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Projet GRAVIER : Christian Blanchet est arrêté par les policiers de l’UPAC

Communiqué

UPAC : arrestation dans la municipalité de Warwick

Communiqué

Montréal, le 15 avril 2014 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, confirme que le Service des enquêtes sur la corruption (SQ) de l’UPAC a procédé ce matin à l’arrestation du directeur du Service des incendies de la municipalité de Warwick, Bernard Beaudet.

M. Beaudet fait face à des chefs d’accusation pour fraude, abus de confiance et fabrication et emploi de faux documents. L’accusé sera remis en liberté sous promesse de comparaître le 21 mai 2014 au palais de justice Victoriaville.

L’UPAC coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre toute information relativement à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

 

Source

Le commissaire à la lutte contre la corruption

 

Renseignements pour les médias
Anne-Frédérick Laurence
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
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L’UPAC : un nombre record d’interventions en 2013

Communiqué

 Montréal, le 17 décembre 2013 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a présenté le bilan opérationnel de l’UPAC. Ce bilan affiche un nombre record d’interventions en matière de lutte contre la corruption:

  • 66  arrestations en 2013, portant le  nombre d’arrestations en  lien  avec  des accusations de fraudes envers le gouvernement, complot, trucage d’offres, abus de confiance et gangstérisme à 118 depuis la création de l’Unité.
  • 30M$ en amendes ont été réclamés auprès d’individus et de sociétés accusés de fraude fiscale.
  • 700personnes ont été rencontrées par le biais de 300 séances de prévention de la corruption et de la collusion.
  • 1250  signalements de  citoyens  ont  été  reçus  et traités  en  2013,  une augmentation de 40% par rapport à l’année précédente portant à 2150 le nombre de signalements reçus depuis la création de l’UPAC.
  • 300individus et entreprises vérifiés par le Service de la vérification de l’UPAC.

« Ces  résultats sont  encourageants et  démontrent que  l’UPAC  déploie  des  efforts constants pour lutter contre la corruption, le trafic d’influence et la fraude envers le gouvernement. Le  message  envoyé à  la  population a  été entendu;  le  nombre  de signalements  reçu  est  impressionnant  et  nous continuons  à  travailler  avec  une détermination plus forte que jamais pour que soient amenés devant les tribunaux les fraudeurs de l’économie québécoise », a déclaré le commissaire.

Le 10 décembre dernier, l’UPAC a accueilli avec enthousiasme une nouvelle équipe d’enquête, l’Escouade de protection de l’intégrité municipale (EPIM). Aujourd’hui, ce sont 320  personnes  qui  mènent  des enquêtes criminelles et  pénales,  font  de  la prévention auprès des  donneurs de  contrats publics, procèdent à  des vérifications administratives, des surveillances de chantiers et, l’intégrité. surtout, croient en la promotion de l’intégrité.

« L’expertise qui a été développée est sans pareil et nous pouvons en être fiers; jamais au Québec autant d’énergie n’a été déployée pour préserver l’intégrité de l’État. Nous avons mis en place des mécanismes efficaces et bien rodés, capables de s’adapter aux enjeux contemporains pour qu’à long terme, des scandales de corruption ne fassent plus partie de l’actualité québécoise », a souligné le commissaire Lafrenière.

 

Source
Le commissaire à la lutte contre la corruption


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Le commissaire à la lutte contre la corruption salue la collaboration d’une élue municipale

Communiqué

Montréal, le 12 décembre 2013 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a salué ce matin en conférence de presse la vigilance et le courage de la mairesse de Châteauguay, Mme Nathalie Simon, qui a joué un rôle de premier plan dans l’enquête du projet MUET. Cette enquête qui a débuté en septembre dernier a mené à quatre arrestations en lien avec des accusations de fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance et actes de corruption dans les affaires municipales.  

En effet, le commissaire a souligné que « c’est grâce à la collaboration exemplaire d’une élue municipale que les enquêteurs du Service des enquêtes sur la corruption (SQ) de l’UPAC ont pu procéder rapidement à des arrestations en lien avec des actes de corruption, de complot et de fraudes ».  

Les personnes arrêtées sont : René Lafrance, Éric Lafrance, Michel Bergevin et Jacques Roy. Elles auraient tenté par diverses tractations de corrompre l’actuelle mairesse en échange de certains avantages personnels.  

« La mairesse n’a rien à se reprocher, bien au contraire. Sa collaboration a permis de faire avorter un stratagème de corruption qui visait non seulement son administration municipale, mais aussi son intégrité », a déclaré le commissaire qui a également encouragé tous les élus du Québec à faire de même.  

L’UPAC coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre – en toute confidentialité – de l’information relativement à des actes répréhensibles ou des gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion. 

Source : 

Commissaire à la lutte contre la corruption  

Renseignements (UPAC) 

Anne-Frédérick Laurence 
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Michel Lavoie de nouveau arrêté par l'UPAC

Communiqué

MONTRÉAL, le 18 octobre 2013 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme que les policiers du Service des enquêtes sur la corruption de l'UPAC ont procédé à l'arrestation de Michel Lavoie tôt ce matin, à son domicile de Saint-Rémi. La conseillère municipale Louise Trudeau-Lefrançois a également été arrêtée et accusée d'abus de confiance dans la même affaire.

Rappelons que Michel Lavoie avait été arrêté par l'UPAC et accusé d'abus de confiance, de fraude et de complot le 14 décembre 2012 à l'issu d'une enquête qui démontrait qu'il utilisait le pouvoir que lui confère son statut de maire afin de s'assurer que des projets soient développés et construits par ses proches et partenaires d'affaires. Le maire aurait, au moment des faits reprochés, modifié des règlements de zonage, manipulé des appels d'offres et contourné des règles d'attribution de contrat. « Aujourd'hui, un autre volet de cette enquête nous a permis de porter de nouvelles accusations d'abus de confiance contre Michel Lavoie en plus d'accuser la conseillère Louise Trudeau-Lefrançois d'avoir abusé de son statut d'élue dans le but d'obtenir un bénéfice personnel », a précisé le commissaire.

Enfin, soulignons que Michel Lavoie a été suspendu de ses fonctions de maire de la Ville de Saint-Rémi en août dernier par la Cour supérieure du Québec.

L'UPAC
Créée par le gouvernement du Québec en février 2011, l'UPAC coordonne et dirige des unités d'enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre toute information relativement à des actes répréhensibles ou gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.
 

Annexe au communiqué de presse

TABLEAU DES ACCUSÉS

ACCUSÉS TYPE D'ACCUSATION
LAVOIE, Michel, 59 ans ■ Article 122, Abus de confiance
TRUDEAU-LEFRANÇOIS, Louise, 61 ans ■ Article 122, Abus de confiance


Source
Le commissaire à la lutte contre la corruption


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UPAC - Projet Grattoir - Revenu Québec dépose 64 chefs d'accusation contre Jules César Badra

Communiqué

MONTRÉAL, le 5 août 2013 - L'Unité permanente anticorruption (UPAC) annonce que Revenu Québec a déposé, dans le cadre du projet Grattoir, 64 chefs d'accusation contre M. Jules César Badra relativement à de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction. Le total des amendes minimales réclamées contre cet individu s'élève à 272 512 $. Les chefs d'accusation qui ont été déposés aujourd'hui s'ajoutent aux 388 qui avaient été portés dans le même dossier en janvier dernier contre plusieurs sociétés et leurs administrateurs. Au total, les personnes accusées dans le cadre du projet Grattoir font désormais face à 452 chefs d'accusation, et le montant minimal des amendes réclamées s'élève à 2 345 930 $.

M. Badra est accusé d'avoir aidé la société Civ-Bec inc., de Saint-Jean-sur-Richelieu, et ses administrateurs, MM. Pasquale Fedele, Jacques Lavoie et Patrick Alain, à faire de fausses déclarations de taxes en plus d'avoir demandé indûment des remboursements de la taxe sur les intrants et des crédits de taxe sur les intrants pour la période du 1er décembre 2007 au 31 janvier 2010. En plus des amendes réclamées pour ces infractions (223 728 $ en vertu de la Loi sur l'administration fiscale et 48 784 $ en vertu de la Loi sur la taxe d'accise), M. Badra est passible d'une peine d'emprisonnement.

Rappelons que dans le cadre de cette enquête, Revenu Québec avait perquisitionné en avril 2011 la société Les Entreprises Defcon inc. et la société 9196-3900 Québec inc., exerçant ses activités sous la raison sociale Excavation et Transport Lacroix, ainsi que le syndic de faillite de la société 9189-4725 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Lacer international. En effet, Revenu Québec avait des motifs raisonnables de croire que ces sociétés avaient remis des factures de complaisance à la société Civ-Bec inc. L'enquête de Revenu Québec a donc permis de déposer des chefs d'accusation contre ces sociétés et leurs administrateurs, MM. Louis Philippe Lacroix, Yannick Lacroix et Thierry Lacroix, tous accusés d'avoir participé aux infractions reprochées à Civ-Bec inc.

Enfin, soulignons qu'en matière de fraude fiscale M. Badra fait déjà l'objet de 120 chefs d'accusation avec des amendes réclamées de 1 362 880 $ dans le cadre du projet Faufil (juin 2013) et qu'au criminel, 19 chefs d'accusation pour fraude, complot ainsi que production et utilisation de documents contrefaits pèsent contre lui (juin 2012).

Projet Grattoir
Le projet Grattoir est une enquête réalisée conjointement par Revenu Québec, le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, deux unités liées à l'UPAC, et le Bureau de la concurrence du Canada. En juin 2012, le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales avait autorisé le dépôt de 77 chefs d'accusation criminelle contre 11 personnes et 9 sociétés relativement à un système de collusion implanté dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu.

L'UPAC a été créée par le gouvernement du Québec en février 2011. Son mandat est de coordonner et de diriger des unités d'enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Source
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information
Mme Anne-Frédérick Laurence
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L'UPAC saisit 720 000$ dans le cadre du projet HONORER

Communiqué

MONTRÉAL, le 27 juin 2013 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce qu'une somme de 721 920$, déposée à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC), a été remise aujourd'hui aux enquêteurs du Service des enquêtes sur la corruption (SQ) de l'UPAC à la suite de l'exécution d'un mandat de perquisition émis par la Cour du Québec.

Compte tenu que l'enquête dans ce dossier se poursuit, l'UPAC n'émettra aucun autre commentaire.
 

Renseignements (UPAC)

Anne-Frédérick Laurence
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UPAC - Fraude fiscale - Revenu Québec dépose 928 chefs d'accusation principalement contre Antonio Accurso et ses sociétés

Communiqué

DES AMENDES TOTALISANT PLUS DE 8,5 MILLIONS DE DOLLARS ET DES PEINES D'EMPRISONNEMENT SONT RÉCLAMÉES

MONTRÉAL, le 26 juin 2013 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce que Revenu Québec a déposé, dans le cadre du projet Touch, 928 chefs d'accusation principalement à l'endroit de M. Antonio Accurso et des sociétés dont il était le principal administrateur. Des amendes minimales totalisant plus de 8,5 millions de dollars et des peines d'emprisonnement sont réclamées pour de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction.

En effet, les sociétés Simard-Beaudry Construction inc., Constructions Louisbourg ltée, Constructions Marton (division de Constructions Louisbourg ltée) et Louisbourg Simard-Beaudry Construction inc. ainsi que l'un de leurs administrateurs, M. Accurso, sont accusés d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour des périodes comprises entre le 1er juin 2005 et le 31 mars 2010. Des accusations d'avoir inscrit de fausses factures aux livres comptables ont également été déposées.

De plus, M. Accurso et M. Franco Minicucci sont accusés d'avoir fait de fausses déclarations de revenus pour les années 2005 à 2010, en omettant d'inclure dans celles-ci des revenus imposables provenant des sociétés Simard-Beaudry Construction inc., Constructions Louisbourg ltée, Constructions Marton (division de Constructions Louisbourg ltée) et Louisbourg SBC S.E.C.

L'enquête de Revenu Québec a aussi permis de déposer, le 1er mai, 14 chefs d'accusation contre M. Accurso d'avoir acquiescé à l'accomplissement de fausses déclarations par Hyprescon inc. ainsi que d'avoir demandé indûment des CTI et des RTI pour des périodes comprises entre le 1er mars 2005 et le 30 septembre 2005.

Tableaux présentant les accusés ainsi que les amendes minimales réclamées :

Sociétés et administrateur
accusés
Périodes de
déclaration visées
Chefs
d'accusation
Amendes liées à
la Loi sur
l'administration
fiscale
Amendes liées à
la TPS
Simard-Beaudry 
Construction inc.
Du 1er juin 2005 au
31 octobre 2008
222 1 544 699,09 $ 366 057,47 $
Constructions Louisbourg 
ltée
Du 1er septembre 2005
au 30 novembre 2008
97 414 712,38 $ 93 078,40 $
Constructions Marton 
(division de Constructions 
Louisbourg ltée)
Du 1er octobre 2005
au 30 septembre 2008
64 166 445,54 $ 28 233,50 $
Louisbourg Simard-Beaudry 
Construction inc.
Du 1er août 2008
au 31 mars 2010
69 462 125,00 $ 79 783,49 $
Antonio Accurso Du 1er juin 2005
au 31 mars 2010
465 2 568 098,73 $ 577 652,86 $
Total 917 5 156 080,74 $ 1 144 805,72 $
Individus accusés Années fiscales 
visées
Chefs 
d'accusation
Amendes liées à 
l'impôt provincial
Antonio Accurso De 2005 à 2009 5 2 180 942,79 $
Franco Minicucci De 2005 à 2010 6 47 279,33 $
Total 11 2 228 222,12 $
Total des amendes liées à l'impôt provincial :      7 384 302,86 $
Total des amendes liées à la TPS :       1 144 805,72 $

GRAND TOTAL :       8 529 108,58 $

« C'est grâce à la collaboration des équipes qui forment l'UPAC que de nombreux dossiers en matière de lutte contre la corruption et la malversation peuvent faire l'objet d'enquêtes rigoureuses comme celle menée par l'équipe de Revenu Québec, qui a pu déposer aujourd'hui d'importants chefs d'accusation contre des individus et des entreprises qui abusent du système fiscal québécois », a déclaré M. Lafrenière.

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a été créée par le gouvernement du Québec en février 2011. Son mandat est de coordonner et de diriger des unités d'enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

POUR INFORMATION - UPAC : 
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

POUR INFORMATION - REVENU QUÉBEC : 
Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
418 652-5115
stephane.dion@revenuquebec.ca

UPAC - Un ancien fonctionnaire de la municipalité de Ste-Brigitte-de-Laval est accusé au criminel

Communiqué

MONTRÉAL, le 20 juin 2013 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme qu'à la suite de l'arrestation par le Service des enquêtes sur la corruption (SQ) de l'UPAC de Guillaume Côté, ce dernier a comparu le 5 juin 2013 pour des accusations criminelles d'abus de confiance et d'emploi d'un document contrefait. Les chefs d'accusation ont été autorisés par le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L'enquête de l'UPAC se poursuit dans la municipalité de Ste-Brigitte-de-Laval.

L'Unité permanente anticorruption a été créée par le gouvernement du Québec en février 2011. À ce jour, l'UPAC a reçu plus de 1500 signalements et 106 personnes ont été arrêtées en lien avec des cas présumés de corruption. Le mandat de l'UPAC est de coordonner et diriger des unités d'enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois.

Source
Commissaire à la lutte contre la corruption

Renseignements
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Projet Méandre - Michael Applebaum est arrêté

Communiqué

Montréal, le 17 juin 2013 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a confirmé que Michael Applebaum a été arrêté tôt ce matin par les policiers du Service des enquêtes sur la corruption (Sûreté du Québec) de l’UPAC. Deux autres personnes liées à la même enquête ont également été arrêtées. Il s’agit de Saul Zadjel et Jean-Yves Bisson.

L’enquête ayant mené aux arrestations d’aujourd’hui a débuté en mars dernier et les faits reprochés en lien avec le projet Méandre ciblent la période de 2006 à 2011. Ils reposent essentiellement sur l’obtention d’autorisations et d’appuis politiques concernant deux projets immobiliers à Montréal, dans l’arrondissement Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce.

Les personnes arrêtées étaient, au moment des faits reprochés, des élus et des fonctionnaires de l’arrondissement Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce. Ces dernières font face à 23 chefs d’accusation qui ont été autorisés par le Bureau de lutte à la corruption et la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales pour abus de confiance, fraudes envers gouvernement, actes de corruption dans les affaires municipales, commissions secrètes et complot.

«On ne peut tolérer que des actes répréhensibles soient commis dans la gestion de nos institutions publiques : les valeurs d’éthique et l’intégrité doivent demeurer au cœur des actions de nos élus, de tous les employés de la fonction publique québécoise ainsi que des fournisseurs de biens et services de l’État », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

L’Unité permanente anticorruption a été créée par le gouvernement du Québec en février 2011. À ce jour, l’UPAC a reçu plus de 1500 signalements et 106 personnes ont été arrêtées en lien avec des cas présumés de corruption. Le mandat de l’UPAC est de coordonner et diriger des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois.

 Détail des 23 chefs d’accusation

  • Micheal Applebaum fait face à 14 chefs d’accusation de complot,de fraudes envers le gouvernement, d’abus de confiance et d’actes de corruption dans les affaires municipales.
  • Saul Zajdel fait face à cinq chefs d’accusation d’abus de confiance, de fraudes envers le gouvernement, d’actes de corruption dans les affaires municipales et de commissions secrètes.
  • Jean-Yves Bisson fait face à quatre chefs d’accusation d’abus de confiance, de fraudes envers le gouvernement et de commissions secrètes.

Renseignements (UPAC)
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Projet Lauréat - L'accusée Pamela Porter a été extradée

Communiqué

MONTRÉAL, le 13 juin 2013 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme que le gouvernement panaméen a procédé à l'extradition de l'accusée Pamela Porter le jeudi 13 juin, vers Toronto. Escortée par les enquêteurs du Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, elle arrivera en sol québécois tôt demain matin. Elle sera détenue au Grand quartier général de la Sûreté du Québec en attente de sa comparution prévue demain au Palais de justice de Montréal.

L'accusée fait face à des chefs d'accusation pour recyclage des produits de la criminalité et pour complot. Rappelons que Pamela Porter avait été arrêtée au Panama par les autorités locales, avec la collaboration de la GRC et d'Interpol, le 27 mai dernier en vertu d'un mandat d'arrestation international.

Quant à Arthur Porter, accusé pour fraude, complot pour fraude, fraudes envers le gouvernement, abus de confiance, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité dans le cadre du projet Lauréat, il est toujours détenu dans une prison du Panama et son processus d'extradition suit son cours.

L'Unité permanente anticorruption a été créée par le gouvernement du Québec en février 2011. À ce jour, l'UPAC a reçu plus de 1400 signalements et 103 personnes ont été arrêtées en lien avec des cas présumés de corruption. Le mandat de l'UPAC est de coordonner et diriger des unités d'enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois.

 

Source
Anne-Frédérick Laurence
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Projet Lauréat - Arthur Porter arrêté par les autorités du Panama

Communiqué

Montréal, le 27 mai 2013 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme l’arrestation de Arthur Porter et Pamela Porter par les autorités du Panama. Ces arrestations qui ont eu lieu aujourd’hui en sol étranger ont pu être réalisées grâce à la collaboration du Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et d’Interpol.

Rappelons que le Bureau de lutte à la corruption et la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales avait autorisé des chefs d’accusation pour fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement, abus de confiance, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité contre Arthur Porter.

Quant à Pamela Porter, elle fait face à des chefs d’accusation pour recyclage des produits de la criminalité et pour complot. Un processus d’extradition visant les deux accusés est présentement en cours.

Renseignements (UPAC)

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UPAC : démantèlement d’une organisation criminelle en lien avec des cas présumés de corruption à Laval

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Montréal, le 9 mai 2013 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a fait le point sur les résultats d’une enquête policière menée par le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec de l’UPAC.

Dans cette enquête, le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales a autorisé les chefs d’accusation suivants : fraude, fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalité et gangstérisme à l’égard de 37 personnes qui sont visées par des mandats d’arrestation.

L’objectif de cette enquête visait le démantèlement d’un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l’octroi de contrats publics, bien établi à Laval et orchestré par trois groupes distincts :des entrepreneurs et ingénieurs, des facilitateurs (avocats, notaires et un commerçant) ainsi qu’un groupe d’individus, composé d’un maire, d’un directeur général et d’un directeur général à l’ingénierie.

De plus, l’enquête a permis de démontrer qu’un groupe d’individus visés par l’enquête opéraient un système de collusion et de corruption organisé qui correspond aux chefs de gangstérisme, articles du code criminel 467.12 et 467.13, soit de commettre une infraction au profit d’une organisation criminelle et charger une personne de commettre une infraction.

« L’opération d’aujourd’hui a permis de démanteler un imposant réseau de corruption et de collusion qui existait à Laval et les chefs d’accusation qui ont été déposés sont extrêmement sérieux. Le message est clair, l’UPAC n’hésitera pas à épingler les corrupteurs et les corrompus, qui qu’ils soient et où qu’ils se trouvent. La corruption n’est pas tolérée au Québec et nos actions sont sans limites pour enquêter, détecter et prévenir la corruption dans notre système public », a déclaré en point de presse ce matin le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

L’Unité permanente anticorruption a été créée par le gouvernement du Québec en février 2011. À ce jour, l’UPAC a reçu 1300 signalements et 101 personnes ont été arrêtées en lien avec des cas présumés de corruption. Le mandat de l’UPAC est de coordonner et diriger des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois.

Liste des personnes visées par les chefs d’accusations déposés :

Gilles Vaillancourt , Claude Asselin, Claude Deguise, Robert Talbot, Pierre L. Lambert, Jean Bertrand, Jean Gauthier, Guy Vaillancourt, Serge Duplessis, Laval Gagnon, Yanick Bouchard, François Perreault, Alain Filiatreault, Jocelyn Dufresne, Valmont Nadon, Antonio Accurso, Joseph Molluso, Ronnie Mergl, Anthony Mergl, Marc Lefrançois, Giuliano Giuliani , Patrick Lavallée, Louis Farley, Guy Jobin, Robert Cloutier, Mike Mergl, Guy Desjardins, Claude Desjardins, Lyan Lavallée, Mario Desrochers, Luc Lemay, Léonardo Moscato, Carl Ladouceur, Normand Bédard, Yves Théberge, Rosaire Sauriol et Daniel Lavallée

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UPAC - Arrestation de Yohann Elbaz

Communiqué

MISE À JOUR (à la demande de la personne concernée): Me Yohann Elbaz a bénéficié d’un nolle prosequi à la suite de procédures judiciaires. Ainsi, il n’a pas été reconnu coupable des accusations portées contre lui suivant cette arrestation.

 

Montréal, le 25 avril 2013 – Le Service des enquêtes sur la corruption (SQ) de l’UPAC a arrêté ce matin Yohann Elbaz, un suspect dans le dossier Lauréat pour lequel Arthur Porter, Yanaï Elbaz, Jeremy Morris, Riadh Ben Aïssa et Pierre Duhaime ont également été accusés d’infractions criminelles.

Dans le cas de Yohann Elbaz, ce sont 16 chefs d’accusations criminelles qui ont été autorisés par le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales, notamment pour fraudes et fraudes envers le gouvernement, abus de confiance par un fonctionnaire public, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité.

Notons que dans cette enquête, le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec a bénéficié de la collaboration du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Yohann Elbaz devra comparaître dans cette cause le 23 mai 2013 au Palais de justice de Montréal.

Renseignements (UPAC)
Anne-Frédérick Laurence
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UPAC - Arrestation de Antonino Catania

Communiqué

MONTRÉAL, le 21 mars 2013 - L'unité permanente anticorruption confirme que le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec a procédé à l'arrestation de l'accusé Antonino Catania pour lequel un mandat d'arrestation a été émis hier. Ce dernier fait face à des chefs d'accusation pour complot, fraudes envers le gouvernement et abus de confiance par un fonctionnaire public.

Rappelons que dans ce même dossier, François Thériault et Paolo Catania ont été arrêtés hier et que les trois accusés comparaîtront le 1er mai prochain.

Source
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UPAC - Arrestations en lien avec des cas présumés de corruption

Communiqué

MONTRÉAL, le 20 mars 2013 - L'Unité permanente anticorruption confirme que le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec a procédé ce matin aux arrestations de Paolo Catania et François Thériault. Un mandat d'arrestation a également été émis contre Antonino Catania.

Les accusés font face à différents chefs d'accusations criminelles dont complot, fraude, fraudes envers le gouvernement, abus de confiance par un fonctionnaire public, utilisation d'un document contrefait et commissions secrètes.

Les accusés sont rencontrés par des enquêteurs du Service des enquêtes sur la corruption puis seront remis en liberté sous promesse de comparaître le 1er mai 2013.

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Projet Lauréat - Jeremy Morris arrêté à l'aéroport Montréal-Trudeau

Communiqué

MONTRÉAL, le 12 mars 2013 - L'Unité permanente anticorruption (UPAC) confirme l'arrestation de Jeremy Morris, accusé dans le Projet Lauréat. Ce dernier a été arrêté hier par le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec à son arrivée à l'aéroport Montréal-Trudeau alors qu'il entrait au pays en provenance des Bahamas.

Rappelons que les chefs d'accusation criminelles qui ont été autorisées par le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales sont de fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement et recyclage de produits de la criminalité.

L'accusé comparaîtra au Palais de justice de Montréal le 12 mars.

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Luigi Coretti comparaîtra pour bris d'engagement

Communiqué

MISE À JOUR (À LA DEMANDE DE LA PERSONNE CONCERNÉE) : M. Luigi Coretti a bénéficié d’un arrêt de procédures dans le contexte de l’arrêt Jordan.

MONTRÉAL, le 7 mars 2013 - L'UPAC confirme que Luigi Coretti comparaîtra aujourd'hui pour bris d'engagement alors qu'il a contacté un témoin impliqué dans sa cause. Son arrestation en lien avec son bris d'engagement a été effectuée plus tôt ce matin par le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec.

Rappelons que Luigi Coretti fait présentement face à des accusations de fraude, faux et usage de faux, et qu'un engagement avait été signé par l'accusé au moment de sa remise en liberté le 26 juin 2012.

L'UPAC n'émettra aucun autre commentaire dans ce dossier.

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Projet Lauréat - Un mandat d’arrestation est émis contre Arthur Porter, Yanaï Elbaz, Jeremy Morris, Riadh Ben Aïssa et Pierre Duhaime

Communiqué

MONTRÉAL, le 27 février 2013 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme qu'un mandat d'arrestation a été émis contre les suspects Arthur Porter, Yanaï Elbaz, Jeremy Morris, Riadh Ben Aïssa et Pierre Duhaime.

Les 24 chefs d'accusation sont les suivants :

  • Yanaï Elbaz : Fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement, abus de confiance, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité.
  • Jeremy Morris : Fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement et recyclage de produits de la criminalité.
  • Arthur Porter : Fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement, abus de confiance, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité.
  • Pierre Duhaime : Fraude, complot pour fraude, fabrication de faux, fraude envers le gouvernement, commissions secrètes et recyclage de la criminalité.
  • Riadh Ben Aïssa : Fraude, complot pour fraude, fabrication de faux, fraude envers le gouvernement, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité.

Dans les cas de Pierre Duhaime et Riadh Ben Aïssa, il s'agit de nouvelles accusations criminelles qui ont été autorisées par le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

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Projet Lauréat - L'UPAC a procédé à l'arrestation de Yanaï Elbaz

Communiqué

MONTRÉAL, le 27 févr. 2013 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme que le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec a procédé à l'arrestation du suspect Yanaï Elbaz pour lequel un mandat d'arrestation avait été émis ce matin.

Rappelons que Yanaï Elbaz est accusé de fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement, abus de confiance, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité.

La comparution du suspect est prévue pour demain.

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UPAC - Projet Grattoir - Revenu Québec émet 388 chefs d'accusation et réclame plus de 2 M$ à des entreprises en construction et leurs administrateurs

Communiqué

MONTRÉAL, le 17 janv. 2013 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce que dans le cadre du Projet Grattoir, Revenu Québec a émis 388 chefs d'accusation et un total de 2 073 418 $ en amendes visant de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction.

En effet, la société Civ-Bec inc. de Saint-Jean-sur-Richelieu, et ses administrateurs, MM. Pasquale Fedele, Jacques Lavoie et Patrick Alain, sont accusés d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des crédits et des remboursements de taxe sur les intrants pour la période du 1er décembre 2007 au 31 janvier 2010. Des accusations pour des réclamations de fausses dépenses afin de diminuer l'impôt des sociétés à payer au cours des années 2008 à 2010 ont été également déposées contre ces personnes dont les lieux d'affaires avaient été perquisitionnés en avril 2011.

Dans le cadre de cette même enquête, Revenu Québec avait aussi perquisitionné les Entreprises Defcon inc et la compagnie 9196-3900 Québec inc., opérant sous la raison sociale Excavation et Transport Lacroix, ainsi que le syndic à la faillite de la société 9189-4725 Québec inc., opérant sous la raison sociale Lacer international, puisque des motifs raisonnables permettaient de croire que ces sociétés avaient remis des factures de complaisance à la société Civ-Bec inc. L'enquête de Revenu Québec a donc permis de déposer des accusations pénales contre ces sociétés et leurs administrateurs, MM. Louis Philippe Lacroix, Yannick Lacroix et Thierry Lacroix, accusés d'avoir participé aux infractions reprochées à Civ-Bec inc.

Tableau des accusés qui sont passibles de peines d'emprisonnement et des amendes minimales suivantes:

Sociétés et
administrateurs
accusés
Période de
déclaration
visée
Chefs
d'accusation
Amendes en
matière de
TVQ et d'impôt
Amendes
en
matière
de TPS
Civ-Bec inc. 2007-12-01 au
2010-01-31
67 339 124 $ 48 784 $
Pasquale Fedele 2007-12-01 au
2010-01-31
67 339 124 $ 48 784 $
Jacques Lavoie 2007-12-01 au
2010-01-31
67 339 124 $ 48 784 $
Patrick Alain 2008-03-10 au
2010-01-31
63 333 263 $ 48 220 $
Bailourd inc. 2007-12-01 au
2007-12-31
4 3 861 $ 564 $
Marc Baillargeon 2007-12-01 au
2007-12-31
4 3 861 $ 564 $
Louis Philippe Lacroix 2008-08-01 au
2008-08-31
4 10 677 $ 2 254 $
9196-3900 Québec inc.
(Excavation et Transport Lacroix)
2008-10-07 au
2009-02-06
16 42 876 $ 7 118 $
Thierry Lacroix 2008-10-07 au
2009-02-06
16 42 876 $ 7 118 $
Les Entreprises Defcon inc. 2009-04-30 au
2010-01-31
40 166 113 $ 37 108 $
Yannick Lacroix 2009-04-30 au
2010-01-31
40 166 113 $ 37 108 $
  388 1 787 012 $ 286 406 $
  Total réclamé 2 073 418 $

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, a souligné que « c'est grâce à l'intense collaboration des équipes qui forment l'UPAC qu'aujourd'hui Revenu Québec peut déposer plusieurs chefs d'accusation contre des individus et des entreprises qui abusent du système fiscal québécois. Cela prouve à quel point il est important de mener une lutte concertée contre la corruption et la collusion. »

Rappelons que le projet Grattoir est une enquête réalisée conjointement par Revenu Québec, le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, deux unités de l'UPAC, et le Bureau de la Concurrence duCanada. En juin 2012, le Directeur des poursuites criminelles et pénales déposait 77 chefs d'accusations criminelles visant 11 personnes et 9 sociétés en lien avec un système de collusion implanté dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Créée le 18 février 2011, l'UPAC assure la lutte contre la corruption, la collusion et le trafic d'influence dans l'adjudication et l'exécution de contrats publics. L'UPAC est le regroupement d'unités de vérification et d'enquête dont fait parti Revenu Québec qui a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Renseignements (UPAC)
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Le commissaire à la lutte contre la corruption dévoile le bilan 2012 de l'UPAC

Nouvelle

MONTRÉAL, le 19 décembre 2012 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a dévoilé ce matin en point de presse le bilan des activités de l'UPAC pour l'année 2012, faisant valoir l'importance de mener une lutte concertée. « Si l'UPAC a pu procéder à un nombre significatif d'arrestations en lien avec des cas présumés de corruption, beaucoup de ce succès est attribuable à notre approche globale et multidisciplinaire nécessaire pour combattre la corruption », a déclaré le commissaire Robert Lafrenière.

Bilan de l'UPAC en matière de lutte contre la corruption :

  • En enquête : Le travail d'enquête du Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec et de l'équipe d'enquête de Revenu Québec a mené à l'arrestation de 49 individus en lien avec des cas présumés de corruption et a permis de porter des accusations criminelles contre 13 entreprises. Ceci représente un total de 177 chefs d'accusation criminels, l'exécution de plus de 450 mandats de perquisition ou ordonnances. 22 enquêtes sont actuellement en cours et plusieurs dossiers en analyse.
  • En vérification : Les équipes de vérification de l'UPAC, soit l'équipe de gestion contractuelle du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du Territoire (MAMROT), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et l'Unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec (CCQ), ont pour leur part traité 135 dossiers de vérification reliés à leur champ d'activités respectif. Leur travail a permis d'accélérer certaines enquêtes ou vérifications en plus d'en initier de nouvelles.
  • En prévention : L'équipe de prévention de l'UPAC a rencontré près de 3500 personnes reliées au processus d'octroi de contrats publics par l'entremise d'une centaine de séances de prévention. Les conseillers en prévention ont réalisé 160 rencontres auprès de forums, organismes, ministères et municipalités donneurs de contrats publics.
  • En détection de la collusion : l'Unité anticollusion de l'UPAC assure actuellement le suivi auprès de 14 grands chantiers du Québec. Les activités de détection se font en continu à travers la province, notamment par des visites de municipalités, de ministères, de sociétés d'État, de commissions scolaires et de tout autres institutions publiques qui donnent des contrats.
  • Signalements et dénonciations : L'UPAC a reçu 836 signalements par le biais de la ligne téléphonique 1 888 444-1701, la ligne 514 228-3098 (UPAC) et le formulaire en ligne du site Internet de l'UPAC.

« Au-delà de nos enquêtes, l'année 2012 a donné des résultats probants en vérification, en détection et en prévention de la corruption. Et, je dois souligner l'apport inestimable des citoyens qui sont nos yeux et nos oreilles », a ajouté le commissaire.

L'UPAC a été créée le 18 février 2011 dans le but de lutter contre la corruption, la collusion et le trafic d'influence dans l'adjudication et l'exécution de contrats publics.

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Avis aux médias - Le commissaire à la lutte contre la corruption présente le bilan des activités de l'UPAC

Communiqué

MONTRÉAL, le 17 décembre 2012 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, invite les représentants des médias à une conférence de presse à l'occasion du dévoilement du bilan 2012 de l'UPAC.

Après la conférence de presse, le commissaire sera disponible pour des entrevues individuelles.

Date :  Le mercredi 19 décembre 2012
Heure :  La conférence de presse débutera à 10 h
Lieu : 

Musée Pointe-à-Callière - salle polyvalente
350 Place Royale, Montréal, H2Y 3Y5
(angle de La Commune)

Renseignements (UPAC)

Anne-Frédérick Laurence
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L'UPAC arrête le maire de St-Rémi

Communiqué

MONTRÉAL, le 14 décembre 2012 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme l'arrestation de Michel Lavoie, maire de la municipalité de St-Rémi, qui fait face à des chefs d'accusation pour abus de confiance, fraude et complot.

En effet, l'enquête effectuée par le Service des enquêtes sur la corruption (SQ) de l'UPAC tend à démontrer queMichel Lavoie utilisait le pouvoir que lui confère son statut de maire afin de s'assurer que des projets soient développés et construits par ses proches et partenaires d'affaires. Le maire aurait notamment modifié des règlements de zonage, manipulé des appels d'offre et contourné des règles d'attribution de contrat.

« L'abus de confiance et la fraude sont des actes criminels qui engendrent de lourdes conséquences tant pour les acteurs impliqués dans des manœuvres malhonnêtes que pour les citoyens qui en payent les frais. Le rôle de l'UPAC est justement de lutter activement contre ces actes répréhensibles qui mettent en péril la stabilité des économies locales », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière.

En plus du maire, l'UPAC a procédé dans ce dossier aux arrestations de Dominic Dorais et Sébastien Lavoie et déposé des accusations criminelles contre l'entreprise Construction Dominic Dorais. Au total, ce sont 17 chefs d'accusations auxquels les accusés devront faire face. Le détail des chefs d'accusation se trouve en annexe.

L'UPAC rappelle aux citoyens l'importance d'appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre toute information relativement à des actes répréhensibles ou gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Créée le 18 février 2011, l'UPAC assure la lutte contre la corruption, la collusion et le trafic d'influence dans l'adjudication et l'exécution de contrats publics.

TABLEAU DES ACCUSÉS

ACCUSÉS TYPE D'ACCUSATION
LAVOIE, Michel, 58 ans
  • Article 122, Abus de confiance (3 fois)
  • Article 380 (1) a), Fraude (3 fois)
  • Article 465 (1) c), Complot.
DORAIS, Dominic, 40 ans
  • Article 122, Abus de confiance (2 fois)
  • Article 380 (1) a), Fraude (3 fois)
  • Article 465 (1) c), Complot.
LAVOIE, Sébastien, 36 ans
  • Article 380 (1) a), Fraude
  • Article 465 (1) c), Complot.
CONSTRUCTIONS DORAIS INC.
  • Article 380 (1) a), Fraude (2 fois).

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Journée internationale de lutte contre la corruption - Le commissaire à la lutte contre la corruption souligne la Journée internationale de lutte contre la corruption

Nouvelle

MONTRÉAL, le 7 décembre 2012 - À l'occasion du 9 décembre, Journée internationale de lutte contre la corruption, le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, tient à souligner l'importance de cet enjeu qui concerne l'ensemble des donneurs de contrats publics. C'est en effet par un engagement commun que tous sont appelés à mettre en place des comportements responsables et éthiques. « La corruption est un crime qui nuit au sain développement économique et social des sociétés. S'attaquer à ce phénomène demande un effort commun tant de la part des membres des différentes organisations publiques tant provinciales que municipales que de la part des citoyens afin que nos actions concertées donnent des résultats », a déclaré le commissaire.

Le commissaire à la lutte contre la corruption dirige et coordonne des équipes de prévention, de vérification et d'enquête pour assurer une meilleure protection des fonds publics.

L'UPAC a été créée le 18 février 2011 dans le but de lutter contre la corruption, la collusion et le trafic d'influence dans l'adjudication et l'exécution de contrats publics.

Pour tout renseignement supplémentaire ou pour transmettre un signalement à l'UPAC, consultez le site Web www.upac.gouv.qc.ca. Il est aussi possible de faire un signalement en composant le 1 888 444-1701.

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Protégeons le Québec de la corruption

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