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Deux enquêteurs de l’UPAC en direction du Panama

Communiqué

Deux enquêteurs de l’UPAC en direction du Panama

 

Montréal, le 2 juillet 2015 – Le commissaire à la lutte contre la corruption envoie deux enquêteurs au Panama afin de recueillir la preuve nécessaire pour appuyer les informations qui circulent dans les médias depuis le 1er juillet à l’effet qu’Arthur Porter serait mort. 

« L’UPAC n’a reçu aucune confirmation officielle du décès de l’accusé Arthur Porter de la part des autorités panaméennes. L’UPAC n’a pas non plus reçu la preuve exigée pour valider l’authenticité du corps. Il nous apparaît donc essentiel et prioritaire d’obtenir rapidement cette preuve afin de donner les suites appropriées aux importantes accusations de fraude, de complot et de recyclage des produits de la criminalité qui pèsent contre lui », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption.

Un agent de liaison de la GRC sera sur place pour prêter assistance aux enquêteurs de l’UPAC.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

 

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Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

 

Information médias :

Anne-Frédérick Laurence

Responsable des relations avec les médias

Unité permanente anticorruption

Tél. 514 228-3098, poste 12307

Cell. : 514 296-7593

anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Arrestation d'un employé de la Société de transport de Montréal

Communiqué

Montréal, le 29 mai 2015 – Les policiers de l’Escouade de protection de l’intégrité municipale (EPIM) de l’UPAC ont arrêté ce matin Richard Taylor, un technicien de projet  à l’emploi de la Société de transport de Montréal (STM), ainsi qu’un entrepreneur en construction, Martin Lampron. Ils sont notamment  accusés d’abus de confiance, de fraudes et d’avoir fabriqué des faux documents.

« Il est tout simplement inacceptable que des fraudes soient commises au détriment des citoyens de Montréal et des usagers de la STM », a souligné le commissaire à la  lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

L’UPAC n’émettra aucun commentaire dans cette affaire étant donné que l’enquête se poursuit.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

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Surveillance du chantier TURCOT : un sous-contractant se conforme à la suite de la visite d’une équipe de vérification de l’UPAC

Communiqué

Impliquée dans la surveillance du projet de reconstruction de l’échangeur TURCOT, l’Unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec (CCQ) de l’UPAC a forcé, hier, l’expulsion de la compagnie P.A.C. Construction Démolition. Cette compagnie vérifiée sur le chantier par la CCQ opérait sans détenir une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette licence est pourtant requise pour pouvoir exécuter des travaux de construction au Québec.

« Les règles du jeu sont claires et toutes les entreprises qui désirent contracter ou sous-contracter avec l’État doivent s’y conformer.  Obtenir des contrats publics est un privilège : seules les compagnies ayant les qualifications nécessaires et qui se conforment aux règlementations en vigueur pourront les réaliser. Cette première intervention de la CCQ auprès d’une entreprise fautive annonce déjà que les contrôles de chantiers du projet Turcot seront serrés », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

Notons que l’entreprise visée par l’intervention de l’UPAC a aujourd’hui régularisé sa situation bien qu’une enquête ait été ouverte par l’équipe de la RBQ de l’UPAC.

Des équipes d’enquête, de vérification et de prévention de l’UPAC sont  présentes sur les différents chantiers de reconstruction de l’échangeur Turcot dans le but de détecter de possibles lacunes ou manquements de la part des contractants ou sous-contractants du gouvernement. Des contrôles spécifiques et des vérifications diligentes seront réalisés par les équipes de l’UPAC afin d’agir en amont des travaux de construction et ainsi prévenir les risques de corruption, de mauvaise gestion et de non-conformité.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

23 chefs d’accusation contre Nepcon inc., ses administrateurs et son comptable interne

Communiqué

Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce qu’une enquête de Revenu Québec a mené au dépôt de 23 chefs d’accusation visant de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction. Les accusés s’exposent à des amendes minimales totalisant près de 1,6 M$. De plus, les individus sont passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans moins un jour relativement à ces présumés cas de fraude fiscale.

En effet, l’entreprise Nepcon inc. de Ste-Rose, ses administrateurs, René et Anthony Mergl, ainsi qu’un employé et comptable interne de Nepcon inc., Jean-Pierre Roussel, sont accusés d’avoir participé à un stratagème de fausse facturation en produisant des déclarations trompeuses et en réclamant indûment des crédits et des remboursements de taxes sur les intrants. La période couverte par les chefs d’accusation est du 1er mai 2007 au 30 septembre 2009.

Rappelons que l’UPAC compte parmi ses équipes d’enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est d’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous.

Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Un pompier de la Ville de Montréal arrêté par l'Escouade de protection de l'intégrité municipale

Communiqué

 Montréal, le 8 mai 2015 – L’Escouade de protection de l’intégrité municipale (EPIM) de l’UPAC a arrêté ce matin Luc Désy, un pompier-enquêteur du Service de sécurité incendie de la Ville de Montréal. Il est accusé d’abus de confiance, de fraude, de corruption, de fabrication et d’emploi de faux documents ainsi que de complot.

 Le présumé stratagème en cause aurait également impliqué deux autres accusés, soit Phillip et Pietro Galasso, des entrepreneurs en construction après sinistre qui ont également été arrêtés ce matin. Tous les trois auraient orchestré la falsification d’un rapport d’enquête après incendie dans le but d’obtenir de généreuses indemnisations d’assurances afin que puisse être octroyé un lucratif contrat de rénovation.

 « En falsifiant des documents dans l’exercice de ses fonctions, le pompier-enquêteur Luc Désy a abusé de la confiance du public. Il a agi sans le discernement que lui imposent ses fonctions de pompier-enquêteur », a souligné le commissaire à la  lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

 

Projet Charpie - Tableau des accusés

 

Accusés

Chefs d’accusation

 

Luc Désy

Abus de confiance, corruption, fraude, fabrication de faux, emploi d’un document contrefait et complot

Phillip Galasso

Fraude, abus de confiance et complot.

Pietro Galasso

Fraude, abus de confiance, corruption de fonctionnaire et complot.

 

Rappelons que l’EPIM a la mission de mener des enquêtes criminelles pour protéger l’intégrité municipale des 16 villes constituant l’agglomération de Montréal. Cette escouade policière spécialisée a joint les équipes d’enquêtes de l’UPAC en décembre 2013.

 Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

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UPAC : 14 chefs d’accusation à l’endroit de Michel Lavoie

Communiqué

Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme que le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation a autorisé le dépôt de 14 nouveaux chefs d’accusation à l’endroit de l’ex-maire de Saint-Rémi, Michel Lavoie. M. Lavoie a donc été arrêté pour une troisième fois à son domicile ce matin par les policiers du Service des enquêtes sur la corruption de l’UPAC.

Dans ce troisième volet de l’enquête visant l’accusé Michel Lavoie, la preuve recueillie par les enquêteurs de l’UPAC démontre que l’accusé, occupant alors les fonctions de maire de la Ville de Saint-Rémi, serait indûment intervenu dans la promotion d’un projet de construction de desserte d’égouts. En s’immisçant dans ce projet, l’ex-maire se serait livré à des fraudes et à de l’abus de confiance tout en veillant à protéger ses propres intérêts pécuniaires dans la construction dudit réseau d’égouts.

Rappelons que Michel Lavoie a été arrêté en semblables matières par l’UPAC en décembre 2012 puis en octobre 2013. Les 14 chefs d'accusation déposés aujourd’hui s’ajoutent donc aux 4 chefs d’accusation d’abus de confiance, de fraude et de complot qui pèsent déjà contre lui.

 

Liste des 14 chefs d’accusation :

Nombre de chefs

Chef d’accusation

10

Fraude

1

Abus de confiance

1

Fabrication d’un faux document

2

Emploi d’un document contrefait

 

L’accusé comparaîtra le 8 juin 2015 au palais de justice de Longueuil.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Contrats publics en informatique: l'UPAC fera des recommandations au gouvernement

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Montréal, le 18 mars 2015 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a reçu du gouvernement du Québec le mandat de lui formuler des recommandations en ce qui a trait à certaines problématiques reliées à la gestion et au processus d’octroi des contrats publics en informatique.  

Au Québec, la valeur annuelle des contrats en technologies de l’information (TI) du secteur public représente quelque 1,2 milliard de dollars. Au fil des années, l’UPAC a développé une expertise en enquête dans ce domaine très lucratif : 10 arrestations d’individus présumés impliqués dans des stratagèmes frauduleux pour l’obtention de contrats informatiques ont été menées en juin 2014 et mars 2015. L’UPAC mène de front une quarantaine d’enquêtes dans divers domaines du secteur public, dont le domaine informatique.

« Je suis convaincu que nos méthodes d’enquête peuvent donner d’excellents résultats. Aussi, des démarches parallèles pour lutter contre des pratiques illégales dans l’octroi et la gestion des contrats informatiques peuvent d’ores et déjà être mises en place. Ainsi, je formulerai au gouvernement des recommandations de prévention et de lutte contre la corruption en matière d’octroi de contrats en informatique dans un avenir proche », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

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Daniel Létourneau arrêté par l'UPAC

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Montréal, le 16 mars 2015 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière,  a confirmé ce matin l’arrestation du huitième et dernier suspect, Daniel Létourneau, qui était recherché dans le cadre du projet d’enquête MITRAILLE. Les sept autres accusés présumés impliqués dans un stratagème de corruption impliquant l’octroi d’un contrat informatique de plusieurs millions de dollars chez Revenu Québec ont été arrêtés par la Direction des enquêtes sur la corruption de l’UPAC, le mercredi 11 mars dernier.

Daniel Létourneau fait face à des chefs d’accusation de fraude, d’abus de confiance et de complot pour fraude. La date de comparution est fixée au 10 juin prochain au palais de justice de Québec.

 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

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Projet MITRAILLE : un septième suspect arrêté

Communiqué

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, confirme qu’une septième arrestation a eu lieu hier, le 11 mars 2015, dans le cadre du projet MITRAILLE.

En effet, le suspect Mohamed El Khayat, qui était toujours recherché en matinée, a pu être arrêté en fin d’avant-midi hier.

Quant au huitième et dernier suspect dans cette affaire, Daniel Létourneau, il est toujours recherché par les autorités policières de l’UPAC. 

Contrat informatique : l'UPAC procède à six arrestations

Communiqué

Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière,  a confirmé ce matin en point de presse que la Direction des enquêtes sur la corruption de l’UPAC avait procédé plus tôt dans la matinée aux arrestations de six individus présumés impliqués dans un stratagème de corruption impliquant l’octroi d’un contrat informatique. Deux suspects sont toujours recherchés.

Le stratagème qu’auraient utilisé les complices dans ce dossier d’enquête consistait essentiellement à favoriser un consortium soumissionnaire, formé des compagnies IBM et Informatique EBR Inc., en facilitant ses démarches pour l’obtention d’un contrat informatique. Ce lucratif contrat public visait l'acquisition d'une plateforme technologique spécifique à la gestion des données d'un environnement informationnel (le projet Optimisation des processus et des technologies de la centrale de données OptCD) chez Revenu Québec dont la valeur frôlait les 24 M$. 

Ainsi, deux fonctionnaires provinciaux qui occupaient des charges stratégiques chez Revenu Québec auraient fourni, préalablement au lancement de l’appel d’offres, de l’information privilégiée au consortium IBM-EBR. Ce dernier aurait utilisé cette information en sa faveur dans l’élaboration de sa soumission pour l’obtention dudit contrat public en informatique. 

« L’UPAC mène des enquêtes dans plusieurs secteurs d’activité et l’informatique est un domaine de grand intérêt : l’ampleur des contrats informatiques et la valeur de ceux-ci font qu’ils sont très attrayants. Notre vigie est essentielle et nous continuons à faire des contrats informatiques une de nos priorités en enquête. Chaque indice est important et nous continuons de compter sur les citoyens qui participent activement à la lutte contre la corruption depuis les quatre dernières années », a conclu le commissaire à la lutte contre la corruption.

 

Tableau des chefs d’accusations criminelles autorisées par le DPCP

 

NOM

ACCUSATIONS

ARTICLE DU CODE CRIMINEL

Hamid Iatmanene

Abus de confiance

ART. 122

Complot

ART. 465 (1) C)

Fraude de plus de 5 000 $

ART. 380 (1) A)

Complot pour fraude

ART. 465 (1) C)

Jamal El Khaiat

Complot

ART. 465 (1) C)

Abus de confiance

ART. 122

Abdelaziz Younsi

Abus de confiance

ART. 122

Complot

ART. 465 (1) C)

Fraude de plus de 5 000 $

ART. 380 (1) A)

Complot pour fraude

ART. 465 (1) C)

Jean-François Robidas

Abus de confiance

ART. 122

Complot

ART. 465 (1) C)

Fraude de plus de 5 000 $

ART. 380 (1) A)

Complot pour fraude

ART. 465 (1) C)

Gilles Gariépy

Abus de confiance

ART. 122

Complot

ART. 465 (1) C)

Fraude de plus de 5 000 $

ART. 380 (1) A)

Complot pour fraude

ART. 465 (1) C)

Patrick Fortin

Abus de confiance

ART. 122

Complot

ART. 465 (1) C)

Fraude de plus de 5 000 $

ART. 380 (1) A)

Complot pour fraude

ART. 465 (1) C)

 

 

Tableau des suspects recherchés

 

NOM

ACCUSATIONS

ARTICLE DU CODE CRIMINEL

Daniel Létourneau

Abus de confiance

ART. 122

Complot

ART. 465 (1) C)

Fraude de plus de 5 000 $

ART. 380 (1) A)

Complot pour fraude

ART. 465 (1) C)

Mohamed El Khayat

Abus de confiance (2 chefs)

ART. 122

Complot

ART. 465 (1) C)

Fraude de plus de 5 000 $

ART. 380 (1) A)

Complot pour fraude

ART. 465 (1) C)

 

Rappelons que Mohamed El Khayat et Abdelaziz Younsi avaient conjointement été accusés dans le cadre du projet MAJORAT en juin dernier. De nouvelles accusations s’ajoutent donc contre eux.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

Projet MUET : Un autre accusé plaide coupable

Communiqué

L’accusé Jacques Roy a plaidé coupable, le 10 mars au palais de justice de Valleyfield, à deux chefs d’accusations, soit corruption dans les affaires municipales et complot afin de commettre des actes criminels, soit: des actes de corruption dans les affaires municipales, des abus de confiance et des fraudes envers le gouvernement.

Une peine de 14 mois d'emprisonnement à purger dans la collectivité lui a été imposée par la juge Odette Perron, ainsi qu'une probation de deux ans.

Rappelons que le 4 juillet 2014, un premier accusé, René Lafrance, avait plaidé coupable lui aussi à des accusations de complot et de corruption dans le cadre du Projet MUET. Une peine de 30 mois de prison lui avait été imposée. Quant à Michel Bergevin, les procédures judiciaires se poursuivent.

 

Projet MADRIER : un accusé plaide coupable

Communiqué

L’accusé François Thériault, un employé de la Ville de Montréal, plaide coupable à  des chefs d’accusations de fraude, de complot pour fraude et d’abus de confiance.

Une suggestion commune de 12 mois d’emprisonnement a été conclue et il devra payer une amende de 30 000 $. La sentence sera prononcée dans deux semaines.

Un employé de la Ville de Montréal est accusé de vol, de recel et d'abus de confiance

Communiqué

Montréal, le 24 février 2015 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme qu’une enquête menée par l’Escouade de protection de l’intégrité municipale (EPIM) de l’UPAC a mené au dépôt d’accusations criminelles contre un employé de la Ville de Montréal, Jacques Lépine, en lien avec sa participation présumée à un stratagème impliquant des infractions d’abus de confiance, de vol et de recel. En effet, on reproche à l’accusé d’avoir subtilisé des pièces appartenant à la Ville pour ensuite les revendre et ainsi empocher les fruits de ces ventes.

« L’employé de la ville qui a comparu ce matin au palais de justice de Montréal est accusé de vol, de recel et d’abus de confiance et ce faisant, il a trahi la confiance du public en empochant des fonds destinés aux contribuables. Il a maintenant la responsabilité d’assumer les conséquences de ses actions. Je veux remercier sincèrement ceux qui ont porté cette situation illégale à notre attention, car nous ne pouvons tolérer que des fraudes, de petite ou de grande envergure, soient commises aux frais des citoyens », a souligné le commissaire à la lutte contre la corruption.

Rappelons que l’EPIM a la mission de mener des enquêtes criminelles pour protéger l’intégrité municipale des 16 villes constituant l’agglomération de Montréal. Cette escouade policière spécialisée a joint les équipes d’enquêtes de l’UPAC en décembre 2013.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

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Une fonctionnaire provinciale accusée de fraudes envers le gouvernement

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Montréal, le 19 février 2015 – La comparution de deux accusés en lien avec une enquête pour fraudes, fabrication de faux et abus de confiance d’un fonctionnaire public a été entendue au palais de justice de Québec le 17 février dernier. Les deux accusés dans cette affaire sont une employée de la RAMQ, Stéphanie Genesse, et son présumé complice dans un stratagème impliquant notamment le remboursement de faux frais médicaux par la RAMQ, Robert Lessard. 

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, a souligné que « la fonctionnaire de la RAMQ accusée de fraudes, de fabrication et d’emploi de faux documents a éhontément puisé dans les coffres de l’État en abusant de la confiance que lui octroyaient ses fonctions professionnelles au sein de son organisation publique. Ces gestes sont tout simplement inacceptables au Québec et les responsables de cette fraude publique doivent maintenant faire face à la justice ».

  Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.
 

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10 chefs d’accusation contre Les Entreprises Guy Desjardins Inc., son administrateur et son fournisseur de fausses factures

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Montréal, le 10 février 2015 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, annonce qu’une enquête de Revenu Québec a mené au dépôt de 10 chefs d’accusation visant de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction. Les accusés s’exposent à des amendes minimales totalisant 273 962 $.

En effet, Les Entreprises Guy Desjardins Inc. de Saint-Jérôme, son administrateur, Guy Desjardins, ainsi qu’un fournisseur de factures, Jules César Badra, sont accusés d’avoir participé à un stratagème de fausse facturation en produisant des déclarations trompeuses et en réclamant indûment des crédits et des remboursements de taxes sur les intrants. La période couverte par les chefs d’accusation est du 1er mai 2008 au 31 janvier 2010.

Rappelons que l’UPAC compte parmi ses équipes d’enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est d’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous.

Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

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Une ex-fonctionnaire de Bedford accusée de fraude

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Montréal, le 4 février 2015 – À la suite d’une enquête menée par le Service des enquêtes sur la corruption de l’UPAC, des accusations d’abus de confiance et de fraudes municipales ont été portées contre Roxanne Brault, une ancienne employée de l’administration municipale de Bedford. Les faits reprochés à l’accusée auraient été commis alors qu’elle occupait un emploi de fonctionnaire à la Ville de Bedford, soit entre janvier et mars 2013.

La comparution de Roxanne Brault est prévue le 19 mars 2015 au palais de justice de Granby.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.  

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UPAC: Bilan 2014

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Montréal, le 19 décembre 2014 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a dressé le bilan des opérations de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) pour l’année 2014.

Les résultats de 2014
Le travail concerté des équipes de l’UPAC a permis l’arrestation de 15 individus notamment en lien avec des accusations de fraudes envers le gouvernement, d’actes de corruption dans les affaires municipales, d’abus de confiance, de commissions secrètes, de complot et de recyclage des produits de la criminalité. 

Ce sont actuellement 23 projets d’enquêtes criminelles et 5 projets d’enquêtes pénales de fraude fiscale qui sont devant les tribunaux alors que 42 enquêtes sont toujours en cours.

Par ailleurs, 6 accusés ont enregistré un plaidoyer de culpabilité pour des infractions criminelles alors que 18 personnes morales et physiques ont été reconnues coupables pour des infractions pénales, notamment en vertu de la Loi sur l’administration fiscale. De plus, 5,4 M$ issus du recyclage des produits de la criminalité ont été confisqués.

Quant à la population, elle est restée active dans la lutte contre la corruption, permettant au Centre de gestion des signalements de l’UPAC d’enregistrer 1 000 signalements de citoyens pour l’année 2014 uniquement. « Ces signalements doivent continuer à nous parvenir tant que la corruption existe. Par les signalements, les citoyens contribuent à initier ou bonifier des enquêtes criminelles ou pénales, ou encore, des vérifications administratives diligentes », a tenu à souligner le commissaire Lafrenière.

En matière d’intégrité des entreprises, le Service de la vérification de l’UPAC a traité, depuis sa création en 2012, plus de 1 000 dossiers d’entreprises désireuses de contracter avec l’État ce qui représente des vérifications effectuées auprès de quelque 12 000 administrateurs, dirigeants et filiales.

L’équipe de vérification sur la gestion contractuelle des municipalités du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire et l’Unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec ont complété au total 80 dossiers de vérification administrative.

 

L’éducation et la prévention : au cœur des priorités du commissaire
Au cœur du mandat du Commissaire, la prévention a fait un chemin considérable depuis les trois dernières années : 17 000 personnes dont les fonctions sont reliées à l’octroi de contrats publics ont été sensibilisées aux enjeux de la corruption par l’entremise de séances de prévention.

« La prévention demeure l’outil privilégié pour ouvrir la voie vers le changement des cultures organisationnelles et le respect des valeurs d’intégrité. Ces mêmes valeurs influencent les façons de penser et dictent les comportements. La prévention est la base du changement profond et durable », a souligné le commissaire Robert Lafrenière. 

En 2014, les conseillers en prévention de l’UPAC ont sillonné le Québec pour sensibiliser près de 8 600  personnes dont le travail touche à la gestion contractuelle des institutions publiques. Parmi celles-ci, des maires, des fonctionnaires et des conseillers municipaux, des directeurs généraux de municipalité, des gestionnaires de centres de la santé et des services sociaux, d’établissements d’enseignement, de commissions scolaires, de MRC, de villes et de ministères, des sous-ministres et aussi du personnel de cabinets ministériels.

« Avec la prévention, on agit sur le futur en misant sur l’effet à long terme de la responsabilisation accrue des dirigeants d’organismes publics et sur les conséquences de leur imputabilité », a ajouté le commissaire.

Une formation en prévention en ligne est disponible sur le site Internet depuis avril 2014.


Partager des expertises, des stratégies et des savoir-faire
L’UPAC est convaincue de l’importance de tisser des liens avec les acteurs qui sont impliqués dans une lutte contre la corruption, au Québec, au Canada, mais aussi partout dans le monde. Les échanges d’expertises et d’expériences permettent notamment à l’UPAC de s’enrichir de nouveaux savoirs et offrent autant d’occasions de se positionner par rapport à des organisations qui ont des missions similaires.

« Nous constatons souvent que les modèles issus des systèmes frauduleux sont reproduits à travers le monde et en ce sens, les relations avec les instances internationales de lutte contre la corruption sont également considérées comme des courroies de transmission réciproques de renseignement », a déclaré le commissaire.

L’UPAC a établi des relations avec des instances de lutte contre la corruption et du crime organisé, dont des organisations anti-mafia au niveau international. Une récente mission en Italie a permis d’identifier des ports d’attache avec des organisations publiques dont les mandats s’apparentent à ceux de l’UPAC.
 

Des initiatives pour améliorer la lutte contre la corruption au Québec
Le commissaire a également formulé des recommandations à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) de même qu’il a ouvert la porte à certaines modifications législatives. L’UPAC est une organisation en pleine évolution et le mémoire déposé à la CEIC a permis d’émettre 13 recommandations en vue d’améliorer les façons de faire actuelles.

Pour conclure, le commissaire a tenu à rappeler aux citoyens que « l’UPAC continue de travailler avec détermination sur tous les fronts et avec tous les moyens dont nous disposons pour faire pression sur ceux et celles qui seraient tentés de corrompre le système public. La lutte contre la corruption au Québec mérite encore toute notre attention alors que plusieurs des enquêtes que nous traitons actuellement concernent des faits ou des actes illégaux commis dans un passé récent », a conclu le commissaire.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le secteur public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption


Information médias :
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
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514 228-3098, poste 12307
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Pamela Porter plaide coupable

Communiqué

Montréal, le 18 décembre 2014 – Arrêtée par le Service des enquêtes sur la corruption de l’UPAC en septembre dernier et accusée de recyclage des produits de la criminalité, Pamela Porter a plaidé coupable au chef d’accusation qui pesait contre elle devant la Cour du Québec.

Son plaidoyer de culpabilité a également permis aux enquêteurs de confisquer plusieurs propriétés acquises à l’étranger par l’accusée avec les produits de la criminalité, ainsi qu’une importante somme d’argent. La valeur de la confiscation est évaluée à 5,4 millions de dollars.

Rappelons que Pamela Porter a été extradée du Panama en juin 2013 où elle avait été arrêtée quelques semaines plus tôt en vertu d’un mandat d’arrestation international pour avoir comploté avec son époux Arthur Porter dans le but de recycler des produits de la criminalité. À la suite de sa comparution à la Cour du Québec, elle avait été remise en liberté sous certaines conditions et moyennant le paiement d’une caution qui fait aujourd’hui l’objet d’une confiscation puisque la preuve a démontré que cet argent découle de la criminalité. Quant à Arthur Porter, il est toujours détenu au Panama, en attente de l’autorisation d’extradition des autorités locales.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le secteur public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC pour transmettre toute information relativement à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.


Source
Commissaire à la lutte contre la corruption

 

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9 décembre: Journée internationale de lutte contre la corruption

Nouvelle

Montréal, le 9 décembre 2014Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, souligne la Journée internationale de lutte contre la corruption et désire rappeler aux citoyens l’importance d’être sensibilisé face aux conséquences reliées aux actes de corruption qui ébranlent les fondements même de la démocratie, de la justice et du libre marché. « Il faut encourager les questionnements éthiques et les comportements responsables pour assurer la protection du bien commun et l’intégrité de notre système public », a déclaré le commissaire.

La lutte contre la corruption est un enjeu de société pressant et l’UPAC travaille main dans la main avec ceux qui ont le courage de dénoncer des actes nuisibles pour la collectivité. « En signalant les actes de corruption dont vous êtes témoins ou victimes, vous travaillez au bénéfice de l’ensemble des citoyens du Québec et entretenez avec moi, la vision d’un avenir équitable et prospère pour tous », a souligné le commissaire.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le secteur public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre de l’information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

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La directrice générale de St-Médard arrêtée par l'UPAC

Communiqué

Montréal, le 3 décembre 2014 – Le Service des enquêtes sur la corruption de l’UPAC a procédé ce matin à l’arrestation de la directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de St-Médard, Andrée Ouellet Beaulieu. Elle est accusée d’abus de confiance relativement à des actes commis dans le cadre de ses fonctions de directrice générale, entre janvier 2006 et septembre 2013.  

Mme Andrée Ouellet Beaulieu comparaîtra au palais de justice de Rimouski le 16 février 2015.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le secteur public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

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Commissaire à la lutte contre la corruption
 

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1 844 541-UPAC : Une nouvelle ligne téléphonique au service des citoyens

Nouvelle

Montréal, le 28 novembre 2014 – L’Unité permanente anticorruption (UPAC) lance une nouvelle ligne téléphonique au service des citoyens, victimes ou témoins d’actes répréhensibles associés à de la corruption, de la collusion, de la malversation et de l’abus de confiance en matière de contrats publics.

 La ligne 1 844 541-UPAC (8722) sera accessible à partir du 1er décembre 2014 et le sera en continu du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h. L’anonymat des appelants est assuré par les agents de l’UPAC qui reçoivent, traitent et analysent les renseignements dans le respect de la plus grande confidentialité. À ce jour, l’UPAC a reçu et traité plus de 3 000 signalements de citoyens qui ont permis de faire évoluer des dizaines d’enquêtes et d’en initier plusieurs autres.

« L’UPAC travaille main dans la main avec les citoyens et je les encourage à continuer à nous parler. C’est parce que des gens osent révéler des actes frauduleux dont ils sont témoins qu’on peut arriver à démanteler des stratagèmes de corruption et de collusion », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le secteur public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Jean-Claude Gingras accusé d'abus de confiance

Communiqué

Montréal, le 22 octobre 2014 – Le Commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme que, à l’issue de l’enquête menée par le Service des enquêtes sur la corruption de la SQ, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a déposé une accusation criminelle à l’endroit de l’actuel maire de la Ville de L’Assomption, Jean-Claude Gingras. En effet, on reproche à M. Gingras un abus de confiance dans l’exercice de ses fonctions.

Les faits reprochés à l’accusé se seraient déroulés à l’Assomption, entre novembre 2013 et octobre 2014. L’enquête se poursuit.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le secteur public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

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Commissaire à la lutte contre la corruption

L’accusé Riadh Ben Aissa a été extradé en sol québécois

Communiqué

Montréal, le 15 octobre 2014 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme que les autorités suisses ont procédé à l’extradition de Riadh Ben Aissa, un des coaccusés dans le projet Lauréat. Ce dernier est arrivé au Québec en milieu d’après-midi et il est actuellement détenu par la Sûreté du Québec.

 

Rappel des faits

Riadh Ben Aissa, ex-vice-président directeur, division construction de SNC-Lavalin, a été accusé au Québec en février 2013 pour son implication présumée dans un stratagème de corruption impliquant des transactions frauduleuses de plusieurs millions de dollars en échange du lucratif contrat de construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

 

Au moment où le Directeur des poursuites criminelles et pénales a autorisé les 16 chefs d’accusations criminelles pour fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement, fabrication de faux, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité, l’accusé était déjà entre les mains de la justice suisse. Le processus d’extradition s’est alors amorcé. Soulignons que dans cette enquête, l’UPAC a pu bénéficier de la collaboration du gouvernement suisse, de Justice Canada et du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

 

Le projet Lauréat est un dossier d’enquête qui a déjà mené à l’arrestation de: Pierre Duhaime, Yanaï Elbaz, Yohann Elbaz, Jeremy Morris, Stéphane Roy, St-Clair Martin Armitage et Pamela Porter. Quant à Arthur Porter, il est détenu dans une prison du Panama depuis son arrestation par INTERPOL en mai 2013 et son processus d’extradition suit son cours.

 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le secteur public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.

  

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Commissaire à la lutte contre la corruption

Une enquête à Hudson mène à l'arrestation d'une ex-directrice générale

Communiqué

Montréal, le 9 octobre 2014 – Le Service des enquêtes sur la corruption de la SQ de l’UPAC a procédé ce matin à l’arrestation de Louise Léger Villandré. Cette ex-directrice générale de la Ville d’Hudson fait face à 19 chefs d’accusations criminelles pour fraude, abus de confiance, fabrication et usage de faux documents en lien avec une série d’infractions qui se seraient déroulées alors qu’elle occupait la fonction de directrice générale, soit entre 1997 et 2013.

Le stratagème frauduleux utilisé par Mme Léger Villandré lui aurait, en effet, permis de se verser des avantages monétaires importants. En 17 ans à l'emploi de la Ville, elle aurait, à plusieurs reprises, encaissé – dans un compte bancaire personnel - des chèques municipaux qui ne lui étaient pas destinés. Au total, la fraude commise par l’accusée aurait frustré la Ville d’Hudson de plus de 1,1 M$.

« Les faits que l’on reproche à Louise Léger Villandré ne sont pas anodins : une importante somme d’argent a été détournée des fonds municipaux alors qu’elle occupait un poste influent dans l’administration municipale. En abusant de la confiance que lui octroyaient ses fonctions, ce sont tous les citoyens d’Hudson qui sont lésés par ladite fraude. Les citoyens et les fonctionnaires municipaux doivent continuer à être vigilants et à rapporter à l’UPAC des anomalies dont ils pourraient être témoins », a souligné le commissaire Lafrenière.

L’accusée qui a été rencontrée par les policiers sera remise en liberté sous promesse de comparaître le 10 décembre au palais de justice de Valleyfield.

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Arrestation en lien avec l'appel d'offres pour la construction de l'échangeur Turcot

Communiqué

Montréal, le 30 septembre 2014 – Le Service des enquêtes sur la corruption de la SQ de l’UPAC a procédé ce matin à l’arrestation d’Éric Carbonneau, un chargé de projets employé par la firme de gestion de projets et de construction Pomerleau. Le suspect a été arrêté alors qu’il s’apprêtait à vendre de l’information stratégique à un soumissionnaire concurrent dans le processus d’appel d’offres pour le contrat de construction de l’échangeur Turcot.

 

Le stratagème élaboré par Éric Carbonneau visait essentiellement son bénéfice personnel : en échange d’une importante somme d’argent, le suspect allait divulguer au soumissionnaire concurrent, SNC-Lavalin, une entreprise du consortium Groupe Futur Turcot, des informations relatives aux méthodes et aux techniques d’élaboration des plans contenus dans la soumission de son propre employeur, Pomerleau, une entreprise du consortium Groupement Nouvel Échangeur Turcot, qui est lui aussi dans la course pour l’obtention du contrat estimé à 3,7 milliards pour la construction de l’échanger Turcot.

 

Dans ce dossier d’enquête, la preuve tend à démontrer que l’accusé a agi de son propre chef, à l’insu de son employeur. Par ailleurs, soulignons que les entreprises qui font partie des trois consortiums désireux d’obtenir le lucratif contrat de construction de l’échangeur Turcot n’ont rien à se reprocher dans cette affaire. D’ailleurs, la collaboration de SNC-Lavalin dans ce dossier d’enquête se doit d’être soulignée.

 

« Je remercie les gens qui ont porté à l’attention de l’UPAC des faits douteux. Ces signalements ont permis d’amorcer une enquête éclair qui a mobilisé plusieurs policiers pour faire avorter une transaction frauduleuse qui allait mettre en péril la libre concurrence des candidats en lice pour l’obtention de ce méga contrat de construction. On ne peut pas tolérer que les assises de la démocratie soient ainsi manipulées et que le gouvernement soit lésé », a déclaré le Commissaire à la lutte contre la corruption.

 

Les chefs d’accusation qui ont été autorisés par le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales sont : fraude et commissions secrètes.

 

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