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MONTRÉAL, le 19 décembre 2012 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a dévoilé ce matin en point de presse le bilan des activités de l'UPAC pour l'année 2012, faisant valoir l'importance de mener une lutte concertée. « Si l'UPAC a pu procéder à un nombre significatif d'arrestations en lien avec des cas présumés de corruption, beaucoup de ce succès est attribuable à notre approche globale et multidisciplinaire nécessaire pour combattre la corruption », a déclaré le commissaire Robert Lafrenière.

Bilan de l'UPAC en matière de lutte contre la corruption :

• En enquête : Le travail d'enquête du Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec et de l'équipe d'enquête de Revenu Québec a mené à l'arrestation de 49 individus en lien avec des cas présumés de corruption et a permis de porter des accusations criminelles contre 13 entreprises. Ceci représente un total de 177 chefs d'accusation criminels, l'exécution de plus de 450 mandats de perquisition ou ordonnances. 22 enquêtes sont actuellement en cours et plusieurs dossiers en analyse.
• En vérification : Les équipes de vérification de l'UPAC, soit l'équipe de gestion contractuelle du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du Territoire (MAMROT), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et l'Unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec (CCQ), ont pour leur part traité 135 dossiers de vérification reliés à leur champ d'activités respectif. Leur travail a permis d'accélérer certaines enquêtes ou vérifications en plus d'en initier de nouvelles.
• En prévention : L'équipe de prévention de l'UPAC a rencontré près de 3500 personnes reliées au processus d'octroi de contrats publics par l'entremise d'une centaine de séances de prévention. Les conseillers en prévention ont réalisé 160 rencontres auprès de forums, organismes, ministères et municipalités donneurs de contrats publics.
• En détection de la collusion : l'Unité anticollusion de l'UPAC assure actuellement le suivi auprès de 14 grands chantiers du Québec. Les activités de détection se font en continu à travers la province, notamment par des visites de municipalités, de ministères, de sociétés d'État, de commissions scolaires et de tout autres institutions publiques qui donnent des contrats.
• Signalements et dénonciations : L'UPAC a reçu 836 signalements par le biais de la ligne téléphonique 1 888 444-1701, la ligne 514 228-3098 (UPAC) et le formulaire en ligne du site Internet de l'UPAC.

« Au-delà de nos enquêtes, l'année 2012 a donné des résultats probants en vérification, en détection et en prévention de la corruption. Et, je dois souligner l'apport inestimable des citoyens qui sont nos yeux et nos oreilles », a ajouté le commissaire.

L'UPAC a été créée le 18 février 2011 dans le but de lutter contre la corruption, la collusion et le trafic d'influence dans l'adjudication et l'exécution de contrats publics.

Renseignements (UPAC)
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
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514 228-3098, poste 12307
514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

MONTRÉAL, le 17 décembre 2012 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, invite les représentants des médias à une conférence de presse à l'occasion du dévoilement du bilan 2012 de l'UPAC.

Après la conférence de presse, le commissaire sera disponible pour des entrevues individuelles.

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MONTRÉAL, le 14 décembre 2012 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme l'arrestation de Michel Lavoie, maire de la municipalité de St-Rémi, qui fait face à des chefs d'accusation pour abus de confiance, fraude et complot.

En effet, l'enquête effectuée par le Service des enquêtes sur la corruption (SQ) de l'UPAC tend à démontrer queMichel Lavoie utilisait le pouvoir que lui confère son statut de maire afin de s'assurer que des projets soient développés et construits par ses proches et partenaires d'affaires. Le maire aurait notamment modifié des règlements de zonage, manipulé des appels d'offre et contourné des règles d'attribution de contrat.

« L'abus de confiance et la fraude sont des actes criminels qui engendrent de lourdes conséquences tant pour les acteurs impliqués dans des manœuvres malhonnêtes que pour les citoyens qui en payent les frais. Le rôle de l'UPAC est justement de lutter activement contre ces actes répréhensibles qui mettent en péril la stabilité des économies locales », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière.

En plus du maire, l'UPAC a procédé dans ce dossier aux arrestations de Dominic Dorais et Sébastien Lavoie et déposé des accusations criminelles contre l'entreprise Construction Dominic Dorais. Au total, ce sont 17 chefs d'accusations auxquels les accusés devront faire face. Le détail des chefs d'accusation se trouve en annexe.

L'UPAC rappelle aux citoyens l'importance d'appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre toute information relativement à des actes répréhensibles ou gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Créée le 18 février 2011, l'UPAC assure la lutte contre la corruption, la collusion et le trafic d'influence dans l'adjudication et l'exécution de contrats publics.

TABLEAU DES ACCUSÉS

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MONTRÉAL, le 7 décembre 2012 - À l'occasion du 9 décembre, Journée internationale de lutte contre la corruption, le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, tient à souligner l'importance de cet enjeu qui concerne l'ensemble des donneurs de contrats publics. C'est en effet par un engagement commun que tous sont appelés à mettre en place des comportements responsables et éthiques. « La corruption est un crime qui nuit au sain développement économique et social des sociétés. S'attaquer à ce phénomène demande un effort commun tant de la part des membres des différentes organisations publiques tant provinciales que municipales que de la part des citoyens afin que nos actions concertées donnent des résultats », a déclaré le commissaire.

Le commissaire à la lutte contre la corruption dirige et coordonne des équipes de prévention, de vérification et d'enquête pour assurer une meilleure protection des fonds publics.

L'UPAC a été créée le 18 février 2011 dans le but de lutter contre la corruption, la collusion et le trafic d'influence dans l'adjudication et l'exécution de contrats publics.

Pour tout renseignement supplémentaire ou pour transmettre un signalement à l'UPAC, consultez le site Web www.upac.gouv.qc.ca. Il est aussi possible de faire un signalement en composant le 1 888 444-1701.

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MONTRÉAL, le 3 décembre 2012 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, annonce qu'à la suite d'une enquête menée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), équipe de l'UPAC, la compagnie Développement B&L inc. ne possède plus de licence d'entrepreneur en construction.

Les dirigeants de l'entreprise, Messieurs Luc Morin et Yvon Boyer, avaient été déclarés coupables de corruption de fonctionnaire en janvier 2012. Or, le 29 novembre dernier, ils ont abandonné leur licence d'entrepreneur en construction, peu avant l'audience prévue devant la RBQ alors qu'une imposante preuve avait été amassée avec la collaboration du Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec.

« La corruption est un crime qui n'est pas toléré au Québec. Les conséquences des actes de corruption nuisent considérablement au sain développement économique des sociétés et personne n'en sort gagnant », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption qui dirige et coordonne des équipes de prévention, de vérification et d'enquête pour assurer une meilleure protection des fonds publics.

« Il y a près d'un an, la RBQ se dotait d'une vice-présidence aux enquêtes, sous la responsabilité de M. Richard St-Denis, afin de mieux contribuer à assainir le milieu de la construction. Nous nous assurons ainsi de la probité des entrepreneurs afin de redonner confiance à la population en cette industrie. Je tiens à souligner l'excellent travail de notre équipe des enquêtes. Pour nous, une licence de la RBQ est un privilège, non un droit », a affirmé Michel Beaudoin, président-directeur général de la RBQ.

La Régie du bâtiment du Québec est l'organisme chargé de la surveillance de l'application de la Loi sur le bâtiment. Si un entrepreneur ou un constructeur-propriétaire ne répond pas aux conditions édictées dans cette loi, la RBQ peut suspendre ou annuler une licence. Elle peut également, dans certains cas, émettre une licence restreinte.

Une équipe de la Régie du bâtiment du Québec a été intégrée à l'Unité permanente anticorruption (UPAC), créée le 18 février 2011 dans le but de lutter contre la corruption, la collusion et le trafic d'influence dans l'adjudication et l'exécution de contrats publics.

Pour signaler un acte répréhensible : 1 888 444-1701 ou en ligne 
www.upac.gouv.qc.ca

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MONTRÉAL, le 28 novembre 2012 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme l'arrestation de M. Pierre Duhaime. Ce dernier fait face à des accusations de complot de fraude, fraude et usage de faux.

D'autre part, M. Riadh Ben Aissa fait face aux mêmes chefs d'accusation et une procédure d'entraide internationale est en cours.

L'intervention policière a été effectuée ce matin au domicile du suspect par le Service des enquêtes sur la corruption (SQ) de l'UPAC.

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Montréal, le 21 juin 2012 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, le directeur du renseignement et des enquêtes criminelles de la Sûreté du Québec, l'inspecteur-chef François Roux, et le sous-commissaire adjoint du Bureau de la concurrence du Canada, M. Donald Plouffe, ont dévoilé en conférence de presse ce matin les détails d'une opération ayant mené au dépôt de 77 chefs d'accusation visant 11 personnes et 9 entreprises de l'industrie de la construction, en lien avec un système de collusion implanté dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Les arrestations d'aujourd'hui, impliquant notamment deux fonctionnaires municipaux, sont le fruit des efforts d'une enquête menée conjointement par le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, unité de l'UPAC, et le Bureau de la concurrence du Canada.

« La collusion et le truquage des offres sont des phénomènes insidieux qui nuisent à la saine concurrence puisqu'ils favorisent un petit nombre d'entrepreneurs au détriment de nouveaux joueurs dans l'octroi de contrats publics. Je salue le travail d'envergure réalisé parallèlement par les enquêteurs du Service des enquêtes sur la corruption et le Bureau de la concurrence du Canada et qui a mené aux arrestations d'aujourd'hui », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption.

D'une durée d'un peu plus de deux ans, l'enquête a permis d'amasser des preuves qui tendent à démontrer l'existence d'un stratagème bien établi de collusion qui visait à accorder un traitement préférentiel à un groupe d'entrepreneurs pour l'obtention de contrats municipaux, principalement pour des travaux d'infrastructure à Saint-Jean-sur-Richelieu et les environs.

Les personnes arrêtées sont :

1. Patrick Alain
2. Jules-César Badra
3. François Bernard
4. Pasquale Fedele
5. Thierry Garcia
6. Louis-Philippe Lacroix
7. Jean-Jacques Laplante
8. Jacques Lavoie
9. Gaétan Paradis
10. Bernard Proulx
11. Jacques Vallières

Les entreprises accusées sont :

1. Carrière Bernier Ltée
2. Cie Wilfrid Allen Ltée
3. CIV-BEC Inc.
4. Construction Benvas Inc.
5. Construction G.C.P. Inc.
6. Groupe Dubé & Associés Inc.
7. Opron Inc.
8. P. Baillargeon Ltée
9. Verdi construction Ltée

« Cette enquête a permis d'établir qu'un système de collusion, d'abus de confiance et de corruption était en vigueur depuis 2007 et concernait divers travaux d'infrastructures de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et certaines autres villes environnantes. L'impact direct de ce stratagème était l'augmentation significative des coûts pour les villes touchées et l'élimination de la concurrence », a précisé le directeur du renseignement et des enquêtes criminelles de la Sûreté du Québec, l'inspecteur-chef François Roux.

Parmi les chefs d'accusation de nature criminelle déposés par le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM) du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), figurent des actes de corruption dans les affaires municipales, d'abus de confiance, d'influencer un fonctionnaire municipal, de fraude envers le gouvernement, de production et utilisation de documents contrefaits, d'accepter une récompense, avantage ou bénéfice, de fausse déclaration ou énoncé erroné, d'extorsion et de complot. Mais aussi, des accusations de truquage des offres ont été portées en vertu de la Loi sur la concurrence du Canada.

« Le truquage des offres constitue une infraction criminelle grave qui nuit à tout le monde, sauf à ses auteurs qui abusent du système. L'annonce d'aujourd'hui témoigne de l'utilité des partenariats entre organismes d'application de la loi, comme celui-ci, pour les poursuites à l'égard des contrevenants », a fait savoir la commissaire de la concurrence, M^me Melanie Aitken.

L'Unité permanente anticorruption a été créée par le gouvernement du Québec en février 2011. Son mandat est de coordonner et diriger des unités d'enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois.

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MONTRÉAL, le 17 mai 2012 - Le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, membre de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), a procédé ce matin à l'arrestation de neuf personnes dans la région de Montréal, relativement à un dossier d'abus de confiance.

En point de presse au quartier général de la Sûreté du Québec, les autorités ont indiqué que ces arrestations faisaient suite à une enquête de plus de deux ans et demi, qui a permis d'établir qu'un système aurait été mis en place afin de favoriser l'entrepriseConstruction Frank Catania et associés Inc. dans l'obtention d'un contrat de plus de 300 millions de dollars, pour le projet du Faubourg Contrecoeur de la Société d'habitation de Montréal (SHDM).

Les personnes arrêtées sont Paolo Catania, Martin D'aoust, Pasquale Fedele, Martial Filion, André Fortin, Daniel Gauthier, Pascal Patrice, Bernard Trépanier et Frank Zampino. De plus, le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation a aussi autorisé des accusations criminelles contre la compagnie Construction Frank Catania et associés Inc.

« La preuve tend à démontrer que le système utilisé visait notamment à fournir des avantages à un élu et à un fonctionnaire de la Ville de Montréal, en échange d'informations privilégiées permettant à la compagnie de M. Catania de bénéficier d'avantages au détriment des autres soumissionnaires, a précisé le directeur du renseignement et des enquêtes criminelles de la Sûreté du Québec, l'inspecteur-chef François Roux. Un des impacts de ce stratagème était de causer des pertes financières considérables à la SHDM. »

Les arrestations d'aujourd'hui font suite, entre autres, à la rencontre de plus de 120 témoins ainsi qu'à l'analyse des très nombreux documents saisis et de plus de 250 téraoctets de données informatiques. Les accusés devraient être interrogés par les enquêteurs, puis libérés sous diverses conditions.

« En procédant à cette enquête, le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec a permis de faire la lumière sur ce présumé stratagème d'abus de confiance impliquant des fonds publics, ce qui est au cœur même de la mission de l'UPAC. Les résultats obtenus sont le fruit des efforts soutenus d'enquêteurs chevronnés qui, au quotidien, unissent leurs forces à celles des unités constituant l'UPAC afin que la portée de nos actions en matière de lutte contre la corruption aille toujours plus loin », a déclaré le directeur des opérations de l'UPAC, M. Gilles Martin.

L'Unité permanente anticorruption a été créée par le gouvernement du Québec en février 2011. Son mandat est de coordonner des unités d'enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois.

En annexe : le détail des chefs d'accusations déposés

ANNEXE 1

TABLEAU DES ACCUSÉS

FAUFIL

 Renseignements (UPAC)

Anne-Frédérick LaurenceResponsable des relations avec les médiasUnité permanente anticorruption514 228-3098, poste 12307514 296-7593anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

MONTRÉAL, le 17 avril 2012 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, accompagné du responsable du Service des enquêtes sur la corruption (MARTEAU), l'inspecteur Denis Morin, ont dévoilé en point de presse ce matin les détails d'une importante opération menée sur la Rive-Nord de Montréal. Aux termes de cette opération, 14 personnes ont été arrêtées et 47 chefs d'accusation ont été déposés notamment en lien avec des cas de fraudes, de fraudes envers le gouvernement, d'abus de confiance par un fonctionnaire public, d'actes de corruption dans les affaires municipales, d'influence d'un fonctionnaire municipal, de complot et d'utilisation de documents contrefaits.

Les personnes arrêtées sur la Rive-Nord de Montréal sont :

1. Normand Trudel
2. Sylvie Chassé
3. Luc Tremblay
4. André De Maisonneuve
5. Rosaire Fontaine, déjà accusé dans le cadre du projet Fiche qui touchait la municipalité de Boisbriand
6. Antonio Accurso
7. Jacques Audette
8. Gaétan Bianca Mano
9. Claude Duchesne
10. Serge Duplessis
11. Pierre Lamarche
12. Jean Leroux
13. Pierre Raymond
14. Louis-Georges Boudreault

Un mandat d'arrestation a également été émis contre Richard Marcotte, qui sera exécuté à une date ultérieure. En plus de ces arrestations, huit perquisitions sont en cours et deux entreprises ont été accusées au criminel.

« Aujourd'hui, l'UPAC a franchi une étape importante dans la lutte contre la corruption. Les arrestations effectuées ce matin et les chefs d'accusation déposés résultent du travail rigoureux et de la détermination des enquêteurs de la Sûreté du Québec qui, jour après jour, y mettent tous les efforts. Ce matin, ceux-ci ont porté fruits et démontrent clairement que la corruption n'est pas tolérée au Québec » a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

« Les arrestations d'aujourd'hui font suite à l'analyse rigoureuse de nombreux documents saisis et aux rencontres de plus de 120 témoins reliés à ces dossiers » a précisé l'inspecteur Morin, directeur du Service des enquêtes sur la corruption (MARTEAU).

Le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM), composé de procureurs aux poursuites criminelles et pénales dédiés aux causes de l'UPAC, donnera suite aux procédures judiciaires entamées ce matin.

« Tout au long des enquêtes qui ont mené à l'opération de ce matin, les procureurs ont prêté main-forte aux enquêteurs afin de monter une preuve solide et déterminante dans un dossier de cette importance. Nous avons pleinement confiance aux procureurs qui présenteront la preuve devant le tribunal. Ces arrestations témoignent d'un fait : personne n'est à l'abri. » a conclu le commissaire Lafrenière.

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MONTRÉAL, le 1er févr. 2012 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a rendu public aujourd'hui la conclusion d'un volet du mandat de l'enquête à la Ville de Montréal que lui avait confié en avril dernier le ministre de la Sécurité publique, M. Robert Dutil.

« Au terme de l'enquête sur le dossier de l'interception des communications électroniques à la Ville de Montréal, les enquêteurs de la Sûreté du Québec travaillant au sein de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ont transmis toute la preuve recueillie au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui nous a informés, après l'étude et l'analyse du dossier, qu'aucune poursuite criminelle ne sera déposée dans ce dossier », a déclaré le commissaire.

Rappelons que le ministre avait demandé au commissaire de coordonner une enquête sur les moyens que le Contrôleur général avait utilisés afin de mener ses propres enquêtes au sein de l'administration de la Ville de Montréal, notamment en ce qui a trait à l'interception de communications électroniques.

Par ailleurs, l'UPAC poursuit son travail car, bien qu'un volet du mandat soit maintenant terminé, d'autres enquêtes et vérifications en relation avec des allégations concernant la gestion de la Ville de Montréal sont en cours.

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MONTRÉAL, le 13 janvier 2012 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, et le Directeur général des élections du Québec (DGE), M. Jacques Drouin, affirment qu'aucun conflit n'existe entre les deux organismes et qu'ils souhaitent que l'on puisse obtenir dans les meilleurs délais l'information que détiendrait M.Jacques Duchesneau sur le financement illégal des partis politiques.

« Tout comme le DGE, je déplore le fait que ce dernier n'ait toujours pas obtenu l'information qu'il souhaitait avoir à la suite de la publication du rapport Duchesneau, et ce, même si cette requête a été faite auprès de M. Jacques Duchesneau à plus d'une reprise. À ce jour, aucune source d'information n'a été identifiée dans les dossiers d'enquêtes menées par l'Unité anticollusion (UAC) avant son intégration à l'UPAC. Cette information, rappelons-le, est nécessaire au DGE afin de lui permettre faire la lumière sur les allégations de financement occulte des partis politiques dont il est question dans le rapport Duchesneau », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption.

Pour sa part, le directeur général des élections, M. Jacques Drouin, a réitéré sa volonté de faire tout ce qui est possible pour assurer le respect des règles sur le financement des partis politiques. « Lorsqu'il s'agit de mener des enquêtes et de sanctionner des infractions, a rappelé le DGE, toute information pouvant nous conduire à des contrevenants est la bienvenue. À cet égard, nous serons heureux de prendre connaissance de tous les renseignements que pourra nous transmettre éventuellement l'UPAC ou M. Duchesneau. »

Le mandat de l'UPAC et celui des 180 personnes qui la composent est de lutter au quotidien contre la corruption dans le système public québécois, c'est pourquoi le commissaire Lafrenière a conclu que « si l'UPAC détenait de l'information pouvant aider à faire la lumière sur des allégations de financement occulte de caisses électorales, cette information serait immédiatement transmise au DGE ».

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Denis Dion
Relations de presse
Direction des communications
Le Directeur général des élections du Québec¸
418 644-3320 ou 1 888 870-3320

MONTRÉAL, le 1er décembre 2011 - Face aux conclusions du rapport du vérificateur général du Québec quant au processus d'attribution de 18 000 places à contributions réduites, le Commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, examine les suites que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) pourrait donner à ce rapport.

« L'intégrité du système public est au cœur de mon mandat de Commissaire à la lutte contre la corruption. Les constats du vérificateur général sont suffisamment préoccupants pour que je demande à mon équipe d'amasser et d'analyser les informations pertinentes pour déterminer s'il y a ou non matière à enquête dans le cadre de la Loi concernant la lutte contre la corruption », a déclaré le commissaire Lafrenière. 

Une telle étape est essentielle afin de prendre les meilleures actions appropriées. Advenant la tenue d'une enquête, le commissaire se réserve le droit de garder confidentielles les étapes subséquentes afin de ne pas nuire au travail des enquêteurs.

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MONTRÉAL, le 18 novembre 2011 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, tient à clarifier certaines informations rapportées ce matin par le quotidien « La Presse » sur le fonctionnement et l'indépendance de l'UPAC.

Commission d'enquête Charbonneau et UPAC 

Dès la nomination de l'honorable juge Charbonneau à la présidence de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, l'UPAC a offert sa pleine collaboration à titre d'Unité qui a pour objectif premier de lutter contre la corruption. Rappelons que l'UPAC dispose d'unités de vérification et d'enquête, des experts et des spécialistes qui pourront répondre aux différentes demandes qu'exprimeront la présidente, M^me Charbonneau, et son équipe. Cette collaboration se fera dans le respect total de l'indépendance conférée à cette commission.

Sur la question de ne pas compromettre les enquêtes de l'UPAC en cours, de même que les éventuelles poursuites judiciaires pouvant en découler, il importe ici de savoir que la présidente de la commission aura plein accès à toutes les informations sur ces enquêtes ou vérifications.

L'UPAC et son organisation  

L'UPAC est une organisation unique, basée sur l'expertise de plusieurs ministères, organismes et corps policiers. Mentionnons que l'UPAC a le statut d'organisme public et relève du ministre de la sécurité publique tout comme le Bureau du coroner ou encore la Commission de déontologie policière.

Il est reconnu que toute nouvelle organisation vit une période d'adaptation. Rappelons que l'UPAC a été officiellement créée en février, la loi officialisant son action a été adoptée en juin et c'est en octobre dernier que la majorité des ressources a été regroupée sous un même toit. Ces spécialistes, provenant de différents milieux, arrivent avec leur culture organisationnelle respective et leurs références légales et règlementaires.

« Ensemble, à l'UPAC, nous sommes actuellement près de 170 personnes qui bâtissons une organisation en pleine évolution. Ce qui caractérise mon équipe, c'est cette volonté de lutter contre la corruption au Québec. », a déclaré le commissaire Lafrenière.

Échanges et protection des renseignements 

L'échange et la protection des renseignements sont une préoccupation constante pour les responsables et les membres de l'UPAC. La Loi concernant la lutte contre la corruption a permis un pas de géant en cette matière, ce qui constitue en fait une première au Québec. En fait, elle permet aux différentes composantes de l'UPAC d'échanger des renseignements, au-delà de ce qui se faisait auparavant. Dans sa démarche,  les membres de l'UPAC veillent au respect des règles et des lois existantes tout en cherchant à obtenir des résultats probants pour bâtir des preuves plus solides afin de protéger les fonds publics. 

Hydro-Québec 

Tous les ministères et organismes publics, particulièrement ceux qui sont des grands donneurs de contrats, peuvent être enquêtés ou vérifiés par l'UPAC, et ce, conformément à son mandat. 

« C'est exactement ce que fait actuellement l'UPAC chez Hydro-Québec, tout comme l'a fait les analystes-enquêteurs de l'Unité anticollusion au ministère des Transports. C'est ni plus ni moins qu'agir en amont pour détecter des cas possibles de collusion », a précisé M. Lafrenière. 

Ainsi des rencontres ont et auront lieu entre les représentants de l'UPAC et d'Hydro-Québec afin de prendre connaissance notamment des mécanismes d'octroi de contrats en place et d'établir les modalités d'enquêtes ou de vérifications à venir.

En terminant, le commissaire a ajouté ce qui suit : « L'intégrité a toujours été au cœur de mon parcours professionnel, en tant que policier, sous-ministre ou commissaire. Qu'aujourd'hui on vienne mettre en doute ma capacité à départager ma vie privée de mes fonctions m'interpelle et m'amène à vous assurer encore une fois de mon engagement à lutter contre la corruption d'abord et avant tout. »

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MONTRÉAL, le 11 octobre 2011 - Le commissaire à la lutte contre la corruption de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), M. Robert Lafrenière, confirme que le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM) du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), a autorisé l'émission d'une sommation à comparaître à l'endroit de M. Tony Tomassi.

À la suite de l'enquête initiée par l'escouade Marteau de la Sûreté du Québec, trois chefs d'accusation sont portés à savoir, deux chefs de fraude envers le gouvernement en vertu des articles 121 (1) a) et 121 (1) c) du Code criminel ainsi qu'un chef d'abus de confiance par un fonctionnaire public en vertu de l'article 122 du Code criminel.

« Dans ce dossier, l'enquête se poursuit toujours et il n'est pas impossible que d'autres personnes puissent faire face à la justice. Nous ne ferons cependant aucun commentaire supplémentaire afin de ne pas nuire à cette enquête, ni au processus judiciaire en cours », a déclaré le commissaire Lafrenière. 

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Anne-Frédérick Laurence
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514 228-3098, poste 12307

MONTRÉAL, le 3 octobre 2011 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a fait le point sur les travaux de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), depuis son entrée en fonction il y a six mois.

« Récemment, la structure et le fondement même de l'Unité que je dirige, ont été remis en cause, aujourd'hui je tiens à remettre les pendules à l'heure. L'UPAC, c'est beaucoup plus que le travail des forces policières, tout aussi important soit-il. C'est en fait le regroupement d'expertises en provenance de ministères et organismes permettant de lutter de façon concertée et permanente contre la corruption dans le secteur public québécois. C'est là l'un des meilleurs exemples de partenariat qui démontre bien le leadership québécois en la matière », de déclarer le commissaire Lafrenière.

Une organisation solide

En place depuis mars dernier, il importe de souligner que l'UPAC ce sont près de 150 personnes issues de :

• de l'unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec;
• de l'équipe de vérification sur la gestion contractuelle des municipalités du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire;
• et de l'équipe de resserrement des vérifications pour les titulaires et demandes de licences de la Régie du bâtiment du Québec;
• de l'équipe d'enquête sur la malversation/corruption de l'Agence du revenu du Québec;
• de l'équipe de l'unité anticollusion;
• et de l'escouade Marteau (regroupant des représentants de la SQ, du SPVM, de la SPVQ, de la Sûreté municipale de la ville de Longueuil, de la GRC et du Bureau de la concurrence du Canada).

Rappelons que l'UPAC est aussi riche de l'expertise de juricomptables, d'ingénieurs, d'avocats, de spécialistes en fiscalité, en gestion des contrats publics et de préventionnistes.  Sur le plan judiciaire, elle est soutenue dans son action par le Bureau de lutte contre la corruption et la malversation (BLCM), dirigé par son procureur chef M^e Sylvain Lépine. À ce jour, dix procureurs sont exclusivement dédiés aux causes de l'UPAC, nombre qui doublera sous peu.

« L'UPAC nous permet donc de couvrir un large spectre pour lutter contre la corruption que ce soit au niveau provincial, municipal, en matière d'évasion fiscale, de réglementation dans le domaine de la construction, en matière criminelle. Chaque jour, des hommes et des femmes sont  sur le terrain avec pour seul objectif : Faire en sorte que l'argent des contribuables ne servent pas à enrichir les entreprises ou individus qui viennent corrompre notre système public », a renchéri le commissaire Lafrenière.

Des actions concertées

Depuis 2009, les initiatives de lutte contre la corruption qui ont alors été mises en place, ont été renforcées avec la création de l'UPAC en février dernier. Aujourd'hui la prévention et la lutte se font de façon dirigée, concertée et davantage de ressources agissent désormais sur une base permanente.

Quelques chiffres témoignant de l'expertise des membres de l'UPAC :

CCQ

• En lien avec les 152 000 salariés de la construction et les 25 000 employeurs de la construction
• L'an dernier 2400 vérifications aux livres ont permis de réclamer 22 millions de dollars.
• 10 000 dossiers pénaux ont été acheminés au Bureau des infractions et amendes du ministère de la Justice dont 80% sont déclarés coupables.

RBQ

•  625 enquêtes réalisées dont 300 au cours des six derniers mois.
• Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la lutte contre la criminalité dans l'industrie de la construction, 40 460 vérifications d'antécédents judiciaires sur les entrepreneurs, les répondants, les prêteurs et les actionnaires, ont été effectuées.

MAMROT

• 26 mandats à l'équipe de vérification du MAMROT depuis juin 2010.
• Cinq rapports de vérifications ont été déposés faisant état de recommandations à apporter.

UNITÉ MARTEAU

• 623 témoins considérés comme importants ont été rencontrés;
• 142 mandats ou ordonnances ont été exécutés;
• 17 personnes accusées, 68 chefs d'accusations;
• 8 dossiers sont actuellement devant les tribunaux;
• et 698 communications transmises notamment par l'entremise de la ligne 1 888 444-1701

UAC

• Dépôt du rapport de l'Unité anticollusion au ministère des Transports;
• 500 personnes rencontrées;
• 45 recommandations pour prévenir la collusion dans l'octroi de contrats publics;
• 17 informations confiées à l'escouade Marteau.

ARQ

• Expertise de pointe développée dans le secteur de la construction par l'Agence du revenu du Québec depuis plusieurs années.

À titre d'exemple, le projet Dorade mené en 2008-2010 qui a permis :

• d'effectuer 26 arrestations;
• de récupérer 60 millions de dollars;
• d'identifier plus de 140 millions de dollars en transactions frauduleuses.

Des mesures de protection contre les représailles

S'inspirant du plan québécois de lutte contre l'intimidation, l'UPAC accorde une priorité aux enquêtes où quelqu'un impose sa force et son autorité à mauvais escient. La tolérance zéro est ainsi appliquée par l'UPAC. Ainsi, deux dossiers sont actuellement en traitement au Bureau du commissaire.

Tourné vers l'avenir, le commissaire a conclu qu' « il importe maintenant de concentrer nos efforts vers notre objectif commun de prévention et de lutte contre la corruption. Notre mandat est complexe; il exige rigueur et expertises élargies et je dirais même un acharnement sain, mais constant. Nos équipes sont à l'œuvre et prochainement, je suis confiant de pouvoir faire état publiquement de premiers résultats dans un domaine où le temps est aussi un facteur déterminant pour arriver à des actions probantes ».

Si vous souhaitez signaler un acte répréhensible, n'hésitez pas à composer le 1 888 444-1701.

Renseignements :

Anne-Frédérick Laurence
Relations avec les médias
UPAC
514 228-3098

QUÉBEC, le 13 avril 2011 - Le commissaire à la lutte contre la corruption de l'Unité permanente anticorruption, M. Robert Lafrenière, agira à titre de coordonnateur de l'enquête qui s'amorce relativement aux allégations entourant les pratiques de gestion à la Ville de Montréal. 

« Le processus d'enquête est enclenché et j'en assurerai la coordination conformément au mandat que vient de me confier le ministre de la Sécurité publique, M. Robert Dutil. Pour ce faire, j'entends mettre à profit le cumul des expertises des différents partenaires qui constitue une réelle force d'action »,  a déclaré le commissaire Lafrenière. 

Le présent communiqué de presse constitue la seule sortie publique du commissaire relativement à ce mandat, afin de ne pas nuire à l'enquête. De plus, aucune entrevue ne sera accordée. 

Renseignements (UPAC)
Anne-Frédérick Laurence
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