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Abdelaziz Younsi, ancien directeur des technologies de l'information au ministère de la Sécurité publique, et Mohamed El Khayat, cofondateur de la firme informatique EBR, ont été reconnus coupables d'abus de confiance, de fraude de plus de 5000 $, de complot pour fraude ainsi que de fabrication et utilisation de faux.

Rappelons qu'Abdelaziz Younsi et Mohamed El Khayat avaient conjointement été accusés en 2014 d’avoir mis en place un stratagème frauduleux dans le but de faciliter l’octroi d’un contrat informatique dont la valeur dépasse les 3,3 millions de dollars (projet MAJORAT).

Montréal, le 15 mars 2018 – Les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ont exécuté le dernier mandat d’arrestation visant Jean-Marc Robitaille. Ceci complète les cinq arrestations prévues aujourd’hui dans le cadre de l’enquête MÉDIATOR.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérifications et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :

Direction des affaires publiques et des communications

Unité permanente anticorruption

514 228-3098, poste 12345

Montréal, le 15 mars 2018 – Tôt ce matin, les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ont procédé à quatre arrestations dans le cadre du projet d’enquête Médiator, une enquête portant sur un présumé stratagème de corruption à la Ville de Terrebonne. Les personnes arrêtées sont Daniel Bélec, Jean Leroux, Luc Papillon et Normand Trudel. Ces individus sont accusés de corruption dans les affaires municipales et d’abus de confiance, et ce, en lien avec un présumé système de partage de contrats qui visait à favoriser des firmes d’ingénieries ainsi que certains entrepreneurs, entre 2001 et 2012. Une cinquième personne, Jean-Marc Robitaille, qui est recherché, est également visée par les mêmes chefs d’accusation. Un mandat d’arrestation est en vigueur. 

En effet, la preuve recueillie dans cette enquête criminelle tend à démontrer qu’un élu et des fonctionnaires de Terrebonne recevaient d’importants avantages personnels en échange, entre autres, de changement de zonage ou d’informations privilégiées dans le cadre d’appel d’offres de la Ville. 

Par ailleurs, dans cette enquête, l’UPAC avait procédé, en septembre 2017, au blocage de biens appartenant à Jean-Marc Robitaille totalisant une somme de 93 887 $ en lien avec des travaux effectués à sa résidence secondaire. 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérifications et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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Commissaire à la lutte contre la corruption

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Unité permanente anticorruption

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Montréal, le 14 février 2018 – L’adoption de la Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du Commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du Directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs est un ajout important pour la lutte contre la corruption au Québec. En effet, cette loi permet d’accroître la compétence et l’indépendance du Commissaire à la lutte contre la corruption.

Entre autres, la loi précise l’acte répréhensible. Celui-ci touche dorénavant la corruption, le trafic d’influence et l’abus de confiance dans tout le secteur public. Elle accorde au commissaire à la lutte contre la corruption une indépendance accrue, notamment au niveau de la gestion de ses effectifs policiers, tout en lui octroyant un accès direct aux bases de données policières. Les modifications législatives issues du projet de loi 107 étaient nécessaires pour améliorer la compétence du Commissaire et contribuer positivement à la réalisation de la mission de l’UPAC.

« Le mandat de l’UPAC n’est pas changé. Notre mission demeure la prévention de la corruption et la répression des infractions aux lois sur l’ensemble du territoire du Québec. Cependant, la loi nous permet maintenant de mener des enquêtes sur la corruption qui vont au-delà des contrats publics puisque notre champ d’intervention vise dorénavant tout le secteur public », a précisé le commissaire à la lutte contre la corruption.  

De plus, le comité de surveillance donnera la garantie aux Québécois que les pratiques de gouvernance et la gestion administrative du Commissaire à la lutte contre la corruption sont irréprochables.

Il s’agit du premier corps de police spécialisé en matière de lutte contre la corruption au Québec et au Canada. La mise en œuvre des modifications qu’apporte la nouvelle loi fait présentement l’objet de travaux qui visent à bien accueillir les changements organisationnels à venir.    

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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Commissaire à la lutte contre la corruption

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Direction des affaires publiques et des communications

Commissaire à la lutte contre la corruption

media@upac.gouv.qc.ca

514 228-3098, p. 12345

Accusé le 19 septembre 2017 dans le cadre du projet d'enquête FRONDE, une enquête criminelle portant sur un système de partage de contrat à la Ville de Montréal, Yves Théberge a plaidé coupable à des accusations de complot pour fraudes et d’actes de corruption dans les affaires municipales. Il a été condamné à 21 mois d’emprisonnement avec sursis et 120 heures de travaux communautaires. 

Accusé en octobre 2015 et en mars 2016, à la suite d’une enquête de l'équipe de Revenu Québec de l'UPAC, Gilbert Leizerovici a plaidé coupable le 8 janvier 2018 à des infractions aux lois fiscales fédérale et provinciale, notamment pour avoir conspiré en vue de faire des déclarations fausses ou trompeuses. Une sentence de 45 mois de prison lui a été imposée ainsi qu'une amende de plus de 400 000 $. 

Rappelons que les faits qui étaient reprochés à Gilbert Leizerovici se sont produits entre 2008 et 2013 alors qu’il était contractant dans le cadre de travaux effectués à l'Hôpital général juif de Montréal.

Montréal, le 9 janvier 2018 – Dans le cadre du projet d’enquête OFFRANDE, l’ex-conseiller de la Ville de Saguenay, Bernard Noël, a été accusé de fraude et d’abus de confiance ce matin au Palais de justice de Chicoutimi.

Les faits reprochés à Bernard Noël se seraient produits entre le 1^er mars 2013 et le 8 juillet 2013 alors que l’accusé aurait bénéficié d’avantages personnels indus dans le cadre de ses fonctions en lien avec le Grand prix cycliste de Saguenay. 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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Commissaire à la lutte contre la corruption

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Mathieu Delisle

Porte-parole

Unité permanente anticorruption

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Montréal, le 30 novembre 2017 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce le départ du commissaire associé aux vérifications de l’intégrité des entreprises, Marcel Forget. Ce dernier quitte ses fonctions dans la foulée des articles du Journal de Montréal, qui ne font qu’ébranler l’intégrité de l’UPAC. 

En effet, Monsieur Forget a préféré se retirer afin de ne pas nuire à l’organisation. Par ailleurs, aucun acte illégal n’est reproché à M. Forget. 

M. Michel Pelletier, commissaire associé, assurera l’intérim du Service de la vérification d’intégrité des entreprises. 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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Commissaire à la lutte contre la corruption

Médias : 

Anne-Frédérick Laurence

Directrice des affaires publiques et des communications

Commissaire à la lutte contre la corruption

514 296-7593

Michel Bergevin, accusé dans le cadre du projet d’enquête Muet, a été reconnu coupable de corruption dans les affaires municipales.

Les représentations sur sentence auront lieu le 16 février 2018 au palais de justice de Valleyfield.

Montréal, le 16 novembre 2017 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a été attentif à la déclaration qu’a faite ce matin le président de l’Assemblée nationale, M. Jacques Chagnon, en réponse aux questions soulevées par le leader de l’opposition officielle concernant les droits et privilèges des parlementaires face au travail policier.

Étant donné la teneur de la directive de l’Assemblée nationale, le commissaire tient à souligner que « l’UPAC est une organisation publique qui a été créée pour protéger l’intégrité des institutions québécoises et qu’à cet effet, le plus grand respect est accordé à la démocratie, à ses représentants et à ses institutions, dont l’Assemblée nationale du Québec ».

Par conséquent, des actions sensibles en enquête sont réalisées avec la plus haute considération de la fonction d’un député et du privilège qui lui incombe, surtout lorsqu’il s’agit de procéder à des perquisitions ou encore, à son arrestation. L’urgence d’agir peut certainement influencer certaines décisions dans une stratégie d’enquête, mais jamais cette urgence ne pourrait justifier une action qui contreviendrait aux règles de droit.

Le commissaire à la lutte contre la corruption a également précisé qu’à la suite de l’arrestation d’un membre élu de l’Assemblée nationale et de la perquisition de certains items informatiques potentiellement sous le privilège parlementaire, « un dialogue légal avec l’Assemblée nationale a été établi. Cette collaboration permettra au processus de suivre son cours dans le respect des privilèges parlementaires et de la saine administration de la justice ».

L’UPAC n’émettra pas de commentaires supplémentaires.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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Commissaire à la lutte contre la corruption

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Anne-Frédérick Laurence

Directrice des affaires publiques et des communications

Commissaire à la lutte contre la corruption

514 296-7593

Le commissaire à la lutte contre la corruption s’adressera aujourd’hui aux médias concernant l’opération du

25 octobre dernier

Montréal, le 31 octobre 2017 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, invite les représentants des médias à un point de presse concernant l’opération qui a eu lieu le 25 octobre dernier. Le commissaire sera accompagné de l’inspecteur André Boulanger, directeur des opérations de l’UPAC, et de M. Marcel Forget, commissaire associé aux vérifications de l’intégrité des entreprises.

Date :                           Mardi 31 octobre 2017

Heure :                        16 h 30

Lieu :                           Salle 4.130, 4^e étage

                                     500, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal

Aucune entrevue ne sera accordée. Carte d’identité obligatoire. 

Montréal, le 26 octobre 2017 – Dans le cadre d’une enquête policière visant notamment de possibles infractions d’abus de confiance et d’entrave à la justice, une série de perquisitions ainsi qu’une arrestation en cours d’enquête ont été réalisées hier.  

Perquisitions

L’équipe mixte affectée à l’enquête, formée des membres de plusieurs corps de police, a exécuté six mandats de perquisitions et rencontré une dizaine d’individus au courant de la journée du 25 octobre. Les perquisitions, certaines dans la région de Montréal et d’autres dans la région de Québec, se sont déroulées jusqu’à tard hier soir. 

Arrestation

Dans le cadre de la même opération, les policiers ont également procédé à une arrestation qui s’est avérée nécessaire, entre autres pour sécuriser des éléments de preuve ainsi que pour empêcher que les infractions se continuent ou se répètent. La personne arrêtée ne peut être identifiée par l’UPAC car il importe de souligner qu’aucune accusation n’a été déposée à ce stade-ci de l’enquête. Les actions d’hier ne constituent qu’une étape de l’enquête qui se poursuit. 

Par ailleurs, les enquêteurs procèderont à l’analyse de la preuve recueillie hier avant que le dossier ne soit soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales qui déterminera s’il y a lieu de porter des accusations. Par conséquent et pour des considérations juridiques, le commissaire à la lutte contre la corruption ne fera aucun commentaire à cette étape-ci de l’enquête. 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Médias : 

Anne-Frédérick Laurence

Directrice des affaires publiques et des communications

Commissaire à la lutte contre la corruption

514 296-7593

Claude Asselin, qui a plaidé coupable le 3 octobre dernier à des chefs d’accusation de complot en vue de commettre des actes de corruption dans les affaires municipales et de fraude, a été condamné hier à une peine ferme de deux ans de prison moins un jour.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

L’UPAC a exécuté une ordonnance de blocage sur des biens appartenant à Jean-Marc Robitaille. Ce blocage totalisant une somme de 84 719 $ est en lien avec des travaux effectués à sa résidence secondaire.

Stefan Constantinescu a plaidé coupable à des accusations d'abus de confiance et de fraude envers le gouvernement.

Rappelons que Constantinescu, employé du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, a été accusé le 17 février 2016 d'avoir usé d'un stratagème où une importante somme d'argent était exigée afin de faire avancer le traitement d'un dossier d'immigration entre 2013 et 2016.

La sentence sera confirmée sous peu.

Guillaume Côté, ancien directeur des travaux publics de la municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval, a été reconnu coupable d'abus de confiance, de faux et d'emploi d'un document contrefait.

Les représentations sur sentence se tiendront le 28 septembre prochain.

Ce matin, Serge Duplessis a plaidé coupable à des chefs d'accusation de complot, de fraude et de corruption dans les affaires municipales et a reçu une sentence de 24 mois moins un jour d'emprisonnement dans la collectivité et de deux ans de probation.

Le 24 août dernier, Yannick Bouchard et René Mergl ont respectivement plaidé coupables aux chefs d'accusation de complot et de corruption dans les affaires municipales ainsi qu'aux chefs d'accusation de complot, de fraude et de corruption dans les affaires municipales. Yannick Bouchard a reçu une sentence de 18 mois d'emprisonnement dans la collectivité et de deux ans de probation. Quant à René Mergl, sa représentation sur sentence aura lieu le 3 novembre prochain.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Bernard Beaudet a été reconnu coupable des chefs d'accusation de fraude et d'abus de confiance le 14 août dernier. La représentation sur sentence aura lieu le 20 novembre prochain.

Marc Lefrançois, qui avait plaidé coupable le 4 juillet dernier à des chefs d'accusation de complot, de fraude de plus de 5 000 $ et de corruption dans les affaires municipales, a été condamné à 21 mois de prison.

Pour sa part, Alain Filiatrault a plaidé coupable aujourd'hui aux mêmes chefs d'accusation que Lefrançois. Il a été condamné à 18 mois de prison avec sursis.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Ernest Murray, accusé dans le cadre du projet d’enquête JOUG-LIERRE, a plaidé coupable à l’accusation d’avoir conseillé une autre personne de commettre une infraction criminelle. 

Les représentations sur sentence auront lieu le 30 août prochain.

Rappelons que l’enquête JOUG-LIERRE a permis de mener à l'arrestation de sept personnes en lien avec leur implication présumée dans des stratagèmes criminels impliquant notamment des activités frauduleuses de financement politique, soit : Marc-Yvan Côté, Bruno Lortie, Mario W. Martel, France Michaud, Ernest Murray, Nathalie Normandeau et François Roussy.

Luc Lemay et Claude de Guise, tous deux reconnus coupables de fraude de plus de 5000 $, de complot et de corruption dans les affaires municipales, ont reçu une sentence d’emprisonnement. De Guise a pour sa part été condamné à 30 mois de pénitencier Lemay à 21 mois sans possibilité de libération avant le terme de sa condamnation.

D’autres accusés dans le même projet d’enquête ont aussi reçu leur sentence. Il s’agit de :

• Mario Desrochers : 12 mois d’emprisonnement dans la collectivité 
• Louis Farley : 24 mois moins un jour d’emprisonnement dans la collectivité 
• Guy Jobin : 24 mois moins un jour d’emprisonnement dans la collectivité 
• Carl Ladouceur : 18 mois d’emprisonnement dans la collectivité 
• Patrick Lavallée : 24 mois moins un jour d’emprisonnement dans la collectivité
• Léonardo Moscato : 12 mois d’emprisonnement dans la collectivité
• François Perrault : 24 mois moins un jour d’emprisonnement dans la collectivité 
• Yves Théberge : 24 mois moins un jour d’emprisonnement dans la collectivité 

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Coaccusés dans le cadre du projet d’enquête HONORER, Guy Desjardins, Mario Desrochers, Louis Farley, Laval Gagnon, Guy Jobin, Carl Ladouceur, Patrick Lavallée, Giuseppe Molluso, Léonardo Moscato, François Perrault, Yves Théberge, Luc Lemay et Mike Mergl ont tous plaidé coupables à des accusations de complot, de fraude dépassant 5000 $ et de corruption dans les affaires municipales. 

Les accusés connaîtront leur sentence au courant du mois de septembre.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Accusés dans le cadre du projet d’enquête HONORER, Marc Lefrançois, Claude de Guise et Jocelyn Dufresne reconnaissent leur culpabilité aux chefs d'accusation de complot, de fraude dépassant 5000 $ et de corruption dans les affaires municipales. Les accusés connaîtront leur sentence sous peu.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.