Actualités

Le commissaire à la lutte contre la corruption s’adressera aujourd’hui aux médias concernant une arrestation en lien avec l’appel d’offres pour le contrat de l’échangeur Turcot

Communiqué

Montréal, le 30 septembre 2014 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, invite les représentants des médias à un point de presse concernant l’arrestation de ce matin. Le commissaire sera accompagné du Capitaine André Boulanger, responsable du Service enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec.

                                 

Date :                           Le mardi 30 septembre 2014

Heure :                        14 h 30

Lieu :                          Grand quartier général de la Sûreté du Québec

                                   1701, rue Parthenais, Montréal

                                   (Entrée rue Fullum)

Le commissaire à Toronto

Nouvelle

Le 9 septembre dernier, le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, était conférencier invité au congrès canadien de l'Association of Certified Fraud Examiners.

C'est devant plus de 300 spécialistes en matière de fraude que M. Lafrenière a cité l'expertise du Québec en exemple, avec ses lois et ses ressources. Il a expliqué le fonctionnement de l'UPAC et souligné toute l'importance d'agir simultanément en prévention, en enquête et en vérification pour assurer une présence constante - et permanente - en matière de lutte contre la corruption.  Enfin, le commissaire a salué les citoyens qui ont le courage de dénoncer des actes répréhensibles dont ils sont témoins, citoyens sans qui ce combat contre la corruption serait perdu d'avance. 

Recyclage des produits de la criminalité : Blocage de la caution de 250 000 $ de Pamela Porter

Communiqué

Pamela Porter de nouveau arrêtée pour recyclage des produits de la criminalité

Communiqué

Marc-Yvan Côté : l'enquête se poursuit

Communiqué

Marc-Yvan Côté fait l’objet d’une série d’accusations criminelles pour entreposage illégal d’armes à feu. Une enquête de l’UPAC est toujours en cours et de nouvelles accusations pourraient être déposées par le Service des enquêtes sur la corruption (Sûreté du Québec) de l’UPAC . 

L'UPAC dépose son mémoire à la CEIC

Nouvelle

L’Unité permanente anticorruption a déposé un mémoire à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) dans le cadre de ses consultations publiques, présidées par la juge France Charbonneau. Ce mémoire présente des pistes d’améliorations de la lutte contre la corruption et la collusion.

Les recommandations, au nombre de 13, touchent, entre autres, :

  • la protection des sonneurs d’alarme
  • la création d’un cadre de réglementation unique dans l’octroi des contrats publics
  • la création de registres de rendement insatisfaisant
  • l’harmonisation des pouvoirs d’enquête de la Régie du bâtiment du Québec avec ceux des autres unités d’enquête de l’UPAC
  • la création d’un registre commun des adresses invalides
  • l’encadrement des transactions immobilières par les municipalités
  • des révisions législatives
  • la création de nouvelles infractions pénales

 

Consultez le mémoire

Le commissaire à la lutte contre la corruption témoigne de l’expérience de l’UPAC à l’international

Nouvelle

Professeur invité, le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière,  a offert une formation de deux jours, les 9 et 10 juillet 2014, à une vingtaine d’étudiants internationaux dans le cadre du « Master en gouvernance et management des marchés publics » du Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail, une organisation de l’ONU, au campus de Turin, en Italie. Cette formation visait notamment à expliquer comment  le Québec a agi, depuis les dernières années, pour faire face aux problèmes liés à la corruption. Pour ce faire, le commissaire a présenté le contexte dans lequel l’UPAC a été créée, puis sa structure, sa composition, son  fonctionnement et les mandats qui lui sont conférés.

 Le commissaire expliquant l'expérience québécoise en matière de lutte contre la corruption aux étudiants du Master en gouvernance et management de marchés publics à Turin.

Crédit photo :  ITC-ILO

Le commissaire expliquant l'expérience québécoise en matière de lutte contre la corruption aux étudiants du Master en gouvernance et management de marchés publics à Turin.

PROJET MUET : L'accusé René Lafrance plaide coupable

Communiqué

L’accusé René Lafrance plaide coupable à deux chefs d’accusation dont actes de corruption dans les affaires municipales et complot en vue de commettre des actes de corruption. L’honorable Odette Perron de la cour du Québec lui a imposé une peine de pénitencier de 30 mois. Quant à Jacques Roy et Michel Bergevin, les procédures judiciaires se poursuivent.

Un employé du ministère de la Sécurité publique arrêté par l'UPAC

Communiqué

Québec, le 20 juin 2014 – À l’issu d’une enquête menée par le Service des enquêtes sur la corruption (Sûreté du Québec), Abdelaziz Younsi et Mohamed El Khayat sont accusés d’avoir mis en place un stratagème frauduleux dans le but de faciliter l’octroi d’un contrat informatique dont la valeur dépasse les 3,3 millions de dollars. En échange de l’obtention de ce contrat, le fonctionnaire qui est notamment accusé d’abus de confiance, de fraude, de fabrication de faux et d’avoir frustré le ministère de la Sécurité publique lors de l’octroi d’un contrat d’approvisionnement de micro-ordinateurs, aurait reçu des avantages pécuniaires. Selon la preuve recueillie, la valeur de la fraude est estimée à environ 400 000 $.

Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a souligné que « dès que l’UPAC a été informée de l’existence d’un possible stratagème malhonnête et frauduleux, j’ai immédiatement demandé une enquête. C’est cette enquête, rapide et efficace et pour laquelle le Ministère a offert sa pleine collaboration, qui nous a permis de déceler des agissements répréhensibles commis par les deux accusés, un cadre de l’État et un vice-président d’une firme informatique. Les faits reprochés sont absolument inacceptables, ils sont nuisibles pour la société et nous ne pouvons tout simplement pas les tolérer. »

Les accusés comparaîtront au Palais de justice de Québec, le 8 septembre 2014.

  

Tableau des chefs d’accusations criminelles autorisées par le DPCP

NOM

ACCUSATIONS

ARTICLE DU CODE CRIMINEL

Abdelaziz Younsi

Abus de confiance

ART. 122

Fraude de plus de 5000 $

ART. 380 (1) A)

Complot pour fraude

ART. 465 (1) C)

Commet un faux

ART. 366 (1) A) et 367 A)

Sachant ou croyant qu'un document est contrefait, s'en sert, le traite ou agit à son égard comme s'il est authentique

ART. 368 (1) (1.1) A)

Mohamed El Khayat

Abus de confiance

ART. 122

Fraude de plus de 5000 $

ART. 380 (1) A)

Complot pour fraude

ART. 465 (1) C)

Commet un faux

ART. 366 (1) A et 367 (A)

Sachant ou croyant qu'un document est contrefait, s'en sert, le traite ou agit à son égard comme s'il est authentique

ART. 368 (1) (1.1) A)

 

L’UPAC coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre toute information relativement à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

 

Information médias :

Anne-Frédérick Laurence

Responsable des relations avec les médias

Unité permanente anticorruption

514 228-3098, poste 12307

Cel. : 514 296-7593

anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Jour d'"étude de crédits" pour le commissaire

Nouvelle

Le Commissaire à la lutte contre la corruption, dirigé par le commissaire M. Robert Lafrenière, participera les 19 et 20 juin à la Commission des institutions publiques pour dresser le portrait de ses activités de l'année financière 2013-2014, en fonction des questions posées par les différents membres du gouvernement.

Vous pourrez suivre M. Lafrenière par l'entremise du site Internet de l'Assemblée nationale, où tous les textes et vidéos (en direct) seront disponibles.

L’UPAC procède à l’arrestation de St-Clair Martin Armitage

Communiqué

Un mandat est émis pour l'arrestation de St-Clair Martin Armitage

Nouvelle

Montréal, le 8 mai 2014 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme qu’un mandat d’arrestation a été autorisé par le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à l’endroit de St-Clair Martin Armitage dans le cadre du projet LAURÉAT. Un avis à cet effet a été inscrit au site de l’organisation internationale de police INTERPOL puisque le suspect est actuellement recherché par les autorités policières en lien avec des accusations de complot pour fraude, fraude et abus de confiance dans le cadre d’un processus d’octroi d’un contrat alors qu’il était employé par le Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

Rappelons que le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec a déjà, dans le projet Lauréat, procédé aux arrestations de Pierre Duhaime, Yanaï et Yohann Elbaz, Jeremy Morris et Pamela Porter. Quant à Arthur Porter et Riahd Ben Aïssa, ils sont tous deux sous le coup de mandats d’arrestation émis contre eux, alors qu’ils sont toujours détenus à l’étranger. Un processus d’extradition est en cours.

L’UPAC coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre toute information relativement à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

Lien vers l'avis au site INTERPOL  http://www.interpol.int/fr/notice/search/wanted/2014-26719

 

Source

Anne-Frédérick Laurence

Responsable des relations avec les médias

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L'UPAC dévoile ses capsules de formation en ligne

Nouvelle

L’Unité permanente anticorruption, en collaboration avec le Sous-secrétariat aux marchés publics, a développé des capsules de formation en ligne…

L’UPAC dévoile ses capsules de formation en ligne

L’Unité permanente anticorruption, en collaboration avec le Sous-secrétariat aux marchés publics, a développé des capsules de formation en ligne portant sur l’intégrité dans les contrats publics et la lutte contre la collusion et la corruption.

Les capsules s’adressent particulièrement aux personnes les plus à risque, soit celles qui, par leur fonction, possèdent de l’information stratégique ou ont un pouvoir d’influence ou de décision, et ce, peu importe leur niveau hiérarchique.

Au total, quatre capsules ont été développées :

 ·         contexte et définitions;
 ·         organisation et législation;
 ·         stratagèmes et facteurs de vulnérabilité;
 ·         comportements à risque, mesures préventives et signalement.

L’objectif est de sensibiliser le public au phénomène de corruption et de collusion et de favoriser le développement des réflexes de prévention lors des activités de gestion contractuelle au sein des organisations.

Pour visionner les capsules, nous vous invitons d’abord à vous inscrire à notre zone réservée.

Projet GRAVIER : Christian Blanchet est arrêté par les policiers de l’UPAC

Communiqué

UPAC : arrestation dans la municipalité de Warwick

Communiqué

Montréal, le 15 avril 2014 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, confirme que le Service des enquêtes sur la corruption (SQ) de l’UPAC a procédé ce matin à l’arrestation du directeur du Service des incendies de la municipalité de Warwick, Bernard Beaudet.

M. Beaudet fait face à des chefs d’accusation pour fraude, abus de confiance et fabrication et emploi de faux documents. L’accusé sera remis en liberté sous promesse de comparaître le 21 mai 2014 au palais de justice Victoriaville.

L’UPAC coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre toute information relativement à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

 

Source

Le commissaire à la lutte contre la corruption

 

Renseignements pour les médias
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L’UPAC : un nombre record d’interventions en 2013

Communiqué

 Montréal, le 17 décembre 2013 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a présenté le bilan opérationnel de l’UPAC. Ce bilan affiche un nombre record d’interventions en matière de lutte contre la corruption:

  • 66  arrestations en 2013, portant le  nombre d’arrestations en  lien  avec  des accusations de fraudes envers le gouvernement, complot, trucage d’offres, abus de confiance et gangstérisme à 118 depuis la création de l’Unité.
  • 30M$ en amendes ont été réclamés auprès d’individus et de sociétés accusés de fraude fiscale.
  • 700personnes ont été rencontrées par le biais de 300 séances de prévention de la corruption et de la collusion.
  • 1250  signalements de  citoyens  ont  été  reçus  et traités  en  2013,  une augmentation de 40% par rapport à l’année précédente portant à 2150 le nombre de signalements reçus depuis la création de l’UPAC.
  • 300individus et entreprises vérifiés par le Service de la vérification de l’UPAC.

« Ces  résultats sont  encourageants et  démontrent que  l’UPAC  déploie  des  efforts constants pour lutter contre la corruption, le trafic d’influence et la fraude envers le gouvernement. Le  message  envoyé à  la  population a  été entendu;  le  nombre  de signalements  reçu  est  impressionnant  et  nous continuons  à  travailler  avec  une détermination plus forte que jamais pour que soient amenés devant les tribunaux les fraudeurs de l’économie québécoise », a déclaré le commissaire.

Le 10 décembre dernier, l’UPAC a accueilli avec enthousiasme une nouvelle équipe d’enquête, l’Escouade de protection de l’intégrité municipale (EPIM). Aujourd’hui, ce sont 320  personnes  qui  mènent  des enquêtes criminelles et  pénales,  font  de  la prévention auprès des  donneurs de  contrats publics, procèdent à  des vérifications administratives, des surveillances de chantiers et, l’intégrité. surtout, croient en la promotion de l’intégrité.

« L’expertise qui a été développée est sans pareil et nous pouvons en être fiers; jamais au Québec autant d’énergie n’a été déployée pour préserver l’intégrité de l’État. Nous avons mis en place des mécanismes efficaces et bien rodés, capables de s’adapter aux enjeux contemporains pour qu’à long terme, des scandales de corruption ne fassent plus partie de l’actualité québécoise », a souligné le commissaire Lafrenière.

 

Source
Le commissaire à la lutte contre la corruption


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Le commissaire à la lutte contre la corruption salue la collaboration d’une élue municipale

Communiqué

Montréal, le 12 décembre 2013 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a salué ce matin en conférence de presse la vigilance et le courage de la mairesse de Châteauguay, Mme Nathalie Simon, qui a joué un rôle de premier plan dans l’enquête du projet MUET. Cette enquête qui a débuté en septembre dernier a mené à quatre arrestations en lien avec des accusations de fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance et actes de corruption dans les affaires municipales.  

En effet, le commissaire a souligné que « c’est grâce à la collaboration exemplaire d’une élue municipale que les enquêteurs du Service des enquêtes sur la corruption (SQ) de l’UPAC ont pu procéder rapidement à des arrestations en lien avec des actes de corruption, de complot et de fraudes ».  

Les personnes arrêtées sont : René Lafrance, Éric Lafrance, Michel Bergevin et Jacques Roy. Elles auraient tenté par diverses tractations de corrompre l’actuelle mairesse en échange de certains avantages personnels.  

« La mairesse n’a rien à se reprocher, bien au contraire. Sa collaboration a permis de faire avorter un stratagème de corruption qui visait non seulement son administration municipale, mais aussi son intégrité », a déclaré le commissaire qui a également encouragé tous les élus du Québec à faire de même.  

L’UPAC coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre – en toute confidentialité – de l’information relativement à des actes répréhensibles ou des gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion. 

Source : 

Commissaire à la lutte contre la corruption  

Renseignements (UPAC) 

Anne-Frédérick Laurence 
Responsable des relations avec les médias Unité permanente anticorruption 
514 228-3098, poste 12307 
514 296-7593 
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Michel Lavoie de nouveau arrêté par l'UPAC

Communiqué

MONTRÉAL, le 18 octobre 2013 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme que les policiers du Service des enquêtes sur la corruption de l'UPAC ont procédé à l'arrestation de Michel Lavoie tôt ce matin, à son domicile de Saint-Rémi. La conseillère municipale Louise Trudeau-Lefrançois a également été arrêtée et accusée d'abus de confiance dans la même affaire.

Rappelons que Michel Lavoie avait été arrêté par l'UPAC et accusé d'abus de confiance, de fraude et de complot le 14 décembre 2012 à l'issu d'une enquête qui démontrait qu'il utilisait le pouvoir que lui confère son statut de maire afin de s'assurer que des projets soient développés et construits par ses proches et partenaires d'affaires. Le maire aurait, au moment des faits reprochés, modifié des règlements de zonage, manipulé des appels d'offres et contourné des règles d'attribution de contrat. « Aujourd'hui, un autre volet de cette enquête nous a permis de porter de nouvelles accusations d'abus de confiance contre Michel Lavoie en plus d'accuser la conseillère Louise Trudeau-Lefrançois d'avoir abusé de son statut d'élue dans le but d'obtenir un bénéfice personnel », a précisé le commissaire.

Enfin, soulignons que Michel Lavoie a été suspendu de ses fonctions de maire de la Ville de Saint-Rémi en août dernier par la Cour supérieure du Québec.

L'UPAC
Créée par le gouvernement du Québec en février 2011, l'UPAC coordonne et dirige des unités d'enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre toute information relativement à des actes répréhensibles ou gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.
 

Annexe au communiqué de presse

TABLEAU DES ACCUSÉS

ACCUSÉS TYPE D'ACCUSATION
LAVOIE, Michel, 59 ans ■ Article 122, Abus de confiance
TRUDEAU-LEFRANÇOIS, Louise, 61 ans ■ Article 122, Abus de confiance


Source
Le commissaire à la lutte contre la corruption


Renseignements pour les médias
Anne-Frédérick Laurence
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
514 296-7593
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UPAC - Projet Grattoir - Revenu Québec dépose 64 chefs d'accusation contre Jules César Badra

Communiqué

MONTRÉAL, le 5 août 2013 - L'Unité permanente anticorruption (UPAC) annonce que Revenu Québec a déposé, dans le cadre du projet Grattoir, 64 chefs d'accusation contre M. Jules César Badra relativement à de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction. Le total des amendes minimales réclamées contre cet individu s'élève à 272 512 $. Les chefs d'accusation qui ont été déposés aujourd'hui s'ajoutent aux 388 qui avaient été portés dans le même dossier en janvier dernier contre plusieurs sociétés et leurs administrateurs. Au total, les personnes accusées dans le cadre du projet Grattoir font désormais face à 452 chefs d'accusation, et le montant minimal des amendes réclamées s'élève à 2 345 930 $.

M. Badra est accusé d'avoir aidé la société Civ-Bec inc., de Saint-Jean-sur-Richelieu, et ses administrateurs, MM. Pasquale Fedele, Jacques Lavoie et Patrick Alain, à faire de fausses déclarations de taxes en plus d'avoir demandé indûment des remboursements de la taxe sur les intrants et des crédits de taxe sur les intrants pour la période du 1er décembre 2007 au 31 janvier 2010. En plus des amendes réclamées pour ces infractions (223 728 $ en vertu de la Loi sur l'administration fiscale et 48 784 $ en vertu de la Loi sur la taxe d'accise), M. Badra est passible d'une peine d'emprisonnement.

Rappelons que dans le cadre de cette enquête, Revenu Québec avait perquisitionné en avril 2011 la société Les Entreprises Defcon inc. et la société 9196-3900 Québec inc., exerçant ses activités sous la raison sociale Excavation et Transport Lacroix, ainsi que le syndic de faillite de la société 9189-4725 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Lacer international. En effet, Revenu Québec avait des motifs raisonnables de croire que ces sociétés avaient remis des factures de complaisance à la société Civ-Bec inc. L'enquête de Revenu Québec a donc permis de déposer des chefs d'accusation contre ces sociétés et leurs administrateurs, MM. Louis Philippe Lacroix, Yannick Lacroix et Thierry Lacroix, tous accusés d'avoir participé aux infractions reprochées à Civ-Bec inc.

Enfin, soulignons qu'en matière de fraude fiscale M. Badra fait déjà l'objet de 120 chefs d'accusation avec des amendes réclamées de 1 362 880 $ dans le cadre du projet Faufil (juin 2013) et qu'au criminel, 19 chefs d'accusation pour fraude, complot ainsi que production et utilisation de documents contrefaits pèsent contre lui (juin 2012).

Projet Grattoir
Le projet Grattoir est une enquête réalisée conjointement par Revenu Québec, le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, deux unités liées à l'UPAC, et le Bureau de la concurrence du Canada. En juin 2012, le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales avait autorisé le dépôt de 77 chefs d'accusation criminelle contre 11 personnes et 9 sociétés relativement à un système de collusion implanté dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu.

L'UPAC a été créée par le gouvernement du Québec en février 2011. Son mandat est de coordonner et de diriger des unités d'enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Source
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information
Mme Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

L'UPAC saisit 720 000$ dans le cadre du projet HONORER

Communiqué

MONTRÉAL, le 27 juin 2013 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce qu'une somme de 721 920$, déposée à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC), a été remise aujourd'hui aux enquêteurs du Service des enquêtes sur la corruption (SQ) de l'UPAC à la suite de l'exécution d'un mandat de perquisition émis par la Cour du Québec.

Compte tenu que l'enquête dans ce dossier se poursuit, l'UPAC n'émettra aucun autre commentaire.
 

Renseignements (UPAC)

Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12345
514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

UPAC - Fraude fiscale - Revenu Québec dépose 928 chefs d'accusation principalement contre Antonio Accurso et ses sociétés

Communiqué

DES AMENDES TOTALISANT PLUS DE 8,5 MILLIONS DE DOLLARS ET DES PEINES D'EMPRISONNEMENT SONT RÉCLAMÉES

MONTRÉAL, le 26 juin 2013 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce que Revenu Québec a déposé, dans le cadre du projet Touch, 928 chefs d'accusation principalement à l'endroit de M. Antonio Accurso et des sociétés dont il était le principal administrateur. Des amendes minimales totalisant plus de 8,5 millions de dollars et des peines d'emprisonnement sont réclamées pour de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction.

En effet, les sociétés Simard-Beaudry Construction inc., Constructions Louisbourg ltée, Constructions Marton (division de Constructions Louisbourg ltée) et Louisbourg Simard-Beaudry Construction inc. ainsi que l'un de leurs administrateurs, M. Accurso, sont accusés d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour des périodes comprises entre le 1er juin 2005 et le 31 mars 2010. Des accusations d'avoir inscrit de fausses factures aux livres comptables ont également été déposées.

De plus, M. Accurso et M. Franco Minicucci sont accusés d'avoir fait de fausses déclarations de revenus pour les années 2005 à 2010, en omettant d'inclure dans celles-ci des revenus imposables provenant des sociétés Simard-Beaudry Construction inc., Constructions Louisbourg ltée, Constructions Marton (division de Constructions Louisbourg ltée) et Louisbourg SBC S.E.C.

L'enquête de Revenu Québec a aussi permis de déposer, le 1er mai, 14 chefs d'accusation contre M. Accurso d'avoir acquiescé à l'accomplissement de fausses déclarations par Hyprescon inc. ainsi que d'avoir demandé indûment des CTI et des RTI pour des périodes comprises entre le 1er mars 2005 et le 30 septembre 2005.

Tableaux présentant les accusés ainsi que les amendes minimales réclamées :

Sociétés et administrateur
accusés
Périodes de
déclaration visées
Chefs
d'accusation
Amendes liées à
la Loi sur
l'administration
fiscale
Amendes liées à
la TPS
Simard-Beaudry 
Construction inc.
Du 1er juin 2005 au
31 octobre 2008
222 1 544 699,09 $ 366 057,47 $
Constructions Louisbourg 
ltée
Du 1er septembre 2005
au 30 novembre 2008
97 414 712,38 $ 93 078,40 $
Constructions Marton 
(division de Constructions 
Louisbourg ltée)
Du 1er octobre 2005
au 30 septembre 2008
64 166 445,54 $ 28 233,50 $
Louisbourg Simard-Beaudry 
Construction inc.
Du 1er août 2008
au 31 mars 2010
69 462 125,00 $ 79 783,49 $
Antonio Accurso Du 1er juin 2005
au 31 mars 2010
465 2 568 098,73 $ 577 652,86 $
Total 917 5 156 080,74 $ 1 144 805,72 $
Individus accusés Années fiscales 
visées
Chefs 
d'accusation
Amendes liées à 
l'impôt provincial
Antonio Accurso De 2005 à 2009 5 2 180 942,79 $
Franco Minicucci De 2005 à 2010 6 47 279,33 $
Total 11 2 228 222,12 $
Total des amendes liées à l'impôt provincial :      7 384 302,86 $
Total des amendes liées à la TPS :       1 144 805,72 $

GRAND TOTAL :       8 529 108,58 $

« C'est grâce à la collaboration des équipes qui forment l'UPAC que de nombreux dossiers en matière de lutte contre la corruption et la malversation peuvent faire l'objet d'enquêtes rigoureuses comme celle menée par l'équipe de Revenu Québec, qui a pu déposer aujourd'hui d'importants chefs d'accusation contre des individus et des entreprises qui abusent du système fiscal québécois », a déclaré M. Lafrenière.

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a été créée par le gouvernement du Québec en février 2011. Son mandat est de coordonner et de diriger des unités d'enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

POUR INFORMATION - UPAC : 
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
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POUR INFORMATION - REVENU QUÉBEC : 
Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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UPAC - Un ancien fonctionnaire de la municipalité de Ste-Brigitte-de-Laval est accusé au criminel

Communiqué

MONTRÉAL, le 20 juin 2013 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme qu'à la suite de l'arrestation par le Service des enquêtes sur la corruption (SQ) de l'UPAC de Guillaume Côté, ce dernier a comparu le 5 juin 2013 pour des accusations criminelles d'abus de confiance et d'emploi d'un document contrefait. Les chefs d'accusation ont été autorisés par le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L'enquête de l'UPAC se poursuit dans la municipalité de Ste-Brigitte-de-Laval.

L'Unité permanente anticorruption a été créée par le gouvernement du Québec en février 2011. À ce jour, l'UPAC a reçu plus de 1500 signalements et 106 personnes ont été arrêtées en lien avec des cas présumés de corruption. Le mandat de l'UPAC est de coordonner et diriger des unités d'enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois.

Source
Commissaire à la lutte contre la corruption

Renseignements
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
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Projet Méandre - Michael Applebaum est arrêté

Communiqué

Montréal, le 17 juin 2013 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a confirmé que Michael Applebaum a été arrêté tôt ce matin par les policiers du Service des enquêtes sur la corruption (Sûreté du Québec) de l’UPAC. Deux autres personnes liées à la même enquête ont également été arrêtées. Il s’agit de Saul Zadjel et Jean-Yves Bisson.

L’enquête ayant mené aux arrestations d’aujourd’hui a débuté en mars dernier et les faits reprochés en lien avec le projet Méandre ciblent la période de 2006 à 2011. Ils reposent essentiellement sur l’obtention d’autorisations et d’appuis politiques concernant deux projets immobiliers à Montréal, dans l’arrondissement Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce.

Les personnes arrêtées étaient, au moment des faits reprochés, des élus et des fonctionnaires de l’arrondissement Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce. Ces dernières font face à 23 chefs d’accusation qui ont été autorisés par le Bureau de lutte à la corruption et la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales pour abus de confiance, fraudes envers gouvernement, actes de corruption dans les affaires municipales, commissions secrètes et complot.

«On ne peut tolérer que des actes répréhensibles soient commis dans la gestion de nos institutions publiques : les valeurs d’éthique et l’intégrité doivent demeurer au cœur des actions de nos élus, de tous les employés de la fonction publique québécoise ainsi que des fournisseurs de biens et services de l’État », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

L’Unité permanente anticorruption a été créée par le gouvernement du Québec en février 2011. À ce jour, l’UPAC a reçu plus de 1500 signalements et 106 personnes ont été arrêtées en lien avec des cas présumés de corruption. Le mandat de l’UPAC est de coordonner et diriger des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois.

 Détail des 23 chefs d’accusation

  • Micheal Applebaum fait face à 14 chefs d’accusation de complot,de fraudes envers le gouvernement, d’abus de confiance et d’actes de corruption dans les affaires municipales.
  • Saul Zajdel fait face à cinq chefs d’accusation d’abus de confiance, de fraudes envers le gouvernement, d’actes de corruption dans les affaires municipales et de commissions secrètes.
  • Jean-Yves Bisson fait face à quatre chefs d’accusation d’abus de confiance, de fraudes envers le gouvernement et de commissions secrètes.

Renseignements (UPAC)
Anne-Frédérick Laurence
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Projet Lauréat - L'accusée Pamela Porter a été extradée

Communiqué

MONTRÉAL, le 13 juin 2013 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme que le gouvernement panaméen a procédé à l'extradition de l'accusée Pamela Porter le jeudi 13 juin, vers Toronto. Escortée par les enquêteurs du Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, elle arrivera en sol québécois tôt demain matin. Elle sera détenue au Grand quartier général de la Sûreté du Québec en attente de sa comparution prévue demain au Palais de justice de Montréal.

L'accusée fait face à des chefs d'accusation pour recyclage des produits de la criminalité et pour complot. Rappelons que Pamela Porter avait été arrêtée au Panama par les autorités locales, avec la collaboration de la GRC et d'Interpol, le 27 mai dernier en vertu d'un mandat d'arrestation international.

Quant à Arthur Porter, accusé pour fraude, complot pour fraude, fraudes envers le gouvernement, abus de confiance, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité dans le cadre du projet Lauréat, il est toujours détenu dans une prison du Panama et son processus d'extradition suit son cours.

L'Unité permanente anticorruption a été créée par le gouvernement du Québec en février 2011. À ce jour, l'UPAC a reçu plus de 1400 signalements et 103 personnes ont été arrêtées en lien avec des cas présumés de corruption. Le mandat de l'UPAC est de coordonner et diriger des unités d'enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois.

 

Source
Anne-Frédérick Laurence
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Projet Lauréat - Arthur Porter arrêté par les autorités du Panama

Communiqué

Montréal, le 27 mai 2013 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme l’arrestation de Arthur Porter et Pamela Porter par les autorités du Panama. Ces arrestations qui ont eu lieu aujourd’hui en sol étranger ont pu être réalisées grâce à la collaboration du Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et d’Interpol.

Rappelons que le Bureau de lutte à la corruption et la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales avait autorisé des chefs d’accusation pour fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement, abus de confiance, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité contre Arthur Porter.

Quant à Pamela Porter, elle fait face à des chefs d’accusation pour recyclage des produits de la criminalité et pour complot. Un processus d’extradition visant les deux accusés est présentement en cours.

Renseignements (UPAC)

Anne-Frédérick Laurence
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