Actualités

Il y a un an, le Commissaire à la lutte contre la corruption était officiellement reconnu dans la loi comme corps de police spécialisé. C’est donc avec fierté, cette année, que nous prenons part, pour la toute première fois, à la Semaine de la police.

• Sauriez-vous faire la distinction entre le Commissaire à la lutte contre la corruption et l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ? Connaissez-vous les trois grands mandats de notre organisation policière ?
• Connaissez-vous la distinction entre corruption et collusion ?
• Sauriez-vous comment formuler un bon signalement ?
• Savez-vous que nous garantissons la confidentialité de tous les signalements, que nous protégeons votre anonymat et que nous sommes également là pour vous protéger si vous deviez faire face à des mesures de représailles ?

Suivez nos capsules d’information cette semaine pour en apprendre davantage.

Saviez-vous que... Une équipe de conseillers en prévention et en gestion des risques de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) se rendra dans la région de l’Estrie dans le cadre d’une séance de sensibilisation le 26 mars 2019. Les titulaires de charge publique de l'ensemble de l'appareil administratif du Québec sont invités à participer à cette séance.

Elle est gratuite et permet aux participants d’approfondir leurs connaissances en matière d’actes répréhensibles liés à la corruption et de les familiariser aux bonnes pratiques pouvant aider à prévenir leur occurrence.

L’objectif est de sensibiliser les titulaires de charge publique quant à leur rôle en matière de lutte contre la corruption, notamment grâce à une meilleure compréhension de ce qui est nécessaire pour faire un signalement à l’UPAC.

Les titulaires de charges publiques intéressés à s’inscrire ou souhaitant obtenir plus de détails peuvent nous écrire au formations@upac.gouv.qc.ca.

Saviez-vous que... Une équipe de conseillers en prévention et en gestion des risques de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) se rendra dans les régions de l’Abitibi-Témiscamingue et de l’Outaouais dans le cadre de deux séances de sensibilisation offertes les 29 et 31 janvier 2019. Les titulaires de charge publique de l'ensemble de l'appareil administratif du Québec sont invités à participer à ces séances.

Elles sont gratuites et permettront aux participants d’approfondir leurs connaissances en matière d’actes répréhensibles liés à la corruption et de les familiariser aux bonnes pratiques pouvant aider à prévenir leur occurrence.

L’objectif est de sensibiliser les titulaires de charge publique quant à leur rôle en matière de lutte contre la corruption, notamment grâce à une meilleure compréhension de ce qui est nécessaire pour faire un signalement à l’UPAC.

Les titulaires de charges publiques intéressés à s’inscrire ou souhaitant obtenir plus de détails peuvent nous écrire au formations@upac.gouv.qc.ca.

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées commissaire associé aux vérifications

Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) invite les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées à soumettre leur candidature, et ce, en vue de constituer une liste de personnes aptes à être nommées commissaire associé aux vérifications, conformément à la Loi concernant la lutte contre la corruption (chapitre L-6.1).

Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir à un poste à temps plein avec port d’attache dans la région de Montréal.

Consultez l'appel de candidatures ci-dessous pour tous les détails. Soumettez votre candidature avant le lundi 16 avril 2018 à 16 h 30. 

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER :

• Appel de candidatures - Commissaire associé aux vérifications
• Formulaire d'inscription - Commissaire associé aux vérifications

Montréal, le 14 décembre 2017 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a fait le bilan des activités de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) pour l’année 2017.

Au moment de faire son bilan de fin d’année, l’UPAC comptait, pour l’année 2017 :

• 48 déclarations de culpabilités pour des infractions criminelles de fraudes envers le gouvernement, de complot, de corruption dans les affaires municipales et d’abus de confiance, notamment
• 77 enquêtes criminelles et 24 enquêtes pénales actives
• 40 enquêtes devant les tribunaux
• 14 dossiers d’enquête à l’étude par le Directeur des poursuites criminelles et pénales et autres poursuivants publics
• 14 personnes et une entreprise accusées en vertu du Code criminel. Parmi les accusés, huit sont présumés reliés à un système de partage de contrats publics à la Ville de Montréal, impliquant des contreparties telles que du financement illicite de parti politique et des ristournes indues (projet Fronde)

« Je reconnais que certaines de nos enquêtes sont longues, mais la rigueur que nous y mettons permet d’obtenir des condamnations, des peines d’emprisonnement, des blocages et des saisies d’actifs ainsi que des amendes financières qui sont retournées dans les coffres de l’État », a spécifié le commissaire. En effet, 34 millions dollars ont pu être saisis et bloqués depuis les débuts de l’UPAC.

« L’expertise et la qualité de l’accompagnement du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) jouent un rôle déterminant dans le succès des conclusions des enquêtes qui sont menées par les enquêteurs de l’UPAC », a ajouté le commissaire Lafrenière.

LES RÉSULTATS EN ENQUÊTES PÉNALES

Infractions à la Loi sur le bâtiment 

Les travaux de l’équipe de la Régie du bâtiment du Québec visent à assainir le milieu de la construction. Les enquêtes menées sur les chantiers publics ont permis :

• d’accuser 29 individus et personnes morales pour des infractions à la Loi sur le bâtiment
• d’imposer des amendes totalisant plus de 460 000 $

Les fraudes fiscales

Quant aux accusations visant de la fraude fiscale, l’équipe d’enquête de Revenu Québec a :

• obtenu 7 condamnations 
• imposé des amendes s’élevant à 440 000 $
• déposé 15 chefs d’accusation pour des infractions à la Loi sur l’administration fiscale et à la Loi sur la taxe d’accise envers deux personnes qui étaient également reliées à une enquête criminelle effectuée par le Service des enquêtes sur la corruption de l’UPAC dans un présumé stratagème de détournement de fonds publics 

LES RÉSULTATS EN VÉRIFICATIONS

Les vérifications d’intégrité des entreprises

Dans le cadre de l’application de Loi sur les contrats des organismes publics ayant mené au Registre des entreprises autorisées à conclure des contrats et sous-contrats publics, l’équipe du service de la vérification de l’intégrité des entreprises a :

• réalisé 1 450 avis après l’analyse d’autant de dossiers d’entreprises désireuses de faire des affaires avec l’État

Depuis la création de ce service (janvier 2013), ce sont :

• 4 500 avis qui ont été transmis à l’Autorité des marchés financiers, l’organisme qui délivre, aux entreprises, les autorisations à contracter et à sous-traiter avec le gouvernement du Québec, ses ministères, organismes, sociétés d’État et municipalités

Les vérifications de conformité

Pour sa part, en 2017, l’équipe de la Commission de la construction (CCQ) de l’UPAC a :

• réalisé 311 visites de chantier 
• réclamé 27 000 heures de travail non déclarées 
• récupéré 480 000 $

Pour le projet Turcot seulement, l’équipe de la CCQ a :

• procédé à 107 visites
• rencontré 561 employés et 195 employeurs

Les vérifications de la gestion contractuelle dans les municipalités 

L’équipe des vérificateurs du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a procédé à l’analyse d’éléments spécifiques de la gestion contractuelle dans les municipalités du Québec et produit :

• 25 rapports d’analyse de gestion contractuelle municipale en 2017

LES RÉSULTATS EN PRÉVENTION 

La gestion des risques

La gestion des risques liés à l’intégrité est devenue un incontournable pour les administrations publiques québécoises. L’UPAC a développé une méthode éprouvée en cette matière et elle accompagne les ministères et organismes du Québec qui sont soumis à la Directive concernant la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle du Conseil du trésor. 

• En 2017, ce sont 35 ministères et organismes qui ont bénéficié de l’accompagnement des conseillers en prévention de l’UPAC.

De plus, l’UPAC a développé un outil interactif qui permet d’appliquer les grands principes de  la gestion des risques d’intégrité. Cet outil de prévention de la corruption a été mis en ligne en 2017 et il est accessible aux ministères et organismes du Québec ainsi qu’aux administrations municipales.

Les séances de prévention 

Les efforts en prévention de la corruption et de la collusion ont pu faire bénéficier :

• 1 500 personnes du programme de sensibilisation aux dangers de la corruption et de la collusion

Les personnes rencontrées en 2017 par l’UPAC sont des employés des ministères et organismes, des réseaux de la santé et de l’éducation, des municipalités et du personnel politique. 

Quant aux entreprises privées désireuses de recevoir des séances de sensibilisation aux risques de la corruption, l’offre de service de l’UPAC leur est maintenant disponible. 

• En 2017, 5 entreprises privées ont profité des services de prévention de l’UPAC 

LES DÉNONCIATIONS D’ACTES RÉPRÉHENSIBLES

Les signalements 

Loin de ralentir, les signalements qui sont faits à l’UPAC sont aussi nombreux que pour l’année 2016 :

• 780 dénonciations de citoyens ont été reçues en 2017 

« Quand les citoyens appellent l’UPAC pour dénoncer des situations où l’intégrité publique est mise en cause, c’est qu’ils ont confiance dans le travail de nos enquêteurs. Je remercie tous ceux et celles qui ont ce courage et cette détermination de nous parler », a dit le commissaire. 

Les résultats des actions de lutte contre la corruption de l’UPAC de 2011 à 2017 sont présentés en annexe.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Médias :

Direction des affaires publiques et des communications

Commissaire à la lutte contre la corruption

514 228-3098, p. 12345

Claude Asselin, accusé dans le cadre du projet Honorer, a plaidé coupable à des chefs d’accusation de complot en vue de commettre des actes de corruption dans les affaires municipales et de fraude. Il connaîtra sa sentence le 18 octobre prochain.

Pour sa part, Jean Gauthier a notamment plaidé comptable à des chefs d’accusation de complot en vue de commettre des actes de corruption dans les affaires municipales et d’abus de confiance. Il a été condamné à une peine de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité et a une amende de 100 000 $.

Enfin, Jocelyn Dufresne a été condamné à 12 mois de prison, 2 ans de probation et à 240 heures de travaux communautaires.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Le 5 juin, un reportage et une entrevue sur le Service de la prévention et de la détection ont été diffusés sur différentes plateformes de Radio-Canada. Découvrez-les en cliquant sur les liens suivants :

• un reportage diffusé sur les ondes de l'émission Gravel le matin d'Ici Radio-Canada Première (segment Radiojournal de 6 h 00);
• un article diffusé sur le site Internet de Radio-Canada (repris sur le Quebec.huffingtonpost.ca);
• une entrevue en direct sur les ondes de l'émission Isabelle Richer d'ICI RDI.

Apprenez-en d'avantage sur le mandat des conseillers en prévention et la démarche de gestion du risque offerte tant aux ministères, organismes publics qu'aux municipalités.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Montréal, le 16 décembre 2016 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a fait le bilan des activités de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) pour l'année civile 2016. « Ce bilan témoigne du savoir-faire et de l'expertise spécifique aux équipes de l'UPAC qui ont une grande volonté de protéger l'intégrité de l'État », a souligné le commissaire, qui associe également ses résultats à la stratégie de lutte contre la corruption systémique déployée par ses 11 équipes en prévention, en vérification et en enquête, depuis sa création en 2011.

DES ACTIONS DE PRÉVENTION, DE VÉRIFICATION ET D'ENQUÊTE

Prévenir

Le programme de prévention de l'UPAC a permis de toucher plus de 23 000 fonctionnaires et élus provinciaux et municipaux depuis qu'il a été déployé en force à travers la province au début 2012. Le premier programme de sensibilisation face aux enjeux de la corruption et au manquement à l'intégrité a connu un grand succès auprès de clientèles visées et il continuera d'exister. En effet, la lutte contre la corruption ne se limite pas aux mises en accusation. La lutte contre la corruption passe avant tout par la prévention en agissant sur deux volets : le renforcement des processus et des mesures de contrôle de nos institutions ainsi que la sensibilisation et l'éducation des personnes qui en font partie. « Ce n'est pas que l'individu fautif qu'il faut arrêter, c'est toute une culture de complaisance et de tolérance qu'il faut briser et, en ce sens, la prévention occupera toujours une place prépondérante dans notre stratégie à long terme de lutte contre la corruption », a souligné le commissaire.

L'offre de service de l'UPAC en matière de prévention a été bonifiée par le développement du programme de la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle. Depuis juillet 2016, le programme de gestion des risques proposé par l'UPAC fait l'objet d'une directive du Secrétariat du Conseil du trésor qui oblige tous les ministères et organismes à se doter d'un plan pour identifier, analyser et évaluer les risques à toutes les étapes du processus de gestion contractuelle. L'UPAC a pour mandat de soutenir les ministères et organismes dans la mise en place de leur plan de gestion des risques.

Résultats en prévention 2016 :

• 80 séances du programme de sensibilisation aux risques de corruption et de collusion ont été présentées à 2 000 participants qui sont majoritairement des employés des administrations provinciale et municipale du Québec.
• Le programme de gestion des risques en matière de corruption et de collusion a inspiré la directive du Conseil du trésor (juillet 2016). Celle-ci oblige tous les organismes publics de l'administration gouvernementale, du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau de l'éducation à adopter un plan de gestion des risques d'intégrité avant le 31 août 2018. (http://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/faire_affaire_avec_etat/cadre_normatif/gestion_risques.pdf)

Vérifier

Les vérifications de conformité, de travail au noir, de blanchiment d'argent, la vérification des processus en matière de gestion contractuelle et de gestion des projets publics, ainsi que les vérifications d'intégrité sont des mécanismes de surveillance déterminants en matière de lutte contre la corruption. « Les vérifications peuvent mener à des sanctions sévères. Lorsqu'une entreprise perd une licence de construction ou n'obtient pas l'autorisation de contracter avec l'État, elle ne pourra tout simplement pas obtenir de contrats publics », a précisé le commissaire Lafrenière. Les critères d'intégrité valent pour tous et les vérifications de l'UPAC permettent d'identifier des lacunes et de forcer des entreprises et ses dirigeants à régulariser des situations où l'intégrité est altérée.

En exigeant les entreprises à se conformer aux plus hauts critères d'intégrité en vertu de la loi sur les contrats des organismes publics, on change les règles du jeu. «  C'est un privilège d'obtenir des contrats avec le gouvernement et c'est pourquoi l'entreprise privée désireuse de contracter avec l'État doit démontrer qu'elle cultive elle-même les plus hauts standards d'intégrité », a ajouté le commissaire.

Résultats en vérification 2016 :

• Le Service de vérification de l'intégrité des entreprises de l'UPAC a procédé à la vérification de 1 200 entreprises en 2016. Dans certains cas, des entreprises ont dû modifier leur fonctionnement de gestion pour se conformer aux exigences de la loi afin d'obtenir l'autorisation de contracter avec le gouvernement.
• L'équipe de vérification sur la gestion contractuelle du Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire a procédé à 16 vérifications ponctuelles.
• Les vérifications de l'Unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec ont mené à des réclamations visant environ 24 000 heures de travaux non déclarées et plus de 670 000$ en contributions éludées.

Enquêter

L'UPAC mène des enquêtes criminelles et pénales en matière de corruption, de trafic d'influence, d'abus de confiance et de fraude fiscale. Cette année, 15 individus ont été accusés en vertu du code criminel alors que 35 individus et 17 entreprises ont été accusés d'infractions à des lois fiscales et à la loi sur le bâtiment. « Nos enquêtes mènent à des arrestations dont les actes criminels récurrents sont l'abus de confiance et les fraudes envers le gouvernement. Également, les stratagèmes de fausse facturation, les fausses déclarations comptables et le travail sans licence sont des infractions pénales qui entretiennent le cycle de la corruption et elles sont enquêtées », a déclaré le commissaire Robert Lafrenière.

Résultats en enquête 2016 :

• 660 signalements de citoyens reçus.
• Les enquêtes policières ont mené aux arrestations de 15 individus.
• Des accusations pénales ont été autorisées contre 35 individus et 17 entreprises au terme d'enquêtes menées par les équipes de l'UPAC de Revenu Québec et de la Régie du bâtiment du Québec.
• Travail sans licence : 64 chefs d'accusation et des amendes minimales réclamées de plus 2 M$.
• 44 enquêtes sont en cours dont 30 de nature criminelle et 14 de nature pénale.
• 27 dossiers d'enquêtes criminelles sont devant les tribunaux.
• 15 M$ en récupération d'actifs

« Les enquêtes de corruption touchent à des stratagèmes clandestins organisés et elles demandent une expertise particulière afin d'être menées à terme. Devant la rare complexité de nos enquêtes, il importe que la démonstration de la preuve devant les tribunaux soit sans faille », a souligné Robert Lafrenière.

Veuillez trouver en annexe les résultats des actions de lutte contre la corruption de l'UPAC de 2011 à 2016.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d'enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.

-30-

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :

Anne-Frédérick Laurence

Responsable des relations avec les médias

Unité permanente anticorruption

Tél. 514 228-3098, poste 12307

Cell. : 514 296-7593

anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca  

L’UPAC rappelle l’importance de lutter contre la corruption et la collusion afin de maintenir l’intégrité de nos institutions et des marchés publics.

La Direction de la prévention et des communications de l’UPAC collaborera au projet-pilote annoncé par la Ville de Sorel-Tracy le 2 mai dernier.

Le projet-pilote consiste en la mise en place d’un comité de prévention. Un conseiller en prévention de l’UPAC siègera à ce comité pour accompagner les membres et apporter son expertise afin de définir et d’analyser les processus en vigueur dans le but de les rendre plus résistant à toutes formes de corruption, collusion et fraude.

Pour plus d’information sur le projet, consultez la section Prévention/Projet-pilote de notre site Internet.

Montréal, le 9 décembre 2014 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, souligne la Journée internationale de lutte contre la corruption et désire rappeler aux citoyens l’importance d’être sensibilisé face aux conséquences reliées aux actes de corruption qui ébranlent les fondements même de la démocratie, de la justice et du libre marché. « Il faut encourager les questionnements éthiques et les comportements responsables pour assurer la protection du bien commun et l’intégrité de notre système public », a déclaré le commissaire.

La lutte contre la corruption est un enjeu de société pressant et l’UPAC travaille main dans la main avec ceux qui ont le courage de dénoncer des actes nuisibles pour la collectivité. « En signalant les actes de corruption dont vous êtes témoins ou victimes, vous travaillez au bénéfice de l’ensemble des citoyens du Québec et entretenez avec moi, la vision d’un avenir équitable et prospère pour tous », a souligné le commissaire.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le secteur public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre de l’information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Renseignements
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12345
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Montréal, le 28 novembre 2014 – L’Unité permanente anticorruption (UPAC) lance une nouvelle ligne téléphonique au service des citoyens, victimes ou témoins d’actes répréhensibles associés à de la corruption, de la collusion, de la malversation et de l’abus de confiance en matière de contrats publics.

 La ligne 1 844 541-UPAC (8722) sera accessible à partir du 1^er décembre 2014 et le sera en continu du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h. L’anonymat des appelants est assuré par les agents de l’UPAC qui reçoivent, traitent et analysent les renseignements dans le respect de la plus grande confidentialité. À ce jour, l’UPAC a reçu et traité plus de 3 000 signalements de citoyens qui ont permis de faire évoluer des dizaines d’enquêtes et d’en initier plusieurs autres.

« L’UPAC travaille main dans la main avec les citoyens et je les encourage à continuer à nous parler. C’est parce que des gens osent révéler des actes frauduleux dont ils sont témoins qu’on peut arriver à démanteler des stratagèmes de corruption et de collusion », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le secteur public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

L’Unité permanente anticorruption a déposé un mémoire à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) dans le cadre de ses consultations publiques, présidées par la juge France Charbonneau. Ce mémoire présente des pistes d’améliorations de la lutte contre la corruption et la collusion.

Les recommandations, au nombre de 13, touchent, entre autres, :

• la protection des sonneurs d’alarme
• la création d’un cadre de réglementation unique dans l’octroi des contrats publics
• la création de registres de rendement insatisfaisant
• l’harmonisation des pouvoirs d’enquête de la Régie du bâtiment du Québec avec ceux des autres unités d’enquête de l’UPAC
• la création d’un registre commun des adresses invalides
• l’encadrement des transactions immobilières par les municipalités
• des révisions législatives
• la création de nouvelles infractions pénales

Consultez le mémoire

Professeur invité, le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière,  a offert une formation de deux jours, les 9 et 10 juillet 2014, à une vingtaine d’étudiants internationaux dans le cadre du « Master en gouvernance et management des marchés publics » du Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail, une organisation de l’ONU, au campus de Turin, en Italie. Cette formation visait notamment à expliquer comment  le Québec a agi, depuis les dernières années, pour faire face aux problèmes liés à la corruption. Pour ce faire, le commissaire a présenté le contexte dans lequel l’UPAC a été créée, puis sa structure, sa composition, son  fonctionnement et les mandats qui lui sont conférés.

Crédit photo :  ITC-ILO

Le commissaire expliquant l'expérience québécoise en matière de lutte contre la corruption aux étudiants du Master en gouvernance et management de marchés publics à Turin.

Montréal, le 8 mai 2014 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme qu’un mandat d’arrestation a été autorisé par le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à l’endroit de St-Clair Martin Armitage dans le cadre du projet LAURÉAT. Un avis à cet effet a été inscrit au site de l’organisation internationale de police INTERPOL puisque le suspect est actuellement recherché par les autorités policières en lien avec des accusations de complot pour fraude, fraude et abus de confiance dans le cadre d’un processus d’octroi d’un contrat alors qu’il était employé par le Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

Rappelons que le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec a déjà, dans le projet Lauréat, procédé aux arrestations de Pierre Duhaime, Yanaï et Yohann Elbaz, Jeremy Morris et Pamela Porter. Quant à Arthur Porter et Riahd Ben Aïssa, ils sont tous deux sous le coup de mandats d’arrestation émis contre eux, alors qu’ils sont toujours détenus à l’étranger. Un processus d’extradition est en cours.

L’UPAC coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre toute information relativement à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Lien vers l'avis au site INTERPOL  http://www.interpol.int/fr/notice/search/wanted/2014-26719

Source

Anne-Frédérick Laurence

Responsable des relations avec les médias

Unité permanente anticorruption

514 228-3098, poste 12307

anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

L’UPAC dévoile ses capsules de formation en ligne

L’Unité permanente anticorruption, en collaboration avec le Sous-secrétariat aux marchés publics, a développé des capsules de formation en ligne portant sur l’intégrité dans les contrats publics et la lutte contre la collusion et la corruption.

Les capsules s’adressent particulièrement aux personnes les plus à risque, soit celles qui, par leur fonction, possèdent de l’information stratégique ou ont un pouvoir d’influence ou de décision, et ce, peu importe leur niveau hiérarchique.

Au total, quatre capsules ont été développées :

 ·         contexte et définitions;
 ·         organisation et législation;
 ·         stratagèmes et facteurs de vulnérabilité;
 ·         comportements à risque, mesures préventives et signalement.

L’objectif est de sensibiliser le public au phénomène de corruption et de collusion et de favoriser le développement des réflexes de prévention lors des activités de gestion contractuelle au sein des organisations.

Pour visionner les capsules, nous vous invitons d’abord à vous inscrire à notre zone réservée.

MONTRÉAL, le 19 décembre 2012 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a dévoilé ce matin en point de presse le bilan des activités de l'UPAC pour l'année 2012, faisant valoir l'importance de mener une lutte concertée. « Si l'UPAC a pu procéder à un nombre significatif d'arrestations en lien avec des cas présumés de corruption, beaucoup de ce succès est attribuable à notre approche globale et multidisciplinaire nécessaire pour combattre la corruption », a déclaré le commissaire Robert Lafrenière.

Bilan de l'UPAC en matière de lutte contre la corruption :

• En enquête : Le travail d'enquête du Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec et de l'équipe d'enquête de Revenu Québec a mené à l'arrestation de 49 individus en lien avec des cas présumés de corruption et a permis de porter des accusations criminelles contre 13 entreprises. Ceci représente un total de 177 chefs d'accusation criminels, l'exécution de plus de 450 mandats de perquisition ou ordonnances. 22 enquêtes sont actuellement en cours et plusieurs dossiers en analyse.
• En vérification : Les équipes de vérification de l'UPAC, soit l'équipe de gestion contractuelle du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du Territoire (MAMROT), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et l'Unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec (CCQ), ont pour leur part traité 135 dossiers de vérification reliés à leur champ d'activités respectif. Leur travail a permis d'accélérer certaines enquêtes ou vérifications en plus d'en initier de nouvelles.
• En prévention : L'équipe de prévention de l'UPAC a rencontré près de 3500 personnes reliées au processus d'octroi de contrats publics par l'entremise d'une centaine de séances de prévention. Les conseillers en prévention ont réalisé 160 rencontres auprès de forums, organismes, ministères et municipalités donneurs de contrats publics.
• En détection de la collusion : l'Unité anticollusion de l'UPAC assure actuellement le suivi auprès de 14 grands chantiers du Québec. Les activités de détection se font en continu à travers la province, notamment par des visites de municipalités, de ministères, de sociétés d'État, de commissions scolaires et de tout autres institutions publiques qui donnent des contrats.
• Signalements et dénonciations : L'UPAC a reçu 836 signalements par le biais de la ligne téléphonique 1 888 444-1701, la ligne 514 228-3098 (UPAC) et le formulaire en ligne du site Internet de l'UPAC.

« Au-delà de nos enquêtes, l'année 2012 a donné des résultats probants en vérification, en détection et en prévention de la corruption. Et, je dois souligner l'apport inestimable des citoyens qui sont nos yeux et nos oreilles », a ajouté le commissaire.

L'UPAC a été créée le 18 février 2011 dans le but de lutter contre la corruption, la collusion et le trafic d'influence dans l'adjudication et l'exécution de contrats publics.

Renseignements (UPAC)
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

MONTRÉAL, le 7 décembre 2012 - À l'occasion du 9 décembre, Journée internationale de lutte contre la corruption, le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, tient à souligner l'importance de cet enjeu qui concerne l'ensemble des donneurs de contrats publics. C'est en effet par un engagement commun que tous sont appelés à mettre en place des comportements responsables et éthiques. « La corruption est un crime qui nuit au sain développement économique et social des sociétés. S'attaquer à ce phénomène demande un effort commun tant de la part des membres des différentes organisations publiques tant provinciales que municipales que de la part des citoyens afin que nos actions concertées donnent des résultats », a déclaré le commissaire.

Le commissaire à la lutte contre la corruption dirige et coordonne des équipes de prévention, de vérification et d'enquête pour assurer une meilleure protection des fonds publics.

L'UPAC a été créée le 18 février 2011 dans le but de lutter contre la corruption, la collusion et le trafic d'influence dans l'adjudication et l'exécution de contrats publics.

Pour tout renseignement supplémentaire ou pour transmettre un signalement à l'UPAC, consultez le site Web www.upac.gouv.qc.ca. Il est aussi possible de faire un signalement en composant le 1 888 444-1701.

Renseignements (UPAC)
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca