Actualités

Le commissaire à la lutte contre la corruption met fin à l’enquête Justesse

Communiqué

Faisant suite à une analyse approfondie, le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, prend la décision de mettre un terme au projet Justesse. Débuté en 2010, ce dernier portait sur des allégations en matière de corruption à la Société immobilière du Québec.

Le commissaire insiste sur le fait que sa décision a été prise en toute objectivité et dans un souci de saine gestion. Afin de protéger les techniques d'enquêtes policières, le commissaire n'offrira pas d'explications supplémentaires.

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L’UPAC procède à l’arrestation de Michel Gosselin, ancien fonctionnaire à Sainte-Anne-des-Monts

Communiqué

Montréal, le 30 octobre 2019. – L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a procédé ce matin sur le territoire de Bonaventure à l’exécution d’un mandat d’arrestation à l’endroit de Michel Gosselin, ancien directeur des loisirs de la municipalité de Sainte-Anne-des-Monts.

 

Monsieur Gosselin aurait détourné des sommes d’argent totalisant plus de 60 000 $ entre les mois d’avril 2008 et septembre 2018 alors qu’il était fonctionnaire pour la municipalité.

 

Ce dernier devra faire face à des accusations de fraude, vol, abus de confiance, fabrication et utilisation de faux.

 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. Toute personne qui souhaite signaler un acte répréhensible en matière de corruption peut le faire en toute confidentialité en appelant au 1 844 541-UPAC ou en remplissant un formulaire en ligne au www.upac.gouv.qc.ca.

 

 

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Jean-Claude Gingras, ancien maire de l'Assomption, reconnu coupable

Communiqué

La Cour supérieure du Québec, dans le cadre d’un procès devant jury, a reconnu aujourd’hui M. Jean-Claude Gingras, ancien maire de la ville de l’Assomption, coupable d’entrave à la justice, d’intimidation ainsi que de trois chefs d’abus de confiance.

Rappelons que c’est le projet d’enquête Mascaret, mené par l’Unité permanente anticorruption, qui avait conduit au dépôt des cinq chefs d’accusations à l’endroit de M. Gingras.

Frédérick Gaudreau, nouveau commissaire à la lutte contre la corruption

Communiqué

Montréal, le 8 octobre 2019. – Faisant suite au vote de l’Assemblée nationale, la candidature de M. Frédérick Gaudreau à titre de commissaire à la lutte contre la corruption a été retenue. M. Gaudreau entame ainsi un mandat d’une durée de sept ans. Le commissaire tient à remercier les élus de l’Assemblée nationale de la confiance qu’ils lui témoignent et prend l’engagement de poursuivre la mission de lutte contre la corruption au Québec et de rétablir la confiance du public en son organisation.

« C’est avec enthousiasme et optimisme que j’accueille les pleines responsabilités de la charge publique de commissaire à la lutte contre la corruption. Je suis conscient des défis de l’organisation et j’entends tout mettre en œuvre pour amener l’UPAC à réaliser son plein potentiel et regagner la confiance de la population. Les gens doivent être convaincus que nous faisons un travail rigoureux et impartial et que nous sommes une organisation digne de confiance afin qu’ils continuent à dénoncer des gestes de corruption. », a déclaré Frédérick Gaudreau.

Le nouveau commissaire compte également poursuivre la collaboration amorcée avec ses différents partenaires dans la dernière année afin de renforcer la lutte contre la corruption et la collusion sur tout le territoire québécois.

M. Gaudreau a également tenu à apporter certaines précisions quant à la transparence attendue de l’organisation et des enjeux qui y sont associés, particulièrement en matière d’enquête : « La transparence de l’organisation passe par la saine gestion de son administration, par les redditions de compte aux élus, à la population et au Comité de surveillance de l’UPAC.  Mais, les enquêtes criminelles, c’est confidentiel.  Il en va de la protection de la preuve ainsi que du respect des personnes impliquées et du processus judiciaire. »

Rappelons que la mission du Commissaire à la lutte contre la corruption (Commissaire) englobe également la prévention et la vérification d’intégrité des entreprises. Le Commissaire rencontre chaque année des milliers de fonctionnaires et d’élus en continu partout au Québec pour leurs expliquer leurs obligations légales en plus d’enseigner aux organisations comment gérer leurs risques de corruption. Il a également la responsabilité d’effectuer des vérifications d’intégrité et de produire des avis pour toutes les entreprises qui veulent être autorisées à obtenir des contrats avec l’État. L’an passé seulement, 1500 avis à l’intention de l’Autorité des marchés publics ont été émis.

 

 

 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer pour, l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. Toute personne qui souhaite signaler un acte répréhensible en matière de corruption peut le faire en toute confidentialité en appelant au 1 844 541-UPAC ou en remplissant un formulaire en ligne au www.upac.gouv.qc.ca.

 

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Dépôt du premier rapport du comité de surveillance

Communiqué

Montréal, le 13 juin 2019 – Le Commissaire à la lutte contre corruption (Commissaire) prend acte du dépôt du rapport du Comité de surveillance des activités de l’Unité permanente anticorruption (Comité) déposé à l’Assemblée nationale aujourd’hui.

Le Commissaire prendra connaissance du contenu de ce rapport et informera le Comité des mesures qu’il compte mettre en place afin de répondre à ses recommandations.

Le commissaire à la lutte contre la corruption par intérim, Frédérick Gaudreau, précise l’importance qu’il accorde à la transparence de son administration qui se traduit par une collaboration entière avec le Comité et par une reddition de compte publique rigoureuse. Il accueillera favorablement toute mesure qui permettra à l’UPAC d’améliorer sa performance.

Il réitère sa confiance à l’endroit de toutes ses équipes d’enquêtes, de prévention et de vérifications dont le travail tenace permet, en complémentarité avec celui des partenaires de l’UPAC, de lutter contre la corruption et la collusion dans le secteur public.

Aucun autre commentaire ne sera émis.

 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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46 chefs d'accusation contre 2 résidents et une entreprise de Montréal

Communiqué

Revenu Québec annonce qu'il a déposé, le 30 janvier dernier, un total de 46 chefs d'accusation contre M. Alain Prud'homme, M. Enrico Di Paola et Le Groupe Valdi-Tech ltée relativement à de présumées fausses factures à l'École des métiers de la construction de Montréal. Des amendes minimales totalisant 131 617,58 $ sont réclamées aux accusés, en vertu de la Loi sur l'administration fiscale (TVQ) et de la Loi sur la taxe d'accise (TPS).

Lisez le communiqué complet sur le site de Revenu Québec : https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/details/162940/2019-03-06/

Peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant plus de 235 000 $ pour un résident de Beloeil et son entreprise

Communiqué

Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu'un résident de Beloeil, M. Stéphane Beauvais, a été condamné, le 23 janvier dernier, à une peine d'emprisonnement de 12 mois avec sursis et à une probation d'une durée de 24 mois relativement à des infractions aux lois fiscales. M. Beauvais de même que l'entreprise Construction Manisto inc., dont il était l'administrateur, devront également payer des amendes totalisant 236 853,20 $.

Lisez le communiqué complet sur le site de Revenu Québec : https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/details/162560/2019-02-15/

 

Projet Lauréat : Pierre Duhaime plaide coupable

Communiqué

Après avoir été arrêté en 2012 par l’UPAC, Pierre Duhaime a reconnu ce matin au Palais de justice de Montréal sa culpabilité pour avoir participé à une infraction d’abus de confiance.

Ces procédures judiciaires mettent un terme au projet d’enquête Lauréat.

UPAC : quatre arrestations en lien avec une enquête de fraude et d’abus de confiance

Communiqué

Montréal, le 23 janvier 2019 – Ce matin, les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ont procédé, à Montréal et sur la couronne nord, aux arrestations d’Alain Prud’homme, d’Enrico Di Paola, de Mathieu Therien et de Modesto Abella.

Les accusés auraient été impliqués dans un stratagème de fraude et d’abus de confiance entre un ancien dirigeant de l’École des métiers de la construction de Montréal (EMCM) et des fournisseurs de services, causant ainsi un préjudice à l’EMCM.

 

Accusés

Chefs d’accusation

Alain Prud’homme

    • Fraude de plus de 5000 $
    • Faux
    • Emploi, possession ou trafic d’un document contrefait
    • Fraude envers le gouvernement
    • Commissions secrètes
    • Possession de biens criminellement obtenus
    • Abus de confiance

Enrico Di Paola

    • Fraude de plus de 5000 $
    • Fraude envers le gouvernement
    • Faux
    • Commissions secrètes

Mathieu Therien

    • Fraude de plus de 5000 $
    • Faux

Modesto Abella

    • Fraude de plus de 5000 $
    • Fraude envers le gouvernement
    • Faux
    • Commissions secrètes

 

Ce dossier d’enquête a été mené en collaboration avec l’équipe désignée d’enquête de Revenu Québec à l’UPAC.

 

 

 

 

Une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 2,8 millions de dollars pour 2 résidents de Montréal et leurs entreprises

Communiqué

Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent que MM. Rocco Carbone et Sandro Carbone, de même que 4 entreprises exploitées par ces deux hommes, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 2 775 242,02 $ relativement à des infractions aux lois fiscales. M. Rocco Carbone devra également purger une peine d'emprisonnement de 18 mois.

Lisez le communiqué complet sur le site de Revenu Québec : https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/details/161517/2018-12-06/

 

Projet Lauréat : Yanaï Elbaz plaide coupable à quatre chefs d'accusation

Communiqué

Dans le cadre du projet Lauréat, l'accusé Yanaï Elbaz a plaidé coupable aujourd'hui aux chefs d'accusation de fraudes envers le gouvernement, d'abus de confiance, de complot et de recyclage des produits de la criminalité.

La peine sera connue sous peu.

Enquête du BEI : l'UPAC collaborera

Communiqué

Montréal, le 25 octobre 2018 – L'UPAC prend acte de la décision du ministère de la Sécurité publique de demander qu'une enquête soit déclenchée au sujet de l’ensemble des fuites provenant des projets d’enquêtes de l’UPAC ainsi que sur la conduite du Projet A.

 

L'UPAC assure le BEI de son entière collaboration. 

 

Aucun autre commentaire ne sera émis. 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérifications et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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L’UPAC prend acte de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de concéder à la requête en cassation des mandats de perquisition dans le dossier d'enquête visant Guy Ouellette

Communiqué

Montréal, le 28 septembre 2018 – L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a été informée que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a concédé à la requête en cassation des mandats de perquisitions exécutés à la résidence et dans le véhicule de Guy Ouellette en octobre 2017.

L’UPAC prend acte de cette décision qui est la prérogative du DPCP et examinera les éléments l’ayant justifiée avant de pouvoir commenter davantage.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérifications et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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Centre multifonctionnel de Boucherville : Marc Girard est arrêté par l'UPAC

Communiqué

Montréal, le 27 septembre 2018 – Les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ont procédé ce matin à l’arrestation de Marc Girard, ancien dirigeant du Centre multifonctionnel Francine-Gadbois, à Boucherville. Il est accusé d’abus de confiance, de fraude, de fabrication et usage de faux, de possession de biens criminellement obtenus et de méfait concernant des données.

 

Les faits reprochés à Marc Girard se seraient produits dans le cadre de ses fonctions, entre novembre 2007 et août 2016. 

 

L’accusé comparaîtra au palais de justice de Longueuil le 1er octobre prochain.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérifications et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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Projet NAVIGATEUR : peines d'emprisonnement avec sursis pour l'ex-directrice des services financiers du Cégep Édouard-Montpetit et son complice

Communiqué

Québec, le 19 septembre 2018. – Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent que M. Dino Marcoux et Mme Stéphanie Paquette ont été condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis relativement à des infractions aux lois fiscales constatées dans le cadre du projet Navigateur. Des amendes totalisant 107 132,72 $ leur ont également été imposées.

 

Lisez le communiqué complet sur le site de Revenu Québec : www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/details/158300/2018-09-19/

UPAC : deux arrestations dans une enquête de corruption à la Ville de Châteauguay

Communiqué

Montréal, le 24 août 2018 – Les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ont procédé ce matin aux arrestations de Richard Sauvé, un ancien employé des travaux publics de la Ville de Châteauguay, ainsi que de Thierry de Lalonde, vice-président de Distributions Nord-Ouest, une entreprise qui fournissait du matériel électrique à la Ville de Châteauguay. Richard Sauvé est accusé de fraude et d’abus de confiance. Quant à Thierry de Lalonde, il est accusé de fraude et d’influence d’un fonctionnaire municipal.

La preuve recueillie dans le cadre de cette enquête criminelle débutée en septembre 2017 tend à démontrer qu’entre novembre 2016 et septembre 2017, Richard Sauvé aurait fraudé la Ville de Châteauguay au bénéfice de Thierry de Lalonde, commettant ainsi des infractions criminelles au détriment des contribuables de cette ville.

Les accusés comparaîtront au palais de justice de Valleyfield le 5 octobre prochain.

 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérifications et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

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Projet LAURÉAT : Riadh Ben Aissa plaide coupable à un chef d'accusation

Communiqué

Dans le cadre du projet d'enquête LAURÉAT, l'accusé Riadh Ben Aissa a plaidé coupable aujourd'hui au chef d'accusation d'utilisation de faux qui pesait contre lui.

Projet MANDER - UPAC : trois arrestations dans le cadre d'une enquête de corruption touchant des contrats informatiques au ministère de la Justice

Communiqué

Montréal, le 5 juillet 2018 – Ce matin, les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ont procédé à l’arrestation de Christian Tessier, ancien directeur des Services à la clientèle et technologiques au ministère de la Justice du Québec (MJQ) jusqu’en 2014, ainsi que de Sylvain Tremblay, administrateur d’une firme fournissant des services informatiques, alors qu’un troisième individu, Normand Laberge, ancien directeur des Services à la clientèle et technologiques au MJQ jusqu’en 2007, s’est rendu au palais de justice de Montréal afin d’y comparaître dans le cadre du projet d’enquête MANDER. 

 

Ces individus sont accusés de fraude, de fraude envers le gouvernement et d’abus de confiance.

 

La preuve recueillie dans le cadre de cette enquête criminelle débutée en 2014 tend à démontrer qu’entre 2000 et 2014 des fonctionnaires ont reçu des sommes d’argent afin de favoriser une entreprise lors d’octroi de contrats informatiques au MJQ.

 

La dénonciation de citoyens a permis à l’UPAC de mener à bien cette enquête.

 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérifications et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

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Projet HONORER : 4 ans de prison pour Antonio Accurso

Communiqué

Reconnu coupable le 25 juin dernier des accusations de fraude, de complot, d’abus de confiance et de corruption qui pesaient contre lui, Antonio Accurso écope d’une sentence de 4 ans de prison.

 

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête de l’UPAC, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui a purgé une peine d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Revenu Québec et l’UPAC annoncent des amendes totalisant près de 50 000 $ pour une entrepreneur des Laurentides

Communiqué

Québec, le 5 juillet 2018. – Revenu Québec et l’Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu’un résident de Saint-Sauveur, M. Stéphane Roy, a été condamné à payer des amendes totalisant 48 484,57 $, relativement à des infractions aux lois fiscales.

 

Lisez le communiqué complet sur le site de Revenu Québec : www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/details/2018-07-05-1/

Rapport d’audit du VGQ - Les allégations de collusion à l’égard de l’UPAC, de l’AMF et d’une firme de consultant sont non fondées, conclut la vérificatrice générale du Québec

Communiqué

Montréal, le 13 juin 2018. - À la suite des allégations de collusion qui ont publiquement été faites à l’égard de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et d’une firme de consultants en octobre 2017, le gouvernement avait demandé un audit particulier au Vérificateur général du Québec (VGQ). Aujourd’hui, le VGQ a présenté son rapport qui révèle que les allégations se sont avérées non fondées alors que leurs « [...] travaux d’audit n’ont pas permis de confirmer la véracité des allégations rapportées dans les médias » ni de « [...] confirmer la présence d’un stratagème entre l’AMF et l’UPAC visant à favoriser une firme de consultants ».

« L’audit du Vérificateur général du Québec confirme sans équivoque que les allégations qui ont fait l’objet d’un rapport particulier n’étaient pas fondées. Ces allégations ont des impacts sur la confiance de la population à l’égard de ses organisations, mais aussi sur la crédibilité des travaux qui y sont réalisés », a précisé le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière. 

Dans un autre volet de son audit particulier, le VGQ porte un regard sur le processus d’autorisation de conclure des contrats et sous-contrats publics du Service de la vérification de l’intégrité des entreprises de l’UPAC. Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, accueille favorablement les recommandations du VGQ. Des actions qui visent à améliorer les activités de vérification sont d’ailleurs déjà au cœur des priorités du Service. 

 

Les recommandations

Les trois recommandations formulées par le VGQ confirment l’importance du travail rigoureux qui est réalisé par le Service de vérification d’intégrité des entreprises de l’UPAC.

Dans une correspondance publique adressée au ministre de la Sécurité publique, M. Martin Coiteux, le 19 janvier 2018, il était déjà clair qu’une démarche visant à corriger certaines problématiques relevées par le VGQ était en cours de réalisation. 

Les mesures correctives qui sont déployées depuis 2017 au Service de la vérification de l’intégrité des entreprises de l’UPAC visent notamment une réorganisation de la structure afin d’optimiser :

  • les processus de travail;
  • l’encadrement;
  • la supervision du travail;
  • et la révision des rôles et responsabilités de chacun.

 

De plus, le développement de l’expertise des analystes par la formation continue ainsi que la bonification des outils de travail ont été des priorités d’action dont les bienfaits se font déjà bien ressentir.

 

Ces mesures font partie d’un plan stratégique plus large et le commissaire à la lutte contre la corruption est déterminé à les réaliser sans délai. 

 

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Revenu Québec et l'UPAC annoncent des amendes totalisant plus de 22 000 $ pour une société de Châteauguay et son administrateur

Communiqué

Québec, le 13 juin 2018. – Revenu Québec et l’Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu’une société de Châteauguay, Gestion et intégration de solutions technologiques Lacombe inc., et son administrateur, M. Daniel Lacombe, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 22 144,54 $, relativement à des infractions aux lois fiscales.

 

Lisez le communiqué complet sur le site de Revenu Québec : www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/details/2018-06-13-1/

Projet d'enquête JUSTESSE : précision de l’UPAC sur un article du Journal de Montréal

Communiqué

Montréal, le 5 juin 2018 – Un article du Journal de Montréal, publié le 5 juin 2018, suppose à tort qu’un projet d’enquête de l’UPAC impliquant des organisateurs politiques et la Société immobilière du Québec est retardé par les procureurs du DPCP. Or, ledit projet d’enquête nommé Justesse n’est pas à l’étude au DPCP puisque des compléments de preuve sont toujours en cours au niveau des policiers de l’UPAC. L’enquête est donc toujours active.

C’est d’ailleurs ce que le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, avait mentionné lors de l’étude des crédits, le 24 avril dernier1. L’évolution de ce projet d’enquête est tributaire de plusieurs particularités, dont des demandes d’entraide à l’international et des rapports d’experts qui sont en cours de réalisation, ce qui ajoute des délais imprévus. Par conséquent, les échéanciers doivent être modifiés. Toutefois, il importe de souligner qu’aucune arrestation n’a été reportée.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérifications et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

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1 Source : Assemblée nationale du Québec - Journal des débats de la Commission des institutions, vol. 40, No 246, Ministère de la Sécurité publique, 24 avril 2018).  

Projet MITRAILLE : 4 accusés reconnus coupables

Communiqué

Accusés en mars 2015 dans le cadre du projet d’enquête MITRAILLE, Mohamed El Khayat, Jean-François Robidas, Daniel Létourneau et Gilles Gariépy ont été reconnus coupable d’abus de confiance, de complot, de fraude et de complot pour fraude au Palais de justice de Québec. Quant à Hamid Iatmanene, aussi accusé dans le cadre de ce projet d’enquête, il subira son procès séparément en janvier 2019. 

Les représentations sur sentences des coaccusés auront lieu les 4 et 16 juillet prochain. 

Rappelons que le projet d’enquête MITRAILLE avait permis de révéler la mise en place d’un stratagème permettant aux complices de favoriser un consortium soumissionnaire, formé des compagnies IBM et Informatique EBR Inc., en facilitant leurs démarches pour l’obtention d’un contrat informatique. Ce lucratif contrat public visait l'acquisition d'une plateforme technologique spécifique à la gestion des données d'un environnement informationnel (le projet Optimisation des processus et des technologies de la centrale de données OptCD) chez Revenu Québec dont la valeur frôlait les 24 M$.

Enfin, l’accusé Mohamed El Khayat a aussi plaidé coupable hier à une accusation d’usage de faux dans le projet d’enquête MAJORAT. L’accusé connaîtra sa sentence le 6 juillet 2018.

Projet NAVIGATEUR : Stéphanie Paquette et Dino Marcoux plaident coupables

Communiqué

Accusés le 6 juillet 2016, Stéphanie Paquette, ex-directrice des services financiers au Collège Édouard-Montpetit, ainsi que son complice, Dino Marcoux, ont plaidé coupables à des accusations de fraude, abus de confiance et de recel. 

Stéphanie Paquette est condamnée à une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour avec sursis. Pour sa part, Dino Marcoux devra purger une peine de 18 mois avec sursis. Les deux accusés devront respectivement rembourser une somme de 28 601,92 $. 

Rappelons que ce projet d’enquête a permis de mettre en lumière un stratagème frauduleux impliquant diverses tractations bancaires permettant aux deux complices de détourner des fonds publics dans un dessein personnel. 

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