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MONTRÉAL, le 17 mai 2012 - Le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, membre de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), a procédé ce matin à l'arrestation de neuf personnes dans la région de Montréal, relativement à un dossier d'abus de confiance.

En point de presse au quartier général de la Sûreté du Québec, les autorités ont indiqué que ces arrestations faisaient suite à une enquête de plus de deux ans et demi, qui a permis d'établir qu'un système aurait été mis en place afin de favoriser l'entrepriseConstruction Frank Catania et associés Inc. dans l'obtention d'un contrat de plus de 300 millions de dollars, pour le projet du Faubourg Contrecoeur de la Société d'habitation de Montréal (SHDM).

Les personnes arrêtées sont Paolo Catania, Martin D'aoust, Pasquale Fedele, Martial Filion, André Fortin, Daniel Gauthier, Pascal Patrice, Bernard Trépanier et Frank Zampino. De plus, le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation a aussi autorisé des accusations criminelles contre la compagnie Construction Frank Catania et associés Inc.

« La preuve tend à démontrer que le système utilisé visait notamment à fournir des avantages à un élu et à un fonctionnaire de la Ville de Montréal, en échange d'informations privilégiées permettant à la compagnie de M. Catania de bénéficier d'avantages au détriment des autres soumissionnaires, a précisé le directeur du renseignement et des enquêtes criminelles de la Sûreté du Québec, l'inspecteur-chef François Roux. Un des impacts de ce stratagème était de causer des pertes financières considérables à la SHDM. »

Les arrestations d'aujourd'hui font suite, entre autres, à la rencontre de plus de 120 témoins ainsi qu'à l'analyse des très nombreux documents saisis et de plus de 250 téraoctets de données informatiques. Les accusés devraient être interrogés par les enquêteurs, puis libérés sous diverses conditions.

« En procédant à cette enquête, le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec a permis de faire la lumière sur ce présumé stratagème d'abus de confiance impliquant des fonds publics, ce qui est au cœur même de la mission de l'UPAC. Les résultats obtenus sont le fruit des efforts soutenus d'enquêteurs chevronnés qui, au quotidien, unissent leurs forces à celles des unités constituant l'UPAC afin que la portée de nos actions en matière de lutte contre la corruption aille toujours plus loin », a déclaré le directeur des opérations de l'UPAC, M. Gilles Martin.

L'Unité permanente anticorruption a été créée par le gouvernement du Québec en février 2011. Son mandat est de coordonner des unités d'enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois.

En annexe : le détail des chefs d'accusations déposés

ANNEXE 1

TABLEAU DES ACCUSÉS

FAUFIL

 Renseignements (UPAC)

Anne-Frédérick LaurenceResponsable des relations avec les médiasUnité permanente anticorruption514 228-3098, poste 12307514 296-7593anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

MONTRÉAL, le 17 avril 2012 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, accompagné du responsable du Service des enquêtes sur la corruption (MARTEAU), l'inspecteur Denis Morin, ont dévoilé en point de presse ce matin les détails d'une importante opération menée sur la Rive-Nord de Montréal. Aux termes de cette opération, 14 personnes ont été arrêtées et 47 chefs d'accusation ont été déposés notamment en lien avec des cas de fraudes, de fraudes envers le gouvernement, d'abus de confiance par un fonctionnaire public, d'actes de corruption dans les affaires municipales, d'influence d'un fonctionnaire municipal, de complot et d'utilisation de documents contrefaits.

Les personnes arrêtées sur la Rive-Nord de Montréal sont :

1. Normand Trudel
2. Sylvie Chassé
3. Luc Tremblay
4. André De Maisonneuve
5. Rosaire Fontaine, déjà accusé dans le cadre du projet Fiche qui touchait la municipalité de Boisbriand
6. Antonio Accurso
7. Jacques Audette
8. Gaétan Bianca Mano
9. Claude Duchesne
10. Serge Duplessis
11. Pierre Lamarche
12. Jean Leroux
13. Pierre Raymond
14. Louis-Georges Boudreault

Un mandat d'arrestation a également été émis contre Richard Marcotte, qui sera exécuté à une date ultérieure. En plus de ces arrestations, huit perquisitions sont en cours et deux entreprises ont été accusées au criminel.

« Aujourd'hui, l'UPAC a franchi une étape importante dans la lutte contre la corruption. Les arrestations effectuées ce matin et les chefs d'accusation déposés résultent du travail rigoureux et de la détermination des enquêteurs de la Sûreté du Québec qui, jour après jour, y mettent tous les efforts. Ce matin, ceux-ci ont porté fruits et démontrent clairement que la corruption n'est pas tolérée au Québec » a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

« Les arrestations d'aujourd'hui font suite à l'analyse rigoureuse de nombreux documents saisis et aux rencontres de plus de 120 témoins reliés à ces dossiers » a précisé l'inspecteur Morin, directeur du Service des enquêtes sur la corruption (MARTEAU).

Le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM), composé de procureurs aux poursuites criminelles et pénales dédiés aux causes de l'UPAC, donnera suite aux procédures judiciaires entamées ce matin.

« Tout au long des enquêtes qui ont mené à l'opération de ce matin, les procureurs ont prêté main-forte aux enquêteurs afin de monter une preuve solide et déterminante dans un dossier de cette importance. Nous avons pleinement confiance aux procureurs qui présenteront la preuve devant le tribunal. Ces arrestations témoignent d'un fait : personne n'est à l'abri. » a conclu le commissaire Lafrenière.

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Anne-Frédérick Laurence
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MONTRÉAL, le 1er févr. 2012 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a rendu public aujourd'hui la conclusion d'un volet du mandat de l'enquête à la Ville de Montréal que lui avait confié en avril dernier le ministre de la Sécurité publique, M. Robert Dutil.

« Au terme de l'enquête sur le dossier de l'interception des communications électroniques à la Ville de Montréal, les enquêteurs de la Sûreté du Québec travaillant au sein de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ont transmis toute la preuve recueillie au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui nous a informés, après l'étude et l'analyse du dossier, qu'aucune poursuite criminelle ne sera déposée dans ce dossier », a déclaré le commissaire.

Rappelons que le ministre avait demandé au commissaire de coordonner une enquête sur les moyens que le Contrôleur général avait utilisés afin de mener ses propres enquêtes au sein de l'administration de la Ville de Montréal, notamment en ce qui a trait à l'interception de communications électroniques.

Par ailleurs, l'UPAC poursuit son travail car, bien qu'un volet du mandat soit maintenant terminé, d'autres enquêtes et vérifications en relation avec des allégations concernant la gestion de la Ville de Montréal sont en cours.

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Anne-Frédérick Laurence
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MONTRÉAL, le 13 janvier 2012 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, et le Directeur général des élections du Québec (DGE), M. Jacques Drouin, affirment qu'aucun conflit n'existe entre les deux organismes et qu'ils souhaitent que l'on puisse obtenir dans les meilleurs délais l'information que détiendrait M.Jacques Duchesneau sur le financement illégal des partis politiques.

« Tout comme le DGE, je déplore le fait que ce dernier n'ait toujours pas obtenu l'information qu'il souhaitait avoir à la suite de la publication du rapport Duchesneau, et ce, même si cette requête a été faite auprès de M. Jacques Duchesneau à plus d'une reprise. À ce jour, aucune source d'information n'a été identifiée dans les dossiers d'enquêtes menées par l'Unité anticollusion (UAC) avant son intégration à l'UPAC. Cette information, rappelons-le, est nécessaire au DGE afin de lui permettre faire la lumière sur les allégations de financement occulte des partis politiques dont il est question dans le rapport Duchesneau », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption.

Pour sa part, le directeur général des élections, M. Jacques Drouin, a réitéré sa volonté de faire tout ce qui est possible pour assurer le respect des règles sur le financement des partis politiques. « Lorsqu'il s'agit de mener des enquêtes et de sanctionner des infractions, a rappelé le DGE, toute information pouvant nous conduire à des contrevenants est la bienvenue. À cet égard, nous serons heureux de prendre connaissance de tous les renseignements que pourra nous transmettre éventuellement l'UPAC ou M. Duchesneau. »

Le mandat de l'UPAC et celui des 180 personnes qui la composent est de lutter au quotidien contre la corruption dans le système public québécois, c'est pourquoi le commissaire Lafrenière a conclu que « si l'UPAC détenait de l'information pouvant aider à faire la lumière sur des allégations de financement occulte de caisses électorales, cette information serait immédiatement transmise au DGE ».

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Denis Dion
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Le Directeur général des élections du Québec¸
418 644-3320 ou 1 888 870-3320

MONTRÉAL, le 1er décembre 2011 - Face aux conclusions du rapport du vérificateur général du Québec quant au processus d'attribution de 18 000 places à contributions réduites, le Commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, examine les suites que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) pourrait donner à ce rapport.

« L'intégrité du système public est au cœur de mon mandat de Commissaire à la lutte contre la corruption. Les constats du vérificateur général sont suffisamment préoccupants pour que je demande à mon équipe d'amasser et d'analyser les informations pertinentes pour déterminer s'il y a ou non matière à enquête dans le cadre de la Loi concernant la lutte contre la corruption », a déclaré le commissaire Lafrenière. 

Une telle étape est essentielle afin de prendre les meilleures actions appropriées. Advenant la tenue d'une enquête, le commissaire se réserve le droit de garder confidentielles les étapes subséquentes afin de ne pas nuire au travail des enquêteurs.

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Anne-Frédérick Laurence
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MONTRÉAL, le 18 novembre 2011 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, tient à clarifier certaines informations rapportées ce matin par le quotidien « La Presse » sur le fonctionnement et l'indépendance de l'UPAC.

Commission d'enquête Charbonneau et UPAC 

Dès la nomination de l'honorable juge Charbonneau à la présidence de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, l'UPAC a offert sa pleine collaboration à titre d'Unité qui a pour objectif premier de lutter contre la corruption. Rappelons que l'UPAC dispose d'unités de vérification et d'enquête, des experts et des spécialistes qui pourront répondre aux différentes demandes qu'exprimeront la présidente, M^me Charbonneau, et son équipe. Cette collaboration se fera dans le respect total de l'indépendance conférée à cette commission.

Sur la question de ne pas compromettre les enquêtes de l'UPAC en cours, de même que les éventuelles poursuites judiciaires pouvant en découler, il importe ici de savoir que la présidente de la commission aura plein accès à toutes les informations sur ces enquêtes ou vérifications.

L'UPAC et son organisation  

L'UPAC est une organisation unique, basée sur l'expertise de plusieurs ministères, organismes et corps policiers. Mentionnons que l'UPAC a le statut d'organisme public et relève du ministre de la sécurité publique tout comme le Bureau du coroner ou encore la Commission de déontologie policière.

Il est reconnu que toute nouvelle organisation vit une période d'adaptation. Rappelons que l'UPAC a été officiellement créée en février, la loi officialisant son action a été adoptée en juin et c'est en octobre dernier que la majorité des ressources a été regroupée sous un même toit. Ces spécialistes, provenant de différents milieux, arrivent avec leur culture organisationnelle respective et leurs références légales et règlementaires.

« Ensemble, à l'UPAC, nous sommes actuellement près de 170 personnes qui bâtissons une organisation en pleine évolution. Ce qui caractérise mon équipe, c'est cette volonté de lutter contre la corruption au Québec. », a déclaré le commissaire Lafrenière.

Échanges et protection des renseignements 

L'échange et la protection des renseignements sont une préoccupation constante pour les responsables et les membres de l'UPAC. La Loi concernant la lutte contre la corruption a permis un pas de géant en cette matière, ce qui constitue en fait une première au Québec. En fait, elle permet aux différentes composantes de l'UPAC d'échanger des renseignements, au-delà de ce qui se faisait auparavant. Dans sa démarche,  les membres de l'UPAC veillent au respect des règles et des lois existantes tout en cherchant à obtenir des résultats probants pour bâtir des preuves plus solides afin de protéger les fonds publics. 

Hydro-Québec 

Tous les ministères et organismes publics, particulièrement ceux qui sont des grands donneurs de contrats, peuvent être enquêtés ou vérifiés par l'UPAC, et ce, conformément à son mandat. 

« C'est exactement ce que fait actuellement l'UPAC chez Hydro-Québec, tout comme l'a fait les analystes-enquêteurs de l'Unité anticollusion au ministère des Transports. C'est ni plus ni moins qu'agir en amont pour détecter des cas possibles de collusion », a précisé M. Lafrenière. 

Ainsi des rencontres ont et auront lieu entre les représentants de l'UPAC et d'Hydro-Québec afin de prendre connaissance notamment des mécanismes d'octroi de contrats en place et d'établir les modalités d'enquêtes ou de vérifications à venir.

En terminant, le commissaire a ajouté ce qui suit : « L'intégrité a toujours été au cœur de mon parcours professionnel, en tant que policier, sous-ministre ou commissaire. Qu'aujourd'hui on vienne mettre en doute ma capacité à départager ma vie privée de mes fonctions m'interpelle et m'amène à vous assurer encore une fois de mon engagement à lutter contre la corruption d'abord et avant tout. »

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MONTRÉAL, le 11 octobre 2011 - Le commissaire à la lutte contre la corruption de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), M. Robert Lafrenière, confirme que le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM) du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), a autorisé l'émission d'une sommation à comparaître à l'endroit de M. Tony Tomassi.

À la suite de l'enquête initiée par l'escouade Marteau de la Sûreté du Québec, trois chefs d'accusation sont portés à savoir, deux chefs de fraude envers le gouvernement en vertu des articles 121 (1) a) et 121 (1) c) du Code criminel ainsi qu'un chef d'abus de confiance par un fonctionnaire public en vertu de l'article 122 du Code criminel.

« Dans ce dossier, l'enquête se poursuit toujours et il n'est pas impossible que d'autres personnes puissent faire face à la justice. Nous ne ferons cependant aucun commentaire supplémentaire afin de ne pas nuire à cette enquête, ni au processus judiciaire en cours », a déclaré le commissaire Lafrenière. 

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MONTRÉAL, le 3 octobre 2011 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a fait le point sur les travaux de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), depuis son entrée en fonction il y a six mois.

« Récemment, la structure et le fondement même de l'Unité que je dirige, ont été remis en cause, aujourd'hui je tiens à remettre les pendules à l'heure. L'UPAC, c'est beaucoup plus que le travail des forces policières, tout aussi important soit-il. C'est en fait le regroupement d'expertises en provenance de ministères et organismes permettant de lutter de façon concertée et permanente contre la corruption dans le secteur public québécois. C'est là l'un des meilleurs exemples de partenariat qui démontre bien le leadership québécois en la matière », de déclarer le commissaire Lafrenière.

Une organisation solide

En place depuis mars dernier, il importe de souligner que l'UPAC ce sont près de 150 personnes issues de :

• de l'unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec;
• de l'équipe de vérification sur la gestion contractuelle des municipalités du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire;
• et de l'équipe de resserrement des vérifications pour les titulaires et demandes de licences de la Régie du bâtiment du Québec;
• de l'équipe d'enquête sur la malversation/corruption de l'Agence du revenu du Québec;
• de l'équipe de l'unité anticollusion;
• et de l'escouade Marteau (regroupant des représentants de la SQ, du SPVM, de la SPVQ, de la Sûreté municipale de la ville de Longueuil, de la GRC et du Bureau de la concurrence du Canada).

Rappelons que l'UPAC est aussi riche de l'expertise de juricomptables, d'ingénieurs, d'avocats, de spécialistes en fiscalité, en gestion des contrats publics et de préventionnistes.  Sur le plan judiciaire, elle est soutenue dans son action par le Bureau de lutte contre la corruption et la malversation (BLCM), dirigé par son procureur chef M^e Sylvain Lépine. À ce jour, dix procureurs sont exclusivement dédiés aux causes de l'UPAC, nombre qui doublera sous peu.

« L'UPAC nous permet donc de couvrir un large spectre pour lutter contre la corruption que ce soit au niveau provincial, municipal, en matière d'évasion fiscale, de réglementation dans le domaine de la construction, en matière criminelle. Chaque jour, des hommes et des femmes sont  sur le terrain avec pour seul objectif : Faire en sorte que l'argent des contribuables ne servent pas à enrichir les entreprises ou individus qui viennent corrompre notre système public », a renchéri le commissaire Lafrenière.

Des actions concertées

Depuis 2009, les initiatives de lutte contre la corruption qui ont alors été mises en place, ont été renforcées avec la création de l'UPAC en février dernier. Aujourd'hui la prévention et la lutte se font de façon dirigée, concertée et davantage de ressources agissent désormais sur une base permanente.

Quelques chiffres témoignant de l'expertise des membres de l'UPAC :

CCQ

• En lien avec les 152 000 salariés de la construction et les 25 000 employeurs de la construction
• L'an dernier 2400 vérifications aux livres ont permis de réclamer 22 millions de dollars.
• 10 000 dossiers pénaux ont été acheminés au Bureau des infractions et amendes du ministère de la Justice dont 80% sont déclarés coupables.

RBQ

•  625 enquêtes réalisées dont 300 au cours des six derniers mois.
• Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la lutte contre la criminalité dans l'industrie de la construction, 40 460 vérifications d'antécédents judiciaires sur les entrepreneurs, les répondants, les prêteurs et les actionnaires, ont été effectuées.

MAMROT

• 26 mandats à l'équipe de vérification du MAMROT depuis juin 2010.
• Cinq rapports de vérifications ont été déposés faisant état de recommandations à apporter.

UNITÉ MARTEAU

• 623 témoins considérés comme importants ont été rencontrés;
• 142 mandats ou ordonnances ont été exécutés;
• 17 personnes accusées, 68 chefs d'accusations;
• 8 dossiers sont actuellement devant les tribunaux;
• et 698 communications transmises notamment par l'entremise de la ligne 1 888 444-1701

UAC

• Dépôt du rapport de l'Unité anticollusion au ministère des Transports;
• 500 personnes rencontrées;
• 45 recommandations pour prévenir la collusion dans l'octroi de contrats publics;
• 17 informations confiées à l'escouade Marteau.

ARQ

• Expertise de pointe développée dans le secteur de la construction par l'Agence du revenu du Québec depuis plusieurs années.

À titre d'exemple, le projet Dorade mené en 2008-2010 qui a permis :

• d'effectuer 26 arrestations;
• de récupérer 60 millions de dollars;
• d'identifier plus de 140 millions de dollars en transactions frauduleuses.

Des mesures de protection contre les représailles

S'inspirant du plan québécois de lutte contre l'intimidation, l'UPAC accorde une priorité aux enquêtes où quelqu'un impose sa force et son autorité à mauvais escient. La tolérance zéro est ainsi appliquée par l'UPAC. Ainsi, deux dossiers sont actuellement en traitement au Bureau du commissaire.

Tourné vers l'avenir, le commissaire a conclu qu' « il importe maintenant de concentrer nos efforts vers notre objectif commun de prévention et de lutte contre la corruption. Notre mandat est complexe; il exige rigueur et expertises élargies et je dirais même un acharnement sain, mais constant. Nos équipes sont à l'œuvre et prochainement, je suis confiant de pouvoir faire état publiquement de premiers résultats dans un domaine où le temps est aussi un facteur déterminant pour arriver à des actions probantes ».

Si vous souhaitez signaler un acte répréhensible, n'hésitez pas à composer le 1 888 444-1701.

Renseignements :

Anne-Frédérick Laurence
Relations avec les médias
UPAC
514 228-3098

QUÉBEC, le 13 avril 2011 - Le commissaire à la lutte contre la corruption de l'Unité permanente anticorruption, M. Robert Lafrenière, agira à titre de coordonnateur de l'enquête qui s'amorce relativement aux allégations entourant les pratiques de gestion à la Ville de Montréal. 

« Le processus d'enquête est enclenché et j'en assurerai la coordination conformément au mandat que vient de me confier le ministre de la Sécurité publique, M. Robert Dutil. Pour ce faire, j'entends mettre à profit le cumul des expertises des différents partenaires qui constitue une réelle force d'action »,  a déclaré le commissaire Lafrenière. 

Le présent communiqué de presse constitue la seule sortie publique du commissaire relativement à ce mandat, afin de ne pas nuire à l'enquête. De plus, aucune entrevue ne sera accordée. 

Renseignements (UPAC)
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