Québec, le 23 mars 2023 – À l’occasion de la Journée des lanceurs d’alerte du 24 mars 2023, les membres du Forum des partenaires en intégrité publique (le Forum) rappellent l’importance de la rigueur et de la confidentialité dans le traitement des informations obtenues de la part des divulgateurs et des dénonciateurs.
« Les lanceurs d’alerte peuvent avoir confiance en nous pour un traitement sérieux de leurs divulgations, tout en assurant leur droit à l’anonymat. En tant que partenaires en intégrité publique, nous avons établi des mécanismes solides afin de nous assurer que les situations dénoncées soient traitées par l’organisme le plus approprié et le plus apte à le faire », déclare le président du Forum, le protecteur du citoyen, Me Marc-André Dowd.
C’est sous le thème « Ensemble pour renforcer l’intégrité des organismes publics » que le Forum organise une demi-journée de conférences afin d’exposer comment les divulgations sont traitées sur le terrain par les organismes partenaires. L’objectif est également de rappeler les protections offertes aux personnes qui divulguent un acte répréhensible à un des organismes membres du Forum.
Le rôle et les protections offertes aux lanceurs d’alerte
Cette demi-journée de conférences sera présentée en mode hybride à un public composé de divers organismes, municipaux et provinciaux, afin de faire valoir l’importance du rôle des lanceurs d’alerte et les protections qui leur sont offertes. L’activité s’ouvrira avec un mot du deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, M. Sylvain Lévesque, suivi par celui du protecteur du citoyen, Me Marc-André Dowd.
Une conférence portant sur les outils dont s’est doté le Québec en intégrité publique sera d’abord présentée par Me Martine Valois, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et spécialiste en droit administratif.
Ensuite, un panel portant sur l’expérience terrain des enquêteurs en intégrité publique permettra aux lanceurs d’alerte de comprendre les étapes suivant une divulgation. Le panel sera composé de M. Mario Vézina, coordonnateur du Service des vérifications et des enquêtes de l’octroi des marchés publics de l’Autorité des marchés publics, de M. Pierre Caire, chef d’équipe – validation, du Service du renseignement de l’Unité permanente anticorruption, et de Mme Josianne Dumais, enquêtrice experte de la Direction des enquêtes sur les divulgations en matière d’intégrité publique du Protecteur du citoyen.
Enfin, à partir de cas réels anonymisés, des juristes d’organismes viendront expliquer les protections juridiques des témoins et des divulgateurs lors d’une divulgation d’un acte répréhensible au Québec, ainsi que leurs limites. Cette conférence réunira Me Naomi Gunst, avocate de la Commission municipale du Québec, Me Philippe Levasseur, directeur du contentieux de l’Autorité des marchés publics, Me Lorencita Pinto Borrego, avocate de l’Unité permanente anticorruption et de Me Caroline Moulin, avocate du Protecteur du citoyen.
Pour connaître l’horaire et vous inscrire, consultez la programmation de l'évènement.
Faciliter la divulgation d’un acte répréhensible
À l’occasion de la Journée des lanceurs d’alerte, le Forum souhaite rappeler que toute personne qui a été – ou croit avoir été – témoin d’un acte répréhensible à l’égard d’un organisme public peut communiquer avec l’institution appropriée. En cas de doute, elle peut communiquer avec le Protecteur du citoyen, qui la dirigera vers l’organisme responsable, le cas échéant.
Les membres du Forum rappellent aux institutions publiques qu’il est essentiel de prendre toutes les mesures nécessaires pour, d’une part, protéger la confidentialité de l'identité des personnes qui divulguent un acte répréhensible lié à un organisme public ou de celles qui collaborent aux vérifications ou aux enquêtes menées à la suite de celles-ci et, d’autre part, de s’assurer que ces personnes ne sont pas victimes de représailles.
Pour une plus grande intégrité des organismes publics
Au Québec, plusieurs organismes sont mandatés afin d'assurer le respect de l'intégrité publique ainsi que la surveillance et le contrôle dans l'application des lois en ces matières, selon leur domaine de compétence respectif. Vous trouverez en annexe une description des membres du Forum des partenaires en intégrité publique qui appuient la Journée des lanceurs d’alerte 2023.
Forum des partenaires en intégrité publique
Sous la coordination du protecteur du citoyen, le Forum des partenaires en intégrité publique assure la cohérence et la coordination des activités visant l’intégrité du secteur public, dont celles découlant d’une dénonciation d’un lanceur d’alerte. Il regroupe l’Autorité des marchés publics, le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal, le Commissaire à l’éthique et à la déontologie, la Commission municipale du Québec, Élections Québec, Lobbyisme Québec, le Protecteur du citoyen, ainsi que l’Unité permanente anticorruption.
– 30 –
Isabelle Rivoal
Responsable des relations avec les médias et Porte-parole
Commission municipale du Québec
T : 418 691-2014 poste 83997
isabelle.rivoal@cmq.gouv.qc.ca
Michel Forget
Inspecteur -général adjoint
Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal
T : 514 984-8272
mforget@bigmtl.ca
Carole-Anne Huot
Responsable des relations avec les médias
Protecteur du citoyen
T : 418 925-7994
medias@protecteurducitoyen.qc.ca
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
T : 514 228-3098 poste 12345
media@upac.gouv.qc.ca
Anne-Sophie St-Gelais
Conseillère en communication et en relations institutionnelles
Commissaire à l’éthique et à la déontologie
T : 418 643-1277
anne-sophie.st-gelaisnash@ced-qc.ca
Stéphane Hawey
Conseiller en communication
Autorité des marchés publics
T : 418 803-1065
medias@amp.quebec
Marie-Noëlle Saint-Pierre
Conseillère en communication et Responsable des formations et des relations médias
Lobbyisme Québec
T : 1 866 281-4615
mnsaintpierre@lobbyisme.quebec
ANNEXE – MEMBRES DU FORUM DES PARTENAIRES EN INTÉGRITÉ PUBLIQUE
Surveillance des contrats publics
Autorité des marchés publics (AMP)
L'AMP a pour mission de surveiller l'ensemble des contrats publics, notamment la conformité des processus d'adjudication et d'attribution de ces contrats, de même que de recevoir les plaintes de personnes intéressées. Toute personne peut aussi lui communiquer de façon confidentielle des renseignements relatifs à des contrats lorsque l’organisme public concerné n’apparaît pas agir ou avoir agi en conformité avec le cadre normatif en vigueur. Composez le 1 888 772-7443 ou consultez amp.quebec
Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG)
Le BIG de la Ville de Montréal a pour mandat de surveiller le processus d’octroi et l'exécution des contrats par la Ville de Montréal et par toute personne morale qui lui est liée. Le BIG doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que l’anonymat de toute personne qui lui communique un renseignement soit assuré. Également, des dispositions pénales protègent contre les mesures de représailles toute personne qui communique un renseignement à l’inspectrice générale. Consultez bigmtl.ca
Prévention et lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption (UPAC)
L’UPAC est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’Unité permanente anticorruption. Consultez upac.gouv.qc.ca
Intégrité des organismes publics provinciaux (ministères, organismes, sociétés d’État, réseau de la santé, réseau de l’éducation)
Protecteur du citoyen
Le Protecteur du citoyen du Québec est un ombudsman impartial et indépendant qui a pour mission d’assurer le respect des droits des citoyens et citoyennes dans leurs relations avec les services publics. Le Protecteur du citoyen traite les divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics et les plaintes en cas de représailles liées à ces divulgations. Composez le 1 800 463-5070 ou consultez protecteurducitoyen.qc.ca
Lobbyisme
Lobbyisme Québec
Par son action, Lobbyisme Québec met en œuvre la transparence et le sain exercice des activités de lobbyisme ainsi que le droit du public d’être informé des communications d’influence faites auprès des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Consultez lobbyisme.quebec
Municipalités, éthique et déontologie des élus municipaux
Commission municipale du Québec
La Commission municipale du Québec, à titre d’organisme indépendant voué au domaine municipal, contribue à améliorer la gouvernance, la gestion et la confiance des citoyens envers leurs institutions.
La Commission est le guichet unique des citoyens et des intervenants du milieu municipal pour le traitement des divulgations ainsi que pour les enquêtes en matière d’intégrité municipale. La Commission traite autant les divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités que celles en matière d’éthique et de déontologie des élus municipaux. Consultez cmq.gouv.qc.ca.
Protecteur du citoyen
Le Protecteur du citoyen veille également à l’intégrité des municipalités et des organismes municipaux dans certains cas particuliers, notamment lorsqu’ils concernent des lois d’application générale ou des situations en lien avec les ministères provinciaux. Depuis le 19 octobre 2018, les organismes municipaux sont inclus dans la définition des organismes publics et sont assujettis à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. Composez le 1 800 463-5070 ou consultez protecteurducitoyen.qc.ca
Éthique et déontologie des élus provinciaux
Commissaire à l’éthique et à la déontologie
Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’application des règles déontologiques qui doivent guider la conduite des membres de l’Assemblée nationale et de leur personnel. Le titulaire de la fonction de commissaire est une personne désignée par l'Assemblée nationale. Le Commissaire est disponible pour répondre aux questions des citoyens et entendre leurs préoccupations, en toute confidentialité. Consultez www.ced-qc.ca
Intégrité du système électoral
Élections Québec
Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. En plus d’assurer le bon déroulement des élections provinciales, Élections Québec appuie les municipalités dans l’organisation de leurs élections et veille à l’application des règles sur le financement politique. L’institution agit également comme poursuivant public afin d’assurer le respect des lois électorales québécoises. Consultez www.electionsquebec.qc.ca
