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Deux accusés plaident coupable dans le dossier de corruption à l’encontre de la Commission scolaire Lester-B. Pearson

Communiqué

MONTRÉAL, le 6 juin 2024- Mme Caroline Mastantuono, ancienne directrice du Département international de la Commission scolaire Lester-B. Pearson (CSLBP) et M. Naveen Kolan, de l’entreprise de recrutement d’étudiants étrangers Edu Edge Inc. (EEI), ont plaidé coupable à différents chefs d’accusation retenus contre eux dans ce dossier.

Mme Mastantuono a plaidé coupable à des accusations d’abus de confiance par un fonctionnaire, de production de faux documents et d’usage de documents contrefaits à l’encontre de la CSLBP, alors que M. Naveen Kolan a, quant à lui, plaidé coupable au chef d’accusation d’abus de confiance. 

Les observations sur la peine pour Mme Mastantuono auront lieu le 24 septembre 2024 et celles pour M. Kolan le 1er novembre 2024.

Ces plaidoyers de culpabilité sont le résultat direct de l’enquête menée par le Commissaire à la lutte contre la corruption.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

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Source :    Information médias :
Commissaire à la lutte contre la corruption    Mathieu Vidal
Conseiller, affaires publiques et communication
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca 
514 228-3098, poste 12345

Fausses preuves vaccinales : le Commissaire à la lutte contre la corruption procède à l’arrestation de Ramzi Feth Ennor Lameche

Communiqué

Montréal, le 31 mai 2024 – Ramzi Feth Ennor Lameche, a été arrêté aujourd’hui pour abus de confiance de la part d’un fonctionnaire, utilisation frauduleuse d’un ordinateur et fabrication de faux documents. Cette arrestation fait suite à une enquête menée par le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC), le corps de police spécialisé de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

L’enquête tend à démontrer que M. Lameche aurait été impliqué dans la production de faux passeports vaccinaux entre le 8 juillet et le 17 novembre 2021 alors qu’il était à l’emploi du CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal.

M. Lameche a été remis en liberté sous promesse de comparaître le 19 juin prochain au palais de justice de Montréal à la suite de l’exécution d’un mandat visé. 

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 
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Commissaire à la lutte contre la corruption    Mathieu Vidal
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Accusations portées contre l’ancienne DG de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, Nathalie Lynn Lewis

Communiqué

MONTRÉAL, le 30 mai 2024- Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC), le corps de police spécialisé de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), confirme que le DPCP a autorisé le dépôt d’accusations à l'endroit de Mme Nathalie Lynn Lewis.

L’ancienne directrice générale de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau fait face à quatre chefs d’accusation : fraude de plus de 5000 $, abus de confiance de la part d’un fonctionnaire, utilisation frauduleuse d’un ordinateur et possession de biens criminellement obtenus. 

L’enquête, menée par le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC), tend à démontrer qu’entre janvier 2019 et octobre 2022, alors qu’elle agissait à titre de directrice générale, Mme Lewis aurait frustré la municipalité d’importantes sommes d’argent.

Mme Lewis devra comparaître au palais de justice de Maniwaki le 25 juin prochain.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

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Commissaire à la lutte contre la corruption

 

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Mathieu Vidal

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Fausses preuves vaccinales: un accusé plaide coupable

Communiqué

Montréal, le 2 mai 2024 – Un ex-employé du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l’Est-de-l’Île-de-Montréal, Adams Diwa, a plaidé coupable aujourd’hui à des chefs d’accusation d’abus de confiance et de fabrication de faux.

Selon la preuve déposée, M. Diwa a utilisé les accès liés à sa fonction, entre septembre et novembre 2021, afin de produire de fausses preuves vaccinales donnant accès au passeport vaccinal émis par le gouvernement du Québec. Une somme importante avait été saisie à son domicile lors d’une perquisition menée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

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Commissaire à la lutte contre la corruption

 

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Mathieu Vidal

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Fausses preuves vaccinales : deux arrestations à Montréal

Communiqué

Montréal, le 4 avril 2024 – Une ex-employée d’une pharmacie de Montréal, Sumaya Saïd Ugas, et son complice Robert Anand Ramdass, ont été arrêtés, hier, pour production et usage de fausses preuves vaccinales et pour utilisation non autorisée d’un ordinateur des suites d’une enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption. 

L’infraction a été commise entre août 2021 et janvier 2022.

Mme Ugas a été remise en liberté sous promesse de comparaître le 19 avril prochain au palais de justice de Montréal à la suite de l’éxécution d’un mandat visé. M. Ramdass demeure détenu et comparaîtra aujourd’hui. Il devra également faire face à deux accusations d’omission et de défaut de se conformer à une ordonnance. Ce dernier faisait l’objet d’un mandat d’arrestation.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

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Commissaire à la lutte contre la corruption

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Mathieu Galarneau
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Un juge à la retraite accusé de fraude et de production de faux

Communiqué

Montréal, le 18 mars 2024 – Un juge à la retraite de la Cour municipale de Longueuil, Jean Herbert, est accusé de fraude et de production de faux relevés de séances de cour et de jugements par défaut des suites d’une enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption.

Entre juillet 2016 et mars 2019, Jean Herbert aurait facturé des heures de travail non complétées à la Ville de Longueuil. Le montant de la fraude est évalué à plus de 38 000 $.
Jean Herbert devra comparaître au palais de justice de Longueuil le 26 mars prochain.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

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Commissaire à la lutte contre la corruption

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Communiqué

Communiqué

Le 25 octobre 2017, dans le cadre de l’enquête interne nommée « Projet A », l’Unité permanente anticorruption a procédé à une perquisition aux domiciles de messieurs Bonhomme et Despaties et de mesdames Jodoin et Gougeon.

Depuis les événements, des informations maintenant publiques soutiennent que l’enquête n’a pas été menée en tous points selon les règles de l’art.

Cette enquête a eu des impacts regrettables sur l’intégrité professionnelle, la vie personnelle de messieurs Bonhomme et Despaties et de leurs conjointes, Mesdames Jodoin et Gougeon.
 

Fraude et abus de confiance: une ex-employée de la Ville d’Alma reçoit sa sentence

Communiqué

Montréal, le 29 février 2024 – Johanne Larouche, une ex-employée de la Ville d'Alma affectée à la perception des taxes, a été condamnée à une peine d’emprisonnement de 20 mois à purger dans la collectivité, assortie d’une période de probation de 3 ans avec suivi sur 18 mois. Plusieurs conditions ont également été imposées, dont le respect d’une entente de remboursement avec la Ville d'Alma. 

Mme Larouche avait été suspendue en 2021 par son employeur en lien avec des transactions frauduleuses et le détournement d’environ 70 000 $ au détriment de la Ville. Elle avait reconnu sa culpabilité à une accusation d’abus de confiance et d’utilisation de documents contrefaits le 25 octobre 2023.

Cette condamnation est le résultat direct d’une enquête menée par les enquêteurs du Commissaire à la lutte contre la corruption.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

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Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

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Mathieu Galarneau
Porte-parole
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Fausses preuves vaccinales : une ex-adjointe administrative reconnaît sa culpabilité

Communiqué

Montréal, le 6 février 2024 – Une ex-adjointe administrative du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Montérégie-Ouest, Geneviève Laplante, s’est reconnue coupable, hier, de production de fausses preuves vaccinales des suites d’une enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption. 
L’infraction a été commise entre janvier et février 2022.

Elle a été condamnée à verser une amende de 1500 $, à réaliser 200 heures de travaux communautaires et est soumise à une probation de deux ans.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

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Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

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Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
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Des amendes de plus de 38 000 $ pour un ex-professeur de l’Université de Sherbrooke

Communiqué

Québec, le 29 janvier 2024. – Revenu Québec annonce que M. Robert Day, ex-employé de l’Université de Sherbrooke, a été condamné à payer des amendes totalisant 38 325,38 $ relativement à une accusation de fraude fiscale. Le Sherbrookois de 64 ans a plaidé coupable et a connu sa sentence le 17 janvier 2024, au palais de justice de Sherbrooke.

L’enquête a démontré que M. Day a réclamé à son employeur des remboursements de dépenses supérieurs aux sommes réellement déboursées. Pour ce faire, l’individu a falsifié et fabriqué des factures et des preuves de paiement. Une perquisition effectuée le 20 juillet 2021 à l’Université de Sherbrooke a permis de recueillir des documents confirmant la fraude. La différence entre les réelles dépenses payées par Robert Day et les sommes qu’il a obtenues totalise 104 652,46 $, pour la période comprise entre 2014 et 2019.

Dans son stratagème, l’ex-professeur n’a pas déclaré les sommes excédentaires reçues chaque année dans ses déclarations de revenus provinciales des années d’imposition 2014 à 2019. Ces déclarations fausses ou trompeuses lui ont permis d’éluder des droits pour un total de 26 060,30 $, contrevenant ainsi à la Loi sur l’administration fiscale.

Cette condamnation découle d’une enquête réalisée par l’équipe désignée de Revenu Québec au sein de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C’est la raison pour laquelle il déploie énormément d’efforts pour les contrer.
La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C’est une question d’équité à l’égard de la grande majorité des citoyens et citoyennes ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d’impôts.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l’accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Il veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’UPAC.

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POUR INFORMATION :
Service des relations publiques
Revenu Québec
Tél. : 418 652-5115
Couriel: media@revenuquebec.ca

Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
Tél. : 514 228-3098, poste 12345
Courriel : media@upac.gouv.qc.ca

Un élu de Chandler accusé de fraude, de production et d’usage de faux documents

Communiqué

Montréal, le 18 janvier 2024 – Le conseiller municipal du district Newport de Chandler, en Gaspésie, Bruno-Pierre Godbout, fait face à trois chefs d’accusation des suites d’une enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption. 

L’enquête tend à démontrer qu’entre le 1er février 2021 et le 31 juillet 2021, alors qu’il agissait à titre de maire suppléant de la Ville de Chandler, Godbout aurait produit et utilisé de fausses demandes de remboursement de frais. Le montant de la fraude est estimé à environ 10 000$. 

Il devra comparaître le 22 avril prochain au palais de justice de Percé.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’UPAC. 

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Information médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
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Fausses preuves vaccinales : 3 chefs d’accusation contre un ex-employé du CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal

Communiqué

Montréal, le 15 novembre 2023 – Un ex-employé du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l’Est-de-l’Île-de-Montréal, Adams Diwa, est accusé d’abus de confiance, de production de faux et d’usage non autorisé d’ordinateur.

Selon l’enquête, M. Diwa aurait utilisé les accès liés à sa fonction afin de produire de fausses preuves vaccinales, donnant accès au passeport vaccinal émis par le gouvernement du Québec, entre septembre et novembre 2021.

Il devra comparaître le 27 novembre au palais de justice de Montréal.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

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Source:

Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias:

Nathalie Lefebvre
Directrice des affaires publiques et des communications
Unité permanente anticorruption
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Une ex-attachée politique condamnée pour fraude, usage de faux et parjure

Communiqué

Montréal, le 14 novembre 2023 – Une ex-attachée politique du député de Groulx, Julie Nadeau, a reconnu sa culpabilité pour fraude, usage de faux et parjure, des suites d’une enquête de l’UPAC. Elle a été condamnée à 15 mois d’emprisonnement avec sursis, une ordonnance de probation de 3 ans et une amende de 2400 $.

Entre août 2014 et décembre 2015, Mme Nadeau, qui s’occupait de la comptabilité du bureau de circonscription du député Claude Surprenant, a détourné des sommes totalisant plus de 8 000 $ du compte de banque du bureau du député vers son compte personnel, commettant ainsi une fraude.

De plus, l’enquête a démontré que Mme Nadeau avait présenté des documents médicaux falsifiés de façon à bénéficier d’un arrêt de travail prolongé, entre février et décembre 2016, usant ainsi de faux documents.

Parjure devant le Tribunal administratif du travail

Après avoir été congédiée pour fautes graves par M. Surprenant, Julie Nadeau a entamé des procédures devant le Tribunal administratif du travail. Cette dernière estimait avoir été congédiée sans cause juste et suffisante.

Pendant ce procès, lors de ses témoignages sous serment entre 2018 et 2021, Mme Nadeau s’est parjurée à plusieurs reprises en affirmant être titulaire d’un baccalauréat en droit, puis d’un baccalauréat multidisciplinaire et d’un certificat en droit. Après vérifications, Mme Nadeau ne détient aucun diplôme universitaire.

Le Tribunal a conclu, le 23 février 2022, que les fautes commises par Mme Nadeau étaient graves et qu’elles ont rompu le lien de confiance entre elle et le député.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’UPAC.

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Nathalie Lefebvre
Directrice des affaires publiques et des communications
Unité permanente anticorruption
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Deux administratrices d’un organisme accusées de fraude envers une école des métiers de Montréal

Communiqué

Montréal, le 31 octobre 2023 – Deux administratrices de l’organisme Les Ateliers PAF Entrepreneuriat sont accusées de fraude envers l’École des Métiers de l’Informatique du Commerce et de l’Administration (EMICA), une école de formation professionnelle rattachée au Centre de service scolaire de Montréal (CSSDM).

Charlotte Dimandja-Losodu et Christelle Wongolo-Mokoko auraient créé et administré un faux cours afin d’obtenir une rémunération frauduleuse d’EMICA, entre septembre 2016 et mars 2017.
Elles doivent comparaître au palais de justice de Montréal le 17 janvier 2024 prochain.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

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Commissaire à la lutte contre la corruption

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Fausses preuves vaccinales : 3 chefs d’accusation contre une ex-adjointe administrative

Communiqué

Montréal, le 26 octobre 2023 – Une ex-adjointe administrative du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides, Dylan Fortin, est accusée d’abus de confiance, de production de faux et d’usage non autorisé d’ordinateur.

Selon l’enquête, Mme Fortin aurait utilisé les accès liés à sa fonction afin de produire de fausses preuves vaccinales, donnant accès au passeport vaccinal émis par le gouvernement du Québec, entre juillet et novembre 2021.

Elle devra comparaître le 1er novembre au palais de justice de Saint-Jérôme.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

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Commissaire à la lutte contre la corruption

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Rapport d’activités 2022-2023 du Comité de surveillance des activités de l’UPAC: Les développements du corps de police spécialisé salués par le Comité

Communiqué

Montréal, le 25 octobre 2023 – Le Commissaire à la lutte contre la corruption (Commissaire) prend acte du cinquième Rapport d’activité du Comité de surveillance des activités de l’UPAC (Comité) qui a été déposé à l’Assemblée nationale aujourd’hui par sa Présidente. 

Le Comité souligne que « Depuis 2018, l’institution du Commissaire à la lutte contre la corruption et son corps de police ont été métamorphosés en profondeur et constituent désormais des réalités organisationnelles et policières nouvelles et qu’il ne faut pas confondre avec ce qui existait avant l’année 2018. C’est un développement, un accomplissement même, très important pour le Québec ». Le Comité indique également dans son rapport que la plus fondamentale de ses recommandations est réalisée, soit celle concernant la « constitution complète du corps de police spécialisé dans la lutte contre la corruption ». 

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, accueille favorablement les constats figurant au rapport et souligne que toute mesure proposée par le Comité permettant à l’UPAC d’améliorer sa performance sera analysée. 

« Au fil des années, nous avons collaboré avec le Comité qui a formulé plusieurs recommandations, dont la majorité est mise en œuvre ou en voie de l’être. Je tiens à remercier le Comité pour son apport à l’organisation », a déclaré le commissaire Gaudreau. 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

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Commissaire à la lutte contre la corruption

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Un entrepreneur beauceron accusé de fraude et d’emploi de documents contrefaits

Communiqué

Montréal, le 25 octobre 2023 – Un entrepreneur de Saint-Elzéar, en Beauce, est accusé de fraude et d’emploi de documents contrefaits en lien avec de l’aide financière gouvernementale octroyée par le gouvernement du Québec.

À la suite des inondations de 2019 en Beauce, Bernard Breton aurait fraudé pur plusieurs millions de dollars le Programme général d’aide du ministère de la Sécurité publique.

Il devra comparaître au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce le 24 novembre prochain.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 
 

Rapport annuel de gestion 2022-2023 : Le commissaire Gaudreau très satisfait du bilan de l'UPAC

Communiqué

Québec, le 24 octobre 2023 — Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Frédérick Gaudreau, est heureux de présenter le bilan administratif et opérationnel de l’année 2022-2023. Il profite également de l’occasion pour faire un bilan des cinq ans de la création du corps de police spécialisé, le Commissaire à la lutte contre la corruption.

« Il y a cinq ans, nous avions une organisation bien différente de celle que nous administrons aujourd’hui. À la suite de l’adoption de la loi de 2018, nous avons construit un corps de police spécialisé en matière de corruption autonome, efficace et en mesure d’exercer un rôle de leader », estime le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Frédérick Gaudreau.

La création du corps de police spécialisé a mené à l’embauche de policiers du Commissaire, dont certains sont issus de la nouvelle voie d’accès à la fonction d’enquêteurs et spécialisés dans des domaines pertinents à la lutte contre la corruption. Elle a également permis au Commissaire d’assumer pleinement ses décisions, notamment dans la conduite de ses enquêtes.

Au niveau opérationnel, le Commissaire a rencontré près de 13 000 personnes en prévention dans les cinq dernières années, et ce, malgré la pandémie de COVID-19 qui a ralenti ses activités. En enquête, 259 accusations et 57 condamnations ont découlé des enquêtes criminelles et pénales du Commissaire.

Des indicateurs annuels encore en hausse

D’ailleurs, l’UPAC a connu son meilleur bilan en enquête, enregistrant 231 accusations et 35 condamnations en matière criminelles et pénales en 2022-2023.

« Ce résultat, principalement dû à nos enquêtes portant sur les fausses preuves vaccinales, montre bien la capacité d’adaptation et d’action de notre organisation », souligne le commissaire Gaudreau.

Plus de 430 dénonciations d’actes répréhensibles ont été communiquées au Commissaire. Près de la moitié des dénonciations traitées ont été transférées au commissaire associé aux enquêtes.

L’équipe de prévention de la corruption a rencontré environ 4 200 personnes travaillant dans le secteur public ou privé dans le cadre de près d’une centaine d’activités de sensibilisation en matière de corruption, une hausse de 70% comparativement à l’exercice financier précédent. « Il est important pour moi de lutter contre la corruption avant même qu’elle puisse s’installer en instaurant les meilleures pratiques : notre équipe répondra toujours présent pour accompagner les élus, autant municipaux que provinciaux, les organismes publics et les entreprises faisant affaire avec l’État », assure le commissaire.

En vérification de l’intégrité des entreprises, l’année 2022-2023 a nécessité une revue de l’offre de service du Commissaire suivant l’adoption de la Loi 18 en juin 2022. Le commissaire associé aux vérifications a maintenant la responsabilité de faire rapport à l’Autorité des marchés publics (AMP) pour la vérification des antécédents criminels des propriétaires ou dirigeants d'entreprises, les liens de ces personnes avec le crime organisé ou des enquêtes sur de possibles activités de blanchiment d'argent et l’adéquation entre les sources légales de financement de l’entreprise et ses activités. Sous ce nouveau régime d’autorisation de contracter, le commissaire associé aux vérifications a transmis près de 800 rapports à l’AMP de juin 2022 à mars 2023.

Par ailleurs, le travail de l’Unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec a permis la réclamation de plus de 32 000 heures de travail non déclarées sur des chantiers publics, le plus haut nombre enregistré sur trois ans.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

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Pour en savoir plus :
Rapport annuel de gestion 2022-2023, incluant le Rapport d’activités de l’UPAC

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345
 

Un ex-employé d’Hydro-Québec coupable de fraude envers le gouvernement

Communiqué

Montréal, le 4 octobre 2023 – Un ex-employé d’Hydro-Québec a reconnu sa culpabilité à une accusation de fraudes envers le gouvernement découlant d’une enquête de l’UPAC, mardi, au palais de justice de Montréal.

Guy Huot travaillait pour la société d’État à titre d’architecte lorsqu’il a accepté une enveloppe contenant 500$ de la part d’un entrepreneur souhaitant avoir des contrats avec Hydro-Québec.
Il a été condamné à faire un don de 5000$ à un organisme communautaire de Montréal et a obtenu une absolution inconditionnelle.

En mars dernier, le fournisseur de services André Dansereau avait également été reconnu coupable de fraudes envers le gouvernement en ayant offert plusieurs milliers de dollars afin d’être avantagé sur des contrats chez Hydro-Québec, entre 2004 et 2020. 

Dansereau avait alors été condamné à une période de deux ans de probation et à accomplir 100 heures de travaux communautaires.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

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Notre-Dame-de-la-Paix : 4 chefs d’accusation de parjure confirmées par une enquête de l’UPAC

Communiqué

Montréal, le 2 octobre 2023 – Une enquête de l’UPAC a permis de soutenir des accusations de parjure à l’endroit de trois élus et ex-élus déposées par une citoyenne de Notre-Dame-de-la-Paix et autorisées par un juge de Gatineau, le 31 mars dernier.

Daniel Bock, ex-maire de la municipalité, aurait commis l’acte de parjure à deux reprises, le 6 mai 2021 et le 19 janvier 2023. L’actuelle mairesse de Notre-Dame-de-la-Paix, Myriam Cabana, et le conseiller municipal, François Gauthier, auraient commis l’acte de parjure le 5 mai 2021.

Suivant l’autorisation des accusations par le juge, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a fait appel à l’UPAC pour obtenir la preuve afin de soutenir les accusations. Après six semaines de travail des enquêteurs, le DPCP a reçu les éléments nécessaires pour être raisonnablement convaincu d’une perspective de condamnation dans ce dossier, et a donc maintenu et soutenu les accusations.

Le dossier sera de retour devant la cour le 6 octobre prochain.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

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Rapport quinquennal du Comité de surveillance des activités de l’UPAC: Un bilan positif pour le Commissaire à la lutte contre la corruption

Communiqué

Montréal, le 27 septembre 2023 – Le Commissaire à la lutte contre la corruption (Commissaire) prend acte du Rapport quinquennal de mandat 2018-2023 du Comité de surveillance des activités de l’UPAC (Comité) qui a été déposé à l’Assemblée nationale hier par le ministre de la Sécurité publique. 

Dans son rapport, le Comité constate que le Commissaire a connu une profonde transformation depuis 2018 et que les changements vécus par l’organisation sont nettement positifs. Il estime d’ailleurs que le Commissaire peut envisager son avenir avec confiance et optimisme. Le Comité considère que le niveau de développement et de maturité atteint par l’organisation lui permettrait, en plus d’assumer sa mission, d'accepter éventuellement des mandats élargis.

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, accueille favorablement le bilan positif que dresse le Comité dans son rapport quinquennal de mandat. 

« Le Comité a un accès privilégié à notre organisation et à nos pratiques de gestion et je suis heureux de constater l’évaluation positive qu’il en fait après cinq ans d’observation. Je salue aussi l’apport du Comité qui a formulé depuis 2018 des recommandations qui ont contribué au développement de notre corps de police spécialisé. Je suis particulièrement fier du chemin parcouru », a déclaré le commissaire Gaudreau. 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

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Un ex-professeur de l’Université de Sherbrooke arrêté pour une fraude de plus de 100 000$

Communiqué

Montréal, le 22 septembre 2023 – Les enquêteurs de l’UPAC ont arrêté un ex-professeur de l’Université de Sherbrooke, Robert Day, jeudi. 

Il a par la suite été libéré sous promesse de comparaître le 1er novembre, au palais de justice de Sherbrooke. Il devra faire face à des accusations de fraude, de production et d’usage de faux. 

Les faits reprochés se seraient produits entre le 1er décembre 2012 et le 31 décembre 2018. Le montant de la fraude est évalué à plus de 100 000$.

Rappelons que toute personne peut dénoncer un acte répréhensible à l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur notre site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

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Cégep Lionel-Groulx : Un ex-cadre arrêté pour une fraude de près d’un million de dollars

Communiqué

Montréal, le 6 septembre 2023 – L’UPAC a procédé à l’arrestation d’Éric Boily, ex-cadre du Cégep Lionel-Groulx de Sainte-Thérèse.

Entre janvier 2011 et avril 2018, M. Boily aurait fraudé pour plusieurs centaines de milliers de dollars l’association étudiante du Cégep. 

Il a été relâché sous promesse de comparaître le 26 septembre prochain, au palais de justice de Saint-Jérôme. Il devra alors faire face à des accusations de fraude et d’abus de confiance.

L’enquête a été réalisée en collaboration avec la Régie intermunicipale de police Thérèse-de Blainville ainsi que la Sûreté du Québec, après avoir été prise en charge par l’UPAC en novembre 2021.

Rappelons que toute personne peut dénoncer un acte répréhensible à l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur notre site Web.
Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

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Fausses preuves vaccinales : deux chefs d’accusation contre une infirmière auxiliaire

Communiqué

Montréal, le 17 mai 2023 – Une infirmière auxiliaire de la Montérégie a été accusée, lundi, de production de faux documents et d’avoir frauduleusement obtenu des services d’ordinateur des suites d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption.

Mélissa Cuillerier, de Salaberry-de-Valleyfield, aurait utilisé ses accès dans le cadre de son travail à une pharmacie de Pincourt afin de créer des faux profils vaccinaux, donnant accès au passeport vaccinal émis par le gouvernement du Québec. Les événements se seraient produits entre le 24 juillet et le 23 novembre 2021.

L’accusée devra comparaître au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield le 9 juin prochain.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

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Un entrepreneur coupable de pots-de-vin

Communiqué

Montréal, le 15 mai 2023 – Un entrepreneur a reconnu sa culpabilité dans un stratagème de pots-de-vin mis en lumière par une enquête de l’UPAC, vendredi dernier, au palais de justice de Montréal.

Le fournisseur de services André Dansereau a offert plusieurs milliers de dollars afin d’être avantagé sur des contrats chez Hydro-Québec, entre 2004 et 2020. Il a ainsi reconnu sa culpabilité à un chef de fraudes envers le gouvernement.

Dansereau a été condamné à une période de deux ans de probation et à accomplir 100 heures de travaux communautaires.

L’ex-fonctionnaire d’Hydro-Québec, Guy Huot, est en attente de son procès concernant des fraudes envers le gouvernement, fixé à l’été 2024.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

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Protégeons le Québec de la corruption

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