Actualités

Les accusés France Michaud et Robert Poirier ont été reconnus coupables de fraude, d’abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales, au palais de justice de St-Jérôme, par le juge Normand Bonin. Quant à Sylvie St-Jean, également accusée dans cette enquête, elle avait plaidé coupable à des chefs d’accusation de fraude, d’abus de confiance et de complot en février 2014.

Les représentions sur sentence se dérouleront le 15 janvier prochain.

Montréal, le 11 septembre 2015 – L’Escouade de protection de l’intégrité municipale (EPIM) de l’UPAC a arrêté ce matin quatre personnes présumées impliquées dans des activités d’intimidation à l’endroit de titulaires de charges publiques. Les quatre personnes arrêtées auraient également participé à des activités de recyclage des produits de la criminalité et de fraude en lien avec le crime organisé.

Peter et Dominic De Castris, Robert Brunet et Gian Digirolamo ont été accusés des huit chefs d’accusations suivants :

·         Intimidation d’une personne associée au système judiciaire   

·         Recyclage des produits de la criminalité

·         Fraude

·         Complot

·         Harcèlement

·         Vol de plus de 5000 $

·         Extorsion

·         Intention commune

L’EPIM a la mission de mener des enquêtes criminelles pour protéger l’intégrité municipale des 16 villes constituant l’agglomération de Montréal. Cette escouade policière spécialisée a joint les équipes d’enquêtes de l’UPAC en janvier 2014.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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Commissaire à la lutte contre la corruption

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Anne-Frédérick Laurence

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514 228-3098, poste 12307

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anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Dans le cadre du projet Gravier, 15 accusés ont été cités à procès pour fraude, abus de confiance et corruption. Parmi eux figurent Tony Accurso, Normand Trudel, André de Maisonneuve, Richard Marcotte et Jacques Audette.

C'est ce que le juge Paul Chevalier a rendu comme décision lundi le 3 août au palais de justice de Joliette après avoir examiné les preuves.

Les accusés ont été arrêtés par l'UPAC en 2012 et font face à plusieurs chefs d'accusation dont fraude, complot, influence sur un fonctionnaire municipal, abus de confiance et fraude envers le gouvernement. Ils connaîtront leur date de procès le 16 octobre prochain.

Envoyés au Panama le 3 juillet dernier, les enquêteurs de l’UPAC ont pu authentifier le corps d’Arthur Porter. « L’identification visuelle du corps d’Arthur Porter s’est avérée suffisante pour nous assurer formellement de son décès », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

Par ailleurs, et pour éliminer tout doute éventuel, les empreintes digitales du défunt ont été prélevées mais également des échantillons d’ADN ont été recueillis afin que des tests scientifiques soient exécutés. Conséquemment, le rapatriement de la dépouille n’est pas envisagé par l’UPAC.

La collaboration de la GRC dans la résolution de cette affaire se doit d’être soulignée. « Je salue l’équipe de la GRC qui a porté assistance à nos enquêteurs sur place, au Panama. Ceci est facilitant et nous permet de faire notre travail avec efficacité et rigueur », a déclaré le commissaire Lafrenière.

Le dossier d’enquête LAURÉAT suit son cours puisque les accusations criminelles sont maintenues pour les sept coaccusés d’Arthur Porter.  Seules les accusations contre le défunt seront abandonnées. « Je tiens à rassurer les citoyens du Québec que nous continuons à déployer ressources et énergie en matière de récupération d’argent pour que le Québec recouvre les importantes sommes d’argent fraudées », a précisé le commissaire Lafrenière.

L’UPAC n’émettra pas de commentaires supplémentaires en lien avec le décès d’Arthur Porter.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

L'équipe d'enquêtes de Revenu Québec exécute six mandats de perquisitions à Montréal, Laval et Salaberry-de-Valleyfield.

L'UPAC procède actuellement à des perquisitions à Brossard et à Montréal.

Une trentaine de policiers sont sur le terrain.

Deux enquêteurs de l’UPAC en direction du Panama

Montréal, le 2 juillet 2015 – Le commissaire à la lutte contre la corruption envoie deux enquêteurs au Panama afin de recueillir la preuve nécessaire pour appuyer les informations qui circulent dans les médias depuis le 1^er juillet à l’effet qu’Arthur Porter serait mort. 

« L’UPAC n’a reçu aucune confirmation officielle du décès de l’accusé Arthur Porter de la part des autorités panaméennes. L’UPAC n’a pas non plus reçu la preuve exigée pour valider l’authenticité du corps. Il nous apparaît donc essentiel et prioritaire d’obtenir rapidement cette preuve afin de donner les suites appropriées aux importantes accusations de fraude, de complot et de recyclage des produits de la criminalité qui pèsent contre lui », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption.

Un agent de liaison de la GRC sera sur place pour prêter assistance aux enquêteurs de l’UPAC.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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Montréal, le 29 mai 2015 – Les policiers de l’Escouade de protection de l’intégrité municipale (EPIM) de l’UPAC ont arrêté ce matin Richard Taylor, un technicien de projet  à l’emploi de la Société de transport de Montréal (STM), ainsi qu’un entrepreneur en construction, Martin Lampron. Ils sont notamment  accusés d’abus de confiance, de fraudes et d’avoir fabriqué des faux documents.

« Il est tout simplement inacceptable que des fraudes soient commises au détriment des citoyens de Montréal et des usagers de la STM », a souligné le commissaire à la  lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

L’UPAC n’émettra aucun commentaire dans cette affaire étant donné que l’enquête se poursuit.

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Impliquée dans la surveillance du projet de reconstruction de l’échangeur TURCOT, l’Unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec (CCQ) de l’UPAC a forcé, hier, l’expulsion de la compagnie P.A.C. Construction Démolition. Cette compagnie vérifiée sur le chantier par la CCQ opérait sans détenir une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette licence est pourtant requise pour pouvoir exécuter des travaux de construction au Québec.

« Les règles du jeu sont claires et toutes les entreprises qui désirent contracter ou sous-contracter avec l’État doivent s’y conformer.  Obtenir des contrats publics est un privilège : seules les compagnies ayant les qualifications nécessaires et qui se conforment aux règlementations en vigueur pourront les réaliser. Cette première intervention de la CCQ auprès d’une entreprise fautive annonce déjà que les contrôles de chantiers du projet Turcot seront serrés », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

Notons que l’entreprise visée par l’intervention de l’UPAC a aujourd’hui régularisé sa situation bien qu’une enquête ait été ouverte par l’équipe de la RBQ de l’UPAC.

Des équipes d’enquête, de vérification et de prévention de l’UPAC sont  présentes sur les différents chantiers de reconstruction de l’échangeur Turcot dans le but de détecter de possibles lacunes ou manquements de la part des contractants ou sous-contractants du gouvernement. Des contrôles spécifiques et des vérifications diligentes seront réalisés par les équipes de l’UPAC afin d’agir en amont des travaux de construction et ainsi prévenir les risques de corruption, de mauvaise gestion et de non-conformité.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce qu’une enquête de Revenu Québec a mené au dépôt de 23 chefs d’accusation visant de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction. Les accusés s’exposent à des amendes minimales totalisant près de 1,6 M$. De plus, les individus sont passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans moins un jour relativement à ces présumés cas de fraude fiscale.

En effet, l’entreprise Nepcon inc. de Ste-Rose, ses administrateurs, René et Anthony Mergl, ainsi qu’un employé et comptable interne de Nepcon inc., Jean-Pierre Roussel, sont accusés d’avoir participé à un stratagème de fausse facturation en produisant des déclarations trompeuses et en réclamant indûment des crédits et des remboursements de taxes sur les intrants. La période couverte par les chefs d’accusation est du 1^er mai 2007 au 30 septembre 2009.

Rappelons que l’UPAC compte parmi ses équipes d’enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est d’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous.

Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 Montréal, le 8 mai 2015 – L’Escouade de protection de l’intégrité municipale (EPIM) de l’UPAC a arrêté ce matin Luc Désy, un pompier-enquêteur du Service de sécurité incendie de la Ville de Montréal. Il est accusé d’abus de confiance, de fraude, de corruption, de fabrication et d’emploi de faux documents ainsi que de complot.

 Le présumé stratagème en cause aurait également impliqué deux autres accusés, soit Phillip et Pietro Galasso, des entrepreneurs en construction après sinistre qui ont également été arrêtés ce matin. Tous les trois auraient orchestré la falsification d’un rapport d’enquête après incendie dans le but d’obtenir de généreuses indemnisations d’assurances afin que puisse être octroyé un lucratif contrat de rénovation.

 « En falsifiant des documents dans l’exercice de ses fonctions, le pompier-enquêteur Luc Désy a abusé de la confiance du public. Il a agi sans le discernement que lui imposent ses fonctions de pompier-enquêteur », a souligné le commissaire à la  lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

Projet Charpie - Tableau des accusés

Rappelons que l’EPIM a la mission de mener des enquêtes criminelles pour protéger l’intégrité municipale des 16 villes constituant l’agglomération de Montréal. Cette escouade policière spécialisée a joint les équipes d’enquêtes de l’UPAC en décembre 2013.

 Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme que le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation a autorisé le dépôt de 14 nouveaux chefs d’accusation à l’endroit de l’ex-maire de Saint-Rémi, Michel Lavoie. M. Lavoie a donc été arrêté pour une troisième fois à son domicile ce matin par les policiers du Service des enquêtes sur la corruption de l’UPAC.

Dans ce troisième volet de l’enquête visant l’accusé Michel Lavoie, la preuve recueillie par les enquêteurs de l’UPAC démontre que l’accusé, occupant alors les fonctions de maire de la Ville de Saint-Rémi, serait indûment intervenu dans la promotion d’un projet de construction de desserte d’égouts. En s’immisçant dans ce projet, l’ex-maire se serait livré à des fraudes et à de l’abus de confiance tout en veillant à protéger ses propres intérêts pécuniaires dans la construction dudit réseau d’égouts.

Rappelons que Michel Lavoie a été arrêté en semblables matières par l’UPAC en décembre 2012 puis en octobre 2013. Les 14 chefs d'accusation déposés aujourd’hui s’ajoutent donc aux 4 chefs d’accusation d’abus de confiance, de fraude et de complot qui pèsent déjà contre lui.

Liste des 14 chefs d’accusation :

L’accusé comparaîtra le 8 juin 2015 au palais de justice de Longueuil.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Montréal, le 18 mars 2015 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a reçu du gouvernement du Québec le mandat de lui formuler des recommandations en ce qui a trait à certaines problématiques reliées à la gestion et au processus d’octroi des contrats publics en informatique.  

Au Québec, la valeur annuelle des contrats en technologies de l’information (TI) du secteur public représente quelque 1,2 milliard de dollars. Au fil des années, l’UPAC a développé une expertise en enquête dans ce domaine très lucratif : 10 arrestations d’individus présumés impliqués dans des stratagèmes frauduleux pour l’obtention de contrats informatiques ont été menées en juin 2014 et mars 2015. L’UPAC mène de front une quarantaine d’enquêtes dans divers domaines du secteur public, dont le domaine informatique.

« Je suis convaincu que nos méthodes d’enquête peuvent donner d’excellents résultats. Aussi, des démarches parallèles pour lutter contre des pratiques illégales dans l’octroi et la gestion des contrats informatiques peuvent d’ores et déjà être mises en place. Ainsi, je formulerai au gouvernement des recommandations de prévention et de lutte contre la corruption en matière d’octroi de contrats en informatique dans un avenir proche », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

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Montréal, le 16 mars 2015 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière,  a confirmé ce matin l’arrestation du huitième et dernier suspect, Daniel Létourneau, qui était recherché dans le cadre du projet d’enquête MITRAILLE. Les sept autres accusés présumés impliqués dans un stratagème de corruption impliquant l’octroi d’un contrat informatique de plusieurs millions de dollars chez Revenu Québec ont été arrêtés par la Direction des enquêtes sur la corruption de l’UPAC, le mercredi 11 mars dernier.

Daniel Létourneau fait face à des chefs d’accusation de fraude, d’abus de confiance et de complot pour fraude. La date de comparution est fixée au 10 juin prochain au palais de justice de Québec.

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Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, confirme qu’une septième arrestation a eu lieu hier, le 11 mars 2015, dans le cadre du projet MITRAILLE.

En effet, le suspect Mohamed El Khayat, qui était toujours recherché en matinée, a pu être arrêté en fin d’avant-midi hier.

Quant au huitième et dernier suspect dans cette affaire, Daniel Létourneau, il est toujours recherché par les autorités policières de l’UPAC. 

Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière,  a confirmé ce matin en point de presse que la Direction des enquêtes sur la corruption de l’UPAC avait procédé plus tôt dans la matinée aux arrestations de six individus présumés impliqués dans un stratagème de corruption impliquant l’octroi d’un contrat informatique. Deux suspects sont toujours recherchés.

Le stratagème qu’auraient utilisé les complices dans ce dossier d’enquête consistait essentiellement à favoriser un consortium soumissionnaire, formé des compagnies IBM et Informatique EBR Inc., en facilitant ses démarches pour l’obtention d’un contrat informatique. Ce lucratif contrat public visait l'acquisition d'une plateforme technologique spécifique à la gestion des données d'un environnement informationnel (le projet Optimisation des processus et des technologies de la centrale de données OptCD) chez Revenu Québec dont la valeur frôlait les 24 M$. 

Ainsi, deux fonctionnaires provinciaux qui occupaient des charges stratégiques chez Revenu Québec auraient fourni, préalablement au lancement de l’appel d’offres, de l’information privilégiée au consortium IBM-EBR. Ce dernier aurait utilisé cette information en sa faveur dans l’élaboration de sa soumission pour l’obtention dudit contrat public en informatique. 

« L’UPAC mène des enquêtes dans plusieurs secteurs d’activité et l’informatique est un domaine de grand intérêt : l’ampleur des contrats informatiques et la valeur de ceux-ci font qu’ils sont très attrayants. Notre vigie est essentielle et nous continuons à faire des contrats informatiques une de nos priorités en enquête. Chaque indice est important et nous continuons de compter sur les citoyens qui participent activement à la lutte contre la corruption depuis les quatre dernières années », a conclu le commissaire à la lutte contre la corruption.

Tableau des chefs d’accusations criminelles autorisées par le DPCP

Tableau des suspects recherchés

Rappelons que Mohamed El Khayat et Abdelaziz Younsi avaient conjointement été accusés dans le cadre du projet MAJORAT en juin dernier. De nouvelles accusations s’ajoutent donc contre eux.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

L’accusé Jacques Roy a plaidé coupable, le 10 mars au palais de justice de Valleyfield, à deux chefs d’accusations, soit corruption dans les affaires municipales et complot afin de commettre des actes criminels, soit: des actes de corruption dans les affaires municipales, des abus de confiance et des fraudes envers le gouvernement.

Une peine de 14 mois d'emprisonnement à purger dans la collectivité lui a été imposée par la juge Odette Perron, ainsi qu'une probation de deux ans.

Rappelons que le 4 juillet 2014, un premier accusé, René Lafrance, avait plaidé coupable lui aussi à des accusations de complot et de corruption dans le cadre du Projet MUET. Une peine de 30 mois de prison lui avait été imposée. Quant à Michel Bergevin, les procédures judiciaires se poursuivent.

L’accusé François Thériault, un employé de la Ville de Montréal, plaide coupable à  des chefs d’accusations de fraude, de complot pour fraude et d’abus de confiance.

Une suggestion commune de 12 mois d’emprisonnement a été conclue et il devra payer une amende de 30 000 $. La sentence sera prononcée dans deux semaines.

Montréal, le 24 février 2015 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme qu’une enquête menée par l’Escouade de protection de l’intégrité municipale (EPIM) de l’UPAC a mené au dépôt d’accusations criminelles contre un employé de la Ville de Montréal, Jacques Lépine, en lien avec sa participation présumée à un stratagème impliquant des infractions d’abus de confiance, de vol et de recel. En effet, on reproche à l’accusé d’avoir subtilisé des pièces appartenant à la Ville pour ensuite les revendre et ainsi empocher les fruits de ces ventes.

« L’employé de la ville qui a comparu ce matin au palais de justice de Montréal est accusé de vol, de recel et d’abus de confiance et ce faisant, il a trahi la confiance du public en empochant des fonds destinés aux contribuables. Il a maintenant la responsabilité d’assumer les conséquences de ses actions. Je veux remercier sincèrement ceux qui ont porté cette situation illégale à notre attention, car nous ne pouvons tolérer que des fraudes, de petite ou de grande envergure, soient commises aux frais des citoyens », a souligné le commissaire à la lutte contre la corruption.

Rappelons que l’EPIM a la mission de mener des enquêtes criminelles pour protéger l’intégrité municipale des 16 villes constituant l’agglomération de Montréal. Cette escouade policière spécialisée a joint les équipes d’enquêtes de l’UPAC en décembre 2013.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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Montréal, le 19 février 2015 – La comparution de deux accusés en lien avec une enquête pour fraudes, fabrication de faux et abus de confiance d’un fonctionnaire public a été entendue au palais de justice de Québec le 17 février dernier. Les deux accusés dans cette affaire sont une employée de la RAMQ, Stéphanie Genesse, et son présumé complice dans un stratagème impliquant notamment le remboursement de faux frais médicaux par la RAMQ, Robert Lessard. 

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, a souligné que « la fonctionnaire de la RAMQ accusée de fraudes, de fabrication et d’emploi de faux documents a éhontément puisé dans les coffres de l’État en abusant de la confiance que lui octroyaient ses fonctions professionnelles au sein de son organisation publique. Ces gestes sont tout simplement inacceptables au Québec et les responsables de cette fraude publique doivent maintenant faire face à la justice ».

  Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.
 

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Montréal, le 10 février 2015 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce qu’une enquête de Revenu Québec a mené au dépôt de 10 chefs d’accusation visant de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction. Les accusés s’exposent à des amendes minimales totalisant 273 962 $.

En effet, Les Entreprises Guy Desjardins Inc. de Saint-Jérôme, son administrateur, Guy Desjardins, ainsi qu’un fournisseur de factures, Jules César Badra, sont accusés d’avoir participé à un stratagème de fausse facturation en produisant des déclarations trompeuses et en réclamant indûment des crédits et des remboursements de taxes sur les intrants. La période couverte par les chefs d’accusation est du 1^er mai 2008 au 31 janvier 2010.

Rappelons que l’UPAC compte parmi ses équipes d’enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est d’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous.

Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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Montréal, le 4 février 2015 – À la suite d’une enquête menée par le Service des enquêtes sur la corruption de l’UPAC, des accusations d’abus de confiance et de fraudes municipales ont été portées contre Roxanne Brault, une ancienne employée de l’administration municipale de Bedford. Les faits reprochés à l’accusée auraient été commis alors qu’elle occupait un emploi de fonctionnaire à la Ville de Bedford, soit entre janvier et mars 2013.

La comparution de Roxanne Brault est prévue le 19 mars 2015 au palais de justice de Granby.

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Montréal, le 19 décembre 2014 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a dressé le bilan des opérations de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) pour l’année 2014.

Les résultats de 2014
Le travail concerté des équipes de l’UPAC a permis l’arrestation de 15 individus notamment en lien avec des accusations de fraudes envers le gouvernement, d’actes de corruption dans les affaires municipales, d’abus de confiance, de commissions secrètes, de complot et de recyclage des produits de la criminalité. 

Ce sont actuellement 23 projets d’enquêtes criminelles et 5 projets d’enquêtes pénales de fraude fiscale qui sont devant les tribunaux alors que 42 enquêtes sont toujours en cours.

Par ailleurs, 6 accusés ont enregistré un plaidoyer de culpabilité pour des infractions criminelles alors que 18 personnes morales et physiques ont été reconnues coupables pour des infractions pénales, notamment en vertu de la Loi sur l’administration fiscale. De plus, 5,4 M$ issus du recyclage des produits de la criminalité ont été confisqués.

Quant à la population, elle est restée active dans la lutte contre la corruption, permettant au Centre de gestion des signalements de l’UPAC d’enregistrer 1 000 signalements de citoyens pour l’année 2014 uniquement. « Ces signalements doivent continuer à nous parvenir tant que la corruption existe. Par les signalements, les citoyens contribuent à initier ou bonifier des enquêtes criminelles ou pénales, ou encore, des vérifications administratives diligentes », a tenu à souligner le commissaire Lafrenière.

En matière d’intégrité des entreprises, le Service de la vérification de l’UPAC a traité, depuis sa création en 2012, plus de 1 000 dossiers d’entreprises désireuses de contracter avec l’État ce qui représente des vérifications effectuées auprès de quelque 12 000 administrateurs, dirigeants et filiales.

L’équipe de vérification sur la gestion contractuelle des municipalités du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire et l’Unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec ont complété au total 80 dossiers de vérification administrative.

L’éducation et la prévention : au cœur des priorités du commissaire
Au cœur du mandat du Commissaire, la prévention a fait un chemin considérable depuis les trois dernières années : 17 000 personnes dont les fonctions sont reliées à l’octroi de contrats publics ont été sensibilisées aux enjeux de la corruption par l’entremise de séances de prévention.

« La prévention demeure l’outil privilégié pour ouvrir la voie vers le changement des cultures organisationnelles et le respect des valeurs d’intégrité. Ces mêmes valeurs influencent les façons de penser et dictent les comportements. La prévention est la base du changement profond et durable », a souligné le commissaire Robert Lafrenière. 

En 2014, les conseillers en prévention de l’UPAC ont sillonné le Québec pour sensibiliser près de 8 600  personnes dont le travail touche à la gestion contractuelle des institutions publiques. Parmi celles-ci, des maires, des fonctionnaires et des conseillers municipaux, des directeurs généraux de municipalité, des gestionnaires de centres de la santé et des services sociaux, d’établissements d’enseignement, de commissions scolaires, de MRC, de villes et de ministères, des sous-ministres et aussi du personnel de cabinets ministériels.

« Avec la prévention, on agit sur le futur en misant sur l’effet à long terme de la responsabilisation accrue des dirigeants d’organismes publics et sur les conséquences de leur imputabilité », a ajouté le commissaire.

Une formation en prévention en ligne est disponible sur le site Internet depuis avril 2014.

Partager des expertises, des stratégies et des savoir-faire
L’UPAC est convaincue de l’importance de tisser des liens avec les acteurs qui sont impliqués dans une lutte contre la corruption, au Québec, au Canada, mais aussi partout dans le monde. Les échanges d’expertises et d’expériences permettent notamment à l’UPAC de s’enrichir de nouveaux savoirs et offrent autant d’occasions de se positionner par rapport à des organisations qui ont des missions similaires.

« Nous constatons souvent que les modèles issus des systèmes frauduleux sont reproduits à travers le monde et en ce sens, les relations avec les instances internationales de lutte contre la corruption sont également considérées comme des courroies de transmission réciproques de renseignement », a déclaré le commissaire.

L’UPAC a établi des relations avec des instances de lutte contre la corruption et du crime organisé, dont des organisations anti-mafia au niveau international. Une récente mission en Italie a permis d’identifier des ports d’attache avec des organisations publiques dont les mandats s’apparentent à ceux de l’UPAC.
 

Des initiatives pour améliorer la lutte contre la corruption au Québec
Le commissaire a également formulé des recommandations à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) de même qu’il a ouvert la porte à certaines modifications législatives. L’UPAC est une organisation en pleine évolution et le mémoire déposé à la CEIC a permis d’émettre 13 recommandations en vue d’améliorer les façons de faire actuelles.

Pour conclure, le commissaire a tenu à rappeler aux citoyens que « l’UPAC continue de travailler avec détermination sur tous les fronts et avec tous les moyens dont nous disposons pour faire pression sur ceux et celles qui seraient tentés de corrompre le système public. La lutte contre la corruption au Québec mérite encore toute notre attention alors que plusieurs des enquêtes que nous traitons actuellement concernent des faits ou des actes illégaux commis dans un passé récent », a conclu le commissaire.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le secteur public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
Cell. : 514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Montréal, le 18 décembre 2014 – Arrêtée par le Service des enquêtes sur la corruption de l’UPAC en septembre dernier et accusée de recyclage des produits de la criminalité, Pamela Porter a plaidé coupable au chef d’accusation qui pesait contre elle devant la Cour du Québec.

Son plaidoyer de culpabilité a également permis aux enquêteurs de confisquer plusieurs propriétés acquises à l’étranger par l’accusée avec les produits de la criminalité, ainsi qu’une importante somme d’argent. La valeur de la confiscation est évaluée à 5,4 millions de dollars.

Rappelons que Pamela Porter a été extradée du Panama en juin 2013 où elle avait été arrêtée quelques semaines plus tôt en vertu d’un mandat d’arrestation international pour avoir comploté avec son époux Arthur Porter dans le but de recycler des produits de la criminalité. À la suite de sa comparution à la Cour du Québec, elle avait été remise en liberté sous certaines conditions et moyennant le paiement d’une caution qui fait aujourd’hui l’objet d’une confiscation puisque la preuve a démontré que cet argent découle de la criminalité. Quant à Arthur Porter, il est toujours détenu au Panama, en attente de l’autorisation d’extradition des autorités locales.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le secteur public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC pour transmettre toute information relativement à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias
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Montréal, le 9 décembre 2014 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, souligne la Journée internationale de lutte contre la corruption et désire rappeler aux citoyens l’importance d’être sensibilisé face aux conséquences reliées aux actes de corruption qui ébranlent les fondements même de la démocratie, de la justice et du libre marché. « Il faut encourager les questionnements éthiques et les comportements responsables pour assurer la protection du bien commun et l’intégrité de notre système public », a déclaré le commissaire.

La lutte contre la corruption est un enjeu de société pressant et l’UPAC travaille main dans la main avec ceux qui ont le courage de dénoncer des actes nuisibles pour la collectivité. « En signalant les actes de corruption dont vous êtes témoins ou victimes, vous travaillez au bénéfice de l’ensemble des citoyens du Québec et entretenez avec moi, la vision d’un avenir équitable et prospère pour tous », a souligné le commissaire.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le secteur public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre de l’information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Renseignements
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12345
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca