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Montréal, le 28 février 2022 – Tel qu’il s’y était engagé publiquement après sa nomination, le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, annonce aujourd’hui la fin de l’enquête MÂCHURER.

Le projet MÂCHURER visait à déterminer si des infractions criminelles ont été commises en lien avec des activités de financement du Parti libéral du Québec, en particulier le financement dit « sectoriel », entre les années 2001 et 2012.

L’enquête a été ouverte en avril 2014. Plusieurs moyens d’enquête ont été déployés pour faire la lumière sur cette situation, dont la rencontre de plus de 300 témoins.

À la suite de nombreuses démarches d’enquête, le commissaire a sollicité un avis juridique du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) sur la preuve colligée jusqu’alors afin de lui permettre de déterminer les suites appropriées à donner à l’enquête. Le DPCP a confié cette analyse à un comité d'examen présidé par un juge à la retraite de la Cour d'appel.

Considérant l’avis juridique obtenu ainsi que toute la rigueur et les ressources déjà investies dans cette enquête, le commissaire estime qu’il n’y a pas lieu de poursuivre cette dernière et y met donc fin.

Afin de ne pas nuire à des procédures judiciaires en cours et compte tenu des obligations de confidentialité, applicables au contenu des dossiers d'enquêtes policières, le Commissaire doit s'abstenir de tout autre commentaire.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

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Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :

Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345

Montréal, le 19 janvier 2022 – L’Unité permanente anticorruption (UPAC) met en garde les personnes qui pourraient être tentées de produire, faire le trafic ou utiliser de faux passeports vaccinaux.

Les personnes qui commettraient ces actions pourraient contrevenir à plusieurs articles du Code criminel entre autres la production et l’usage de faux documents, l’abus de confiance et la corruption ainsi que des infractions pénales à la Loi sur la santé publique.

L’UPAC travaille de concert avec le ministère de la Santé et des Services sociaux afin d’identifier les situations problématiques et les infractions potentielles aux lois. Nous collaborons également avec les différents corps de police, les agences d’application de la loi et le Directeur des poursuites criminelles et pénales afin d’assurer le bon traitement des dossiers.

Les enquêteurs de l’UPAC enquêtent sur différents stratagèmes frauduleux que nous souhaitons garder confidentiels de manière à ne pas nuire à la collecte de la preuve et à la réputation des gens qui pourraient être impliqués.

Toute personne détenant une information concernant la production ou l’usage de faux passeports vaccinaux est invitée à communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site web ou en téléphonant au 1-844-541-UPAC.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

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Montréal, le 16 décembre 2021 – Après s’être reconnu coupable d’abus de confiance, de vol et de production de faux documents, l’ex-directeur général de l’Office municipal d’habitation (OMH) de Gaspé, Daniel Samuel, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis par le juge Janick Poirier, lundi.

Daniel Samuel avait été arrêté le 10 février 2021 à la suite d’une enquête policière menée par l’Unité permanente anticorruption. Les actes répréhensibles ont été commis alors qu’il exerçait ses fonctions à l’OMH de Gaspé.

Après sa période d’emprisonnement avec sursis, il devra respecter une période de probation de deux ans où il devra notamment éviter les locaux de l’OMH de Gaspé. Il devra également verser 5000 $ à des organismes communautaires.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

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Montréal, le 29 novembre 2021 – Un ex-consultant de la Ville de Montréal a plaidé coupable à une accusation de complot pour fraude, lundi matin, au palais de justice de Montréal.

Benoit Bissonnette était accusé d’avoir conclu une entente avec un fonctionnaire municipal, Gilles Parent, afin de frauder la Ville de Montréal. Les faits reprochés se sont déroulés entre 2006 et 2008.

Bissonnette et Parent avaient été arrêtés par l’escouade Marteau en 2009, qui a été intégrée à l’Unité permanente anticorruption à sa création en 2011.

Après un premier procès qui a été annulé par la Cour d’appel du Québec en 2015, un deuxième qui a été arrêté en 2020, Benoit Bissonnette a finalement reconnu sa culpabilité devant le juge Mario Longpré de la Cour supérieure.

Rappelons que Gilles Parent a été reconnu coupable de fraude en 2012 et a été condamné à six ans de prison dans ce dossier.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

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Montréal, le 23 novembre 2021 – Le Commissaire à la lutte contre corruption (CLCC) prend acte du dépôt du rapport du Comité de surveillance des activités de l’Unité permanente anticorruption (Comité) déposé à l’Assemblée nationale aujourd’hui.

Le CLCC prendra connaissance du contenu de ce rapport qui cible notamment l’administration des enquêtes et informera le Comité des mesures qu’il compte mettre en place afin de répondre à ses nouvelles recommandations.

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, réitère qu’il accueillera favorablement toute mesure qui permettra à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) d’améliorer sa performance.

« Afin de gagner la confiance de la population, nos actions doivent être basées sur les meilleures pratiques. En ce sens, les recommandations du Comité nous assurent un regard critique et constructif sur nos processus afin de construire efficacement notre corps de police », a déclaré le commissaire Gaudreau.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

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Mathieu Galarneau
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Québec, 9 novembre 2021 — Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, a présenté aujourd’hui les faits saillants du Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Commissaire à la lutte contre la corruption, incluant le Rapport d’activité de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

En 2020-2021, les délais de traitement des dénonciations ont été pratiquement éliminés. En effet, le nombre de dénonciations en traitement, c’est-à-dire reçues, mais qui n’avaient pas fait l’objet d’une décision du commissaire au 31 mars 2021, était de sept. Il s’agit d’une baisse de 95,3 % par rapport à 2019-2020 où 148 dénonciations étaient toujours en traitement à la fin de l’année financière.

Malgré la pandémie, la Direction de la prévention du Commissaire a réalisé 29 activités de prévention, rencontrant 1148 titulaires de charges publiques et entreprises. De plus, le temps de pause forcé par la crise sanitaire aura permis de conclure des partenariats avec des organismes en intégrité pour sensibiliser les fonctionnaires et les entreprises sur les règles à respecter.

Nous avons transmis un nombre record d’avis à l’Autorité des marchés publics, positifs et négatifs, concernant les entreprises voulant contracter avec l’État. En 2020-2021, le commissaire associé aux vérifications a communiqué 1704 avis à l’Autorité, une hausse de 11% par rapport à l’exercice financier précédent.

En enquête, 17 personnes ont été accusées et 15 ont été condamnées au terme des enquêtes criminelles et pénales de l’UPAC pour un total de 457 accusés et 239 condamnés en 10 ans.

L’UPAC entre dans une nouvelle ère

L’automne 2021 marquera l’embauche de la première cohorte de policiers-enquêteurs au sein du Commissaire à la lutte contre la corruption. Ce sont 18 personnes qui se spécialiseront dans les enquêtes complexes de corruption, et ce, de façon permanente. Historiquement, l’UPAC fonctionnait grâce à des prêts de service.

« Notre corps de police spécialisé continue son développement. Je suis fier du travail accompli par mon équipe et je poursuis mes efforts pour m’assurer que l’UPAC dispose des meilleurs outils et ressources pour réaliser sa mission », a déclaré le commissaire Gaudreau.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

Pour en savoir plus :

Rapport annuel de gestion 2020-2021, incluant le Rapport d’activité de l’UPAC

Québec, le 11 août 2021. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Montréal, M. Stefano Di Raddo, a été condamné à payer des amendes totalisant 50 114,88 $, dans un délai de deux ans, pour sa participation à un stratagème de fausse facturation.

Le 27 juillet dernier, au palais de justice de Montréal, M. Di Raddo a plaidé coupable à des accusations relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS).

Les infractions reprochées se sont produites entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2014. M. Di Raddo, à titre d'administrateur de la société 7981058 Canada inc., a fait des déclarations de taxe fausses ou trompeuses en omettant volontairement de remettre les taxes dues à Revenu Québec.

Cette condamnation est le fruit d'une enquête effectuée en collaboration avec l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et ayant mené à une perquisition, qui s'est déroulée le 26 septembre 2018. Les accusations ont quant à elles été déposées le 30 décembre 2019.

L'UPAC compte, parmi ses équipes d'enquête, une équipe de Revenu Québec dont la mission est d'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'UPAC. Toute personne qui souhaite signaler un acte répréhensible en matière de corruption peut le faire en toute confidentialité en téléphonant au 1 844 541-UPAC ou en remplissant un formulaire en ligne à upac.gouv.qc.ca.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

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Pour information:

Martin Croteau
Porte-parole

media@revenuquebec.ca
418 652-5115

Québec, le 10 juin 2021 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, présente ses excuses au nom de son organisation au député de Chomedey, Guy Ouellette, pour son arrestation, le 25 octobre 2017.

Depuis, plusieurs manquements au processus menant à l’arrestation ont été constatés, notamment par le commissaire lors de sa révision de l’enquête. Ainsi, l'arrestation de M. Ouellette par l’UPAC était injustifiée.

« Aujourd’hui, j’offre mes excuses. Il faut apprendre de ces erreurs et faire en sorte que ça ne se reproduise plus. Maintenant, j’assure aux Québécois que je continuerai de mettre toute mon énergie sur le développement de notre corps policier et j’ai entièrement confiance dans le travail de nos enquêteurs pour y arriver », a déclaré le commissaire Gaudreau.

Rappelons que le député de Chomedey avait été arrêté par des policiers de l’Unité permanente anticorruption et que son domicile avait été perquisitionné. M. Ouellette n’a pas fait l’objet d’accusations criminelles et les mandats de perquisition de son domicile ont été invalidés par la suite.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

Montréal, le 26 mai 2021 – Le Commissaire à la lutte contre la corruption prend acte du rapport du Comité consultatif sur la réalité policière déposée cette semaine.

Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Frédérick Gaudreau, analysera le rapport et les 138 recommandations qu’il contient. Il se montre déjà disponible à contribuer à l’amélioration de la lutte contre la corruption et des pratiques policières en général.

« Je serai toujours un partisan de l’amélioration des pratiques policières pour avoir un corps policier fonctionnel et efficient, de même que de réfléchir à ce que sera la police du futur », déclare M. Gaudreau.

Rappelons que le Commissaire avait déposé un mémoire proposant, à long terme, d’élargir son mandat à tous les crimes contre l’État ou encore tous les crimes contre l’État et l’économie.

Entre-temps, le commissaire Gaudreau continue d’exercer son leadership dans la réalisation de la mission de l’UPAC. Il travaille actuellement à mettre en place les mécanismes pour permettre l’embauche de policiers au sein du Commissaire à la lutte contre la corruption, rendue possible par l’adoption du projet de loi 72 en décembre 2020.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

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Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

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Mathieu Galarneau
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Montréal, le 13 avril 2021 – Une ex-adjointe administrative de Saint-Cyprien-des-Etchemins a pris le chemin de la prison, le 12 avril, après s’être reconnue coupable de fraude envers la municipalité.

Marie-Claude Parent a utilisé le compte PayPal de Saint-Cyprien-des-Etchemins afin de détourner plus de 11 000 $ à des fins personnelles alors qu’elle était en poste à la municipalité, a révélé l’enquête menée par l’Unité permanente anticorruption.

Les faits se sont déroulés sur une période de sept mois, d’août 2016 à janvier 2017.

En plus de la sentence de quatre mois de prison ferme, la juge Réna Émond a condamné Parent à rembourser les sommes perdues par la municipalité sur une période de quatre ans et à trois ans de probation.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

Montréal, le 25 février 2021 – Les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption ont procédé ce matin à l’arrestation de quatre individus impliqués dans un stratagème de fraude visant le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal. Un cinquième individu visé par un mandat d’arrestation, à l’extérieur du Québec actuellement, a convenu de se rendre aux autorités à son retour.

Les faits, qui se sont déroulés entre juin 2017 et juin 2018, ont été perpétrés par Junior Osner Gaspard, Michel Nicol Lavoie, Kevin Folly Abalovi, Tristan Rouleau et Wilguens Exacte.

La fraude est évaluée à plus de 1,1 M$.

Les accusés ont été relâchés sous promesse de comparaître le 24 mars 2021, au palais de justice de Montréal.

L’enquête a été réalisée en collaboration entre les policiers du Commissaire à la lutte contre la corruption et les enquêteurs de l’équipe désignée de Revenu Québec au sein de l’Unité permanente anticorruption.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

Il a par la suite été relâché sous promesse de comparaître au palais de justice de Percé le 8 mars prochain.

Les différents faits reprochés à Daniel Samuel s’étalent sur une période allant d’avril 2008 à février 2020.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

Il a par la suite été relâché sous promesse de comparaître au palais de justice de Montréal le 20 janvier, en compagnie de deux co-accusées.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

Caroline Mastantuono et Christina Mastantuono seront accusées de différents chefs, allant de l’abus de confiance à la fraude, la production et l’usage de faux documents. Un troisième suspect est toujours recherché. Les faits allégués se sont déroulés entre 2014 et 2016.

Alors qu’elle était directrice du département international de la CSLBP, Caroline Mastantuono, de concert avec une compagnie de recrutement contrôlée par le troisième suspect, a élaboré un stratagème de fraude, de production et d’usage de faux documents qui au final aura causé un risque de préjudice financier à la CSLBP en plus de tromper le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Inclusion dans l’attribution d’autorisations gouvernementales officielles. Christina Mastantuono, en tant qu’employée du département international de la CSLBP, a participé au stratagème.

Les deux suspectes ont été relâchées sous promesse de comparaître le 20 janvier 2021 au palais de justice de Montréal.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

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Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

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Québec, le 30 octobre 2020. – Revenu Québec annonce que M. Antonio Accurso et quatre entreprises auxquelles il était associé ont été condamnés à des amendes totalisant près de 4,2 millions de dollars pour avoir participé à des stratagèmes de fraude fiscale.

La sentence a été prononcée ce matin au palais de justice de Laval. Les contrevenants ont un délai de 24 mois pour acquitter leurs amendes.

Les sociétés Simard Beaudry Construction inc., Constructions Louisbourg ltée, Construction Marton, filiale de Constructions Louisbourg ltée et Louisbourg Simard Beaudry Construction inc. ont reconnu avoir participé, entre le mois de mars 2005 et le mois de mars 2010, à un système de fausses factures produites par neuf sociétés coquilles. Ces fausses factures étaient entre autres produites pour des services fictifs de transport d’agrégats et des services spécialisés de transport en lien avec des contrats de construction prétendument exécutés par les sociétés coquilles.

Ces stratagèmes ont permis aux sociétés contrevenantes de demander indûment de faux remboursements de taxe sur les intrants (TVQ) pour un montant de 1 536 003,89 $ et de faux crédits de taxe sur les intrants (TPS) pour 567 151,37 $.

Un autre volet de l’enquête a permis d’établir que la société Louisbourg Simard Beaudry Construction inc. a acquitté des factures pour des services et des dépenses de nature personnelle au bénéfice de M. Antonio Accurso. La société a ainsi demandé indûment, dans une déclaration de revenus des sociétés, des dépenses au bénéfice de M. Accurso pour des montants totalisant 1 434 418,39 $.

L’enquête a également établi que M. Accurso a omis d’inclure, dans le calcul de son revenu imposable pour les années 2005 à 2009, un montant de 7 234 775 $. Il a ainsi éludé le paiement d’un impôt d’au moins 1 300 000 $. Ces omissions étaient constituées de sommes facturées aux sociétés Simard Beaudry Construction inc., Constructions Louisbourg ltée, Construction Marton, filiale de Constructions Louisbourg ltée et Louisbourg Simard Beaudry Construction inc. et payées par celles-ci pour des travaux de construction, de rénovation ou de décoration réalisés à sa résidence personnelle ou pour l’achat de biens à usage personnel.

Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.

Ces condamnations découlent d’une enquête de Revenu Québec visant des stratagèmes de fraude fiscale, réalisée avec la collaboration de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). 

Ces condamnations rappellent que Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C’est la raison pour laquelle il déploie énormément d’efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. Il s’agit d’une question d’équité pour tous les citoyens et les entreprises qui s’acquittent de leurs obligations.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous.

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POUR INFORMATION :    Martin Croteau
Porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : Martin.Croteau@revenuquebec.ca

Montréal, le 21 octobre 2020 – Le Commissaire à la lutte contre corruption (Commissaire) prend acte du dépôt du projet de Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique à l’Assemblée nationale aujourd’hui.

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, se met à la disposition du gouvernement et des parlementaires si son apport est souhaité.

« Le dépôt de ce projet de loi constitue une nouvelle étape dans la construction du Commissaire en tant que corps de police spécialisé et la mise en place d'une UPAC 2.0. Nous souhaitons avoir les meilleurs outils pour protéger efficacement le Québec de la corruption », estime le commissaire Gaudreau.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

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Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345
 

Le Commissaire prendra connaissance du contenu de ce rapport et informera le Comité des mesures qu’il compte mettre en place afin de répondre à ses recommandations. 
Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, réitère l’importance de la collaboration pleine et entière entre le Commissaire et Comité dans l’optique d’offrir une reddition de compte publique la plus rigoureuse. Il accueillera favorablement toute mesure qui permettra à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) d’améliorer sa performance.
D’ailleurs, des 23 recommandations¹ faites par le Comité lors de son premier rapport l’an dernier, six ont été mises en place, 14 sont en cours de réalisation, une a été partiellement mise en place et trois ne relevaient pas directement du Commissaire.
« En tant que jeune organisation, nous devons améliorer nos façons de faire. Je m’engage à mener tous ces grands chantiers à terme au cours de mon mandat. Les recommandations du Comité sont toujours les bienvenues pour nous aider à bien développer l’UPAC en tant qu’organisation », a déclaré le commissaire Gaudreau.
Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

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¹ : La recommandation 6 comportait deux recommandations distinctes avec deux échéanciers distincts.

Montréal, le 3 septembre 2020 – Le 1^er septembre 2020, Donald Garcia Nycklass a été condamné, par la juge Dominique B. Joly, à une peine d’emprisonnement de 22 mois pour avoir détourné un peu plus 371 000 $ de fonds publics à la suite d’une enquête de l’équipe de Revenu Québec au sein de l’UPAC. Il avait plaidé coupable à trois chefs d’accusation le 10 mars dernier.

De 2013 à 2017, M. Nycklass a utilisé des fonds publics pour l’achat, à des fins personnelles, d’outils, de matériel de construction et de paiement de services afférents destinés à l’amélioration de ses deux résidences, alors qu’il occupait le poste de gestionnaire de projet (2005 à octobre 2015) puis de directeur des résidences, bâtiments et installations (octobre 2015 à août 2017) à l’Université McGill. Ce sont 361 items répartis sur 94 factures pour un total de 371 509,79 $ qui ont été indûment payés par l’Université McGill. 

À la demande de la défense, le tribunal a recommandé que Donald Garcia Nycklass purge sa peine de détention ailleurs qu’à l’Établissement de détention de Montréal (prison de Bordeaux) en raison de la COVID-19. En plus d’une peine d’emprisonnement de 22 mois, M. Nycklass a été condamné payer des amendes totalisant un montant de 168 810,30 $ au cours de la prochaine année en plus de se voir confisquer l’ensemble des biens saisis.

L’UPAC compte parmi ses équipes d’enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est d’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. Toute personne qui souhaite signaler un acte répréhensible en matière de corruption peut le faire en toute confidentialité en appelant au 1 844 541-UPAC ou en remplissant un formulaire en ligne au www.upac.gouv.qc.ca.

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Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

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Québec, le 9 juillet 2020. – Revenu Québec et l’Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu’un résident de Saint-Roch-de-l’Achigan, M. Pascal Benoît, a été condamné, le 22 juin dernier, à payer des amendes totalisant 49 312 $ dans un délai de 12 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Benoît est administrateur de la société Paysagement Pascal Benoît inc. Il a plaidé coupable à deux chefs d'accusation d'avoir omis de percevoir et de remettre un montant de taxes, pour lequel il a également omis de produire des déclarations de taxes, du 1^er mars 2012 au 30 juin 2013.

Ces condamnations découlent d’une perquisition qui a été réalisée le 26 septembre 2018.

L’UPAC compte parmi ses équipes d’enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est d’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous. 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’Unité permanente anticorruption. Toute personne qui souhaite signaler un acte répréhensible en matière de corruption peut le faire en toute confidentialité en appelant au 1 844 541-UPAC ou en remplissant un formulaire en ligne au www.upac.gouv.qc.ca.

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POUR INFORMATION:     

Martin Croteau
Porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : Martin.Croteau@revenuquebec.ca 

Service des affaires publiques et des communications
Unité permanente anticorruption
Téléphone : 514 228-3098, poste 12345
Courriel : media@upac.gouv.qc.ca

Montréal, le 25 juin 2020. – Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, et le commissaire associé aux enquêtes, Sylvain Baillargeon, mettent aujourd’hui un terme au projet Modestie. Débuté en 2013, ce dernier portait sur des allégations de fraude envers l’Agence métropolitaine de transport, qui menait alors un important chantier.
Cette décision fait suite à une analyse rigoureuse de l’ensemble des éléments recueillis dans le cadre du projet Modestie. Constat est fait que l’enquête a été menée à terme, selon les règles de l’art. Par conséquent, le commissaire en arrive à la conclusion qu’il n’y a pas lieu de soumettre une demande d’intenter des procédures au Directeur des poursuites criminelles et pénales dans le cadre de ce projet.
La décision a été prise en toute objectivité, à la lumière des faits recensés au dossier. Afin de protéger les techniques d'enquêtes policières ainsi que la vie privée des gens visés ou impliqués, le commissaire ne fournira pas d'explications supplémentaires.
Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. Toute personne qui souhaite signaler un acte répréhensible en matière de corruption peut le faire en toute confidentialité en appelant au 1 844 541-UPAC ou en remplissant un formulaire en ligne au www.upac.gouv.qc.ca.
 

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Montréal, le 10 juin 2020. – Thierry De Lalonde, arrêté par l’UPAC le 24 août 2018, a reconnu sa culpabilité à la Cour du Québec, le 9 juin. 

De Lalonde, à titre de vice-président de Distributions Nord-Ouest, avait soudoyé un fonctionnaire de la Ville de Châteauguay, Richard Sauvé, en lui offrant des cartes cadeaux. En échange, le fonctionnaire achetait, au nom de la Ville et à fort prix, des équipements d’éclairage de Distributions Nord-Ouest. L’administration municipale a donc déboursé plus de 60 000 $ en trop, alors que le fonctionnaire a empoché 7800 $ en avantages indus.

Thierry De Lalonde a reçu une absolution conditionnelle à trois ans de probation pour actes de corruption dans les affaires municipales par le juge Joey Dubois, en plus de devoir effectuer 240 heures de travaux communautaires. M. De Lalonde ne pourra communiquer avec Richard Sauvé et devra s’abstenir de travailler ou de fournir des services à la Ville de Châteauguay. Finalement, il devra rembourser 15 000 $, soit la moitié à la Ville de Châteauguay et l’autre à différents organismes communautaires.

De son côté, Richard Sauvé a plaidé coupable au chef d’abus de confiance qui lui était reproché devant le juge Bertrand St-Arnaud de la Cour du Québec le 3 mars dernier. Il a alors reçu une absolution conditionnelle à une probation de deux ans, d’un remboursement de 1000 $ à la Ville de Châteauguay et de la réalisation de 210 heures de travaux communautaires. D’autre part, il ne peut plus occuper un emploi rémunéré ou bénévole pour une société d'État, un organisme gouvernemental, un organisme paragouvernemental, une municipalité, ou dans la fonction publique.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. Toute personne qui souhaite signaler un acte répréhensible en matière de corruption peut le faire en toute confidentialité en appelant au 1 844 541-UPAC (8722) ou en remplissant un formulaire en ligne au www.upac.gouv.qc.ca.

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Montréal, le 4 mai 2020. – Dans le contexte de pandémie de COVID-19, plusieurs ministères et organismes publics sont appelés à conclure des contrats de toutes envergures pour répondre aux urgences.

Il revient donc aux titulaires de charges publiques d’assurer une vigilance particulière pour éviter des tentatives de fraude envers l’État. 

Dans la mesure où les contrats ne surpassent pas les seuils légaux, ils doivent se questionner sur l’historique des compagnies, de leurs dirigeants et administrateurs, ou même demander des références provenant d’autres clients, si possible. N’oublions pas que le Registre des entreprises du Québec donne de l’information sur l’historique des compagnies, ses places d’affaires et permet d’en connaître les administrateurs.

Par ailleurs, tout acte ou situation potentiellement répréhensible peut être signalé en toute confidentialité à l’UPAC via le numéro 1 844 541-UPAC ou via le formulaire de signalement disponible à l’adresse upac.gouv.qc.ca. Les organismes publics peuvent également demander la tenue d’une séance virtuelle de sensibilisation aux risques associés à la fraude et la corruption en contactant le 1 855 567-8722 ou en écrivant à formations@upac.gouv.qc.ca.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

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Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

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Le gouvernement du Québec a procédé aujourd’hui à la nomination de Sylvain Baillargeon à titre de commissaire associé aux enquêtes pour le Commissaire à la lutte contre la corruption pour un mandat de cinq ans, renouvelable.

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Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) est un corps de police spécialisé qui exerce les fonctions qui lui sont conférées par la Loi concernant la lutte contre la corruption avec toute l’indépendance que celle-ci lui accorde. Compte tenu de la nature même des enquêtes qui sont menées par le CLCC, le commissaire Frédérick Gaudreau rappelle aujourd’hui qu’il est primordial qu’il puisse prendre ses décisions opérationnelles en toute indépendance.

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Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, accompagné de Benoit Pinet, directeur de la stratégie et du développement et de Me Éric René, commissaire associé aux vérifications, ont présenté aujourd’hui, lors d’une conférence de presse, les faits saillants du Rapport annuel de gestion 2018-2019 du Commissaire à la lutte contre la corruption, incluant le Rapport d’activités de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

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