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Montréal, le 22 octobre 2015 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, tient à réagir à la suite des différents propos qui ont circulé dans les médias aujourd’hui. Il est clair que les procureurs de la Couronne effectuent, pour l’UPAC, un travail exigeant. Ce travail est effectué en étroite collaboration avec les enquêteurs de l’UPAC et ce, depuis le jour un. Ce partenariat est essentiel et il est garant des succès passés et futurs de l’UPAC.  

À ce jour, nous pouvons tous être fiers des résultats qui ont permis l’arrestation de 155 personnes en lien avec des infractions de corruption, fraude, malversation, abus de confiance envers notre administration publique.

Plusieurs enquêtes sont présentement en cours et nous sommes confiants que les procureurs du DPCP dédiés à nos dossiers complexes sauront les mener à terme, avec toute l’indépendance que leur confère leur fonction.

« Je désire réitérer l’importance de la pleine collaboration entre les enquêteurs de l’UPAC et les procureurs de la Couronne. La charge qui leur incombe est importante et l’essentiel est d’arriver à des résultats probants au bénéfice des citoyens du Québec », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption.

Le commissaire ne fera pas davantage de commentaires sur ce sujet, dans le respect de l’indépendance des deux organisations.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme l’arrestation de Mohamed El Khayat. Ce dernier est aujourd’hui arrêté pour la troisième fois par les enquêteurs de la Direction des enquêtes sur la corruption de l’UPAC. Cette fois, on lui reproche d’avoir fabriqué et d’avoir utilisé des documents contrefaits dans le cadre de sa défense ainsi que d’avoir brisé ses engagements de remise en liberté et d’avoir entravé le cours de la justice.

Les nouveaux chefs accusations qui sont déposés aujourd’hui s’ajoutent aux dix autres qui pèsent déjà contre lui. Mohamed El Khayat est en effet coaccusé dans deux projets d’enquête menés par l’UPAC en matière d’octroi et de gestion de contrats publics en informatique. Des accusations criminelles pour abus de confiance, fraude, complot pour fraude, fabrication et usage d’un document contrefait ont d’ailleurs été autorisées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales en juin 2014 et mars 2015.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Québec, le 23 septembre 2015 – Le commissaire à lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a présenté aujourd’hui, à l’Assemblée nationale du Québec, son rapport de recommandations concernant l’octroi et la gestion des contrats publics en informatique tel qu’il en avait été mandaté par le ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, M. Martin Coiteux, le 18 mars dernier.

« Les 13 recommandations soumises au gouvernement pour lutter plus efficacement contre les pratiques illégales rencontrées dans l’octroi et la gestion des contrats informatiques et pour les prévenir doivent être considérées comme un tout, dans une stratégie systémique de lutte contre la corruption. Ce sont des recommandations qui prônent la protection des fonds publics, le respect des affaires de l’État et l’intégrité des entreprises qui concluent des contrats publics », a indiqué le commissaire à la lutte contre la corruption à l’Assemblée nationale.

Les recommandations du Commissaire visent essentiellement à resserrer cinq zones de vulnérabilités identifiées à l’issu de l’étude de l’octroi et de la gestion des contrats publics en informatique :

1. En matière de concurrence
2. En matière d’intégrité
3. En matière de compétence
4. En matière de prévention
5. En matière de performance, conformité et contrôle 

Le rapport intitulé « Recommandations du Commissaire à la lutte contre la corruption concernant l’octroi et la gestion des contrats publics en informatique » peut être consulté en ligne sur le site Internet de l’UPAC.  

Un résumé des 13 recommandations est présenté en annexe du communiqué.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Recommandations du CLCC
 

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Commissaire à la lutte contre la corruption

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Anne-Frédérick Laurence

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Tél. 514 228-3098, poste 12307

Cell. : 514 296-7593

anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Les accusés France Michaud et Robert Poirier ont été reconnus coupables de fraude, d’abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales, au palais de justice de St-Jérôme, par le juge Normand Bonin. Quant à Sylvie St-Jean, également accusée dans cette enquête, elle avait plaidé coupable à des chefs d’accusation de fraude, d’abus de confiance et de complot en février 2014.

Les représentions sur sentence se dérouleront le 15 janvier prochain.

Montréal, le 11 septembre 2015 – L’Escouade de protection de l’intégrité municipale (EPIM) de l’UPAC a arrêté ce matin quatre personnes présumées impliquées dans des activités d’intimidation à l’endroit de titulaires de charges publiques. Les quatre personnes arrêtées auraient également participé à des activités de recyclage des produits de la criminalité et de fraude en lien avec le crime organisé.

Peter et Dominic De Castris, Robert Brunet et Gian Digirolamo ont été accusés des huit chefs d’accusations suivants :

·         Intimidation d’une personne associée au système judiciaire   

·         Recyclage des produits de la criminalité

·         Fraude

·         Complot

·         Harcèlement

·         Vol de plus de 5000 $

·         Extorsion

·         Intention commune

L’EPIM a la mission de mener des enquêtes criminelles pour protéger l’intégrité municipale des 16 villes constituant l’agglomération de Montréal. Cette escouade policière spécialisée a joint les équipes d’enquêtes de l’UPAC en janvier 2014.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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Dans le cadre du projet Gravier, 15 accusés ont été cités à procès pour fraude, abus de confiance et corruption. Parmi eux figurent Tony Accurso, Normand Trudel, André de Maisonneuve, Richard Marcotte et Jacques Audette.

C'est ce que le juge Paul Chevalier a rendu comme décision lundi le 3 août au palais de justice de Joliette après avoir examiné les preuves.

Les accusés ont été arrêtés par l'UPAC en 2012 et font face à plusieurs chefs d'accusation dont fraude, complot, influence sur un fonctionnaire municipal, abus de confiance et fraude envers le gouvernement. Ils connaîtront leur date de procès le 16 octobre prochain.

Envoyés au Panama le 3 juillet dernier, les enquêteurs de l’UPAC ont pu authentifier le corps d’Arthur Porter. « L’identification visuelle du corps d’Arthur Porter s’est avérée suffisante pour nous assurer formellement de son décès », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

Par ailleurs, et pour éliminer tout doute éventuel, les empreintes digitales du défunt ont été prélevées mais également des échantillons d’ADN ont été recueillis afin que des tests scientifiques soient exécutés. Conséquemment, le rapatriement de la dépouille n’est pas envisagé par l’UPAC.

La collaboration de la GRC dans la résolution de cette affaire se doit d’être soulignée. « Je salue l’équipe de la GRC qui a porté assistance à nos enquêteurs sur place, au Panama. Ceci est facilitant et nous permet de faire notre travail avec efficacité et rigueur », a déclaré le commissaire Lafrenière.

Le dossier d’enquête LAURÉAT suit son cours puisque les accusations criminelles sont maintenues pour les sept coaccusés d’Arthur Porter.  Seules les accusations contre le défunt seront abandonnées. « Je tiens à rassurer les citoyens du Québec que nous continuons à déployer ressources et énergie en matière de récupération d’argent pour que le Québec recouvre les importantes sommes d’argent fraudées », a précisé le commissaire Lafrenière.

L’UPAC n’émettra pas de commentaires supplémentaires en lien avec le décès d’Arthur Porter.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

L'équipe d'enquêtes de Revenu Québec exécute six mandats de perquisitions à Montréal, Laval et Salaberry-de-Valleyfield.

L'UPAC procède actuellement à des perquisitions à Brossard et à Montréal.

Une trentaine de policiers sont sur le terrain.

Deux enquêteurs de l’UPAC en direction du Panama

Montréal, le 2 juillet 2015 – Le commissaire à la lutte contre la corruption envoie deux enquêteurs au Panama afin de recueillir la preuve nécessaire pour appuyer les informations qui circulent dans les médias depuis le 1^er juillet à l’effet qu’Arthur Porter serait mort. 

« L’UPAC n’a reçu aucune confirmation officielle du décès de l’accusé Arthur Porter de la part des autorités panaméennes. L’UPAC n’a pas non plus reçu la preuve exigée pour valider l’authenticité du corps. Il nous apparaît donc essentiel et prioritaire d’obtenir rapidement cette preuve afin de donner les suites appropriées aux importantes accusations de fraude, de complot et de recyclage des produits de la criminalité qui pèsent contre lui », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption.

Un agent de liaison de la GRC sera sur place pour prêter assistance aux enquêteurs de l’UPAC.

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Montréal, le 29 mai 2015 – Les policiers de l’Escouade de protection de l’intégrité municipale (EPIM) de l’UPAC ont arrêté ce matin Richard Taylor, un technicien de projet  à l’emploi de la Société de transport de Montréal (STM), ainsi qu’un entrepreneur en construction, Martin Lampron. Ils sont notamment  accusés d’abus de confiance, de fraudes et d’avoir fabriqué des faux documents.

« Il est tout simplement inacceptable que des fraudes soient commises au détriment des citoyens de Montréal et des usagers de la STM », a souligné le commissaire à la  lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

L’UPAC n’émettra aucun commentaire dans cette affaire étant donné que l’enquête se poursuit.

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Impliquée dans la surveillance du projet de reconstruction de l’échangeur TURCOT, l’Unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec (CCQ) de l’UPAC a forcé, hier, l’expulsion de la compagnie P.A.C. Construction Démolition. Cette compagnie vérifiée sur le chantier par la CCQ opérait sans détenir une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette licence est pourtant requise pour pouvoir exécuter des travaux de construction au Québec.

« Les règles du jeu sont claires et toutes les entreprises qui désirent contracter ou sous-contracter avec l’État doivent s’y conformer.  Obtenir des contrats publics est un privilège : seules les compagnies ayant les qualifications nécessaires et qui se conforment aux règlementations en vigueur pourront les réaliser. Cette première intervention de la CCQ auprès d’une entreprise fautive annonce déjà que les contrôles de chantiers du projet Turcot seront serrés », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

Notons que l’entreprise visée par l’intervention de l’UPAC a aujourd’hui régularisé sa situation bien qu’une enquête ait été ouverte par l’équipe de la RBQ de l’UPAC.

Des équipes d’enquête, de vérification et de prévention de l’UPAC sont  présentes sur les différents chantiers de reconstruction de l’échangeur Turcot dans le but de détecter de possibles lacunes ou manquements de la part des contractants ou sous-contractants du gouvernement. Des contrôles spécifiques et des vérifications diligentes seront réalisés par les équipes de l’UPAC afin d’agir en amont des travaux de construction et ainsi prévenir les risques de corruption, de mauvaise gestion et de non-conformité.

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Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce qu’une enquête de Revenu Québec a mené au dépôt de 23 chefs d’accusation visant de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction. Les accusés s’exposent à des amendes minimales totalisant près de 1,6 M$. De plus, les individus sont passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans moins un jour relativement à ces présumés cas de fraude fiscale.

En effet, l’entreprise Nepcon inc. de Ste-Rose, ses administrateurs, René et Anthony Mergl, ainsi qu’un employé et comptable interne de Nepcon inc., Jean-Pierre Roussel, sont accusés d’avoir participé à un stratagème de fausse facturation en produisant des déclarations trompeuses et en réclamant indûment des crédits et des remboursements de taxes sur les intrants. La période couverte par les chefs d’accusation est du 1^er mai 2007 au 30 septembre 2009.

Rappelons que l’UPAC compte parmi ses équipes d’enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est d’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous.

Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 Montréal, le 8 mai 2015 – L’Escouade de protection de l’intégrité municipale (EPIM) de l’UPAC a arrêté ce matin Luc Désy, un pompier-enquêteur du Service de sécurité incendie de la Ville de Montréal. Il est accusé d’abus de confiance, de fraude, de corruption, de fabrication et d’emploi de faux documents ainsi que de complot.

 Le présumé stratagème en cause aurait également impliqué deux autres accusés, soit Phillip et Pietro Galasso, des entrepreneurs en construction après sinistre qui ont également été arrêtés ce matin. Tous les trois auraient orchestré la falsification d’un rapport d’enquête après incendie dans le but d’obtenir de généreuses indemnisations d’assurances afin que puisse être octroyé un lucratif contrat de rénovation.

 « En falsifiant des documents dans l’exercice de ses fonctions, le pompier-enquêteur Luc Désy a abusé de la confiance du public. Il a agi sans le discernement que lui imposent ses fonctions de pompier-enquêteur », a souligné le commissaire à la  lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

Projet Charpie - Tableau des accusés

Rappelons que l’EPIM a la mission de mener des enquêtes criminelles pour protéger l’intégrité municipale des 16 villes constituant l’agglomération de Montréal. Cette escouade policière spécialisée a joint les équipes d’enquêtes de l’UPAC en décembre 2013.

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Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme que le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation a autorisé le dépôt de 14 nouveaux chefs d’accusation à l’endroit de l’ex-maire de Saint-Rémi, Michel Lavoie. M. Lavoie a donc été arrêté pour une troisième fois à son domicile ce matin par les policiers du Service des enquêtes sur la corruption de l’UPAC.

Dans ce troisième volet de l’enquête visant l’accusé Michel Lavoie, la preuve recueillie par les enquêteurs de l’UPAC démontre que l’accusé, occupant alors les fonctions de maire de la Ville de Saint-Rémi, serait indûment intervenu dans la promotion d’un projet de construction de desserte d’égouts. En s’immisçant dans ce projet, l’ex-maire se serait livré à des fraudes et à de l’abus de confiance tout en veillant à protéger ses propres intérêts pécuniaires dans la construction dudit réseau d’égouts.

Rappelons que Michel Lavoie a été arrêté en semblables matières par l’UPAC en décembre 2012 puis en octobre 2013. Les 14 chefs d'accusation déposés aujourd’hui s’ajoutent donc aux 4 chefs d’accusation d’abus de confiance, de fraude et de complot qui pèsent déjà contre lui.

Liste des 14 chefs d’accusation :

L’accusé comparaîtra le 8 juin 2015 au palais de justice de Longueuil.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Montréal, le 18 mars 2015 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a reçu du gouvernement du Québec le mandat de lui formuler des recommandations en ce qui a trait à certaines problématiques reliées à la gestion et au processus d’octroi des contrats publics en informatique.  

Au Québec, la valeur annuelle des contrats en technologies de l’information (TI) du secteur public représente quelque 1,2 milliard de dollars. Au fil des années, l’UPAC a développé une expertise en enquête dans ce domaine très lucratif : 10 arrestations d’individus présumés impliqués dans des stratagèmes frauduleux pour l’obtention de contrats informatiques ont été menées en juin 2014 et mars 2015. L’UPAC mène de front une quarantaine d’enquêtes dans divers domaines du secteur public, dont le domaine informatique.

« Je suis convaincu que nos méthodes d’enquête peuvent donner d’excellents résultats. Aussi, des démarches parallèles pour lutter contre des pratiques illégales dans l’octroi et la gestion des contrats informatiques peuvent d’ores et déjà être mises en place. Ainsi, je formulerai au gouvernement des recommandations de prévention et de lutte contre la corruption en matière d’octroi de contrats en informatique dans un avenir proche », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

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Montréal, le 16 mars 2015 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière,  a confirmé ce matin l’arrestation du huitième et dernier suspect, Daniel Létourneau, qui était recherché dans le cadre du projet d’enquête MITRAILLE. Les sept autres accusés présumés impliqués dans un stratagème de corruption impliquant l’octroi d’un contrat informatique de plusieurs millions de dollars chez Revenu Québec ont été arrêtés par la Direction des enquêtes sur la corruption de l’UPAC, le mercredi 11 mars dernier.

Daniel Létourneau fait face à des chefs d’accusation de fraude, d’abus de confiance et de complot pour fraude. La date de comparution est fixée au 10 juin prochain au palais de justice de Québec.

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Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, confirme qu’une septième arrestation a eu lieu hier, le 11 mars 2015, dans le cadre du projet MITRAILLE.

En effet, le suspect Mohamed El Khayat, qui était toujours recherché en matinée, a pu être arrêté en fin d’avant-midi hier.

Quant au huitième et dernier suspect dans cette affaire, Daniel Létourneau, il est toujours recherché par les autorités policières de l’UPAC. 

Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière,  a confirmé ce matin en point de presse que la Direction des enquêtes sur la corruption de l’UPAC avait procédé plus tôt dans la matinée aux arrestations de six individus présumés impliqués dans un stratagème de corruption impliquant l’octroi d’un contrat informatique. Deux suspects sont toujours recherchés.

Le stratagème qu’auraient utilisé les complices dans ce dossier d’enquête consistait essentiellement à favoriser un consortium soumissionnaire, formé des compagnies IBM et Informatique EBR Inc., en facilitant ses démarches pour l’obtention d’un contrat informatique. Ce lucratif contrat public visait l'acquisition d'une plateforme technologique spécifique à la gestion des données d'un environnement informationnel (le projet Optimisation des processus et des technologies de la centrale de données OptCD) chez Revenu Québec dont la valeur frôlait les 24 M$. 

Ainsi, deux fonctionnaires provinciaux qui occupaient des charges stratégiques chez Revenu Québec auraient fourni, préalablement au lancement de l’appel d’offres, de l’information privilégiée au consortium IBM-EBR. Ce dernier aurait utilisé cette information en sa faveur dans l’élaboration de sa soumission pour l’obtention dudit contrat public en informatique. 

« L’UPAC mène des enquêtes dans plusieurs secteurs d’activité et l’informatique est un domaine de grand intérêt : l’ampleur des contrats informatiques et la valeur de ceux-ci font qu’ils sont très attrayants. Notre vigie est essentielle et nous continuons à faire des contrats informatiques une de nos priorités en enquête. Chaque indice est important et nous continuons de compter sur les citoyens qui participent activement à la lutte contre la corruption depuis les quatre dernières années », a conclu le commissaire à la lutte contre la corruption.

Tableau des chefs d’accusations criminelles autorisées par le DPCP

Tableau des suspects recherchés

Rappelons que Mohamed El Khayat et Abdelaziz Younsi avaient conjointement été accusés dans le cadre du projet MAJORAT en juin dernier. De nouvelles accusations s’ajoutent donc contre eux.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

L’accusé Jacques Roy a plaidé coupable, le 10 mars au palais de justice de Valleyfield, à deux chefs d’accusations, soit corruption dans les affaires municipales et complot afin de commettre des actes criminels, soit: des actes de corruption dans les affaires municipales, des abus de confiance et des fraudes envers le gouvernement.

Une peine de 14 mois d'emprisonnement à purger dans la collectivité lui a été imposée par la juge Odette Perron, ainsi qu'une probation de deux ans.

Rappelons que le 4 juillet 2014, un premier accusé, René Lafrance, avait plaidé coupable lui aussi à des accusations de complot et de corruption dans le cadre du Projet MUET. Une peine de 30 mois de prison lui avait été imposée. Quant à Michel Bergevin, les procédures judiciaires se poursuivent.

L’accusé François Thériault, un employé de la Ville de Montréal, plaide coupable à  des chefs d’accusations de fraude, de complot pour fraude et d’abus de confiance.

Une suggestion commune de 12 mois d’emprisonnement a été conclue et il devra payer une amende de 30 000 $. La sentence sera prononcée dans deux semaines.

Montréal, le 24 février 2015 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme qu’une enquête menée par l’Escouade de protection de l’intégrité municipale (EPIM) de l’UPAC a mené au dépôt d’accusations criminelles contre un employé de la Ville de Montréal, Jacques Lépine, en lien avec sa participation présumée à un stratagème impliquant des infractions d’abus de confiance, de vol et de recel. En effet, on reproche à l’accusé d’avoir subtilisé des pièces appartenant à la Ville pour ensuite les revendre et ainsi empocher les fruits de ces ventes.

« L’employé de la ville qui a comparu ce matin au palais de justice de Montréal est accusé de vol, de recel et d’abus de confiance et ce faisant, il a trahi la confiance du public en empochant des fonds destinés aux contribuables. Il a maintenant la responsabilité d’assumer les conséquences de ses actions. Je veux remercier sincèrement ceux qui ont porté cette situation illégale à notre attention, car nous ne pouvons tolérer que des fraudes, de petite ou de grande envergure, soient commises aux frais des citoyens », a souligné le commissaire à la lutte contre la corruption.

Rappelons que l’EPIM a la mission de mener des enquêtes criminelles pour protéger l’intégrité municipale des 16 villes constituant l’agglomération de Montréal. Cette escouade policière spécialisée a joint les équipes d’enquêtes de l’UPAC en décembre 2013.

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Montréal, le 19 février 2015 – La comparution de deux accusés en lien avec une enquête pour fraudes, fabrication de faux et abus de confiance d’un fonctionnaire public a été entendue au palais de justice de Québec le 17 février dernier. Les deux accusés dans cette affaire sont une employée de la RAMQ, Stéphanie Genesse, et son présumé complice dans un stratagème impliquant notamment le remboursement de faux frais médicaux par la RAMQ, Robert Lessard. 

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, a souligné que « la fonctionnaire de la RAMQ accusée de fraudes, de fabrication et d’emploi de faux documents a éhontément puisé dans les coffres de l’État en abusant de la confiance que lui octroyaient ses fonctions professionnelles au sein de son organisation publique. Ces gestes sont tout simplement inacceptables au Québec et les responsables de cette fraude publique doivent maintenant faire face à la justice ».

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Montréal, le 10 février 2015 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce qu’une enquête de Revenu Québec a mené au dépôt de 10 chefs d’accusation visant de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction. Les accusés s’exposent à des amendes minimales totalisant 273 962 $.

En effet, Les Entreprises Guy Desjardins Inc. de Saint-Jérôme, son administrateur, Guy Desjardins, ainsi qu’un fournisseur de factures, Jules César Badra, sont accusés d’avoir participé à un stratagème de fausse facturation en produisant des déclarations trompeuses et en réclamant indûment des crédits et des remboursements de taxes sur les intrants. La période couverte par les chefs d’accusation est du 1^er mai 2008 au 31 janvier 2010.

Rappelons que l’UPAC compte parmi ses équipes d’enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est d’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous.

Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
Cell. : 514 296-7593
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Montréal, le 4 février 2015 – À la suite d’une enquête menée par le Service des enquêtes sur la corruption de l’UPAC, des accusations d’abus de confiance et de fraudes municipales ont été portées contre Roxanne Brault, une ancienne employée de l’administration municipale de Bedford. Les faits reprochés à l’accusée auraient été commis alors qu’elle occupait un emploi de fonctionnaire à la Ville de Bedford, soit entre janvier et mars 2013.

La comparution de Roxanne Brault est prévue le 19 mars 2015 au palais de justice de Granby.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.  

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

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