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Montréal, le 3 décembre 2014 – Le Service des enquêtes sur la corruption de l’UPAC a procédé ce matin à l’arrestation de la directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de St-Médard, Andrée Ouellet Beaulieu. Elle est accusée d’abus de confiance relativement à des actes commis dans le cadre de ses fonctions de directrice générale, entre janvier 2006 et septembre 2013.  

M^me Andrée Ouellet Beaulieu comparaîtra au palais de justice de Rimouski le 16 février 2015.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le secteur public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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Commissaire à la lutte contre la corruption
 

Information médias :
Anne-Frédérick Laurence
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Montréal, le 28 novembre 2014 – L’Unité permanente anticorruption (UPAC) lance une nouvelle ligne téléphonique au service des citoyens, victimes ou témoins d’actes répréhensibles associés à de la corruption, de la collusion, de la malversation et de l’abus de confiance en matière de contrats publics.

 La ligne 1 844 541-UPAC (8722) sera accessible à partir du 1^er décembre 2014 et le sera en continu du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h. L’anonymat des appelants est assuré par les agents de l’UPAC qui reçoivent, traitent et analysent les renseignements dans le respect de la plus grande confidentialité. À ce jour, l’UPAC a reçu et traité plus de 3 000 signalements de citoyens qui ont permis de faire évoluer des dizaines d’enquêtes et d’en initier plusieurs autres.

« L’UPAC travaille main dans la main avec les citoyens et je les encourage à continuer à nous parler. C’est parce que des gens osent révéler des actes frauduleux dont ils sont témoins qu’on peut arriver à démanteler des stratagèmes de corruption et de collusion », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le secteur public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Montréal, le 22 octobre 2014 – Le Commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme que, à l’issue de l’enquête menée par le Service des enquêtes sur la corruption de la SQ, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a déposé une accusation criminelle à l’endroit de l’actuel maire de la Ville de L’Assomption, Jean-Claude Gingras. En effet, on reproche à M. Gingras un abus de confiance dans l’exercice de ses fonctions.

Les faits reprochés à l’accusé se seraient déroulés à l’Assomption, entre novembre 2013 et octobre 2014. L’enquête se poursuit.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le secteur public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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Commissaire à la lutte contre la corruption

Montréal, le 15 octobre 2014 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme que les autorités suisses ont procédé à l’extradition de Riadh Ben Aissa, un des coaccusés dans le projet Lauréat. Ce dernier est arrivé au Québec en milieu d’après-midi et il est actuellement détenu par la Sûreté du Québec.

Rappel des faits

Riadh Ben Aissa, ex-vice-président directeur, division construction de SNC-Lavalin, a été accusé au Québec en février 2013 pour son implication présumée dans un stratagème de corruption impliquant des transactions frauduleuses de plusieurs millions de dollars en échange du lucratif contrat de construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

Au moment où le Directeur des poursuites criminelles et pénales a autorisé les 16 chefs d’accusations criminelles pour fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement, fabrication de faux, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité, l’accusé était déjà entre les mains de la justice suisse. Le processus d’extradition s’est alors amorcé. Soulignons que dans cette enquête, l’UPAC a pu bénéficier de la collaboration du gouvernement suisse, de Justice Canada et du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Le projet Lauréat est un dossier d’enquête qui a déjà mené à l’arrestation de: Pierre Duhaime, Yanaï Elbaz, Yohann Elbaz, Jeremy Morris, Stéphane Roy, St-Clair Martin Armitage et Pamela Porter. Quant à Arthur Porter, il est détenu dans une prison du Panama depuis son arrestation par INTERPOL en mai 2013 et son processus d’extradition suit son cours.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le secteur public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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Montréal, le 9 octobre 2014 – Le Service des enquêtes sur la corruption de la SQ de l’UPAC a procédé ce matin à l’arrestation de Louise Léger Villandré. Cette ex-directrice générale de la Ville d’Hudson fait face à 19 chefs d’accusations criminelles pour fraude, abus de confiance, fabrication et usage de faux documents en lien avec une série d’infractions qui se seraient déroulées alors qu’elle occupait la fonction de directrice générale, soit entre 1997 et 2013.

Le stratagème frauduleux utilisé par Mme Léger Villandré lui aurait, en effet, permis de se verser des avantages monétaires importants. En 17 ans à l'emploi de la Ville, elle aurait, à plusieurs reprises, encaissé – dans un compte bancaire personnel - des chèques municipaux qui ne lui étaient pas destinés. Au total, la fraude commise par l’accusée aurait frustré la Ville d’Hudson de plus de 1,1 M$.

« Les faits que l’on reproche à Louise Léger Villandré ne sont pas anodins : une importante somme d’argent a été détournée des fonds municipaux alors qu’elle occupait un poste influent dans l’administration municipale. En abusant de la confiance que lui octroyaient ses fonctions, ce sont tous les citoyens d’Hudson qui sont lésés par ladite fraude. Les citoyens et les fonctionnaires municipaux doivent continuer à être vigilants et à rapporter à l’UPAC des anomalies dont ils pourraient être témoins », a souligné le commissaire Lafrenière.

L’accusée qui a été rencontrée par les policiers sera remise en liberté sous promesse de comparaître le 10 décembre au palais de justice de Valleyfield.

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Montréal, le 30 septembre 2014 – Le Service des enquêtes sur la corruption de la SQ de l’UPAC a procédé ce matin à l’arrestation d’Éric Carbonneau, un chargé de projets employé par la firme de gestion de projets et de construction Pomerleau. Le suspect a été arrêté alors qu’il s’apprêtait à vendre de l’information stratégique à un soumissionnaire concurrent dans le processus d’appel d’offres pour le contrat de construction de l’échangeur Turcot.

Le stratagème élaboré par Éric Carbonneau visait essentiellement son bénéfice personnel : en échange d’une importante somme d’argent, le suspect allait divulguer au soumissionnaire concurrent, SNC-Lavalin, une entreprise du consortium Groupe Futur Turcot, des informations relatives aux méthodes et aux techniques d’élaboration des plans contenus dans la soumission de son propre employeur, Pomerleau, une entreprise du consortium Groupement Nouvel Échangeur Turcot, qui est lui aussi dans la course pour l’obtention du contrat estimé à 3,7 milliards pour la construction de l’échanger Turcot.

Dans ce dossier d’enquête, la preuve tend à démontrer que l’accusé a agi de son propre chef, à l’insu de son employeur. Par ailleurs, soulignons que les entreprises qui font partie des trois consortiums désireux d’obtenir le lucratif contrat de construction de l’échangeur Turcot n’ont rien à se reprocher dans cette affaire. D’ailleurs, la collaboration de SNC-Lavalin dans ce dossier d’enquête se doit d’être soulignée.

« Je remercie les gens qui ont porté à l’attention de l’UPAC des faits douteux. Ces signalements ont permis d’amorcer une enquête éclair qui a mobilisé plusieurs policiers pour faire avorter une transaction frauduleuse qui allait mettre en péril la libre concurrence des candidats en lice pour l’obtention de ce méga contrat de construction. On ne peut pas tolérer que les assises de la démocratie soient ainsi manipulées et que le gouvernement soit lésé », a déclaré le Commissaire à la lutte contre la corruption.

Les chefs d’accusation qui ont été autorisés par le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales sont : fraude et commissions secrètes.

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Montréal, le 30 septembre 2014 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, invite les représentants des médias à un point de presse concernant l’arrestation de ce matin. Le commissaire sera accompagné du Capitaine André Boulanger, responsable du Service enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec.

Date :                           Le mardi 30 septembre 2014

Heure :                        14 h 30

Lieu :                          Grand quartier général de la Sûreté du Québec

                                   1701, rue Parthenais, Montréal

                                   (Entrée rue Fullum)

Marc-Yvan Côté fait l’objet d’une série d’accusations criminelles pour entreposage illégal d’armes à feu. Une enquête de l’UPAC est toujours en cours et de nouvelles accusations pourraient être déposées par le Service des enquêtes sur la corruption (Sûreté du Québec) de l’UPAC . 

L’Unité permanente anticorruption a déposé un mémoire à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) dans le cadre de ses consultations publiques, présidées par la juge France Charbonneau. Ce mémoire présente des pistes d’améliorations de la lutte contre la corruption et la collusion.

Les recommandations, au nombre de 13, touchent, entre autres, :

• la protection des sonneurs d’alarme
• la création d’un cadre de réglementation unique dans l’octroi des contrats publics
• la création de registres de rendement insatisfaisant
• l’harmonisation des pouvoirs d’enquête de la Régie du bâtiment du Québec avec ceux des autres unités d’enquête de l’UPAC
• la création d’un registre commun des adresses invalides
• l’encadrement des transactions immobilières par les municipalités
• des révisions législatives
• la création de nouvelles infractions pénales

Consultez le mémoire

Professeur invité, le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière,  a offert une formation de deux jours, les 9 et 10 juillet 2014, à une vingtaine d’étudiants internationaux dans le cadre du « Master en gouvernance et management des marchés publics » du Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail, une organisation de l’ONU, au campus de Turin, en Italie. Cette formation visait notamment à expliquer comment  le Québec a agi, depuis les dernières années, pour faire face aux problèmes liés à la corruption. Pour ce faire, le commissaire a présenté le contexte dans lequel l’UPAC a été créée, puis sa structure, sa composition, son  fonctionnement et les mandats qui lui sont conférés.

Crédit photo :  ITC-ILO

Le commissaire expliquant l'expérience québécoise en matière de lutte contre la corruption aux étudiants du Master en gouvernance et management de marchés publics à Turin.

L’accusé René Lafrance plaide coupable à deux chefs d’accusation dont actes de corruption dans les affaires municipales et complot en vue de commettre des actes de corruption. L’honorable Odette Perron de la cour du Québec lui a imposé une peine de pénitencier de 30 mois. Quant à Jacques Roy et Michel Bergevin, les procédures judiciaires se poursuivent.

Québec, le 20 juin 2014 – À l’issu d’une enquête menée par le Service des enquêtes sur la corruption (Sûreté du Québec), Abdelaziz Younsi et Mohamed El Khayat sont accusés d’avoir mis en place un stratagème frauduleux dans le but de faciliter l’octroi d’un contrat informatique dont la valeur dépasse les 3,3 millions de dollars. En échange de l’obtention de ce contrat, le fonctionnaire qui est notamment accusé d’abus de confiance, de fraude, de fabrication de faux et d’avoir frustré le ministère de la Sécurité publique lors de l’octroi d’un contrat d’approvisionnement de micro-ordinateurs, aurait reçu des avantages pécuniaires. Selon la preuve recueillie, la valeur de la fraude est estimée à environ 400 000 $.

Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a souligné que « dès que l’UPAC a été informée de l’existence d’un possible stratagème malhonnête et frauduleux, j’ai immédiatement demandé une enquête. C’est cette enquête, rapide et efficace et pour laquelle le Ministère a offert sa pleine collaboration, qui nous a permis de déceler des agissements répréhensibles commis par les deux accusés, un cadre de l’État et un vice-président d’une firme informatique. Les faits reprochés sont absolument inacceptables, ils sont nuisibles pour la société et nous ne pouvons tout simplement pas les tolérer. »

Les accusés comparaîtront au Palais de justice de Québec, le 8 septembre 2014.

Tableau des chefs d’accusations criminelles autorisées par le DPCP

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Montréal, le 8 mai 2014 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme qu’un mandat d’arrestation a été autorisé par le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à l’endroit de St-Clair Martin Armitage dans le cadre du projet LAURÉAT. Un avis à cet effet a été inscrit au site de l’organisation internationale de police INTERPOL puisque le suspect est actuellement recherché par les autorités policières en lien avec des accusations de complot pour fraude, fraude et abus de confiance dans le cadre d’un processus d’octroi d’un contrat alors qu’il était employé par le Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

Rappelons que le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec a déjà, dans le projet Lauréat, procédé aux arrestations de Pierre Duhaime, Yanaï et Yohann Elbaz, Jeremy Morris et Pamela Porter. Quant à Arthur Porter et Riahd Ben Aïssa, ils sont tous deux sous le coup de mandats d’arrestation émis contre eux, alors qu’ils sont toujours détenus à l’étranger. Un processus d’extradition est en cours.

L’UPAC coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre toute information relativement à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Lien vers l'avis au site INTERPOL  http://www.interpol.int/fr/notice/search/wanted/2014-26719

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L’UPAC dévoile ses capsules de formation en ligne

L’Unité permanente anticorruption, en collaboration avec le Sous-secrétariat aux marchés publics, a développé des capsules de formation en ligne portant sur l’intégrité dans les contrats publics et la lutte contre la collusion et la corruption.

Les capsules s’adressent particulièrement aux personnes les plus à risque, soit celles qui, par leur fonction, possèdent de l’information stratégique ou ont un pouvoir d’influence ou de décision, et ce, peu importe leur niveau hiérarchique.

Au total, quatre capsules ont été développées :

 ·         contexte et définitions;
 ·         organisation et législation;
 ·         stratagèmes et facteurs de vulnérabilité;
 ·         comportements à risque, mesures préventives et signalement.

L’objectif est de sensibiliser le public au phénomène de corruption et de collusion et de favoriser le développement des réflexes de prévention lors des activités de gestion contractuelle au sein des organisations.

Pour visionner les capsules, nous vous invitons d’abord à vous inscrire à notre zone réservée.

Montréal, le 15 avril 2014 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, confirme que le Service des enquêtes sur la corruption (SQ) de l’UPAC a procédé ce matin à l’arrestation du directeur du Service des incendies de la municipalité de Warwick, Bernard Beaudet.

M. Beaudet fait face à des chefs d’accusation pour fraude, abus de confiance et fabrication et emploi de faux documents. L’accusé sera remis en liberté sous promesse de comparaître le 21 mai 2014 au palais de justice Victoriaville.

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Le commissaire à la lutte contre la corruption

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 Montréal, le 17 décembre 2013 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a présenté le bilan opérationnel de l’UPAC. Ce bilan affiche un nombre record d’interventions en matière de lutte contre la corruption:

• 66  arrestations en 2013, portant le  nombre d’arrestations en  lien  avec  des accusations de fraudes envers le gouvernement, complot, trucage d’offres, abus de confiance et gangstérisme à 118 depuis la création de l’Unité.
• 30M$ en amendes ont été réclamés auprès d’individus et de sociétés accusés de fraude fiscale.
• 7000 personnes ont été rencontrées par le biais de 300 séances de prévention de la corruption et de la collusion.
• 1250  signalements de  citoyens  ont  été  reçus  et traités  en  2013,  une augmentation de 40% par rapport à l’année précédente portant à 2150 le nombre de signalements reçus depuis la création de l’UPAC.
• 3000 individus et entreprises vérifiés par le Service de la vérification de l’UPAC.

« Ces  résultats sont  encourageants et  démontrent que  l’UPAC  déploie  des  efforts constants pour lutter contre la corruption, le trafic d’influence et la fraude envers le gouvernement. Le  message  envoyé à  la  population a  été entendu;  le  nombre  de signalements  reçu  est  impressionnant  et  nous continuons  à  travailler  avec  une détermination plus forte que jamais pour que soient amenés devant les tribunaux les fraudeurs de l’économie québécoise », a déclaré le commissaire.

Le 10 décembre dernier, l’UPAC a accueilli avec enthousiasme une nouvelle équipe d’enquête, l’Escouade de protection de l’intégrité municipale (EPIM). Aujourd’hui, ce sont 320  personnes  qui  mènent  des enquêtes criminelles et  pénales,  font  de  la prévention auprès des  donneurs de  contrats publics, procèdent à  des vérifications administratives, des surveillances de chantiers et, l’intégrité. surtout, croient en la promotion de l’intégrité.

« L’expertise qui a été développée est sans pareil et nous pouvons en être fiers; jamais au Québec autant d’énergie n’a été déployée pour préserver l’intégrité de l’État. Nous avons mis en place des mécanismes efficaces et bien rodés, capables de s’adapter aux enjeux contemporains pour qu’à long terme, des scandales de corruption ne fassent plus partie de l’actualité québécoise », a souligné le commissaire Lafrenière.

Source
Le commissaire à la lutte contre la corruption

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Montréal, le 12 décembre 2013 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a salué ce matin en conférence de presse la vigilance et le courage de la mairesse de Châteauguay, Mme Nathalie Simon, qui a joué un rôle de premier plan dans l’enquête du projet MUET. Cette enquête qui a débuté en septembre dernier a mené à quatre arrestations en lien avec des accusations de fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance et actes de corruption dans les affaires municipales.  

En effet, le commissaire a souligné que « c’est grâce à la collaboration exemplaire d’une élue municipale que les enquêteurs du Service des enquêtes sur la corruption (SQ) de l’UPAC ont pu procéder rapidement à des arrestations en lien avec des actes de corruption, de complot et de fraudes ».  

Les personnes arrêtées sont : René Lafrance, Éric Lafrance, Michel Bergevin et Jacques Roy. Elles auraient tenté par diverses tractations de corrompre l’actuelle mairesse en échange de certains avantages personnels.  

« La mairesse n’a rien à se reprocher, bien au contraire. Sa collaboration a permis de faire avorter un stratagème de corruption qui visait non seulement son administration municipale, mais aussi son intégrité », a déclaré le commissaire qui a également encouragé tous les élus du Québec à faire de même.  

L’UPAC coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre – en toute confidentialité – de l’information relativement à des actes répréhensibles ou des gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion. 

Source : 

Commissaire à la lutte contre la corruption  

Renseignements (UPAC) 

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MONTRÉAL, le 18 octobre 2013 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme que les policiers du Service des enquêtes sur la corruption de l'UPAC ont procédé à l'arrestation de Michel Lavoie tôt ce matin, à son domicile de Saint-Rémi. La conseillère municipale Louise Trudeau-Lefrançois a également été arrêtée et accusée d'abus de confiance dans la même affaire.

Rappelons que Michel Lavoie avait été arrêté par l'UPAC et accusé d'abus de confiance, de fraude et de complot le 14 décembre 2012 à l'issu d'une enquête qui démontrait qu'il utilisait le pouvoir que lui confère son statut de maire afin de s'assurer que des projets soient développés et construits par ses proches et partenaires d'affaires. Le maire aurait, au moment des faits reprochés, modifié des règlements de zonage, manipulé des appels d'offres et contourné des règles d'attribution de contrat. « Aujourd'hui, un autre volet de cette enquête nous a permis de porter de nouvelles accusations d'abus de confiance contre Michel Lavoie en plus d'accuser la conseillère Louise Trudeau-Lefrançois d'avoir abusé de son statut d'élue dans le but d'obtenir un bénéfice personnel », a précisé le commissaire.

Enfin, soulignons que Michel Lavoie a été suspendu de ses fonctions de maire de la Ville de Saint-Rémi en août dernier par la Cour supérieure du Québec.

L'UPAC
Créée par le gouvernement du Québec en février 2011, l'UPAC coordonne et dirige des unités d'enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre toute information relativement à des actes répréhensibles ou gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.
 

Annexe au communiqué de presse

TABLEAU DES ACCUSÉS

Source
Le commissaire à la lutte contre la corruption


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MONTRÉAL, le 5 août 2013 - L'Unité permanente anticorruption (UPAC) annonce que Revenu Québec a déposé, dans le cadre du projet Grattoir, 64 chefs d'accusation contre M. Jules César Badra relativement à de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction. Le total des amendes minimales réclamées contre cet individu s'élève à 272 512 $. Les chefs d'accusation qui ont été déposés aujourd'hui s'ajoutent aux 388 qui avaient été portés dans le même dossier en janvier dernier contre plusieurs sociétés et leurs administrateurs. Au total, les personnes accusées dans le cadre du projet Grattoir font désormais face à 452 chefs d'accusation, et le montant minimal des amendes réclamées s'élève à 2 345 930 $.

M. Badra est accusé d'avoir aidé la société Civ-Bec inc., de Saint-Jean-sur-Richelieu, et ses administrateurs, MM. Pasquale Fedele, Jacques Lavoie et Patrick Alain, à faire de fausses déclarations de taxes en plus d'avoir demandé indûment des remboursements de la taxe sur les intrants et des crédits de taxe sur les intrants pour la période du 1er décembre 2007 au 31 janvier 2010. En plus des amendes réclamées pour ces infractions (223 728 $ en vertu de la Loi sur l'administration fiscale et 48 784 $ en vertu de la Loi sur la taxe d'accise), M. Badra est passible d'une peine d'emprisonnement.

Rappelons que dans le cadre de cette enquête, Revenu Québec avait perquisitionné en avril 2011 la société Les Entreprises Defcon inc. et la société 9196-3900 Québec inc., exerçant ses activités sous la raison sociale Excavation et Transport Lacroix, ainsi que le syndic de faillite de la société 9189-4725 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Lacer international. En effet, Revenu Québec avait des motifs raisonnables de croire que ces sociétés avaient remis des factures de complaisance à la société Civ-Bec inc. L'enquête de Revenu Québec a donc permis de déposer des chefs d'accusation contre ces sociétés et leurs administrateurs, MM. Louis Philippe Lacroix, Yannick Lacroix et Thierry Lacroix, tous accusés d'avoir participé aux infractions reprochées à Civ-Bec inc.

Enfin, soulignons qu'en matière de fraude fiscale M. Badra fait déjà l'objet de 120 chefs d'accusation avec des amendes réclamées de 1 362 880 $ dans le cadre du projet Faufil (juin 2013) et qu'au criminel, 19 chefs d'accusation pour fraude, complot ainsi que production et utilisation de documents contrefaits pèsent contre lui (juin 2012).

Projet Grattoir
Le projet Grattoir est une enquête réalisée conjointement par Revenu Québec, le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, deux unités liées à l'UPAC, et le Bureau de la concurrence du Canada. En juin 2012, le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales avait autorisé le dépôt de 77 chefs d'accusation criminelle contre 11 personnes et 9 sociétés relativement à un système de collusion implanté dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu.

L'UPAC a été créée par le gouvernement du Québec en février 2011. Son mandat est de coordonner et de diriger des unités d'enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Source
Commissaire à la lutte contre la corruption

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