Actualités

L’UPAC a exécuté une ordonnance de blocage sur des biens appartenant à Jean-Marc Robitaille. Ce blocage totalisant une somme de 84 719 $ est en lien avec des travaux effectués à sa résidence secondaire.

Stefan Constantinescu a plaidé coupable à des accusations d'abus de confiance et de fraude envers le gouvernement.

Rappelons que Constantinescu, employé du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, a été accusé le 17 février 2016 d'avoir usé d'un stratagème où une importante somme d'argent était exigée afin de faire avancer le traitement d'un dossier d'immigration entre 2013 et 2016.

La sentence sera confirmée sous peu.

Guillaume Côté, ancien directeur des travaux publics de la municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval, a été reconnu coupable d'abus de confiance, de faux et d'emploi d'un document contrefait.

Les représentations sur sentence se tiendront le 28 septembre prochain.

Ce matin, Serge Duplessis a plaidé coupable à des chefs d'accusation de complot, de fraude et de corruption dans les affaires municipales et a reçu une sentence de 24 mois moins un jour d'emprisonnement dans la collectivité et de deux ans de probation.

Le 24 août dernier, Yannick Bouchard et René Mergl ont respectivement plaidé coupables aux chefs d'accusation de complot et de corruption dans les affaires municipales ainsi qu'aux chefs d'accusation de complot, de fraude et de corruption dans les affaires municipales. Yannick Bouchard a reçu une sentence de 18 mois d'emprisonnement dans la collectivité et de deux ans de probation. Quant à René Mergl, sa représentation sur sentence aura lieu le 3 novembre prochain.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Bernard Beaudet a été reconnu coupable des chefs d'accusation de fraude et d'abus de confiance le 14 août dernier. La représentation sur sentence aura lieu le 20 novembre prochain.

Marc Lefrançois, qui avait plaidé coupable le 4 juillet dernier à des chefs d'accusation de complot, de fraude de plus de 5 000 $ et de corruption dans les affaires municipales, a été condamné à 21 mois de prison.

Pour sa part, Alain Filiatrault a plaidé coupable aujourd'hui aux mêmes chefs d'accusation que Lefrançois. Il a été condamné à 18 mois de prison avec sursis.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Ernest Murray, accusé dans le cadre du projet d’enquête JOUG-LIERRE, a plaidé coupable à l’accusation d’avoir conseillé une autre personne de commettre une infraction criminelle. 

Les représentations sur sentence auront lieu le 30 août prochain.

Rappelons que l’enquête JOUG-LIERRE a permis de mener à l'arrestation de sept personnes en lien avec leur implication présumée dans des stratagèmes criminels impliquant notamment des activités frauduleuses de financement politique, soit : Marc-Yvan Côté, Bruno Lortie, Mario W. Martel, France Michaud, Ernest Murray, Nathalie Normandeau et François Roussy.

Luc Lemay et Claude de Guise, tous deux reconnus coupables de fraude de plus de 5000 $, de complot et de corruption dans les affaires municipales, ont reçu une sentence d’emprisonnement. De Guise a pour sa part été condamné à 30 mois de pénitencier Lemay à 21 mois sans possibilité de libération avant le terme de sa condamnation.

D’autres accusés dans le même projet d’enquête ont aussi reçu leur sentence. Il s’agit de :

• Mario Desrochers : 12 mois d’emprisonnement dans la collectivité 
• Louis Farley : 24 mois moins un jour d’emprisonnement dans la collectivité 
• Guy Jobin : 24 mois moins un jour d’emprisonnement dans la collectivité 
• Carl Ladouceur : 18 mois d’emprisonnement dans la collectivité 
• Patrick Lavallée : 24 mois moins un jour d’emprisonnement dans la collectivité
• Léonardo Moscato : 12 mois d’emprisonnement dans la collectivité
• François Perrault : 24 mois moins un jour d’emprisonnement dans la collectivité 
• Yves Théberge : 24 mois moins un jour d’emprisonnement dans la collectivité 

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Coaccusés dans le cadre du projet d’enquête HONORER, Guy Desjardins, Mario Desrochers, Louis Farley, Laval Gagnon, Guy Jobin, Carl Ladouceur, Patrick Lavallée, Giuseppe Molluso, Léonardo Moscato, François Perrault, Yves Théberge, Luc Lemay et Mike Mergl ont tous plaidé coupables à des accusations de complot, de fraude dépassant 5000 $ et de corruption dans les affaires municipales. 

Les accusés connaîtront leur sentence au courant du mois de septembre.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Accusés dans le cadre du projet d’enquête HONORER, Marc Lefrançois, Claude de Guise et Jocelyn Dufresne reconnaissent leur culpabilité aux chefs d'accusation de complot, de fraude dépassant 5000 $ et de corruption dans les affaires municipales. Les accusés connaîtront leur sentence sous peu.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Le 6 juin dernier, Antonino Catania et l’entreprise Catcan ont plaidé coupables à des accusations de fraude, fraudes envers le gouvernement et abus de confiance. 

L’accusé et l’entreprise fautive connaîtront leurs sentences le 9 juin prochain.

Le 5 juin, un reportage et une entrevue sur le Service de la prévention et de la détection ont été diffusés sur différentes plateformes de Radio-Canada. Découvrez-les en cliquant sur les liens suivants :

• un reportage diffusé sur les ondes de l'émission Gravel le matin d'Ici Radio-Canada Première (segment Radiojournal de 6 h 00);
• un article diffusé sur le site Internet de Radio-Canada (repris sur le Quebec.huffingtonpost.ca);
• une entrevue en direct sur les ondes de l'émission Isabelle Richer d'ICI RDI.

Apprenez-en d'avantage sur le mandat des conseillers en prévention et la démarche de gestion du risque offerte tant aux ministères, organismes publics qu'aux municipalités.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Jeffrey Fields, ancien chargé de projet à l’Hôpital général juif de Montréal, Kotiel Berdugo, ancien directeur des services techniques à l’Hôpital général juif de Montréal, et Gilbert Leizerovici, contractant,  ont plaidé coupable à plusieurs infractions aux lois fiscales fédérale et provinciale, notamment pour avoir comploté en vue de faire des déclarations fausses ou trompeuses alors que des travaux étaient facturés à l’Hôpital général juif de Montréal, de 2008 à 2013, par les entreprises R.A. Rénov-Action inc., Solutions Éco-Services et Installetout inc., administrées et dirigées par Gilbert Leizerovici. 

Les accusés sont passibles d’amendes et de peines d’emprisonnement. Ils connaîtront leurs sentences prochainement.

Montréal, le 25 avril 2017 – À la suite des révélations faites par TVA Nouvelles concernant le projet d’enquête Mâchurer de l’UPAC, le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, déclenche une enquête interne afin d’identifier l’origine de la transmission de documents confidentiels qui a permis la diffusion publique de certains éléments d’une enquête criminelle active.

 « Il n’est pas dans l’intérêt commun que des documents et des contenus d’enquête soient étalés sur la place publique. Cette divulgation pourrait être lourde de conséquences alors que les enquêteurs de l’UPAC sont maintenant soumis à des pressions inutiles qui pourraient entraver leur travail », a souligné le commissaire Lafrenière. « L’enquête Mâchurer se poursuit et elle sera soumise au Directeur des poursuites criminelles et pénales lorsque tous les éléments de preuves seront amassés et analysés, et que l’enquête sera entièrement complétée », a conclu le commissaire.

L’UPAC n’émettra pas de commentaires supplémentaires.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Normand Bédard a été commandé à 12 mois de détention à résidence après avoir plaidé coupable à des accusations de fraude et d'actes de corruption dans les affaires municipales.

Rappelons que le projet Honorer visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Patrick Alain, Jules César Badra, Pasquale Fedele et Jacques Lavoie accusés dans le projet GRATTOIR ont été reconnus coupables d’un total de 50 infractions criminelles, dont fraudes, fabrication et utilisation de faux, ainsi que de complot.

Pour sa part, l’entreprise CIV-BEC Inc. a été reconnue coupable de 17 infractions criminelles.

Les accusés connaîtront leurs sentences sous peu.

Michael Applebaum a été reconnu coupable par l'honorable juge Louise Provost de huit chefs d'accusation dont complot, fraude envers le gouvernement, corruption dans les affaires municipales et abus de confiance.

Les faits reprochés à Michael Applebaum se sont déroulés lorsqu'il était maire de l'arrondissement Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce à Montréal.

Rappelons que dans le même dossier, Jean-Yves Bisson et Saul Zadjel ont plaidé coupable en 2015 à des accusations de corruption.

L'accusé connaîtra sa sentence sous peu.

Le 13 janvier dernier, Rosaire Fontaine, André De Maisonneuve, Luc Tremblay, Normand Trudel et l'entreprise BPR-Triax ont plaidé coupable à divers chefs d'accusations, dont complot, corruption dans les affaires municipales et abus de confiance.

Rosaire Fontaine a également plaidé coupable à une accusation de fraude dans le projet d'enquête FICHE.

Les accusés connaîtront sur leurs sentences au courant du mois de février 2017.

Quant aux autres coaccusés dans le projet d'enquête GRAVIER, leurs procès se tiendront en 2017.

Projet HÉCATOMBE : Michel Lavoie plaide coupable aux chefs d’accusation d’abus de confiance qui pesaient contre lui. Les représentations sur sentence devraient avoir lieu le 23 février prochain.

Montréal, le 16 décembre 2016 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a fait le bilan des activités de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) pour l'année civile 2016. « Ce bilan témoigne du savoir-faire et de l'expertise spécifique aux équipes de l'UPAC qui ont une grande volonté de protéger l'intégrité de l'État », a souligné le commissaire, qui associe également ses résultats à la stratégie de lutte contre la corruption systémique déployée par ses 11 équipes en prévention, en vérification et en enquête, depuis sa création en 2011.

DES ACTIONS DE PRÉVENTION, DE VÉRIFICATION ET D'ENQUÊTE

Prévenir

Le programme de prévention de l'UPAC a permis de toucher plus de 23 000 fonctionnaires et élus provinciaux et municipaux depuis qu'il a été déployé en force à travers la province au début 2012. Le premier programme de sensibilisation face aux enjeux de la corruption et au manquement à l'intégrité a connu un grand succès auprès de clientèles visées et il continuera d'exister. En effet, la lutte contre la corruption ne se limite pas aux mises en accusation. La lutte contre la corruption passe avant tout par la prévention en agissant sur deux volets : le renforcement des processus et des mesures de contrôle de nos institutions ainsi que la sensibilisation et l'éducation des personnes qui en font partie. « Ce n'est pas que l'individu fautif qu'il faut arrêter, c'est toute une culture de complaisance et de tolérance qu'il faut briser et, en ce sens, la prévention occupera toujours une place prépondérante dans notre stratégie à long terme de lutte contre la corruption », a souligné le commissaire.

L'offre de service de l'UPAC en matière de prévention a été bonifiée par le développement du programme de la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle. Depuis juillet 2016, le programme de gestion des risques proposé par l'UPAC fait l'objet d'une directive du Secrétariat du Conseil du trésor qui oblige tous les ministères et organismes à se doter d'un plan pour identifier, analyser et évaluer les risques à toutes les étapes du processus de gestion contractuelle. L'UPAC a pour mandat de soutenir les ministères et organismes dans la mise en place de leur plan de gestion des risques.

Résultats en prévention 2016 :

• 80 séances du programme de sensibilisation aux risques de corruption et de collusion ont été présentées à 2 000 participants qui sont majoritairement des employés des administrations provinciale et municipale du Québec.
• Le programme de gestion des risques en matière de corruption et de collusion a inspiré la directive du Conseil du trésor (juillet 2016). Celle-ci oblige tous les organismes publics de l'administration gouvernementale, du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau de l'éducation à adopter un plan de gestion des risques d'intégrité avant le 31 août 2018. (http://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/faire_affaire_avec_etat/cadre_normatif/gestion_risques.pdf)

Vérifier

Les vérifications de conformité, de travail au noir, de blanchiment d'argent, la vérification des processus en matière de gestion contractuelle et de gestion des projets publics, ainsi que les vérifications d'intégrité sont des mécanismes de surveillance déterminants en matière de lutte contre la corruption. « Les vérifications peuvent mener à des sanctions sévères. Lorsqu'une entreprise perd une licence de construction ou n'obtient pas l'autorisation de contracter avec l'État, elle ne pourra tout simplement pas obtenir de contrats publics », a précisé le commissaire Lafrenière. Les critères d'intégrité valent pour tous et les vérifications de l'UPAC permettent d'identifier des lacunes et de forcer des entreprises et ses dirigeants à régulariser des situations où l'intégrité est altérée.

En exigeant les entreprises à se conformer aux plus hauts critères d'intégrité en vertu de la loi sur les contrats des organismes publics, on change les règles du jeu. «  C'est un privilège d'obtenir des contrats avec le gouvernement et c'est pourquoi l'entreprise privée désireuse de contracter avec l'État doit démontrer qu'elle cultive elle-même les plus hauts standards d'intégrité », a ajouté le commissaire.

Résultats en vérification 2016 :

• Le Service de vérification de l'intégrité des entreprises de l'UPAC a procédé à la vérification de 1 200 entreprises en 2016. Dans certains cas, des entreprises ont dû modifier leur fonctionnement de gestion pour se conformer aux exigences de la loi afin d'obtenir l'autorisation de contracter avec le gouvernement.
• L'équipe de vérification sur la gestion contractuelle du Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire a procédé à 16 vérifications ponctuelles.
• Les vérifications de l'Unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec ont mené à des réclamations visant environ 24 000 heures de travaux non déclarées et plus de 670 000$ en contributions éludées.

Enquêter

L'UPAC mène des enquêtes criminelles et pénales en matière de corruption, de trafic d'influence, d'abus de confiance et de fraude fiscale. Cette année, 15 individus ont été accusés en vertu du code criminel alors que 35 individus et 17 entreprises ont été accusés d'infractions à des lois fiscales et à la loi sur le bâtiment. « Nos enquêtes mènent à des arrestations dont les actes criminels récurrents sont l'abus de confiance et les fraudes envers le gouvernement. Également, les stratagèmes de fausse facturation, les fausses déclarations comptables et le travail sans licence sont des infractions pénales qui entretiennent le cycle de la corruption et elles sont enquêtées », a déclaré le commissaire Robert Lafrenière.

Résultats en enquête 2016 :

• 660 signalements de citoyens reçus.
• Les enquêtes policières ont mené aux arrestations de 15 individus.
• Des accusations pénales ont été autorisées contre 35 individus et 17 entreprises au terme d'enquêtes menées par les équipes de l'UPAC de Revenu Québec et de la Régie du bâtiment du Québec.
• Travail sans licence : 64 chefs d'accusation et des amendes minimales réclamées de plus 2 M$.
• 44 enquêtes sont en cours dont 30 de nature criminelle et 14 de nature pénale.
• 27 dossiers d'enquêtes criminelles sont devant les tribunaux.
• 15 M$ en récupération d'actifs

« Les enquêtes de corruption touchent à des stratagèmes clandestins organisés et elles demandent une expertise particulière afin d'être menées à terme. Devant la rare complexité de nos enquêtes, il importe que la démonstration de la preuve devant les tribunaux soit sans faille », a souligné Robert Lafrenière.

Veuillez trouver en annexe les résultats des actions de lutte contre la corruption de l'UPAC de 2011 à 2016.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d'enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :

Anne-Frédérick Laurence

Responsable des relations avec les médias

Unité permanente anticorruption

Tél. 514 228-3098, poste 12307

Cell. : 514 296-7593

anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca  

L’UPAC rappelle l’importance de lutter contre la corruption et la collusion afin de maintenir l’intégrité de nos institutions et des marchés publics.

Gilles Vaillancourt a plaidé coupable de fraude, complot et abus confiance. Il s’est engagé à rembourser plus de 8, 5 millions $. La décision sur la peine sera rendue le 15 décembre 2016.

Montréal, le 3 novembre 2016 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, assure qu’aucun journaliste n’a fait l’objet d’une enquête ou d’une surveillance quelconque des analystes-enquêteurs ou des policiers de l’UPAC. La vérification à cet effet a été étendue depuis la création l’UPAC, en 2011,  jusqu’à ce jour.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :

Anne-Frédérick Laurence

Responsable des relations avec les médias

Unité permanente anticorruption

Tél. 514 228-3098, poste 12307

anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca