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Le commissaire à la lutte contre la corruption s’adressera aujourd’hui aux médias concernant l’opération du

25 octobre dernier

Montréal, le 31 octobre 2017 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, invite les représentants des médias à un point de presse concernant l’opération qui a eu lieu le 25 octobre dernier. Le commissaire sera accompagné de l’inspecteur André Boulanger, directeur des opérations de l’UPAC, et de M. Marcel Forget, commissaire associé aux vérifications de l’intégrité des entreprises.

Date :                           Mardi 31 octobre 2017

Heure :                        16 h 30

Lieu :                           Salle 4.130, 4^e étage

                                     500, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal

Aucune entrevue ne sera accordée. Carte d’identité obligatoire. 

Montréal, le 26 octobre 2017 – Dans le cadre d’une enquête policière visant notamment de possibles infractions d’abus de confiance et d’entrave à la justice, une série de perquisitions ainsi qu’une arrestation en cours d’enquête ont été réalisées hier.  

Perquisitions

L’équipe mixte affectée à l’enquête, formée des membres de plusieurs corps de police, a exécuté six mandats de perquisitions et rencontré une dizaine d’individus au courant de la journée du 25 octobre. Les perquisitions, certaines dans la région de Montréal et d’autres dans la région de Québec, se sont déroulées jusqu’à tard hier soir. 

Arrestation

Dans le cadre de la même opération, les policiers ont également procédé à une arrestation qui s’est avérée nécessaire, entre autres pour sécuriser des éléments de preuve ainsi que pour empêcher que les infractions se continuent ou se répètent. La personne arrêtée ne peut être identifiée par l’UPAC car il importe de souligner qu’aucune accusation n’a été déposée à ce stade-ci de l’enquête. Les actions d’hier ne constituent qu’une étape de l’enquête qui se poursuit. 

Par ailleurs, les enquêteurs procèderont à l’analyse de la preuve recueillie hier avant que le dossier ne soit soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales qui déterminera s’il y a lieu de porter des accusations. Par conséquent et pour des considérations juridiques, le commissaire à la lutte contre la corruption ne fera aucun commentaire à cette étape-ci de l’enquête. 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Médias : 

Anne-Frédérick Laurence

Directrice des affaires publiques et des communications

Commissaire à la lutte contre la corruption

514 296-7593

Claude Asselin, qui a plaidé coupable le 3 octobre dernier à des chefs d’accusation de complot en vue de commettre des actes de corruption dans les affaires municipales et de fraude, a été condamné hier à une peine ferme de deux ans de prison moins un jour.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Claude Asselin, accusé dans le cadre du projet Honorer, a plaidé coupable à des chefs d’accusation de complot en vue de commettre des actes de corruption dans les affaires municipales et de fraude. Il connaîtra sa sentence le 18 octobre prochain.

Pour sa part, Jean Gauthier a notamment plaidé comptable à des chefs d’accusation de complot en vue de commettre des actes de corruption dans les affaires municipales et d’abus de confiance. Il a été condamné à une peine de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité et a une amende de 100 000 $.

Enfin, Jocelyn Dufresne a été condamné à 12 mois de prison, 2 ans de probation et à 240 heures de travaux communautaires.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

L’UPAC a exécuté une ordonnance de blocage sur des biens appartenant à Jean-Marc Robitaille. Ce blocage totalisant une somme de 84 719 $ est en lien avec des travaux effectués à sa résidence secondaire.

Stefan Constantinescu a plaidé coupable à des accusations d'abus de confiance et de fraude envers le gouvernement.

Rappelons que Constantinescu, employé du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, a été accusé le 17 février 2016 d'avoir usé d'un stratagème où une importante somme d'argent était exigée afin de faire avancer le traitement d'un dossier d'immigration entre 2013 et 2016.

La sentence sera confirmée sous peu.

Guillaume Côté, ancien directeur des travaux publics de la municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval, a été reconnu coupable d'abus de confiance, de faux et d'emploi d'un document contrefait.

Les représentations sur sentence se tiendront le 28 septembre prochain.

Ce matin, Serge Duplessis a plaidé coupable à des chefs d'accusation de complot, de fraude et de corruption dans les affaires municipales et a reçu une sentence de 24 mois moins un jour d'emprisonnement dans la collectivité et de deux ans de probation.

Le 24 août dernier, Yannick Bouchard et René Mergl ont respectivement plaidé coupables aux chefs d'accusation de complot et de corruption dans les affaires municipales ainsi qu'aux chefs d'accusation de complot, de fraude et de corruption dans les affaires municipales. Yannick Bouchard a reçu une sentence de 18 mois d'emprisonnement dans la collectivité et de deux ans de probation. Quant à René Mergl, sa représentation sur sentence aura lieu le 3 novembre prochain.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Bernard Beaudet a été reconnu coupable des chefs d'accusation de fraude et d'abus de confiance le 14 août dernier. La représentation sur sentence aura lieu le 20 novembre prochain.

Marc Lefrançois, qui avait plaidé coupable le 4 juillet dernier à des chefs d'accusation de complot, de fraude de plus de 5 000 $ et de corruption dans les affaires municipales, a été condamné à 21 mois de prison.

Pour sa part, Alain Filiatrault a plaidé coupable aujourd'hui aux mêmes chefs d'accusation que Lefrançois. Il a été condamné à 18 mois de prison avec sursis.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Ernest Murray, accusé dans le cadre du projet d’enquête JOUG-LIERRE, a plaidé coupable à l’accusation d’avoir conseillé une autre personne de commettre une infraction criminelle. 

Les représentations sur sentence auront lieu le 30 août prochain.

Rappelons que l’enquête JOUG-LIERRE a permis de mener à l'arrestation de sept personnes en lien avec leur implication présumée dans des stratagèmes criminels impliquant notamment des activités frauduleuses de financement politique, soit : Marc-Yvan Côté, Bruno Lortie, Mario W. Martel, France Michaud, Ernest Murray, Nathalie Normandeau et François Roussy.

Luc Lemay et Claude de Guise, tous deux reconnus coupables de fraude de plus de 5000 $, de complot et de corruption dans les affaires municipales, ont reçu une sentence d’emprisonnement. De Guise a pour sa part été condamné à 30 mois de pénitencier Lemay à 21 mois sans possibilité de libération avant le terme de sa condamnation.

D’autres accusés dans le même projet d’enquête ont aussi reçu leur sentence. Il s’agit de :

• Mario Desrochers : 12 mois d’emprisonnement dans la collectivité 
• Louis Farley : 24 mois moins un jour d’emprisonnement dans la collectivité 
• Guy Jobin : 24 mois moins un jour d’emprisonnement dans la collectivité 
• Carl Ladouceur : 18 mois d’emprisonnement dans la collectivité 
• Patrick Lavallée : 24 mois moins un jour d’emprisonnement dans la collectivité
• Léonardo Moscato : 12 mois d’emprisonnement dans la collectivité
• François Perrault : 24 mois moins un jour d’emprisonnement dans la collectivité 
• Yves Théberge : 24 mois moins un jour d’emprisonnement dans la collectivité 

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Coaccusés dans le cadre du projet d’enquête HONORER, Guy Desjardins, Mario Desrochers, Louis Farley, Laval Gagnon, Guy Jobin, Carl Ladouceur, Patrick Lavallée, Giuseppe Molluso, Léonardo Moscato, François Perrault, Yves Théberge, Luc Lemay et Mike Mergl ont tous plaidé coupables à des accusations de complot, de fraude dépassant 5000 $ et de corruption dans les affaires municipales. 

Les accusés connaîtront leur sentence au courant du mois de septembre.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Accusés dans le cadre du projet d’enquête HONORER, Marc Lefrançois, Claude de Guise et Jocelyn Dufresne reconnaissent leur culpabilité aux chefs d'accusation de complot, de fraude dépassant 5000 $ et de corruption dans les affaires municipales. Les accusés connaîtront leur sentence sous peu.

Rappelons que le projet HONORER visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Le 6 juin dernier, Antonino Catania et l’entreprise Catcan ont plaidé coupables à des accusations de fraude, fraudes envers le gouvernement et abus de confiance. 

L’accusé et l’entreprise fautive connaîtront leurs sentences le 9 juin prochain.

Le 5 juin, un reportage et une entrevue sur le Service de la prévention et de la détection ont été diffusés sur différentes plateformes de Radio-Canada. Découvrez-les en cliquant sur les liens suivants :

• un reportage diffusé sur les ondes de l'émission Gravel le matin d'Ici Radio-Canada Première (segment Radiojournal de 6 h 00);
• un article diffusé sur le site Internet de Radio-Canada (repris sur le Quebec.huffingtonpost.ca);
• une entrevue en direct sur les ondes de l'émission Isabelle Richer d'ICI RDI.

Apprenez-en d'avantage sur le mandat des conseillers en prévention et la démarche de gestion du risque offerte tant aux ministères, organismes publics qu'aux municipalités.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Jeffrey Fields, ancien chargé de projet à l’Hôpital général juif de Montréal, Kotiel Berdugo, ancien directeur des services techniques à l’Hôpital général juif de Montréal, et Gilbert Leizerovici, contractant,  ont plaidé coupable à plusieurs infractions aux lois fiscales fédérale et provinciale, notamment pour avoir comploté en vue de faire des déclarations fausses ou trompeuses alors que des travaux étaient facturés à l’Hôpital général juif de Montréal, de 2008 à 2013, par les entreprises R.A. Rénov-Action inc., Solutions Éco-Services et Installetout inc., administrées et dirigées par Gilbert Leizerovici. 

Les accusés sont passibles d’amendes et de peines d’emprisonnement. Ils connaîtront leurs sentences prochainement.

Montréal, le 25 avril 2017 – À la suite des révélations faites par TVA Nouvelles concernant le projet d’enquête Mâchurer de l’UPAC, le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, déclenche une enquête interne afin d’identifier l’origine de la transmission de documents confidentiels qui a permis la diffusion publique de certains éléments d’une enquête criminelle active.

 « Il n’est pas dans l’intérêt commun que des documents et des contenus d’enquête soient étalés sur la place publique. Cette divulgation pourrait être lourde de conséquences alors que les enquêteurs de l’UPAC sont maintenant soumis à des pressions inutiles qui pourraient entraver leur travail », a souligné le commissaire Lafrenière. « L’enquête Mâchurer se poursuit et elle sera soumise au Directeur des poursuites criminelles et pénales lorsque tous les éléments de preuves seront amassés et analysés, et que l’enquête sera entièrement complétée », a conclu le commissaire.

L’UPAC n’émettra pas de commentaires supplémentaires.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Normand Bédard a été commandé à 12 mois de détention à résidence après avoir plaidé coupable à des accusations de fraude et d'actes de corruption dans les affaires municipales.

Rappelons que le projet Honorer visait le démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics à Laval. Dans ce vaste projet d'enquête, 37 personnes avaient été accusées dont Gilles Vaillancourt qui purge une peine de six ans d'emprisonnement pour fraude, complot et abus de confiance.

Patrick Alain, Jules César Badra, Pasquale Fedele et Jacques Lavoie accusés dans le projet GRATTOIR ont été reconnus coupables d’un total de 50 infractions criminelles, dont fraudes, fabrication et utilisation de faux, ainsi que de complot.

Pour sa part, l’entreprise CIV-BEC Inc. a été reconnue coupable de 17 infractions criminelles.

Les accusés connaîtront leurs sentences sous peu.

Michael Applebaum a été reconnu coupable par l'honorable juge Louise Provost de huit chefs d'accusation dont complot, fraude envers le gouvernement, corruption dans les affaires municipales et abus de confiance.

Les faits reprochés à Michael Applebaum se sont déroulés lorsqu'il était maire de l'arrondissement Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce à Montréal.

Rappelons que dans le même dossier, Jean-Yves Bisson et Saul Zadjel ont plaidé coupable en 2015 à des accusations de corruption.

L'accusé connaîtra sa sentence sous peu.

Le 13 janvier dernier, Rosaire Fontaine, André De Maisonneuve, Luc Tremblay, Normand Trudel et l'entreprise BPR-Triax ont plaidé coupable à divers chefs d'accusations, dont complot, corruption dans les affaires municipales et abus de confiance.

Rosaire Fontaine a également plaidé coupable à une accusation de fraude dans le projet d'enquête FICHE.

Les accusés connaîtront sur leurs sentences au courant du mois de février 2017.

Quant aux autres coaccusés dans le projet d'enquête GRAVIER, leurs procès se tiendront en 2017.