Actualités

L’accusé Jacques Roy a plaidé coupable, le 10 mars au palais de justice de Valleyfield, à deux chefs d’accusations, soit corruption dans les affaires municipales et complot afin de commettre des actes criminels, soit: des actes de corruption dans les affaires municipales, des abus de confiance et des fraudes envers le gouvernement.

Une peine de 14 mois d'emprisonnement à purger dans la collectivité lui a été imposée par la juge Odette Perron, ainsi qu'une probation de deux ans.

Rappelons que le 4 juillet 2014, un premier accusé, René Lafrance, avait plaidé coupable lui aussi à des accusations de complot et de corruption dans le cadre du Projet MUET. Une peine de 30 mois de prison lui avait été imposée. Quant à Michel Bergevin, les procédures judiciaires se poursuivent.

L’accusé François Thériault, un employé de la Ville de Montréal, plaide coupable à  des chefs d’accusations de fraude, de complot pour fraude et d’abus de confiance.

Une suggestion commune de 12 mois d’emprisonnement a été conclue et il devra payer une amende de 30 000 $. La sentence sera prononcée dans deux semaines.

Montréal, le 24 février 2015 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme qu’une enquête menée par l’Escouade de protection de l’intégrité municipale (EPIM) de l’UPAC a mené au dépôt d’accusations criminelles contre un employé de la Ville de Montréal, Jacques Lépine, en lien avec sa participation présumée à un stratagème impliquant des infractions d’abus de confiance, de vol et de recel. En effet, on reproche à l’accusé d’avoir subtilisé des pièces appartenant à la Ville pour ensuite les revendre et ainsi empocher les fruits de ces ventes.

« L’employé de la ville qui a comparu ce matin au palais de justice de Montréal est accusé de vol, de recel et d’abus de confiance et ce faisant, il a trahi la confiance du public en empochant des fonds destinés aux contribuables. Il a maintenant la responsabilité d’assumer les conséquences de ses actions. Je veux remercier sincèrement ceux qui ont porté cette situation illégale à notre attention, car nous ne pouvons tolérer que des fraudes, de petite ou de grande envergure, soient commises aux frais des citoyens », a souligné le commissaire à la lutte contre la corruption.

Rappelons que l’EPIM a la mission de mener des enquêtes criminelles pour protéger l’intégrité municipale des 16 villes constituant l’agglomération de Montréal. Cette escouade policière spécialisée a joint les équipes d’enquêtes de l’UPAC en décembre 2013.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
Cell. : 514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Montréal, le 19 février 2015 – La comparution de deux accusés en lien avec une enquête pour fraudes, fabrication de faux et abus de confiance d’un fonctionnaire public a été entendue au palais de justice de Québec le 17 février dernier. Les deux accusés dans cette affaire sont une employée de la RAMQ, Stéphanie Genesse, et son présumé complice dans un stratagème impliquant notamment le remboursement de faux frais médicaux par la RAMQ, Robert Lessard. 

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, a souligné que « la fonctionnaire de la RAMQ accusée de fraudes, de fabrication et d’emploi de faux documents a éhontément puisé dans les coffres de l’État en abusant de la confiance que lui octroyaient ses fonctions professionnelles au sein de son organisation publique. Ces gestes sont tout simplement inacceptables au Québec et les responsables de cette fraude publique doivent maintenant faire face à la justice ».

  Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.
 

 Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
Cell. : 514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Montréal, le 10 février 2015 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce qu’une enquête de Revenu Québec a mené au dépôt de 10 chefs d’accusation visant de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction. Les accusés s’exposent à des amendes minimales totalisant 273 962 $.

En effet, Les Entreprises Guy Desjardins Inc. de Saint-Jérôme, son administrateur, Guy Desjardins, ainsi qu’un fournisseur de factures, Jules César Badra, sont accusés d’avoir participé à un stratagème de fausse facturation en produisant des déclarations trompeuses et en réclamant indûment des crédits et des remboursements de taxes sur les intrants. La période couverte par les chefs d’accusation est du 1^er mai 2008 au 31 janvier 2010.

Rappelons que l’UPAC compte parmi ses équipes d’enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est d’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous.

Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
Cell. : 514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Montréal, le 4 février 2015 – À la suite d’une enquête menée par le Service des enquêtes sur la corruption de l’UPAC, des accusations d’abus de confiance et de fraudes municipales ont été portées contre Roxanne Brault, une ancienne employée de l’administration municipale de Bedford. Les faits reprochés à l’accusée auraient été commis alors qu’elle occupait un emploi de fonctionnaire à la Ville de Bedford, soit entre janvier et mars 2013.

La comparution de Roxanne Brault est prévue le 19 mars 2015 au palais de justice de Granby.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.  

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :

Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
Cell. : 514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Montréal, le 19 décembre 2014 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a dressé le bilan des opérations de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) pour l’année 2014.

Les résultats de 2014
Le travail concerté des équipes de l’UPAC a permis l’arrestation de 15 individus notamment en lien avec des accusations de fraudes envers le gouvernement, d’actes de corruption dans les affaires municipales, d’abus de confiance, de commissions secrètes, de complot et de recyclage des produits de la criminalité. 

Ce sont actuellement 23 projets d’enquêtes criminelles et 5 projets d’enquêtes pénales de fraude fiscale qui sont devant les tribunaux alors que 42 enquêtes sont toujours en cours.

Par ailleurs, 6 accusés ont enregistré un plaidoyer de culpabilité pour des infractions criminelles alors que 18 personnes morales et physiques ont été reconnues coupables pour des infractions pénales, notamment en vertu de la Loi sur l’administration fiscale. De plus, 5,4 M$ issus du recyclage des produits de la criminalité ont été confisqués.

Quant à la population, elle est restée active dans la lutte contre la corruption, permettant au Centre de gestion des signalements de l’UPAC d’enregistrer 1 000 signalements de citoyens pour l’année 2014 uniquement. « Ces signalements doivent continuer à nous parvenir tant que la corruption existe. Par les signalements, les citoyens contribuent à initier ou bonifier des enquêtes criminelles ou pénales, ou encore, des vérifications administratives diligentes », a tenu à souligner le commissaire Lafrenière.

En matière d’intégrité des entreprises, le Service de la vérification de l’UPAC a traité, depuis sa création en 2012, plus de 1 000 dossiers d’entreprises désireuses de contracter avec l’État ce qui représente des vérifications effectuées auprès de quelque 12 000 administrateurs, dirigeants et filiales.

L’équipe de vérification sur la gestion contractuelle des municipalités du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire et l’Unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec ont complété au total 80 dossiers de vérification administrative.

L’éducation et la prévention : au cœur des priorités du commissaire
Au cœur du mandat du Commissaire, la prévention a fait un chemin considérable depuis les trois dernières années : 17 000 personnes dont les fonctions sont reliées à l’octroi de contrats publics ont été sensibilisées aux enjeux de la corruption par l’entremise de séances de prévention.

« La prévention demeure l’outil privilégié pour ouvrir la voie vers le changement des cultures organisationnelles et le respect des valeurs d’intégrité. Ces mêmes valeurs influencent les façons de penser et dictent les comportements. La prévention est la base du changement profond et durable », a souligné le commissaire Robert Lafrenière. 

En 2014, les conseillers en prévention de l’UPAC ont sillonné le Québec pour sensibiliser près de 8 600  personnes dont le travail touche à la gestion contractuelle des institutions publiques. Parmi celles-ci, des maires, des fonctionnaires et des conseillers municipaux, des directeurs généraux de municipalité, des gestionnaires de centres de la santé et des services sociaux, d’établissements d’enseignement, de commissions scolaires, de MRC, de villes et de ministères, des sous-ministres et aussi du personnel de cabinets ministériels.

« Avec la prévention, on agit sur le futur en misant sur l’effet à long terme de la responsabilisation accrue des dirigeants d’organismes publics et sur les conséquences de leur imputabilité », a ajouté le commissaire.

Une formation en prévention en ligne est disponible sur le site Internet depuis avril 2014.

Partager des expertises, des stratégies et des savoir-faire
L’UPAC est convaincue de l’importance de tisser des liens avec les acteurs qui sont impliqués dans une lutte contre la corruption, au Québec, au Canada, mais aussi partout dans le monde. Les échanges d’expertises et d’expériences permettent notamment à l’UPAC de s’enrichir de nouveaux savoirs et offrent autant d’occasions de se positionner par rapport à des organisations qui ont des missions similaires.

« Nous constatons souvent que les modèles issus des systèmes frauduleux sont reproduits à travers le monde et en ce sens, les relations avec les instances internationales de lutte contre la corruption sont également considérées comme des courroies de transmission réciproques de renseignement », a déclaré le commissaire.

L’UPAC a établi des relations avec des instances de lutte contre la corruption et du crime organisé, dont des organisations anti-mafia au niveau international. Une récente mission en Italie a permis d’identifier des ports d’attache avec des organisations publiques dont les mandats s’apparentent à ceux de l’UPAC.
 

Des initiatives pour améliorer la lutte contre la corruption au Québec
Le commissaire a également formulé des recommandations à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) de même qu’il a ouvert la porte à certaines modifications législatives. L’UPAC est une organisation en pleine évolution et le mémoire déposé à la CEIC a permis d’émettre 13 recommandations en vue d’améliorer les façons de faire actuelles.

Pour conclure, le commissaire a tenu à rappeler aux citoyens que « l’UPAC continue de travailler avec détermination sur tous les fronts et avec tous les moyens dont nous disposons pour faire pression sur ceux et celles qui seraient tentés de corrompre le système public. La lutte contre la corruption au Québec mérite encore toute notre attention alors que plusieurs des enquêtes que nous traitons actuellement concernent des faits ou des actes illégaux commis dans un passé récent », a conclu le commissaire.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le secteur public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
Cell. : 514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Montréal, le 18 décembre 2014 – Arrêtée par le Service des enquêtes sur la corruption de l’UPAC en septembre dernier et accusée de recyclage des produits de la criminalité, Pamela Porter a plaidé coupable au chef d’accusation qui pesait contre elle devant la Cour du Québec.

Son plaidoyer de culpabilité a également permis aux enquêteurs de confisquer plusieurs propriétés acquises à l’étranger par l’accusée avec les produits de la criminalité, ainsi qu’une importante somme d’argent. La valeur de la confiscation est évaluée à 5,4 millions de dollars.

Rappelons que Pamela Porter a été extradée du Panama en juin 2013 où elle avait été arrêtée quelques semaines plus tôt en vertu d’un mandat d’arrestation international pour avoir comploté avec son époux Arthur Porter dans le but de recycler des produits de la criminalité. À la suite de sa comparution à la Cour du Québec, elle avait été remise en liberté sous certaines conditions et moyennant le paiement d’une caution qui fait aujourd’hui l’objet d’une confiscation puisque la preuve a démontré que cet argent découle de la criminalité. Quant à Arthur Porter, il est toujours détenu au Panama, en attente de l’autorisation d’extradition des autorités locales.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le secteur public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC pour transmettre toute information relativement à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
Cell. : 514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Montréal, le 3 décembre 2014 – Le Service des enquêtes sur la corruption de l’UPAC a procédé ce matin à l’arrestation de la directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de St-Médard, Andrée Ouellet Beaulieu. Elle est accusée d’abus de confiance relativement à des actes commis dans le cadre de ses fonctions de directrice générale, entre janvier 2006 et septembre 2013.  

M^me Andrée Ouellet Beaulieu comparaîtra au palais de justice de Rimouski le 16 février 2015.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le secteur public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption
 

Information médias :
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
Cell. : 514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Montréal, le 22 octobre 2014 – Le Commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme que, à l’issue de l’enquête menée par le Service des enquêtes sur la corruption de la SQ, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a déposé une accusation criminelle à l’endroit de l’actuel maire de la Ville de L’Assomption, Jean-Claude Gingras. En effet, on reproche à M. Gingras un abus de confiance dans l’exercice de ses fonctions.

Les faits reprochés à l’accusé se seraient déroulés à l’Assomption, entre novembre 2013 et octobre 2014. L’enquête se poursuit.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le secteur public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Montréal, le 15 octobre 2014 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme que les autorités suisses ont procédé à l’extradition de Riadh Ben Aissa, un des coaccusés dans le projet Lauréat. Ce dernier est arrivé au Québec en milieu d’après-midi et il est actuellement détenu par la Sûreté du Québec.

Rappel des faits

Riadh Ben Aissa, ex-vice-président directeur, division construction de SNC-Lavalin, a été accusé au Québec en février 2013 pour son implication présumée dans un stratagème de corruption impliquant des transactions frauduleuses de plusieurs millions de dollars en échange du lucratif contrat de construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

Au moment où le Directeur des poursuites criminelles et pénales a autorisé les 16 chefs d’accusations criminelles pour fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement, fabrication de faux, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité, l’accusé était déjà entre les mains de la justice suisse. Le processus d’extradition s’est alors amorcé. Soulignons que dans cette enquête, l’UPAC a pu bénéficier de la collaboration du gouvernement suisse, de Justice Canada et du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Le projet Lauréat est un dossier d’enquête qui a déjà mené à l’arrestation de: Pierre Duhaime, Yanaï Elbaz, Yohann Elbaz, Jeremy Morris, Stéphane Roy, St-Clair Martin Armitage et Pamela Porter. Quant à Arthur Porter, il est détenu dans une prison du Panama depuis son arrestation par INTERPOL en mai 2013 et son processus d’extradition suit son cours.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le secteur public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Montréal, le 9 octobre 2014 – Le Service des enquêtes sur la corruption de la SQ de l’UPAC a procédé ce matin à l’arrestation de Louise Léger Villandré. Cette ex-directrice générale de la Ville d’Hudson fait face à 19 chefs d’accusations criminelles pour fraude, abus de confiance, fabrication et usage de faux documents en lien avec une série d’infractions qui se seraient déroulées alors qu’elle occupait la fonction de directrice générale, soit entre 1997 et 2013.

Le stratagème frauduleux utilisé par Mme Léger Villandré lui aurait, en effet, permis de se verser des avantages monétaires importants. En 17 ans à l'emploi de la Ville, elle aurait, à plusieurs reprises, encaissé – dans un compte bancaire personnel - des chèques municipaux qui ne lui étaient pas destinés. Au total, la fraude commise par l’accusée aurait frustré la Ville d’Hudson de plus de 1,1 M$.

« Les faits que l’on reproche à Louise Léger Villandré ne sont pas anodins : une importante somme d’argent a été détournée des fonds municipaux alors qu’elle occupait un poste influent dans l’administration municipale. En abusant de la confiance que lui octroyaient ses fonctions, ce sont tous les citoyens d’Hudson qui sont lésés par ladite fraude. Les citoyens et les fonctionnaires municipaux doivent continuer à être vigilants et à rapporter à l’UPAC des anomalies dont ils pourraient être témoins », a souligné le commissaire Lafrenière.

L’accusée qui a été rencontrée par les policiers sera remise en liberté sous promesse de comparaître le 10 décembre au palais de justice de Valleyfield.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le secteur public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :

Anne-Frédérick Laurence

Responsable des relations avec les médias

Unité permanente anticorruption

514 228-3098, poste 12307

514 296-7593

anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Montréal, le 30 septembre 2014 – Le Service des enquêtes sur la corruption de la SQ de l’UPAC a procédé ce matin à l’arrestation d’Éric Carbonneau, un chargé de projets employé par la firme de gestion de projets et de construction Pomerleau. Le suspect a été arrêté alors qu’il s’apprêtait à vendre de l’information stratégique à un soumissionnaire concurrent dans le processus d’appel d’offres pour le contrat de construction de l’échangeur Turcot.

Le stratagème élaboré par Éric Carbonneau visait essentiellement son bénéfice personnel : en échange d’une importante somme d’argent, le suspect allait divulguer au soumissionnaire concurrent, SNC-Lavalin, une entreprise du consortium Groupe Futur Turcot, des informations relatives aux méthodes et aux techniques d’élaboration des plans contenus dans la soumission de son propre employeur, Pomerleau, une entreprise du consortium Groupement Nouvel Échangeur Turcot, qui est lui aussi dans la course pour l’obtention du contrat estimé à 3,7 milliards pour la construction de l’échanger Turcot.

Dans ce dossier d’enquête, la preuve tend à démontrer que l’accusé a agi de son propre chef, à l’insu de son employeur. Par ailleurs, soulignons que les entreprises qui font partie des trois consortiums désireux d’obtenir le lucratif contrat de construction de l’échangeur Turcot n’ont rien à se reprocher dans cette affaire. D’ailleurs, la collaboration de SNC-Lavalin dans ce dossier d’enquête se doit d’être soulignée.

« Je remercie les gens qui ont porté à l’attention de l’UPAC des faits douteux. Ces signalements ont permis d’amorcer une enquête éclair qui a mobilisé plusieurs policiers pour faire avorter une transaction frauduleuse qui allait mettre en péril la libre concurrence des candidats en lice pour l’obtention de ce méga contrat de construction. On ne peut pas tolérer que les assises de la démocratie soient ainsi manipulées et que le gouvernement soit lésé », a déclaré le Commissaire à la lutte contre la corruption.

Les chefs d’accusation qui ont été autorisés par le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales sont : fraude et commissions secrètes.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le secteur public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre toute information relativement à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :

Anne-Frédérick Laurence

Responsable des relations avec les médias

Unité permanente anticorruption

514 228-3098, poste 12307

Cel. : 514 296-7593

anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Montréal, le 30 septembre 2014 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, invite les représentants des médias à un point de presse concernant l’arrestation de ce matin. Le commissaire sera accompagné du Capitaine André Boulanger, responsable du Service enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec.

Date :                           Le mardi 30 septembre 2014

Heure :                        14 h 30

Lieu :                          Grand quartier général de la Sûreté du Québec

                                   1701, rue Parthenais, Montréal

                                   (Entrée rue Fullum)

Marc-Yvan Côté fait l’objet d’une série d’accusations criminelles pour entreposage illégal d’armes à feu. Une enquête de l’UPAC est toujours en cours et de nouvelles accusations pourraient être déposées par le Service des enquêtes sur la corruption (Sûreté du Québec) de l’UPAC . 

L’accusé René Lafrance plaide coupable à deux chefs d’accusation dont actes de corruption dans les affaires municipales et complot en vue de commettre des actes de corruption. L’honorable Odette Perron de la cour du Québec lui a imposé une peine de pénitencier de 30 mois. Quant à Jacques Roy et Michel Bergevin, les procédures judiciaires se poursuivent.

Québec, le 20 juin 2014 – À l’issu d’une enquête menée par le Service des enquêtes sur la corruption (Sûreté du Québec), Abdelaziz Younsi et Mohamed El Khayat sont accusés d’avoir mis en place un stratagème frauduleux dans le but de faciliter l’octroi d’un contrat informatique dont la valeur dépasse les 3,3 millions de dollars. En échange de l’obtention de ce contrat, le fonctionnaire qui est notamment accusé d’abus de confiance, de fraude, de fabrication de faux et d’avoir frustré le ministère de la Sécurité publique lors de l’octroi d’un contrat d’approvisionnement de micro-ordinateurs, aurait reçu des avantages pécuniaires. Selon la preuve recueillie, la valeur de la fraude est estimée à environ 400 000 $.

Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a souligné que « dès que l’UPAC a été informée de l’existence d’un possible stratagème malhonnête et frauduleux, j’ai immédiatement demandé une enquête. C’est cette enquête, rapide et efficace et pour laquelle le Ministère a offert sa pleine collaboration, qui nous a permis de déceler des agissements répréhensibles commis par les deux accusés, un cadre de l’État et un vice-président d’une firme informatique. Les faits reprochés sont absolument inacceptables, ils sont nuisibles pour la société et nous ne pouvons tout simplement pas les tolérer. »

Les accusés comparaîtront au Palais de justice de Québec, le 8 septembre 2014.

Tableau des chefs d’accusations criminelles autorisées par le DPCP

L’UPAC coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre toute information relativement à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :

Anne-Frédérick Laurence

Responsable des relations avec les médias

Unité permanente anticorruption

514 228-3098, poste 12307

Cel. : 514 296-7593

anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Montréal, le 15 avril 2014 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, confirme que le Service des enquêtes sur la corruption (SQ) de l’UPAC a procédé ce matin à l’arrestation du directeur du Service des incendies de la municipalité de Warwick, Bernard Beaudet.

M. Beaudet fait face à des chefs d’accusation pour fraude, abus de confiance et fabrication et emploi de faux documents. L’accusé sera remis en liberté sous promesse de comparaître le 21 mai 2014 au palais de justice Victoriaville.

L’UPAC coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre toute information relativement à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source

Le commissaire à la lutte contre la corruption

Renseignements pour les médias
Anne-Frédérick Laurence
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

 Montréal, le 17 décembre 2013 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a présenté le bilan opérationnel de l’UPAC. Ce bilan affiche un nombre record d’interventions en matière de lutte contre la corruption:

• 66  arrestations en 2013, portant le  nombre d’arrestations en  lien  avec  des accusations de fraudes envers le gouvernement, complot, trucage d’offres, abus de confiance et gangstérisme à 118 depuis la création de l’Unité.
• 30M$ en amendes ont été réclamés auprès d’individus et de sociétés accusés de fraude fiscale.
• 7000 personnes ont été rencontrées par le biais de 300 séances de prévention de la corruption et de la collusion.
• 1250  signalements de  citoyens  ont  été  reçus  et traités  en  2013,  une augmentation de 40% par rapport à l’année précédente portant à 2150 le nombre de signalements reçus depuis la création de l’UPAC.
• 3000 individus et entreprises vérifiés par le Service de la vérification de l’UPAC.

« Ces  résultats sont  encourageants et  démontrent que  l’UPAC  déploie  des  efforts constants pour lutter contre la corruption, le trafic d’influence et la fraude envers le gouvernement. Le  message  envoyé à  la  population a  été entendu;  le  nombre  de signalements  reçu  est  impressionnant  et  nous continuons  à  travailler  avec  une détermination plus forte que jamais pour que soient amenés devant les tribunaux les fraudeurs de l’économie québécoise », a déclaré le commissaire.

Le 10 décembre dernier, l’UPAC a accueilli avec enthousiasme une nouvelle équipe d’enquête, l’Escouade de protection de l’intégrité municipale (EPIM). Aujourd’hui, ce sont 320  personnes  qui  mènent  des enquêtes criminelles et  pénales,  font  de  la prévention auprès des  donneurs de  contrats publics, procèdent à  des vérifications administratives, des surveillances de chantiers et, l’intégrité. surtout, croient en la promotion de l’intégrité.

« L’expertise qui a été développée est sans pareil et nous pouvons en être fiers; jamais au Québec autant d’énergie n’a été déployée pour préserver l’intégrité de l’État. Nous avons mis en place des mécanismes efficaces et bien rodés, capables de s’adapter aux enjeux contemporains pour qu’à long terme, des scandales de corruption ne fassent plus partie de l’actualité québécoise », a souligné le commissaire Lafrenière.

Source
Le commissaire à la lutte contre la corruption

Renseignements pour les médias et demandes d’entrevue
Anne-Frédérick Laurence
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Montréal, le 12 décembre 2013 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a salué ce matin en conférence de presse la vigilance et le courage de la mairesse de Châteauguay, Mme Nathalie Simon, qui a joué un rôle de premier plan dans l’enquête du projet MUET. Cette enquête qui a débuté en septembre dernier a mené à quatre arrestations en lien avec des accusations de fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance et actes de corruption dans les affaires municipales.  

En effet, le commissaire a souligné que « c’est grâce à la collaboration exemplaire d’une élue municipale que les enquêteurs du Service des enquêtes sur la corruption (SQ) de l’UPAC ont pu procéder rapidement à des arrestations en lien avec des actes de corruption, de complot et de fraudes ».  

Les personnes arrêtées sont : René Lafrance, Éric Lafrance, Michel Bergevin et Jacques Roy. Elles auraient tenté par diverses tractations de corrompre l’actuelle mairesse en échange de certains avantages personnels.  

« La mairesse n’a rien à se reprocher, bien au contraire. Sa collaboration a permis de faire avorter un stratagème de corruption qui visait non seulement son administration municipale, mais aussi son intégrité », a déclaré le commissaire qui a également encouragé tous les élus du Québec à faire de même.  

L’UPAC coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre – en toute confidentialité – de l’information relativement à des actes répréhensibles ou des gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion. 

Source : 

Commissaire à la lutte contre la corruption  

Renseignements (UPAC) 

Anne-Frédérick Laurence 
Responsable des relations avec les médias Unité permanente anticorruption 
514 228-3098, poste 12307 
514 296-7593 
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

MONTRÉAL, le 18 octobre 2013 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme que les policiers du Service des enquêtes sur la corruption de l'UPAC ont procédé à l'arrestation de Michel Lavoie tôt ce matin, à son domicile de Saint-Rémi. La conseillère municipale Louise Trudeau-Lefrançois a également été arrêtée et accusée d'abus de confiance dans la même affaire.

Rappelons que Michel Lavoie avait été arrêté par l'UPAC et accusé d'abus de confiance, de fraude et de complot le 14 décembre 2012 à l'issu d'une enquête qui démontrait qu'il utilisait le pouvoir que lui confère son statut de maire afin de s'assurer que des projets soient développés et construits par ses proches et partenaires d'affaires. Le maire aurait, au moment des faits reprochés, modifié des règlements de zonage, manipulé des appels d'offres et contourné des règles d'attribution de contrat. « Aujourd'hui, un autre volet de cette enquête nous a permis de porter de nouvelles accusations d'abus de confiance contre Michel Lavoie en plus d'accuser la conseillère Louise Trudeau-Lefrançois d'avoir abusé de son statut d'élue dans le but d'obtenir un bénéfice personnel », a précisé le commissaire.

Enfin, soulignons que Michel Lavoie a été suspendu de ses fonctions de maire de la Ville de Saint-Rémi en août dernier par la Cour supérieure du Québec.

L'UPAC
Créée par le gouvernement du Québec en février 2011, l'UPAC coordonne et dirige des unités d'enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre toute information relativement à des actes répréhensibles ou gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.
 

Annexe au communiqué de presse

TABLEAU DES ACCUSÉS

Source
Le commissaire à la lutte contre la corruption


Renseignements pour les médias
Anne-Frédérick Laurence
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca