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MONTRÉAL, le 18 novembre 2011 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, tient à clarifier certaines informations rapportées ce matin par le quotidien « La Presse » sur le fonctionnement et l'indépendance de l'UPAC.

Commission d'enquête Charbonneau et UPAC 

Dès la nomination de l'honorable juge Charbonneau à la présidence de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, l'UPAC a offert sa pleine collaboration à titre d'Unité qui a pour objectif premier de lutter contre la corruption. Rappelons que l'UPAC dispose d'unités de vérification et d'enquête, des experts et des spécialistes qui pourront répondre aux différentes demandes qu'exprimeront la présidente, M^me Charbonneau, et son équipe. Cette collaboration se fera dans le respect total de l'indépendance conférée à cette commission.

Sur la question de ne pas compromettre les enquêtes de l'UPAC en cours, de même que les éventuelles poursuites judiciaires pouvant en découler, il importe ici de savoir que la présidente de la commission aura plein accès à toutes les informations sur ces enquêtes ou vérifications.

L'UPAC et son organisation  

L'UPAC est une organisation unique, basée sur l'expertise de plusieurs ministères, organismes et corps policiers. Mentionnons que l'UPAC a le statut d'organisme public et relève du ministre de la sécurité publique tout comme le Bureau du coroner ou encore la Commission de déontologie policière.

Il est reconnu que toute nouvelle organisation vit une période d'adaptation. Rappelons que l'UPAC a été officiellement créée en février, la loi officialisant son action a été adoptée en juin et c'est en octobre dernier que la majorité des ressources a été regroupée sous un même toit. Ces spécialistes, provenant de différents milieux, arrivent avec leur culture organisationnelle respective et leurs références légales et règlementaires.

« Ensemble, à l'UPAC, nous sommes actuellement près de 170 personnes qui bâtissons une organisation en pleine évolution. Ce qui caractérise mon équipe, c'est cette volonté de lutter contre la corruption au Québec. », a déclaré le commissaire Lafrenière.

Échanges et protection des renseignements 

L'échange et la protection des renseignements sont une préoccupation constante pour les responsables et les membres de l'UPAC. La Loi concernant la lutte contre la corruption a permis un pas de géant en cette matière, ce qui constitue en fait une première au Québec. En fait, elle permet aux différentes composantes de l'UPAC d'échanger des renseignements, au-delà de ce qui se faisait auparavant. Dans sa démarche,  les membres de l'UPAC veillent au respect des règles et des lois existantes tout en cherchant à obtenir des résultats probants pour bâtir des preuves plus solides afin de protéger les fonds publics. 

Hydro-Québec 

Tous les ministères et organismes publics, particulièrement ceux qui sont des grands donneurs de contrats, peuvent être enquêtés ou vérifiés par l'UPAC, et ce, conformément à son mandat. 

« C'est exactement ce que fait actuellement l'UPAC chez Hydro-Québec, tout comme l'a fait les analystes-enquêteurs de l'Unité anticollusion au ministère des Transports. C'est ni plus ni moins qu'agir en amont pour détecter des cas possibles de collusion », a précisé M. Lafrenière. 

Ainsi des rencontres ont et auront lieu entre les représentants de l'UPAC et d'Hydro-Québec afin de prendre connaissance notamment des mécanismes d'octroi de contrats en place et d'établir les modalités d'enquêtes ou de vérifications à venir.

En terminant, le commissaire a ajouté ce qui suit : « L'intégrité a toujours été au cœur de mon parcours professionnel, en tant que policier, sous-ministre ou commissaire. Qu'aujourd'hui on vienne mettre en doute ma capacité à départager ma vie privée de mes fonctions m'interpelle et m'amène à vous assurer encore une fois de mon engagement à lutter contre la corruption d'abord et avant tout. »

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Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
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MONTRÉAL, le 11 octobre 2011 - Le commissaire à la lutte contre la corruption de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), M. Robert Lafrenière, confirme que le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM) du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), a autorisé l'émission d'une sommation à comparaître à l'endroit de M. Tony Tomassi.

À la suite de l'enquête initiée par l'escouade Marteau de la Sûreté du Québec, trois chefs d'accusation sont portés à savoir, deux chefs de fraude envers le gouvernement en vertu des articles 121 (1) a) et 121 (1) c) du Code criminel ainsi qu'un chef d'abus de confiance par un fonctionnaire public en vertu de l'article 122 du Code criminel.

« Dans ce dossier, l'enquête se poursuit toujours et il n'est pas impossible que d'autres personnes puissent faire face à la justice. Nous ne ferons cependant aucun commentaire supplémentaire afin de ne pas nuire à cette enquête, ni au processus judiciaire en cours », a déclaré le commissaire Lafrenière. 

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Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
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MONTRÉAL, le 3 octobre 2011 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a fait le point sur les travaux de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), depuis son entrée en fonction il y a six mois.

« Récemment, la structure et le fondement même de l'Unité que je dirige, ont été remis en cause, aujourd'hui je tiens à remettre les pendules à l'heure. L'UPAC, c'est beaucoup plus que le travail des forces policières, tout aussi important soit-il. C'est en fait le regroupement d'expertises en provenance de ministères et organismes permettant de lutter de façon concertée et permanente contre la corruption dans le secteur public québécois. C'est là l'un des meilleurs exemples de partenariat qui démontre bien le leadership québécois en la matière », de déclarer le commissaire Lafrenière.

Une organisation solide

En place depuis mars dernier, il importe de souligner que l'UPAC ce sont près de 150 personnes issues de :

• de l'unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec;
• de l'équipe de vérification sur la gestion contractuelle des municipalités du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire;
• et de l'équipe de resserrement des vérifications pour les titulaires et demandes de licences de la Régie du bâtiment du Québec;
• de l'équipe d'enquête sur la malversation/corruption de l'Agence du revenu du Québec;
• de l'équipe de l'unité anticollusion;
• et de l'escouade Marteau (regroupant des représentants de la SQ, du SPVM, de la SPVQ, de la Sûreté municipale de la ville de Longueuil, de la GRC et du Bureau de la concurrence du Canada).

Rappelons que l'UPAC est aussi riche de l'expertise de juricomptables, d'ingénieurs, d'avocats, de spécialistes en fiscalité, en gestion des contrats publics et de préventionnistes.  Sur le plan judiciaire, elle est soutenue dans son action par le Bureau de lutte contre la corruption et la malversation (BLCM), dirigé par son procureur chef M^e Sylvain Lépine. À ce jour, dix procureurs sont exclusivement dédiés aux causes de l'UPAC, nombre qui doublera sous peu.

« L'UPAC nous permet donc de couvrir un large spectre pour lutter contre la corruption que ce soit au niveau provincial, municipal, en matière d'évasion fiscale, de réglementation dans le domaine de la construction, en matière criminelle. Chaque jour, des hommes et des femmes sont  sur le terrain avec pour seul objectif : Faire en sorte que l'argent des contribuables ne servent pas à enrichir les entreprises ou individus qui viennent corrompre notre système public », a renchéri le commissaire Lafrenière.

Des actions concertées

Depuis 2009, les initiatives de lutte contre la corruption qui ont alors été mises en place, ont été renforcées avec la création de l'UPAC en février dernier. Aujourd'hui la prévention et la lutte se font de façon dirigée, concertée et davantage de ressources agissent désormais sur une base permanente.

Quelques chiffres témoignant de l'expertise des membres de l'UPAC :

CCQ

• En lien avec les 152 000 salariés de la construction et les 25 000 employeurs de la construction
• L'an dernier 2400 vérifications aux livres ont permis de réclamer 22 millions de dollars.
• 10 000 dossiers pénaux ont été acheminés au Bureau des infractions et amendes du ministère de la Justice dont 80% sont déclarés coupables.

RBQ

•  625 enquêtes réalisées dont 300 au cours des six derniers mois.
• Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la lutte contre la criminalité dans l'industrie de la construction, 40 460 vérifications d'antécédents judiciaires sur les entrepreneurs, les répondants, les prêteurs et les actionnaires, ont été effectuées.

MAMROT

• 26 mandats à l'équipe de vérification du MAMROT depuis juin 2010.
• Cinq rapports de vérifications ont été déposés faisant état de recommandations à apporter.

UNITÉ MARTEAU

• 623 témoins considérés comme importants ont été rencontrés;
• 142 mandats ou ordonnances ont été exécutés;
• 17 personnes accusées, 68 chefs d'accusations;
• 8 dossiers sont actuellement devant les tribunaux;
• et 698 communications transmises notamment par l'entremise de la ligne 1 888 444-1701

UAC

• Dépôt du rapport de l'Unité anticollusion au ministère des Transports;
• 500 personnes rencontrées;
• 45 recommandations pour prévenir la collusion dans l'octroi de contrats publics;
• 17 informations confiées à l'escouade Marteau.

ARQ

• Expertise de pointe développée dans le secteur de la construction par l'Agence du revenu du Québec depuis plusieurs années.

À titre d'exemple, le projet Dorade mené en 2008-2010 qui a permis :

• d'effectuer 26 arrestations;
• de récupérer 60 millions de dollars;
• d'identifier plus de 140 millions de dollars en transactions frauduleuses.

Des mesures de protection contre les représailles

S'inspirant du plan québécois de lutte contre l'intimidation, l'UPAC accorde une priorité aux enquêtes où quelqu'un impose sa force et son autorité à mauvais escient. La tolérance zéro est ainsi appliquée par l'UPAC. Ainsi, deux dossiers sont actuellement en traitement au Bureau du commissaire.

Tourné vers l'avenir, le commissaire a conclu qu' « il importe maintenant de concentrer nos efforts vers notre objectif commun de prévention et de lutte contre la corruption. Notre mandat est complexe; il exige rigueur et expertises élargies et je dirais même un acharnement sain, mais constant. Nos équipes sont à l'œuvre et prochainement, je suis confiant de pouvoir faire état publiquement de premiers résultats dans un domaine où le temps est aussi un facteur déterminant pour arriver à des actions probantes ».

Si vous souhaitez signaler un acte répréhensible, n'hésitez pas à composer le 1 888 444-1701.

Renseignements :

Anne-Frédérick Laurence
Relations avec les médias
UPAC
514 228-3098

QUÉBEC, le 13 avril 2011 - Le commissaire à la lutte contre la corruption de l'Unité permanente anticorruption, M. Robert Lafrenière, agira à titre de coordonnateur de l'enquête qui s'amorce relativement aux allégations entourant les pratiques de gestion à la Ville de Montréal. 

« Le processus d'enquête est enclenché et j'en assurerai la coordination conformément au mandat que vient de me confier le ministre de la Sécurité publique, M. Robert Dutil. Pour ce faire, j'entends mettre à profit le cumul des expertises des différents partenaires qui constitue une réelle force d'action »,  a déclaré le commissaire Lafrenière. 

Le présent communiqué de presse constitue la seule sortie publique du commissaire relativement à ce mandat, afin de ne pas nuire à l'enquête. De plus, aucune entrevue ne sera accordée. 

Renseignements (UPAC)
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
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