la vision d’un avenir équitable et prospère pour tous », a souligné le commissaire.

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Montréal, le 3 décembre 2014 – Le Service des enquêtes sur la corruption de l’UPAC a procédé ce matin à l’arrestation de la directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de St-Médard, Andrée Ouellet Beaulieu. Elle est accusée d’abus de confiance relativement à des actes commis dans le cadre de ses fonctions de directrice générale, entre janvier 2006 et septembre 2013.  

M^me Andrée Ouellet Beaulieu comparaîtra au palais de justice de Rimouski le 16 février 2015.

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Montréal, le 28 novembre 2014 – L’Unité permanente anticorruption (UPAC) lance une nouvelle ligne téléphonique au service des citoyens, victimes ou témoins d’actes répréhensibles associés à de la corruption, de la collusion, de la malversation et de l’abus de confiance en matière de contrats publics.

 La ligne 1 844 541-UPAC (8722) sera accessible à partir du 1^er décembre 2014 et le sera en continu du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h. L’anonymat des appelants est assuré par les agents de l’UPAC qui reçoivent, traitent et analysent les renseignements dans le respect de la plus grande confidentialité. À ce jour, l’UPAC a reçu et traité plus de 3 000 signalements de citoyens qui ont permis de faire évoluer des dizaines d’enquêtes et d’en initier plusieurs autres.

« L’UPAC travaille main dans la main avec les citoyens et je les encourage à continuer à nous parler. C’est parce que des gens osent révéler des actes frauduleux dont ils sont témoins qu’on peut arriver à démanteler des stratagèmes de corruption et de collusion », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

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Montréal, le 22 octobre 2014 – Le Commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme que, à l’issue de l’enquête menée par le Service des enquêtes sur la corruption de la SQ, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a déposé une accusation criminelle à l’endroit de l’actuel maire de la Ville de L’Assomption, Jean-Claude Gingras. En effet, on reproche à M. Gingras un abus de confiance dans l’exercice de ses fonctions.

Les faits reprochés à l’accusé se seraient déroulés à l’Assomption, entre novembre 2013 et octobre 2014. L’enquête se poursuit.

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Montréal, le 15 octobre 2014 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme que les autorités suisses ont procédé à l’extradition de Riadh Ben Aissa, un des coaccusés dans le projet Lauréat. Ce dernier est arrivé au Québec en milieu d’après-midi et il est actuellement détenu par la Sûreté du Québec.

Rappel des faits

Riadh Ben Aissa, ex-vice-président directeur, division construction de SNC-Lavalin, a été accusé au Québec en février 2013 pour son implication présumée dans un stratagème de corruption impliquant des transactions frauduleuses de plusieurs millions de dollars en échange du lucratif contrat de construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

Au moment où le Directeur des poursuites criminelles et pénales a autorisé les 16 chefs d’accusations criminelles pour fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement, fabrication de faux, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité, l’accusé était déjà entre les mains de la justice suisse. Le processus d’extradition s’est alors amorcé. Soulignons que dans cette enquête, l’UPAC a pu bénéficier de la collaboration du gouvernement suisse, de Justice Canada et du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Le projet Lauréat est un dossier d’enquête qui a déjà mené à l’arrestation de: Pierre Duhaime, Yanaï Elbaz, Yohann Elbaz, Jeremy Morris, Stéphane Roy, St-Clair Martin Armitage et Pamela Porter. Quant à Arthur Porter, il est détenu dans une prison du Panama depuis son arrestation par INTERPOL en mai 2013 et son processus d’extradition suit son cours.

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Montréal, le 9 octobre 2014 – Le Service des enquêtes sur la corruption de la SQ de l’UPAC a procédé ce matin à l’arrestation de Louise Léger Villandré. Cette ex-directrice générale de la Ville d’Hudson fait face à 19 chefs d’accusations criminelles pour fraude, abus de confiance, fabrication et usage de faux documents en lien avec une série d’infractions qui se seraient déroulées alors qu’elle occupait la fonction de directrice générale, soit entre 1997 et 2013.

Le stratagème frauduleux utilisé par Mme Léger Villandré lui aurait, en effet, permis de se verser des avantages monétaires importants. En 17 ans à l'emploi de la Ville, elle aurait, à plusieurs reprises, encaissé – dans un compte bancaire personnel - des chèques municipaux qui ne lui étaient pas destinés. Au total, la fraude commise par l’accusée aurait frustré la Ville d’Hudson de plus de 1,1 M$.

« Les faits que l’on reproche à Louise Léger Villandré ne sont pas anodins : une importante somme d’argent a été détournée des fonds municipaux alors qu’elle occupait un poste influent dans l’administration municipale. En abusant de la confiance que lui octroyaient ses fonctions, ce sont tous les citoyens d’Hudson qui sont lésés par ladite fraude. Les citoyens et les fonctionnaires municipaux doivent continuer à être vigilants et à rapporter à l’UPAC des anomalies dont ils pourraient être témoins », a souligné le commissaire Lafrenière.

L’accusée qui a été rencontrée par les policiers sera remise en liberté sous promesse de comparaître le 10 décembre au palais de justice de Valleyfield.

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Montréal, le 30 septembre 2014 – Le Service des enquêtes sur la corruption de la SQ de l’UPAC a procédé ce matin à l’arrestation d’Éric Carbonneau, un chargé de projets employé par la firme de gestion de projets et de construction Pomerleau. Le suspect a été arrêté alors qu’il s’apprêtait à vendre de l’information stratégique à un soumissionnaire concurrent dans le processus d’appel d’offres pour le contrat de construction de l’échangeur Turcot.

Le stratagème élaboré par Éric Carbonneau visait essentiellement son bénéfice personnel : en échange d’une importante somme d’argent, le suspect allait divulguer au soumissionnaire concurrent, SNC-Lavalin, une entreprise du consortium Groupe Futur Turcot, des informations relatives aux méthodes et aux techniques d’élaboration des plans contenus dans la soumission de son propre employeur, Pomerleau, une entreprise du consortium Groupement Nouvel Échangeur Turcot, qui est lui aussi dans la course pour l’obtention du contrat estimé à 3,7 milliards pour la construction de l’échanger Turcot.

Dans ce dossier d’enquête, la preuve tend à démontrer que l’accusé a agi de son propre chef, à l’insu de son employeur. Par ailleurs, soulignons que les entreprises qui font partie des trois consortiums désireux d’obtenir le lucratif contrat de construction de l’échangeur Turcot n’ont rien à se reprocher dans cette affaire. D’ailleurs, la collaboration de SNC-Lavalin dans ce dossier d’enquête se doit d’être soulignée.

« Je remercie les gens qui ont porté à l’attention de l’UPAC des faits douteux. Ces signalements ont permis d’amorcer une enquête éclair qui a mobilisé plusieurs policiers pour faire avorter une transaction frauduleuse qui allait mettre en péril la libre concurrence des candidats en lice pour l’obtention de ce méga contrat de construction. On ne peut pas tolérer que les assises de la démocratie soient ainsi manipulées et que le gouvernement soit lésé », a déclaré le Commissaire à la lutte contre la corruption.

Les chefs d’accusation qui ont été autorisés par le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales sont : fraude et commissions secrètes.

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Montréal, le 30 septembre 2014 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, invite les représentants des médias à un point de presse concernant l’arrestation de ce matin. Le commissaire sera accompagné du Capitaine André Boulanger, responsable du Service enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec.

Date :                           Le mardi 30 septembre 2014

Heure :                        14 h 30

Lieu :                          Grand quartier général de la Sûreté du Québec

                                   1701, rue Parthenais, Montréal

                                   (Entrée rue Fullum)

Marc-Yvan Côté fait l’objet d’une série d’accusations criminelles pour entreposage illégal d’armes à feu. Une enquête de l’UPAC est toujours en cours et de nouvelles accusations pourraient être déposées par le Service des enquêtes sur la corruption (Sûreté du Québec) de l’UPAC . 

L’Unité permanente anticorruption a déposé un mémoire à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) dans le cadre de ses consultations publiques, présidées par la juge France Charbonneau. Ce mémoire présente des pistes d’améliorations de la lutte contre la corruption et la collusion.

Les recommandations, au nombre de 13, touchent, entre autres, :

• la protection des sonneurs d’alarme
• la création d’un cadre de réglementation unique dans l’octroi des contrats publics
• la création de registres de rendement insatisfaisant
• l’harmonisation des pouvoirs d’enquête de la Régie du bâtiment du Québec avec ceux des autres unités d’enquête de l’UPAC
• la création d’un registre commun des adresses invalides
• l’encadrement des transactions immobilières par les municipalités
• des révisions législatives
• la création de nouvelles infractions pénales

Consultez le mémoire

Professeur invité, le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière,  a offert une formation de deux jours, les 9 et 10 juillet 2014, à une vingtaine d’étudiants internationaux dans le cadre du « Master en gouvernance et management des marchés publics » du Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail, une organisation de l’ONU, au campus de Turin, en Italie. Cette formation visait notamment à expliquer comment  le Québec a agi, depuis les dernières années, pour faire face aux problèmes liés à la corruption. Pour ce faire, le commissaire a présenté le contexte dans lequel l’UPAC a été créée, puis sa structure, sa composition, son  fonctionnement et les mandats qui lui sont conférés.

Crédit photo :  ITC-ILO

Le commissaire expliquant l'expérience québécoise en matière de lutte contre la corruption aux étudiants du Master en gouvernance et management de marchés publics à Turin.

L’accusé René Lafrance plaide coupable à deux chefs d’accusation dont actes de corruption dans les affaires municipales et complot en vue de commettre des actes de corruption. L’honorable Odette Perron de la cour du Québec lui a imposé une peine de pénitencier de 30 mois. Quant à Jacques Roy et Michel Bergevin, les procédures judiciaires se poursuivent.

Québec, le 20 juin 2014 – À l’issu d’une enquête menée par le Service des enquêtes sur la corruption (Sûreté du Québec), Abdelaziz Younsi et Mohamed El Khayat sont accusés d’avoir mis en place un stratagème frauduleux dans le but de faciliter l’octroi d’un contrat informatique dont la valeur dépasse les 3,3 millions de dollars. En échange de l’obtention de ce contrat, le fonctionnaire qui est notamment accusé d’abus de confiance, de fraude, de fabrication de faux et d’avoir frustré le ministère de la Sécurité publique lors de l’octroi d’un contrat d’approvisionnement de micro-ordinateurs, aurait reçu des avantages pécuniaires. Selon la preuve recueillie, la valeur de la fraude est estimée à environ 400 000 $.

Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a souligné que « dès que l’UPAC a été informée de l’existence d’un possible stratagème malhonnête et frauduleux, j’ai immédiatement demandé une enquête. C’est cette enquête, rapide et efficace et pour laquelle le Ministère a offert sa pleine collaboration, qui nous a permis de déceler des agissements répréhensibles commis par les deux accusés, un cadre de l’État et un vice-président d’une firme informatique. Les faits reprochés sont absolument inacceptables, ils sont nuisibles pour la société et nous ne pouvons tout simplement pas les tolérer. »

Les accusés comparaîtront au Palais de justice de Québec, le 8 septembre 2014.

Tableau des chefs d’accusations criminelles autorisées par le DPCP

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Montréal, le 8 mai 2014 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme qu’un mandat d’arrestation a été autorisé par le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à l’endroit de St-Clair Martin Armitage dans le cadre du projet LAURÉAT. Un avis à cet effet a été inscrit au site de l’organisation internationale de police INTERPOL puisque le suspect est actuellement recherché par les autorités policières en lien avec des accusations de complot pour fraude, fraude et abus de confiance dans le cadre d’un processus d’octroi d’un contrat alors qu’il était employé par le Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

Rappelons que le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec a déjà, dans le projet Lauréat, procédé aux arrestations de Pierre Duhaime, Yanaï et Yohann Elbaz, Jeremy Morris et Pamela Porter. Quant à Arthur Porter et Riahd Ben Aïssa, ils sont tous deux sous le coup de mandats d’arrestation émis contre eux, alors qu’ils sont toujours détenus à l’étranger. Un processus d’extradition est en cours.

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Lien vers l'avis au site INTERPOL  http://www.interpol.int/fr/notice/search/wanted/2014-26719

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L’UPAC dévoile ses capsules de formation en ligne

L’Unité permanente anticorruption, en collaboration avec le Sous-secrétariat aux marchés publics, a développé des capsules de formation en ligne portant sur l’intégrité dans les contrats publics et la lutte contre la collusion et la corruption.

Les capsules s’adressent particulièrement aux personnes les plus à risque, soit celles qui, par leur fonction, possèdent de l’information stratégique ou ont un pouvoir d’influence ou de décision, et ce, peu importe leur niveau hiérarchique.

Au total, quatre capsules ont été développées :

 ·         contexte et définitions;
 ·         organisation et législation;
 ·         stratagèmes et facteurs de vulnérabilité;
 ·         comportements à risque, mesures préventives et signalement.

L’objectif est de sensibiliser le public au phénomène de corruption et de collusion et de favoriser le développement des réflexes de prévention lors des activités de gestion contractuelle au sein des organisations.

Pour visionner les capsules, nous vous invitons d’abord à vous inscrire à notre zone réservée.