Actualités

Projet MUET : Michel Bergevin coupable de corruption dans les affaires municipales

Communiqué

Michel Bergevin, accusé dans le cadre du projet d’enquête Muet, a été reconnu coupable de corruption dans les affaires municipales.

Les représentations sur sentence auront lieu le 16 février 2018 au palais de justice de Valleyfield.

Le commissaire à la lutte contre la corruption réagit à la déclaration du président de l’Assemblée nationale

Communiqué

Montréal, le 16 novembre 2017 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a été attentif à la déclaration qu’a faite ce matin le président de l’Assemblée nationale, M. Jacques Chagnon, en réponse aux questions soulevées par le leader de l’opposition officielle concernant les droits et privilèges des parlementaires face au travail policier.

 

Étant donné la teneur de la directive de l’Assemblée nationale, le commissaire tient à souligner que « l’UPAC est une organisation publique qui a été créée pour protéger l’intégrité des institutions québécoises et qu’à cet effet, le plus grand respect est accordé à la démocratie, à ses représentants et à ses institutions, dont l’Assemblée nationale du Québec ».

 

Par conséquent, des actions sensibles en enquête sont réalisées avec la plus haute considération de la fonction d’un député et du privilège qui lui incombe, surtout lorsqu’il s’agit de procéder à des perquisitions ou encore, à son arrestation. L’urgence d’agir peut certainement influencer certaines décisions dans une stratégie d’enquête, mais jamais cette urgence ne pourrait justifier une action qui contreviendrait aux règles de droit.

 

Le commissaire à la lutte contre la corruption a également précisé qu’à la suite de l’arrestation d’un membre élu de l’Assemblée nationale et de la perquisition de certains items informatiques potentiellement sous le privilège parlementaire, « un dialogue légal avec l’Assemblée nationale a été établi. Cette collaboration permettra au processus de suivre son cours dans le respect des privilèges parlementaires et de la saine administration de la justice ».

 

L’UPAC n’émettra pas de commentaires supplémentaires.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

-30-

 

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

 

Médias :

Anne-Frédérick Laurence

Directrice des affaires publiques et des communications

Commissaire à la lutte contre la corruption

514 296-7593

Le commissaire à la lutte contre la corruption s’adressera aujourd’hui aux médias concernant l’opération du 25 octobre dernier

Communiqué

Le commissaire à la lutte contre la corruption s’adressera aujourd’hui aux médias concernant l’opération du

25 octobre dernier

 

Montréal, le 31 octobre 2017 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, invite les représentants des médias à un point de presse concernant l’opération qui a eu lieu le 25 octobre dernier. Le commissaire sera accompagné de l’inspecteur André Boulanger, directeur des opérations de l’UPAC, et de M. Marcel Forget, commissaire associé aux vérifications de l’intégrité des entreprises.

 

 

                                      

Date :                           Mardi 31 octobre 2017

Heure :                        16 h 30

Lieu :                           Salle 4.130, 4e étage

                                     500, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal

           

 

Aucune entrevue ne sera accordée. Carte d’identité obligatoire. 

UPAC : Bilan de l'opération du 25 octobre

Communiqué

Montréal, le 26 octobre 2017 – Dans le cadre d’une enquête policière visant notamment de possibles infractions d’abus de confiance et d’entrave à la justice, une série de perquisitions ainsi qu’une arrestation en cours d’enquête ont été réalisées hier.  

 

Perquisitions

L’équipe mixte affectée à l’enquête, formée des membres de plusieurs corps de police, a exécuté six mandats de perquisitions et rencontré une dizaine d’individus au courant de la journée du 25 octobre. Les perquisitions, certaines dans la région de Montréal et d’autres dans la région de Québec, se sont déroulées jusqu’à tard hier soir. 

 

Arrestation

Dans le cadre de la même opération, les policiers ont également procédé à une arrestation qui s’est avérée nécessaire, entre autres pour sécuriser des éléments de preuve ainsi que pour empêcher que les infractions se continuent ou se répètent. La personne arrêtée ne peut être identifiée par l’UPAC car il importe de souligner qu’aucune accusation n’a été déposée à ce stade-ci de l’enquête. Les actions d’hier ne constituent qu’une étape de l’enquête qui se poursuit. 

 

Par ailleurs, les enquêteurs procèderont à l’analyse de la preuve recueillie hier avant que le dossier ne soit soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales qui déterminera s’il y a lieu de porter des accusations. Par conséquent et pour des considérations juridiques, le commissaire à la lutte contre la corruption ne fera aucun commentaire à cette étape-ci de l’enquête. 

 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

 

Médias : 

Anne-Frédérick Laurence

Directrice des affaires publiques et des communications

Commissaire à la lutte contre la corruption

514 296-7593

Projet HONORER : peine d'emprisonnement pour Claude Asselin

Communiqué

Claude Asselin, qui a plaidé coupable le 3 octobre dernier à des chefs d’accusation de complot en vue de commettre des actes de corruption dans les affaires municipales et de fraude, a été condamné hier à une peine ferme de deux ans de prison moins un jour.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Des accusations en matière de fraude fiscale pour une ex-employée du Cégep Édouard-Montpetit et son présumé complice s’ajoutent aux accusations criminelles déjà déposées

Communiqué

Projet HONORER : peine d’emprisonnement pour Jocelyn Dufresne et plaidoyers de culpabilité pour Claude Asselin et Jean Gauthier

Nouvelle

Claude Asselin, accusé dans le cadre du projet Honorer, a plaidé coupable à des chefs d’accusation de complot en vue de commettre des actes de corruption dans les affaires municipales et de fraude. Il connaîtra sa sentence le 18 octobre prochain.

Pour sa part, Jean Gauthier a notamment plaidé comptable à des chefs d’accusation de complot en vue de commettre des actes de corruption dans les affaires municipales et d’abus de confiance. Il a été condamné à une peine de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité et a une amende de 100 000 $.

Enfin, Jocelyn Dufresne a été condamné à 12 mois de prison, 2 ans de probation et à 240 heures de travaux communautaires.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Projet MÉDIATOR : l’UPAC bloque 84 719 $ chez l’ex-maire de Terrebonne

Communiqué

L’UPAC a exécuté une ordonnance de blocage sur des biens appartenant à Jean-Marc Robitaille. Ce blocage totalisant une somme de 84 719 $ est en lien avec des travaux effectués à sa résidence secondaire.

Projet FRONDE - Système de partage de contrats à la Ville de Montréal : Bernard Poulin a été arrêté

Communiqué

Projet NATRIUM : Stefan Constantinescu plaide coupable

Communiqué

Stefan Constantinescu a plaidé coupable à des accusations d'abus de confiance et de fraude envers le gouvernement.

Rappelons que Constantinescu, employé du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, a été accusé le 17 février 2016 d'avoir usé d'un stratagème où une importante somme d'argent était exigée afin de faire avancer le traitement d'un dossier d'immigration entre 2013 et 2016.

La sentence sera confirmée sous peu.

Sainte-Brigitte-de-Laval : Guillaume Côté reconnu coupable

Communiqué

Guillaume Côté, ancien directeur des travaux publics de la municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval, a été reconnu coupable d'abus de confiance, de faux et d'emploi d'un document contrefait.

Les représentations sur sentence se tiendront le 28 septembre prochain.

Projet HONORER : Serge Duplessis, Yannick Bouchard et René Mergl plaident coupables

Communiqué

Ce matin, Serge Duplessis a plaidé coupable à des chefs d'accusation de complot, de fraude et de corruption dans les affaires municipales et a reçu une sentence de 24 mois moins un jour d'emprisonnement dans la collectivité et de deux ans de probation.

Le 24 août dernier, Yannick Bouchard et René Mergl ont respectivement plaidé coupables aux chefs d'accusation de complot et de corruption dans les affaires municipales ainsi qu'aux chefs d'accusation de complot, de fraude et de corruption dans les affaires municipales. Yannick Bouchard a reçu une sentence de 18 mois d'emprisonnement dans la collectivité et de deux ans de probation. Quant à René Mergl, sa représentation sur sentence aura lieu le 3 novembre prochain.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Bernard Beaudet, ex-directeur du Service des incendies de la municipalité de Warwick, reconnu coupable de fraude et d'abus de confiance

Communiqué

Bernard Beaudet a été reconnu coupable des chefs d'accusation de fraude et d'abus de confiance le 14 août dernier. La représentation sur sentence aura lieu le 20 novembre prochain.

Projet HONORER : Marc Lefrançois et Alain Filiatrault condamnés à 21 et 18 mois d’emprisonnement

Communiqué

Marc Lefrançois, qui avait plaidé coupable le 4 juillet dernier à des chefs d'accusation de complot, de fraude de plus de 5 000 $ et de corruption dans les affaires municipales, a été condamné à 21 mois de prison.

Pour sa part, Alain Filiatrault a plaidé coupable aujourd'hui aux mêmes chefs d'accusation que Lefrançois. Il a été condamné à 18 mois de prison avec sursis.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Projet JOUG-LIERRE : un premier plaidoyer de culpabilité

Communiqué

Ernest Murray, accusé dans le cadre du projet d’enquête JOUG-LIERRE, a plaidé coupable à l’accusation d’avoir conseillé une autre personne de commettre une infraction criminelle. 

Les représentations sur sentence auront lieu le 30 août prochain.

Rappelons que l’enquête JOUG-LIERRE a permis de mener à l'arrestation de sept personnes en lien avec leur implication présumée dans des stratagèmes criminels impliquant notamment des activités frauduleuses de financement politique, soit : Marc-Yvan Côté, Bruno Lortie, Mario W. Martel, France Michaud, Ernest Murray, Nathalie Normandeau et François Roussy.

Projet HONORER : dix nouvelles sentences

Communiqué

Luc Lemay et Claude de Guise, tous deux reconnus coupables de fraude de plus de 5000 $, de complot et de corruption dans les affaires municipales, ont reçu une sentence d’emprisonnement. De Guise a pour sa part été condamné à 30 mois de pénitencier Lemay à 21 mois sans possibilité de libération avant le terme de sa condamnation.

D’autres accusés dans le même projet d’enquête ont aussi reçu leur sentence. Il s’agit de :

  • Mario Desrochers : 12 mois d’emprisonnement dans la collectivité 
  • Louis Farley : 24 mois moins un jour d’emprisonnement dans la collectivité 
  • Guy Jobin : 24 mois moins un jour d’emprisonnement dans la collectivité 
  • Carl Ladouceur : 18 mois d’emprisonnement dans la collectivité 
  • Patrick Lavallée : 24 mois moins un jour d’emprisonnement dans la collectivité
  • Léonardo Moscato : 12 mois d’emprisonnement dans la collectivité
  • François Perrault : 24 mois moins un jour d’emprisonnement dans la collectivité 
  • Yves Théberge : 24 mois moins un jour d’emprisonnement dans la collectivité 

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Projet HONORER : 13 accusés plaident coupables

Communiqué

Coaccusés dans le cadre du projet d’enquête HONORER, Guy Desjardins, Mario Desrochers, Louis Farley, Laval Gagnon, Guy Jobin, Carl Ladouceur, Patrick Lavallée, Giuseppe Molluso, Léonardo Moscato, François Perrault, Yves Théberge, Luc Lemay et Mike Mergl ont tous plaidé coupables à des accusations de complot, de fraude dépassant 5000 $ et de corruption dans les affaires municipales. 

Les accusés connaîtront leur sentence au courant du mois de septembre.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Projet HONORER : Marc Lefrançois, Claude de Guise et Jocelyn Dufresne plaident coupables

Communiqué

Accusés dans le cadre du projet d’enquête HONORER, Marc Lefrançois, Claude de Guise et Jocelyn Dufresne reconnaissent leur culpabilité aux chefs d'accusation de complot, de fraude dépassant 5000 $ et de corruption dans les affaires municipales. Les accusés connaîtront leur sentence sous peu.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Projet MADRIER : Antonino Catania et l'entreprise Catcan plaident coupables à des infractions criminelles

Communiqué

Le 6 juin dernier, Antonino Catania et l’entreprise Catcan ont plaidé coupables à des accusations de fraude, fraudes envers le gouvernement et abus de confiance. 

L’accusé et l’entreprise fautive connaîtront leurs sentences le 9 juin prochain.

Prévention de la corruption : un pilier méconnu de la mission de l'UPAC

Nouvelle

Le 5 juin, un reportage et une entrevue sur le Service de la prévention et de la détection ont été diffusés sur différentes plateformes de Radio-Canada. Découvrez-les en cliquant sur les liens suivants :

 

Apprenez-en d'avantage sur le mandat des conseillers en prévention et la démarche de gestion du risque offerte tant aux ministères, organismes publics qu'aux municipalités.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Projet CAVALIER : deux chefs d’accusation déposés contre Mélanie Miranda

Communiqué

Projet MERCATO : Trois accusés et leurs entreprises plaident coupable à des infractions fiscales

Communiqué

Jeffrey Fields, ancien chargé de projet à l’Hôpital général juif de Montréal, Kotiel Berdugo, ancien directeur des services techniques à l’Hôpital général juif de Montréal, et Gilbert Leizerovici, contractant,  ont plaidé coupable à plusieurs infractions aux lois fiscales fédérale et provinciale, notamment pour avoir comploté en vue de faire des déclarations fausses ou trompeuses alors que des travaux étaient facturés à l’Hôpital général juif de Montréal, de 2008 à 2013, par les entreprises R.A. Rénov-Action inc., Solutions Éco-Services et Installetout inc., administrées et dirigées par Gilbert Leizerovici. 

Les accusés sont passibles d’amendes et de peines d’emprisonnement. Ils connaîtront leurs sentences prochainement.

L’UPAC commande une enquête interne

Communiqué

Montréal, le 25 avril 2017 – À la suite des révélations faites par TVA Nouvelles concernant le projet d’enquête Mâchurer de l’UPAC, le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, déclenche une enquête interne afin d’identifier l’origine de la transmission de documents confidentiels qui a permis la diffusion publique de certains éléments d’une enquête criminelle active.

 « Il n’est pas dans l’intérêt commun que des documents et des contenus d’enquête soient étalés sur la place publique. Cette divulgation pourrait être lourde de conséquences alors que les enquêteurs de l’UPAC sont maintenant soumis à des pressions inutiles qui pourraient entraver leur travail », a souligné le commissaire Lafrenière. « L’enquête Mâchurer se poursuit et elle sera soumise au Directeur des poursuites criminelles et pénales lorsque tous les éléments de preuves seront amassés et analysés, et que l’enquête sera entièrement complétée », a conclu le commissaire.

L’UPAC n’émettra pas de commentaires supplémentaires.

 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Projet HONORER : un nouveau plaidoyer de culpabilité

Communiqué

Normand Bédard a été commandé à 12 mois de détention à résidence après avoir plaidé coupable à des accusations de fraude et d'actes de corruption dans les affaires municipales.

Rappelons que le projet Honorer visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Projet GRATTOIR : quatre accusés et une entreprise reconnus coupables

Communiqué

Patrick Alain, Jules César Badra, Pasquale Fedele et Jacques Lavoie accusés dans le projet GRATTOIR ont été reconnus coupables d’un total de 50 infractions criminelles, dont fraudes, fabrication et utilisation de faux, ainsi que de complot.

Pour sa part, l’entreprise CIV-BEC Inc. a été reconnue coupable de 17 infractions criminelles.

Les accusés connaîtront leurs sentences sous peu.

Protégeons le Québec de la corruption

Logo de l'organisme
Dénoncez