Actualités

Projet MITRAILLE : 4 accusés reconnus coupables

Communiqué

Accusés en mars 2015 dans le cadre du projet d’enquête MITRAILLE, Mohamed El Khayat, Jean-François Robidas, Daniel Létourneau et Gilles Gariépy ont été reconnus coupable d’abus de confiance, de complot, de fraude et de complot pour fraude au Palais de justice de Québec. Quant à Hamid Iatmanene, aussi accusé dans le cadre de ce projet d’enquête, il subira son procès séparément en janvier 2019. 

Les représentations sur sentences des coaccusés auront lieu les 4 et 16 juillet prochain. 

Rappelons que le projet d’enquête MITRAILLE avait permis de révéler la mise en place d’un stratagème permettant aux complices de favoriser un consortium soumissionnaire, formé des compagnies IBM et Informatique EBR Inc., en facilitant leurs démarches pour l’obtention d’un contrat informatique. Ce lucratif contrat public visait l'acquisition d'une plateforme technologique spécifique à la gestion des données d'un environnement informationnel (le projet Optimisation des processus et des technologies de la centrale de données OptCD) chez Revenu Québec dont la valeur frôlait les 24 M$.

Enfin, l’accusé Mohamed El Khayat a aussi plaidé coupable hier à une accusation d’usage de faux dans le projet d’enquête MAJORAT. L’accusé connaîtra sa sentence le 6 juillet 2018.

Projet NAVIGATEUR : Stéphanie Paquette et Dino Marcoux plaident coupables

Communiqué

Accusés le 6 juillet 2016, Stéphanie Paquette, ex-directrice des services financiers au Collège Édouard-Montpetit, ainsi que son complice, Dino Marcoux, ont plaidé coupables à des accusations de fraude, abus de confiance et de recel. 

Stéphanie Paquette est condamnée à une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour avec sursis. Pour sa part, Dino Marcoux devra purger une peine de 18 mois avec sursis. Les deux accusés devront respectivement rembourser une somme de 28 601,92 $. 

Rappelons que ce projet d’enquête a permis de mettre en lumière un stratagème frauduleux impliquant diverses tractations bancaires permettant aux deux complices de détourner des fonds publics dans un dessein personnel. 

Appel de candidatures : commissaire associé aux vérifications

Nouvelle

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées commissaire associé aux vérifications

 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) invite les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées à soumettre leur candidature, et ce, en vue de constituer une liste de personnes aptes à être nommées commissaire associé aux vérifications, conformément à la Loi concernant la lutte contre la corruption (chapitre L-6.1).

Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir à un poste à temps plein avec port d’attache dans la région de Montréal.

Consultez l'appel de candidatures ci-dessous pour tous les détails. Soumettez votre candidature avant le lundi 16 avril 2018 à 16 h 30

 

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER :

Contrat informatique : Abdelaziz Younsi et Mohamed El Khayat reconnus coupables de fraude et d'abus de confiance

Communiqué

Abdelaziz Younsi, ancien directeur des technologies de l'information au ministère de la Sécurité publique, et Mohamed El Khayat, cofondateur de la firme informatique EBR, ont été reconnus coupables d'abus de confiance, de fraude de plus de 5000 $, de complot pour fraude ainsi que de fabrication et utilisation de faux.

 

Rappelons qu'Abdelaziz Younsi et Mohamed El Khayat avaient conjointement été accusés en 2014 d’avoir mis en place un stratagème frauduleux dans le but de faciliter l’octroi d’un contrat informatique dont la valeur dépasse les 3,3 millions de dollars (projet MAJORAT).

Projet MÉDIATOR - L’ex-maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille, a été arrêté

Communiqué

Montréal, le 15 mars 2018 – Les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ont exécuté le dernier mandat d’arrestation visant Jean-Marc Robitaille. Ceci complète les cinq arrestations prévues aujourd’hui dans le cadre de l’enquête MÉDIATOR.

 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérifications et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

 

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Unité permanente anticorruption

514 228-3098, poste 12345

Projet MÉDIATOR - UPAC : quatre arrestations en lien avec une enquête de corruption à Terrebonne

Communiqué

Montréal, le 15 mars 2018 – Tôt ce matin, les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ont procédé à quatre arrestations dans le cadre du projet d’enquête Médiator, une enquête portant sur un présumé stratagème de corruption à la Ville de Terrebonne. Les personnes arrêtées sont Daniel Bélec, Jean Leroux, Luc Papillon et Normand Trudel. Ces individus sont accusés de corruption dans les affaires municipales et d’abus de confiance, et ce, en lien avec un présumé système de partage de contrats qui visait à favoriser des firmes d’ingénieries ainsi que certains entrepreneurs, entre 2001 et 2012. Une cinquième personne, Jean-Marc Robitaille, qui est recherché, est également visée par les mêmes chefs d’accusation. Un mandat d’arrestation est en vigueur. 

 

En effet, la preuve recueillie dans cette enquête criminelle tend à démontrer qu’un élu et des fonctionnaires de Terrebonne recevaient d’importants avantages personnels en échange, entre autres, de changement de zonage ou d’informations privilégiées dans le cadre d’appel d’offres de la Ville. 

 

Par ailleurs, dans cette enquête, l’UPAC avait procédé, en septembre 2017, au blocage de biens appartenant à Jean-Marc Robitaille totalisant une somme de 93 887 $ en lien avec des travaux effectués à sa résidence secondaire. 

 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérifications et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

 

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Unité permanente anticorruption

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Création d’un corps de police spécialisé en matière de lutte contre la corruption

Communiqué

Montréal, le 14 février 2018 – L’adoption de la Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du Commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du Directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs est un ajout important pour la lutte contre la corruption au Québec. En effet, cette loi permet d’accroître la compétence et l’indépendance du Commissaire à la lutte contre la corruption.

 

Entre autres, la loi précise l’acte répréhensible. Celui-ci touche dorénavant la corruption, le trafic d’influence et l’abus de confiance dans tout le secteur public. Elle accorde au commissaire à la lutte contre la corruption une indépendance accrue, notamment au niveau de la gestion de ses effectifs policiers, tout en lui octroyant un accès direct aux bases de données policières. Les modifications législatives issues du projet de loi 107 étaient nécessaires pour améliorer la compétence du Commissaire et contribuer positivement à la réalisation de la mission de l’UPAC.

 

« Le mandat de l’UPAC n’est pas changé. Notre mission demeure la prévention de la corruption et la répression des infractions aux lois sur l’ensemble du territoire du Québec. Cependant, la loi nous permet maintenant de mener des enquêtes sur la corruption qui vont au-delà des contrats publics puisque notre champ d’intervention vise dorénavant tout le secteur public », a précisé le commissaire à la lutte contre la corruption.  

 

De plus, le comité de surveillance donnera la garantie aux Québécois que les pratiques de gouvernance et la gestion administrative du Commissaire à la lutte contre la corruption sont irréprochables.

 

Il s’agit du premier corps de police spécialisé en matière de lutte contre la corruption au Québec et au Canada. La mise en œuvre des modifications qu’apporte la nouvelle loi fait présentement l’objet de travaux qui visent à bien accueillir les changements organisationnels à venir.    

 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

 

Médias :

Direction des affaires publiques et des communications

Commissaire à la lutte contre la corruption

media@upac.gouv.qc.ca

514 228-3098, p. 12345

Projet FRONDE : Yves Théberge plaide coupable

Communiqué

Accusé le 19 septembre 2017 dans le cadre du projet d'enquête FRONDE, une enquête criminelle portant sur un système de partage de contrat à la Ville de Montréal, Yves Théberge a plaidé coupable à des accusations de complot pour fraudes et d’actes de corruption dans les affaires municipales. Il a été condamné à 21 mois d’emprisonnement avec sursis et 120 heures de travaux communautaires. 

Projet MERCATO : Gilbert Leizerovici reçoit une sentence de 45 mois de prison et une amende de 400 000 $

Communiqué

Accusé en octobre 2015 et en mars 2016, à la suite d’une enquête de l'équipe de Revenu Québec de l'UPAC, Gilbert Leizerovici a plaidé coupable le 8 janvier 2018 à des infractions aux lois fiscales fédérale et provinciale, notamment pour avoir conspiré en vue de faire des déclarations fausses ou trompeuses. Une sentence de 45 mois de prison lui a été imposée ainsi qu'une amende de plus de 400 000 $. 

Rappelons que les faits qui étaient reprochés à Gilbert Leizerovici se sont produits entre 2008 et 2013 alors qu’il était contractant dans le cadre de travaux effectués à l'Hôpital général juif de Montréal.

Bernard Noël comparaît au Palais de justice de Chicoutimi pour des accusations de fraude et d’abus de confiance

Communiqué

Montréal, le 9 janvier 2018 – Dans le cadre du projet d’enquête OFFRANDE, l’ex-conseiller de la Ville de Saguenay, Bernard Noël, a été accusé de fraude et d’abus de confiance ce matin au Palais de justice de Chicoutimi.

Les faits reprochés à Bernard Noël se seraient produits entre le 1er mars 2013 et le 8 juillet 2013 alors que l’accusé aurait bénéficié d’avantages personnels indus dans le cadre de ses fonctions en lien avec le Grand prix cycliste de Saguenay. 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

 

Information médias :

Mathieu Delisle

Porte-parole

Unité permanente anticorruption

514 228-3098, poste 12345

UPAC : RAPPORT DE FIN D’ANNÉE 2017

Nouvelle

Montréal, le 14 décembre 2017 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a fait le bilan des activités de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) pour l’année 2017.

 

Au moment de faire son bilan de fin d’année, l’UPAC comptait, pour l’année 2017 :

  • 48 déclarations de culpabilités pour des infractions criminelles de fraudes envers le gouvernement, de complot, de corruption dans les affaires municipales et d’abus de confiance, notamment
  • 77 enquêtes criminelles et 24 enquêtes pénales actives
  • 40 enquêtes devant les tribunaux
  • 14 dossiers d’enquête à l’étude par le Directeur des poursuites criminelles et pénales et autres poursuivants publics
  • 14 personnes et une entreprise accusées en vertu du Code criminel. Parmi les accusés, huit sont présumés reliés à un système de partage de contrats publics à la Ville de Montréal, impliquant des contreparties telles que du financement illicite de parti politique et des ristournes indues (projet Fronde)

 

« Je reconnais que certaines de nos enquêtes sont longues, mais la rigueur que nous y mettons permet d’obtenir des condamnations, des peines d’emprisonnement, des blocages et des saisies d’actifs ainsi que des amendes financières qui sont retournées dans les coffres de l’État », a spécifié le commissaire. En effet, 34 millions dollars ont pu être saisis et bloqués depuis les débuts de l’UPAC.

 

« L’expertise et la qualité de l’accompagnement du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) jouent un rôle déterminant dans le succès des conclusions des enquêtes qui sont menées par les enquêteurs de l’UPAC », a ajouté le commissaire Lafrenière.

 

LES RÉSULTATS EN ENQUÊTES PÉNALES

 

Infractions à la Loi sur le bâtiment 

Les travaux de l’équipe de la Régie du bâtiment du Québec visent à assainir le milieu de la construction. Les enquêtes menées sur les chantiers publics ont permis :

  • d’accuser 29 individus et personnes morales pour des infractions à la Loi sur le bâtiment
  • d’imposer des amendes totalisant plus de 460 000 $

 

Les fraudes fiscales

Quant aux accusations visant de la fraude fiscale, l’équipe d’enquête de Revenu Québec a :

  • obtenu 7 condamnations 
  • imposé des amendes s’élevant à 440 000 $
  • déposé 15 chefs d’accusation pour des infractions à la Loi sur l’administration fiscale et à la Loi sur la taxe d’accise envers deux personnes qui étaient également reliées à une enquête criminelle effectuée par le Service des enquêtes sur la corruption de l’UPAC dans un présumé stratagème de détournement de fonds publics 

 

LES RÉSULTATS EN VÉRIFICATIONS

 

Les vérifications d’intégrité des entreprises

Dans le cadre de l’application de Loi sur les contrats des organismes publics ayant mené au Registre des entreprises autorisées à conclure des contrats et sous-contrats publics, l’équipe du service de la vérification de l’intégrité des entreprises a :

  • réalisé 1 450 avis après l’analyse d’autant de dossiers d’entreprises désireuses de faire des affaires avec l’État

 

Depuis la création de ce service (janvier 2013), ce sont :

  • 4 500 avis qui ont été transmis à l’Autorité des marchés financiers, l’organisme qui délivre, aux entreprises, les autorisations à contracter et à sous-traiter avec le gouvernement du Québec, ses ministères, organismes, sociétés d’État et municipalités

 

Les vérifications de conformité

Pour sa part, en 2017, l’équipe de la Commission de la construction (CCQ) de l’UPAC a :

  • réalisé 311 visites de chantier 
  • réclamé 27 000 heures de travail non déclarées 
  • récupéré 480 000 $

 

Pour le projet Turcot seulement, l’équipe de la CCQ a :

  • procédé à 107 visites
  • rencontré 561 employés et 195 employeurs

 

Les vérifications de la gestion contractuelle dans les municipalités 

L’équipe des vérificateurs du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a procédé à l’analyse d’éléments spécifiques de la gestion contractuelle dans les municipalités du Québec et produit :

  • 25 rapports d’analyse de gestion contractuelle municipale en 2017

 

LES RÉSULTATS EN PRÉVENTION 

 

La gestion des risques

La gestion des risques liés à l’intégrité est devenue un incontournable pour les administrations publiques québécoises. L’UPAC a développé une méthode éprouvée en cette matière et elle accompagne les ministères et organismes du Québec qui sont soumis à la Directive concernant la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle du Conseil du trésor. 

 

  • En 2017, ce sont 35 ministères et organismes qui ont bénéficié de l’accompagnement des conseillers en prévention de l’UPAC.

 

De plus, l’UPAC a développé un outil interactif qui permet d’appliquer les grands principes de  la gestion des risques d’intégrité. Cet outil de prévention de la corruption a été mis en ligne en 2017 et il est accessible aux ministères et organismes du Québec ainsi qu’aux administrations municipales.

 

Les séances de prévention 

Les efforts en prévention de la corruption et de la collusion ont pu faire bénéficier :

  • 1 500 personnes du programme de sensibilisation aux dangers de la corruption et de la collusion

 

Les personnes rencontrées en 2017 par l’UPAC sont des employés des ministères et organismes, des réseaux de la santé et de l’éducation, des municipalités et du personnel politique. 

Quant aux entreprises privées désireuses de recevoir des séances de sensibilisation aux risques de la corruption, l’offre de service de l’UPAC leur est maintenant disponible. 

 

  • En 2017, 5 entreprises privées ont profité des services de prévention de l’UPAC 

 

LES DÉNONCIATIONS D’ACTES RÉPRÉHENSIBLES

 

Les signalements 

Loin de ralentir, les signalements qui sont faits à l’UPAC sont aussi nombreux que pour l’année 2016 :

  • 780 dénonciations de citoyens ont été reçues en 2017 

 

« Quand les citoyens appellent l’UPAC pour dénoncer des situations où l’intégrité publique est mise en cause, c’est qu’ils ont confiance dans le travail de nos enquêteurs. Je remercie tous ceux et celles qui ont ce courage et cette détermination de nous parler », a dit le commissaire. 

 

Les résultats des actions de lutte contre la corruption de l’UPAC de 2011 à 2017 sont présentés en annexe.

 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

 

Médias :

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Commissaire à la lutte contre la corruption

514 228-3098, p. 12345

9 décembre : journée internationale de la lutte contre la corruption

Nouvelle

Montréal, le 9 décembre 2017 – Le 9 décembre marque la journée internationale de la lutte contre la corruption. Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, tient à rappeler « qu’il est plus que jamais essentiel de prévenir la corruption, la collusion ainsi que la fraude envers l’état et de signaler des actions nuisibles qui compromettent le fonctionnement de nos institutions publiques ».

Bien que des mécanismes aient été mis en place afin de lutter contre la corruption, le commissaire insiste sur le fait que « cette lutte est l’affaire de tous les citoyens et que chaque québécois peut jouer un rôle dans ce combat que nous menons pour ce qui est juste ».

C’est le 31 octobre 2003 que l’assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Le commissaire associé aux vérifications de l’UPAC quitte ses fonctions

Communiqué

Montréal, le 30 novembre 2017 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce le départ du commissaire associé aux vérifications de l’intégrité des entreprises, Marcel Forget. Ce dernier quitte ses fonctions dans la foulée des articles du Journal de Montréal, qui ne font qu’ébranler l’intégrité de l’UPAC. 

En effet, Monsieur Forget a préféré se retirer afin de ne pas nuire à l’organisation. Par ailleurs, aucun acte illégal n’est reproché à M. Forget. 

M. Michel Pelletier, commissaire associé, assurera l’intérim du Service de la vérification d’intégrité des entreprises. 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

 

Médias : 

Anne-Frédérick Laurence

Directrice des affaires publiques et des communications

Commissaire à la lutte contre la corruption

514 296-7593

Projet MUET : Michel Bergevin coupable de corruption dans les affaires municipales

Communiqué

Michel Bergevin, accusé dans le cadre du projet d’enquête Muet, a été reconnu coupable de corruption dans les affaires municipales.

Les représentations sur sentence auront lieu le 16 février 2018 au palais de justice de Valleyfield.

Le commissaire à la lutte contre la corruption réagit à la déclaration du président de l’Assemblée nationale

Communiqué

Montréal, le 16 novembre 2017 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a été attentif à la déclaration qu’a faite ce matin le président de l’Assemblée nationale, M. Jacques Chagnon, en réponse aux questions soulevées par le leader de l’opposition officielle concernant les droits et privilèges des parlementaires face au travail policier.

 

Étant donné la teneur de la directive de l’Assemblée nationale, le commissaire tient à souligner que « l’UPAC est une organisation publique qui a été créée pour protéger l’intégrité des institutions québécoises et qu’à cet effet, le plus grand respect est accordé à la démocratie, à ses représentants et à ses institutions, dont l’Assemblée nationale du Québec ».

 

Par conséquent, des actions sensibles en enquête sont réalisées avec la plus haute considération de la fonction d’un député et du privilège qui lui incombe, surtout lorsqu’il s’agit de procéder à des perquisitions ou encore, à son arrestation. L’urgence d’agir peut certainement influencer certaines décisions dans une stratégie d’enquête, mais jamais cette urgence ne pourrait justifier une action qui contreviendrait aux règles de droit.

 

Le commissaire à la lutte contre la corruption a également précisé qu’à la suite de l’arrestation d’un membre élu de l’Assemblée nationale et de la perquisition de certains items informatiques potentiellement sous le privilège parlementaire, « un dialogue légal avec l’Assemblée nationale a été établi. Cette collaboration permettra au processus de suivre son cours dans le respect des privilèges parlementaires et de la saine administration de la justice ».

 

L’UPAC n’émettra pas de commentaires supplémentaires.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

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Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

 

Médias :

Anne-Frédérick Laurence

Directrice des affaires publiques et des communications

Commissaire à la lutte contre la corruption

514 296-7593

Le commissaire à la lutte contre la corruption s’adressera aujourd’hui aux médias concernant l’opération du 25 octobre dernier

Communiqué

Le commissaire à la lutte contre la corruption s’adressera aujourd’hui aux médias concernant l’opération du

25 octobre dernier

 

Montréal, le 31 octobre 2017 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, invite les représentants des médias à un point de presse concernant l’opération qui a eu lieu le 25 octobre dernier. Le commissaire sera accompagné de l’inspecteur André Boulanger, directeur des opérations de l’UPAC, et de M. Marcel Forget, commissaire associé aux vérifications de l’intégrité des entreprises.

 

 

                                      

Date :                           Mardi 31 octobre 2017

Heure :                        16 h 30

Lieu :                           Salle 4.130, 4e étage

                                     500, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal

           

 

Aucune entrevue ne sera accordée. Carte d’identité obligatoire. 

UPAC : Bilan de l'opération du 25 octobre

Communiqué

Montréal, le 26 octobre 2017 – Dans le cadre d’une enquête policière visant notamment de possibles infractions d’abus de confiance et d’entrave à la justice, une série de perquisitions ainsi qu’une arrestation en cours d’enquête ont été réalisées hier.  

 

Perquisitions

L’équipe mixte affectée à l’enquête, formée des membres de plusieurs corps de police, a exécuté six mandats de perquisitions et rencontré une dizaine d’individus au courant de la journée du 25 octobre. Les perquisitions, certaines dans la région de Montréal et d’autres dans la région de Québec, se sont déroulées jusqu’à tard hier soir. 

 

Arrestation

Dans le cadre de la même opération, les policiers ont également procédé à une arrestation qui s’est avérée nécessaire, entre autres pour sécuriser des éléments de preuve ainsi que pour empêcher que les infractions se continuent ou se répètent. La personne arrêtée ne peut être identifiée par l’UPAC car il importe de souligner qu’aucune accusation n’a été déposée à ce stade-ci de l’enquête. Les actions d’hier ne constituent qu’une étape de l’enquête qui se poursuit. 

 

Par ailleurs, les enquêteurs procèderont à l’analyse de la preuve recueillie hier avant que le dossier ne soit soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales qui déterminera s’il y a lieu de porter des accusations. Par conséquent et pour des considérations juridiques, le commissaire à la lutte contre la corruption ne fera aucun commentaire à cette étape-ci de l’enquête. 

 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

 

Médias : 

Anne-Frédérick Laurence

Directrice des affaires publiques et des communications

Commissaire à la lutte contre la corruption

514 296-7593

Projet HONORER : peine d'emprisonnement pour Claude Asselin

Communiqué

Claude Asselin, qui a plaidé coupable le 3 octobre dernier à des chefs d’accusation de complot en vue de commettre des actes de corruption dans les affaires municipales et de fraude, a été condamné hier à une peine ferme de deux ans de prison moins un jour.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Des accusations en matière de fraude fiscale pour une ex-employée du Cégep Édouard-Montpetit et son présumé complice s’ajoutent aux accusations criminelles déjà déposées

Communiqué

Projet HONORER : peine d’emprisonnement pour Jocelyn Dufresne et plaidoyers de culpabilité pour Claude Asselin et Jean Gauthier

Nouvelle

Claude Asselin, accusé dans le cadre du projet Honorer, a plaidé coupable à des chefs d’accusation de complot en vue de commettre des actes de corruption dans les affaires municipales et de fraude. Il connaîtra sa sentence le 18 octobre prochain.

Pour sa part, Jean Gauthier a notamment plaidé comptable à des chefs d’accusation de complot en vue de commettre des actes de corruption dans les affaires municipales et d’abus de confiance. Il a été condamné à une peine de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité et a une amende de 100 000 $.

Enfin, Jocelyn Dufresne a été condamné à 12 mois de prison, 2 ans de probation et à 240 heures de travaux communautaires.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Projet MÉDIATOR : l’UPAC bloque 84 719 $ chez l’ex-maire de Terrebonne

Communiqué

L’UPAC a exécuté une ordonnance de blocage sur des biens appartenant à Jean-Marc Robitaille. Ce blocage totalisant une somme de 84 719 $ est en lien avec des travaux effectués à sa résidence secondaire.

Projet FRONDE - Système de partage de contrats à la Ville de Montréal : Bernard Poulin a été arrêté

Communiqué

Projet NATRIUM : Stefan Constantinescu plaide coupable

Communiqué

Stefan Constantinescu a plaidé coupable à des accusations d'abus de confiance et de fraude envers le gouvernement.

Rappelons que Constantinescu, employé du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, a été accusé le 17 février 2016 d'avoir usé d'un stratagème où une importante somme d'argent était exigée afin de faire avancer le traitement d'un dossier d'immigration entre 2013 et 2016.

La sentence sera confirmée sous peu.

Sainte-Brigitte-de-Laval : Guillaume Côté reconnu coupable

Communiqué

Guillaume Côté, ancien directeur des travaux publics de la municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval, a été reconnu coupable d'abus de confiance, de faux et d'emploi d'un document contrefait.

Les représentations sur sentence se tiendront le 28 septembre prochain.

Projet HONORER : Serge Duplessis, Yannick Bouchard et René Mergl plaident coupables

Communiqué

Ce matin, Serge Duplessis a plaidé coupable à des chefs d'accusation de complot, de fraude et de corruption dans les affaires municipales et a reçu une sentence de 24 mois moins un jour d'emprisonnement dans la collectivité et de deux ans de probation.

Le 24 août dernier, Yannick Bouchard et René Mergl ont respectivement plaidé coupables aux chefs d'accusation de complot et de corruption dans les affaires municipales ainsi qu'aux chefs d'accusation de complot, de fraude et de corruption dans les affaires municipales. Yannick Bouchard a reçu une sentence de 18 mois d'emprisonnement dans la collectivité et de deux ans de probation. Quant à René Mergl, sa représentation sur sentence aura lieu le 3 novembre prochain.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

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