Actualités

Projet HÉCATOMBE : Michel Lavoie plaide coupable aux chefs d’accusation d’abus de confiance qui pesaient contre lui. Les représentations sur sentence devraient avoir lieu le 23 février prochain.

Montréal, le 16 décembre 2016 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a fait le bilan des activités de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) pour l'année civile 2016. « Ce bilan témoigne du savoir-faire et de l'expertise spécifique aux équipes de l'UPAC qui ont une grande volonté de protéger l'intégrité de l'État », a souligné le commissaire, qui associe également ses résultats à la stratégie de lutte contre la corruption systémique déployée par ses 11 équipes en prévention, en vérification et en enquête, depuis sa création en 2011.

DES ACTIONS DE PRÉVENTION, DE VÉRIFICATION ET D'ENQUÊTE

Prévenir

Le programme de prévention de l'UPAC a permis de toucher plus de 23 000 fonctionnaires et élus provinciaux et municipaux depuis qu'il a été déployé en force à travers la province au début 2012. Le premier programme de sensibilisation face aux enjeux de la corruption et au manquement à l'intégrité a connu un grand succès auprès de clientèles visées et il continuera d'exister. En effet, la lutte contre la corruption ne se limite pas aux mises en accusation. La lutte contre la corruption passe avant tout par la prévention en agissant sur deux volets : le renforcement des processus et des mesures de contrôle de nos institutions ainsi que la sensibilisation et l'éducation des personnes qui en font partie. « Ce n'est pas que l'individu fautif qu'il faut arrêter, c'est toute une culture de complaisance et de tolérance qu'il faut briser et, en ce sens, la prévention occupera toujours une place prépondérante dans notre stratégie à long terme de lutte contre la corruption », a souligné le commissaire.

L'offre de service de l'UPAC en matière de prévention a été bonifiée par le développement du programme de la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle. Depuis juillet 2016, le programme de gestion des risques proposé par l'UPAC fait l'objet d'une directive du Secrétariat du Conseil du trésor qui oblige tous les ministères et organismes à se doter d'un plan pour identifier, analyser et évaluer les risques à toutes les étapes du processus de gestion contractuelle. L'UPAC a pour mandat de soutenir les ministères et organismes dans la mise en place de leur plan de gestion des risques.

Résultats en prévention 2016 :

• 80 séances du programme de sensibilisation aux risques de corruption et de collusion ont été présentées à 2 000 participants qui sont majoritairement des employés des administrations provinciale et municipale du Québec.
• Le programme de gestion des risques en matière de corruption et de collusion a inspiré la directive du Conseil du trésor (juillet 2016). Celle-ci oblige tous les organismes publics de l'administration gouvernementale, du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau de l'éducation à adopter un plan de gestion des risques d'intégrité avant le 31 août 2018. (http://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/faire_affaire_avec_etat/cadre_normatif/gestion_risques.pdf)

Vérifier

Les vérifications de conformité, de travail au noir, de blanchiment d'argent, la vérification des processus en matière de gestion contractuelle et de gestion des projets publics, ainsi que les vérifications d'intégrité sont des mécanismes de surveillance déterminants en matière de lutte contre la corruption. « Les vérifications peuvent mener à des sanctions sévères. Lorsqu'une entreprise perd une licence de construction ou n'obtient pas l'autorisation de contracter avec l'État, elle ne pourra tout simplement pas obtenir de contrats publics », a précisé le commissaire Lafrenière. Les critères d'intégrité valent pour tous et les vérifications de l'UPAC permettent d'identifier des lacunes et de forcer des entreprises et ses dirigeants à régulariser des situations où l'intégrité est altérée.

En exigeant les entreprises à se conformer aux plus hauts critères d'intégrité en vertu de la loi sur les contrats des organismes publics, on change les règles du jeu. «  C'est un privilège d'obtenir des contrats avec le gouvernement et c'est pourquoi l'entreprise privée désireuse de contracter avec l'État doit démontrer qu'elle cultive elle-même les plus hauts standards d'intégrité », a ajouté le commissaire.

Résultats en vérification 2016 :

• Le Service de vérification de l'intégrité des entreprises de l'UPAC a procédé à la vérification de 1 200 entreprises en 2016. Dans certains cas, des entreprises ont dû modifier leur fonctionnement de gestion pour se conformer aux exigences de la loi afin d'obtenir l'autorisation de contracter avec le gouvernement.
• L'équipe de vérification sur la gestion contractuelle du Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire a procédé à 16 vérifications ponctuelles.
• Les vérifications de l'Unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec ont mené à des réclamations visant environ 24 000 heures de travaux non déclarées et plus de 670 000$ en contributions éludées.

Enquêter

L'UPAC mène des enquêtes criminelles et pénales en matière de corruption, de trafic d'influence, d'abus de confiance et de fraude fiscale. Cette année, 15 individus ont été accusés en vertu du code criminel alors que 35 individus et 17 entreprises ont été accusés d'infractions à des lois fiscales et à la loi sur le bâtiment. « Nos enquêtes mènent à des arrestations dont les actes criminels récurrents sont l'abus de confiance et les fraudes envers le gouvernement. Également, les stratagèmes de fausse facturation, les fausses déclarations comptables et le travail sans licence sont des infractions pénales qui entretiennent le cycle de la corruption et elles sont enquêtées », a déclaré le commissaire Robert Lafrenière.

Résultats en enquête 2016 :

• 660 signalements de citoyens reçus.
• Les enquêtes policières ont mené aux arrestations de 15 individus.
• Des accusations pénales ont été autorisées contre 35 individus et 17 entreprises au terme d'enquêtes menées par les équipes de l'UPAC de Revenu Québec et de la Régie du bâtiment du Québec.
• Travail sans licence : 64 chefs d'accusation et des amendes minimales réclamées de plus 2 M$.
• 44 enquêtes sont en cours dont 30 de nature criminelle et 14 de nature pénale.
• 27 dossiers d'enquêtes criminelles sont devant les tribunaux.
• 15 M$ en récupération d'actifs

« Les enquêtes de corruption touchent à des stratagèmes clandestins organisés et elles demandent une expertise particulière afin d'être menées à terme. Devant la rare complexité de nos enquêtes, il importe que la démonstration de la preuve devant les tribunaux soit sans faille », a souligné Robert Lafrenière.

Veuillez trouver en annexe les résultats des actions de lutte contre la corruption de l'UPAC de 2011 à 2016.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d'enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.

-30-

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :

Anne-Frédérick Laurence

Responsable des relations avec les médias

Unité permanente anticorruption

Tél. 514 228-3098, poste 12307

Cell. : 514 296-7593

anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca  

L’UPAC rappelle l’importance de lutter contre la corruption et la collusion afin de maintenir l’intégrité de nos institutions et des marchés publics.

Gilles Vaillancourt a plaidé coupable de fraude, complot et abus confiance. Il s’est engagé à rembourser plus de 8, 5 millions $. La décision sur la peine sera rendue le 15 décembre 2016.

Montréal, le 3 novembre 2016 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, assure qu’aucun journaliste n’a fait l’objet d’une enquête ou d’une surveillance quelconque des analystes-enquêteurs ou des policiers de l’UPAC. La vérification à cet effet a été étendue depuis la création l’UPAC, en 2011,  jusqu’à ce jour.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :

Anne-Frédérick Laurence

Responsable des relations avec les médias

Unité permanente anticorruption

Tél. 514 228-3098, poste 12307

anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Montréal, le 3 novembre 2016 – À la suite des informations émanant du reportage « Allégations de fraude impliquant des collecteurs de fonds du PLQ » de Radio-Canada, le commissaire à la lutte contre la corruption tient à préciser que le dossier d’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dont il est question dans ledit reportage n’est pas complètement terminé et que par, conséquent, il n’a pas encore été soumis pour analyse au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :

Anne-Frédérick Laurence

Responsable des relations avec les médias

Unité permanente anticorruption

Tél. 514 228-3098, poste 12307

anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Montréal, le 19 octobre 2016 – Au terme d’une enquête de l’Escouade de protection de l’intégrité municipale (EPIM) de l’UPAC, Yves Deraiche et Pierre-Yves Simard ont comparu au Palais de justice de Montréal pour être accusés de fraude envers le gouvernement et d’abus de confiance.

L’enquête tend à démontrer que les deux employés de la Ville auraient récolté des « pourboires » en argent comptant auprès des entrepreneurs qui avaient besoin de leurs services afin de raccorder des tuyaux d’aqueduc. Les faits reprochés seraient survenus dans les arrondissements Ahuntsic-Cartierville et Ville-Marie.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :

Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
Cell. : 514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Accusé de fraude et de commissions secrètes en 2014, Éric Carbonneau a plaidé coupable ce matin au Palais de justice de Montréal.

À l’issue d’une enquête criminelle menée par le Commissaire à la lutte contre la corruption, Odette Poulin a formellement été accusée d’usage d’un document contrefait et d’abus de confiance. Quant à ses présumés complices, Jean-François Paré et Michel Rodrigue, ils ont également été accusés d’avoir utilisé un document contrefait, et ce, afin de dissimuler un stratagème frauduleux impliquant un lucratif contrat public de mise à niveau et de rénovation de l’Hôtel de Ville. Les gestes reprochés auraient été commis alors que M^me Poulin occupait les fonctions de directrice générale de la municipalité, soit entre 2011 et 2015.

L’accusé Jean-François Paré a plaidé coupable de l’infraction reprochée devant le juge Jean Asselin, au Palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce. Quant aux deux autres accusés, le processus judiciaire suit son cours. 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

France Michaud, une ex-dirigeante du groupe Roche, a été condamnée à  18 mois d’emprisonnement et trois années de probation pour avoir participé à un stratagème de collusion et de corruption en lien avec l’octroi de contrats publics à Boisbriand. Rappelons que France Michaud avait été reconnue coupable de fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance et corruption dans les affaires municipales dans le projet d’enquête FICHE.

À l’issue d’une enquête criminelle menée par la Direction des enquêtes sur la corruption de l’UPAC, M^me Stéphanie Paquette a formellement été accusée ce matin au palais de justice de Longueuil pour des infractions d’abus de confiance, de fraudes, d’emploi d’un document contrefait et de méfaits alors qu’elle occupait les fonctions de directrice des services financiers au Collège Édouard-Montpetit.

Dans ce même projet d’enquête, Dino Marcoux est conjointement accusé de recel et de complot dans un présumé stratagème frauduleux impliquant diverses tractations bancaires permettant ainsi à l’employée du collège et son complice de détourner des fonds publics dans un dessein  personnel. Les infractions reprochées se seraient produites entre novembre 2012 et octobre 2014.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Montréal, le 24 mai 2016 – Une enquête de l’équipe de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a mené au dépôt de 55 chefs d’accusation à l’endroit de la compagnie 2528-4753 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Décoration Pinceau, et de cinq de ses sous-traitants, 9298-16 Québec inc., Sylvie Croteau (SC Pro Ménage), Daniel Lavoie, Richard Marcotte (Services résidentiels Alex enr.) et Noémie Cosnard-Gaudreau (N.C.G. Peinture).

C’est grâce à la vérification diligente de la Commission de la construction du Québec de l’UPAC que les enquêteurs de la RBQ ont pu déceler que Décoration Pinceau aurait recouru aux services de plusieurs sous-traitants non licenciés pour l’exécution de travaux de peinture prévus aux contrats publics octroyés par l’Office municipal d’habitation de Montréal, entre janvier 2013 et octobre 2014.

Les accusations pour travail sans licence et pour utilisation de sous-traitants non licenciés ont été déposées à la suite d’une perquisition réalisée par la RBQ en juillet 2015. Tel que prévu à la Loi sur le bâtiment, si les accusés sont reconnus coupables, ils feront face à des amendes minimales de 1 935 276 $.

Au Québec, il est obligatoire que les entrepreneurs en construction soient licenciés par la RBQ, de même que les sous-traitants qu’ils embauchent pour l’exécution de travaux de construction.

Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
Cell. : 514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

L’accusé Robert Poirier qui a été déclaré coupable de fraude, de complot pour fraude et d’abus de confiance relativement aux fonctions qu’il a occupées alors qu’il était maire de Boisbriand (projet Fiche), a été condamné par le Tribunal à une peine globale de 18 mois d’emprisonnement, suivie de trois ans de probation.

La Direction de la prévention et des communications de l’UPAC collaborera au projet-pilote annoncé par la Ville de Sorel-Tracy le 2 mai dernier.

Le projet-pilote consiste en la mise en place d’un comité de prévention. Un conseiller en prévention de l’UPAC siègera à ce comité pour accompagner les membres et apporter son expertise afin de définir et d’analyser les processus en vigueur dans le but de les rendre plus résistant à toutes formes de corruption, collusion et fraude.

Pour plus d’information sur le projet, consultez la section Prévention/Projet-pilote de notre site Internet.

Montréal, 21 mars 2016 – Dans le cadre d’une enquête menée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de l’UPAC, neuf chefs d’accusations ont pu être déposés contre l’entrepreneur en construction P.A.C. Construction Démolition pour avoir exécuté des travaux sans licence sur un chantier de l’échangeur Turcot en mai 2015. Des amendes de l’ordre de 300 000$ à 1 450 000$ pourraient être imposées à l’entreprise si elle est reconnue coupable.

Rappelons qu’en mai dernier, P.A.C. Construction Démolition avait été expulsée d’un chantier de reconstruction de l’échangeur Turcot par l’Unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec (CCQ) de l’UPAC puisqu’elle y effectuait des travaux sans licence.

Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
Cell.: 514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Montréal, le 17 mars 2016 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a confirmé ce matin, en conférence de presse, les arrestations de sept personnes en lien avec leur implication présumée dans des stratagèmes criminels impliquant notamment des activitésfrauduleuses de financement politique, soit : Marc-Yvan Côté, Bruno Lortie, Mario W. Martel, France Michaud, Ernest Murray, Nathalie Normandeau et François Roussy.

Ces individus auraient, à différents moments et de différentes façons, contourné les lois afind’obtenir des avantages indus, tels que, pour les uns, des cadeaux ou du financement politique, et pour les autres, l’obtention de subventions gouvernementales ou l’octroi de contrats publics.

Ce sont les procureurs du Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui ont autorisé les 13 chefs d’accusations criminelles pour des infractions commises entre les années 2000 et 2012 liées à des fraudes envers le gouvernement, de la corruption, des complots, de l’abus de confiance et de la fabrication et l’usage de faux documents.

« Ces infractions sont graves car non seulement elles sont en violation de la Loi, elles mettent en péril les principes mêmes de la démocratie et de la bonne gestion des biens communs. Les contrats publics au Québec sont lucratifs et ils sont soumis à des règles strictes qui visent à favoriser une saine concurrence entre les entrepreneurs. Il est injuste et inéquitable d’utiliser les contrats publics comme outil politique et il est également intolérable d’utiliser le pouvoir de son influence pour favoriser des élections. Il en va de la confiance des citoyens envers leurs dirigeants et leurs institutions », a déclaré le commissaire Lafrenière.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, devérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le

www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à

des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Tableau des chefs d’accusations criminelles autorisées par le DPCP

NOM ACCUSATIONS AU CODE CRIMINEL Dates des infractions

Marc-Yvan Côté
Complot, art. 465 en lien avec 119, 121, 122 et 380

Entrepreneur qui souscrit à une caisse électorale, art 121 (2) a)

Entre le 1er janvier 2000

et le 31 décembre 2012

Corruption de fonctionnaires, art. 119 (1) b)

Fraudes envers le gouvernement, art. 121 (1) a) (i) (iii) et 121 (1) e) (i)

Abus de confiance, art. 122

Avoir frustré le public d’une somme dépassant  5 000$, 380 (1) a)

Entre le 1er janvier 2005

et le 31 décembre 2012

Nathalie Normandeau

Complot, art. 465 en lien avec 119, 121, 122 et 380

Entrepreneur qui souscrit à une caisse électorale, art 121 (2) a)

Entre le 1er janvier 2000 et

le 31 décembre 2012

Corruption de fonctionnaires, art. 119 (1) a)

Fraudes envers le gouvernement, art. 121 (1) a) (i) (iii)) et 121 (1) d) (i)

Abus de confiance, art. 122

Avoir frustré le public d’une somme dépassant

5 000$, 380 (1) a)

Entre le 1er janvier 2005 et

le 31 décembre 2012

Bruno Lortie Complot, art. 465 en lien avec 119, 121, 122 et 380

Entrepreneur qui souscrit à une caisse électorale, art 121 (2) a)

Entre le 1er janvier 2000 et

le 31 décembre 2012

Corruption de fonctionnaires, art. 119 (1) a)

Fraudes envers le gouvernement, art. 121 (1) a) (i) (iii)) et 121 (1) d) (i)

Abus de confiance, art. 122

Avoir frustré le public d’une somme dépassant

5 000$, 380 (1) a)

Entre le 1er janvier 2005 et

le 31 décembre 2012

Mario W. Martel

Complot, art. 465 en lien avec 119, 121, 122 et 380

Entre le 1er janvier 2000

et le 31 décembre 2012

Corruption de fonctionnaires, art. 119 (1) b)

Entrepreneur qui souscrit à une caisse électorale, art 121 (2) a)

Fraudes envers le gouvernement, art. 121 (1) a) (i) (iii) et 121 (1) e) (i)

Abus de confiance, art. 122

Avoir frustré le public d’une somme dépassant

5 000$, 380 (1) a)

Entre le 1er janvier 2005

et le 31 décembre 2012

Abus de confiance, art. 122

Emploi d’un document contrefait, art. 368 (1) a) c)

Faux, art. 366

Entre le 1er janvier 2007

et le 4 octobre 2011

France Michaud

Complot, art. 465 en lien avec 119, 121, 122 et 380

Entrepreneur qui souscrit à une caisse électorale, art 121 (2) a)

Entre le 1er janvier 2000 et

le 31 décembre 2012

Corruption de fonctionnaires, art. 119 (1) b)

Fraudes envers le gouvernement, art. 121 (1) a) (i) (iii) et 121 (1) e) (i)

Abus de confiance, art. 122

Avoir frustré le public d’une somme dépassant

5 000$, 380 (1) a)

Entre le 1er janvier 2005

et le 31 décembre 2012

Ernest Murray Complot, art. 465 en lien avec 119, 121, 122 et 380

Entrepreneur qui souscrit à une caisse électorale, art 121 (2) a)

Entre le 1er janvier 2000 et

le 31 décembre 2012

Abus de confiance, art. 122

Entre le 1er janvier 2005

et le 31 décembre 2012

François Roussy

Complot, art. 465 en lien avec 119, 121, 122 et 380

Entre le 1er janvier 2000 et

le 31 décembre 2012

Abus de confiance, art. 122

Entre le 1er janvier 2007 et

le 4 octobre 2011

Source
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
Tél. 514 228-3098, poste 12307
Cell. : 514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Montréal, le 14 mars 2016 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce qu’une enquête de l’équipe de Revenu Québec de l’UPAC a mené au dépôt de 67 chefs d'accusation visant de présumés cas de fraude fiscale à l'endroit de la firme Roche Ltée Groupe-Conseil, maintenant connue comme étant Norda Stelo Inc., et de ses employés ou administrateurs Mario Martel, France Michaud, Serge Dussault, Alex Brisson, Christian Bérubé et Sylvain Corneau. La compagnie Pluritec Ltée, son administrateur Jonathan Duguay et son directeur des finances Gilles Cousineau sont aussi visés par ces accusations.

Les accusés sont passibles d'amendes minimales totalisant 195 116 $ et les individus s'exposent à des peines d'emprisonnement relativement à ces présumés cas de fraude fiscale (voir tableaux en annexe).

Plus spécifiquement, ces personnes sont accusés d’avoir fait des fausses inscriptions dans les pièces et registres, d’avoir fait de fausses déclarations et d’avoir illégalement obtenu des crédits de taxes sur les intrants (CTI) et de remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) du 1^er janvier 2008 au 30 avril 2010. Ils sont également accusés d’avoir fait des fausses déclarations relativement à la Loi sur les impôts.

Rappelons que l’UPAC compte parmi ses équipes d’enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est d’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous.

Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
Cell. : 514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Annexe au communiqué

Tableaux présentant les sociétés et personnes accusées ainsi que les amendes minimales réclamées :

Montréal, le 17 février 2016 – Un employé du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) a formellement été accusé d’abus de confiance et de fraudes envers le gouvernement en lien avec ses activités professionnelles alors qu’il agissait à titre d’agent d’immigration, au Service de sélection des travailleurs qualifiés. En effet, l’enquête de l’UPAC tend à démontrer que le fonctionnaire provincial, Stefan Constantinescu, aurait usé d’un stratagème où une importante somme d’argent était exigée afin de faire avancer le traitement d’un dossier d’immigration. Les infractions reprochées se seraient produites entre octobre 2013 et février 2016. Soulignons que le Québec dispose de règles strictes en matière d’immigration et que les demandes d’immigration ne sont pas monnayables.

« Petits ou grands, les actes de corruption, ne doivent pas être tolérés : il faut les dénoncer activement. J’insiste sur la nécessité pour les victimes ou les témoins de tels abus en matière d’immigration de parler confidentiellement à un enquêteur de l’UPAC par téléphone au 1 844 541-UPAC ou par le biais du formulaire électronique disponible en tout temps sur le site Internet de l’UPAC», a précisé le commissaire à la lutte contre la corruption, M.  Robert Lafrenière.

L’accusé comparaîtra cet après-midi au palais de justice de Laval.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
Tél. 514 228-3098, poste 12307
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce qu’une enquête de l’équipe de Revenu Québec de l’UPAC a mené au dépôt de 78 chefs d'accusation à l'endroit de Gilbert Leizerovici, RA Rénov-Action inc., Anton Iancu, Alain Leizerovici, Mona Dagenais, Installetout inc., Raphael Elkaim, Gestion Contact inc., 9197-6993 Québec inc., 3093-8914 Québec inc., 9209-1958 Québec inc., Stéphane Beauvais et Construction Manisto inc..

Les personnes et sociétés visées par ces accusations sont passibles d'amendes minimales totalisant plus de 9 millions $ et les individus s'exposent à des peines d'emprisonnement relativement à ces présumés cas de fraude fiscale dans le cadre d’un stratagème de fausses facturations, de fausses inscriptions et de fausses déclarations.

Tous sont accusés d’avoir fait des fausses inscriptions dans les pièces et registres, d’avoir fait de fausses déclarations et d’avoir illégalement obtenu des crédits de taxes sur les intrants (CTI) et de remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) du 14 mars 2008 au 15 août 2011.

Revenu Québec soutient que, dans le cadre de travaux effectués à l’Hôpital général juif, ils auraient participé à la mise en œuvre d'un stratagème basé sur l'utilisation de fausses factures, dans le but d'aider, entre autres, RA Rénov-Action inc., Installetout et Anton Iancu à demander des remboursements de taxes auxquels ils n’avaient pas droit.

Rappelons que l’UPAC compte parmi ses équipes d’enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est d’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous.

Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Tableaux présentant les sociétés et personnes accusées ainsi que les amendes minimales réclamées

Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, invite les représentants des médias à un point de presse concernant les arrestations de ce matin. Le commissaire sera accompagné de l’inspecteur André Boulanger, responsable de la Direction des enquêtes sur la corruption de l’UPAC.

Date :             le jeudi 17 mars 2016  

Heure :            11 h    

Lieu :               Cité du havre, 2100, Pierre Dupuy, Montréal, H3C 3R5

Entrée par AILE 3       

Carte d’identité et accréditation média obligatoires.

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Renseignements :      

Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Commissaire à la lutte contre la corruption
Téléphone : 514 228-3098, poste 12307
Cellulaire : 514 296-7593

anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Un employé du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) a formellement été accusé d’abus de confiance et de fraudes envers le gouvernement en lien avec ses activités professionnelles alors qu’il agissait à titre d’agent d’immigration, au Service de sélection des travailleurs qualifiés. En effet, l’enquête de l’UPAC tend à démontrer que le fonctionnaire provincial, Stefan Constantinescu, aurait usé d’un stratagème où une importante somme d’argent était exigée afin de faire avancer le traitement d’un dossier d’immigration. Les infractions reprochées se seraient produites entre octobre 2013 et février 2016. Soulignons que le Québec dispose de règles strictes en matière d’immigration et que les demandes d’immigration ne sont pas monnayables.

« Petits ou grands, les actes de corruption, ne doivent pas être tolérés : il faut les dénoncer activement. J’insiste sur la nécessité pour les victimes ou les témoins de tels abus en matière d’immigration de parler confidentiellement à un enquêteur de l’UPAC par téléphone au 1 844 541-UPAC ou par le biais du formulaire électronique disponible en tout temps sur le site Internet de l’UPAC», a précisé le commissaire à la lutte contre la corruption, M.  Robert Lafrenière.

L’accusé comparaîtra cet après-midi au palais de justice de Laval.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Dans le cadre du projet FAUFIL, enquête de l’UPAC concernant le Faubourg Contrecoeur, l’accusé Daniel Gauthier a plaidé coupable à des accusations de complot et de fraude.  Les représentations pour la sentence de dérouleront en mars prochain. Quant au procès, il se poursuit pour les sept autres coaccusés.

Gian Di Girolamo, qui avait plaidé coupable à des actes de corruption en lien avec son implication dans des activités d’intimidation à l’endroit de titulaires de charges publiques à la Ville de Beaconsfield (décembre 2015), a reçu sa sentence le 3 février dernier.  Il devra purger sentence de prison de 18 mois dans la collectivité. 

Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce qu’une enquête de Revenu Québec - UPAC a mené à l’arrestation de Gilbert Leizerovici à la suite du dépôt de 65 chefs d’accusation visant de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction. Plus spécifiquement, on reproche à l’accusé d’avoir, entre autres, surfacturé l’Hôpital général juif notamment concernant des travaux effectués à l’extérieur de l’hôpital.

L’accusé est passible d’amendes en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (TPS) et de la Loi sur l’administration fiscale (TVQ). Il s’expose à des amendes minimales totalisant près de 310 000 $. De plus, l’accusé est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans moins un jour relativement à ces présumés cas de fraude fiscale. Également, R.A. Rénov-Action inc., la compagnie de M. Gilbert Leizerovici, est accusée pour les mêmes infractions et des amendes minimales s’élevant à plus de 120 000 $ lui sont réclamées.

Rappelons que l’UPAC compte parmi ses équipes d’enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est d’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous.

Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Le commissaire M. Robert Lafrenière a présenté le bilan des activités de lutte contre la corruption et la collusion pour l’année 2015. Ce bilan met en valeur le travail concerté des équipes de prévention, de vérification et d’enquête de l’UPAC, travail qui contribue à assurer la juste utilisation des fonds publics et à maintenir la confiance des citoyens dans leurs institutions.

Parmi les réalisations de l’UPAC :

• Les 23 arrestations de 2015 viennent gonfler le nombre de personnes accusées en lien avec des actes de corruption dans les affaires de l’État. Ce sont maintenant 155 personnes que les enquêteurs de l’UPAC ont arrêtées depuis 2011 pour, entre autres, des infractions reliées à des fraudes envers le gouvernement et des actes d’abus de confiance.
   
• 340 mandats de perquisition ont été exécutés en 2015; cette gigantesque cueillette d’éléments de preuve a été réalisée par les enquêteurs de l'UPAC soit au niveau des enquêtes criminelles ou pénales. Une cinquantaine d’enquêtes sont actuellement actives.
   
• Le volet de la prévention a quant à lui poursuivi son mandat de sensibilisation auprès des donneurs de contrats : 155  présentations ont permis de rencontrer 4000 titulaires de charge publique pour l’année 2015. Par la prévention, c’est tout le secteur public qui est invité à mettre en place les mesures adaptées pour mitiger les risques liés à la corruption et la collusion et ainsi favoriser l’émergence d’une culture de l’intégrité au sein du secteur public.
   
• En 2015, 742 entreprises ont vu leurs demandes examinés par le Service de vérification de l’UPAC avant de recevoir une décision de l’Autorité des marchés financiers pour ultimement être inscrites au  Registre des entreprises autorisées à contracter avec l’État. Depuis sa création en décembre 2012, ce sont près de 1800 dossiers d’entreprise que le Service de la vérification de l’UPAC a traités.
   
• L’UPAC est activement impliquée dans la surveillance de chantiers de construction du gouvernement, dont l’important projet de reconstruction de l’échangeur TURCOT. En 2015, plus de 100 visites de chantiers à travers la province ont pu être réalisées par les équipes de l’UPAC : la Commission de la construction du Québec, la Régie du bâtiment du Québec, les analystes-enquêteurs et les conseillers en prévention du Commissaire. Ces visites visent notamment à régulariser des problématiques et identifier des zones de risque de corruption.
   
• Le Commissaire à la lutte contre la corruption a formulé au gouvernement des recommandations de prévention et de lutte contre la corruption en matière d’octroi, de gestion et de réalisation des contrats informatiques en plus de mener des enquêtes dans ce domaine où les contrats octroyés par le gouvernement sont des plus lucratifs.

« Depuis sa création en 2011, l’UPAC a consolidé l’assise de la lutte contre la corruption au Québec, mais le travail de l’UPAC n’est pas terminé. En effet, le secteur public est plus que jamais appelé à revoir son cadre d’intégrité pour que soient favorisés la transparence, le traitement équitable des entreprises dans l’octroi des contrats publics, la juste utilisation des pouvoirs et l’impartiale redistribution des ressources publiques. Nous ne devons pas baisser la garde; nous allons continuer à affiner nos stratégies d’enquête et faire progresser nos expertises pour faire obstacle au cycle de la corruption au Québec », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

Le commissaire rappelle aux citoyens l’importance de signaler des actes répréhensibles. Ils ont été nombreux en 2015; le commissaire a reçu plus de 800 signalements et invite tous les gens qui se sentent concernés à participer à la lutte contre la corruption.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.