QUÉBEC, le 16 octobre 2024 — Le commissaire à la lutte contre la corruption par intérim, M. Éric René, présentait aujourd’hui le bilan opérationnel pour l’année 2023-2024 du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) et de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) pour l’exercice financier 2023-2024.
« Nous avons connu une année chargée en matière de dénonciations, de prévention, de vérification et bien sûr, au chapitre des enquêtes avec un bilan positif dans l’ensemble de nos missions et pratiquement tous nos indicateurs à la hausse », a déclaré M. René lors de la conférence de presse.
Dénonciations
La confiance du public envers l’organisation, et plus particulièrement des employés du secteur public, a permis de recevoir 450 dénonciations à notre Centrale de dénonciation des actes répréhensibles en 2023-2024, un résultat qui se situe dans la moyenne des cinq dernières années. Fait à noter, environ 30% des dénonciations proviennent du secteur public et cette année encore, nous avons amélioré nos délais moyens de traitement qui sont passés à 7 jours.
Prévention
Notre équipe de la prévention a redoublé d’efforts lors de la dernière année financière. Nos activités de prévention et de gestion des risques en matière de corruption ont ainsi permis de rejoindre plus de 5 000 personnes, soit une augmentation de 26 % comparativement à l’exercice financier précédent.
L’équipe de la prévention a priorisé le secteur public avec des opérations de sensibilisation visant le réseau de la santé, le réseau l’éducation, le réseau municipal et les différents ministères et organismes susceptibles d’être visés par les stratagèmes de fraude.
Vérification
En 2023-2024, notre service de la vérification a produit 1 660 rapports à l’intention de l’Autorité des marchés publics afin d’assurer la probité des entreprises et des dirigeants qui désirent transiger avec l’État.
Ces rapports ont été produits dans un délai moyen de 9 jours, soit une amélioration de 67 % par rapport à l’exercice financier précédent.
En ce qui concerne l’Unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec, la CCQ, qui œuvre au sein de l’UPAC, à elle seule, cette unité a fait des réclamations de plus d’un million de dollars, représentant tout près de 47 000 heures de travail non déclarées sur les chantiers de construction.
Enquêtes
Les enquêtes menées par les équipes du Commissaire à la lutte contre la corruption, de la Régie de bâtiment du Québec et de Revenu Québec en 2023-2024 ont notamment permis : le dépôt d’accusations contre 326 individus et personnes morales; la condamnation de 283 accusés et l’imposition de plus d’un million de dollars en amendes par les tribunaux.
À noter que les dossiers relatifs aux fausses preuves vaccinales représentent une part importante des résultats en matière pénale.
« Ces bons résultats sont le fruit d’un travail patient et constant de mise en place de notre corps de police spécialisé. Nous avons atteint une certaine maturité en termes d’expertise et de pratique et nous entendons poursuivre sur cette lancée.
Je remercie les équipes du Commissaire et de l’UPAC qui travaillent jour après jour, avec conviction, à incarner nos valeurs de respect, d’intégrité, de compétence et de loyauté », a conclu le commissaire par intérim.
Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).
Pour en savoir plus.
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Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption
Mathieu Vidal
Conseiller, affaires publiques et communication
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345
