Actualités

Saint-Simon-de-Rimouski : L’ex-directrice générale écope de 23 mois d’emprisonnement à purger dans la collectivité

Communiqué

Montréal, le 9 janvier 2026 L’ex-directrice générale de Saint-Simon-de-Rimouski, Fanny Beaulieu St-Laurent, qui avait plaidé coupable en septembre dernier à une accusation de fraude évaluée à plus de 304 000 $ à l’endroit de la municipalité, a reçu sa sentence hier au Palais de justice de Rimouski.

L’ancienne fonctionnaire a été condamnée à 23 mois d’emprisonnement à purger dans la collectivité. La peine est assortie de plusieurs conditions restrictives, dont l’interdiction de quitter son domicile durant les 18 premiers mois et d’accéder aux réseaux sociaux. Elle devra également réaliser un total de 340 heures de travaux communautaires et se soumettre à une période probatoire de 3 ans à la suite de sa sentence. Mme Beaulieu St-Laurent ne pourra non plus, pour une période de 10 ans, occuper des fonctions où elle aurait à manipuler l’argent d’autrui.

À noter que la municipalité avait pu retrouver une partie des fonds dérobés, soit plus de 145 000 $, à la suite du blocage et de la vente de différents biens achetés, en tout ou en partie, avec l’argent dérobé.

Rappelons que l’enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) a pu démontrer qu’entre le 12 août 2021 et le 30 avril 2022, Fanny Beaulieu St-Laurent, alors qu’elle agissait à titre de directrice générale et trésorière de la municipalité, a eu recours à quatre stratagèmes distincts, soit le détournement frauduleux par bénéficiaire modifié pour plus de 202 000 $, des achats personnels faits avec la carte de crédit de la municipalité pour plus de 84 000 $, des salaires et avantages sociaux falsifiés pour plus de 15 000 $ et le vol d’argent comptant pour plus de 1 200 $.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

 

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

 

Informations médias :

Mathieu Vidal

Conseiller en affaires publiques et en communication

Commissaire à la lutte contre la corruption

Unité permanente anticorruption

media@upac.gouv.qc.ca

514-228-3098 poste 12345

Vente du Faubourg Mena’Sen : Plus de 10,5 M$ bloqués à la suite de l’exécution des ordonnances de blocage

Communiqué

Montréal, le 17 décembre 2025 – Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) confirme que les sommes bloquées à la suite des ordonnances de blocage de 57 comptes bancaires ou de placement en lien avec la vente du Faubourg Mena’Sen s’élèvent à plus de 10,5 M$.

Ces comptes bancaires sont détenus par 25 personnes physiques ou morales, ou fiducies, qui auraient bénéficié de la vente frauduleuse du Faubourg Mena’Sen. À cela s’ajoutent les quatre résidences bloquées et les trois véhicules saisis.

Rappelons que les cinq administrateurs du Faubourg Mena’Sen, avant sa vente en 2022, Serge Dubois, Michel Fortin, Patrick Fortin, Jocelyn Morissette et René St-Amant, comparaissaient ce matin au palais de justice de Sherbrooke, suivant leur arrestation pour fraude par le CLCC, mercredi dernier.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Toute personne qui aurait une information pertinente à partager concernant des actes répréhensibles de corruption ou de fraude envers l’État est priée d’entrer en contact avec nous en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur notre site Web ou en composant le 1-844-541-UPAC.

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345

Banque de photos disponible ici (Crédit : Commissaire à la lutte contre la corruption)

Centre Yvon Mercier de L’Islet : des accusations de fraude, de production et d’usage de faux à l’endroit de l’ex-directeur général

Communiqué

Montréal, le 1er décembre 2025 – L’ex-directeur général de l’organisme à but non lucratif Centre Yvon Mercier, Richard Pierre, est accusé de fraude, de production de faux et d’emploi de documents contrefaits des suites d’une enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC).

M. Pierre a comparu ce matin au palais de justice de Montmagny pour faire face aux accusations. Il aurait commis les gestes entre le 1er avril 2019 et le 5 mai 2023.

Selon l’enquête, M. Pierre aurait utilisé les ressources de l’organisme à des fins personnelles. Le Centre Yvon Mercier est notamment subventionné par le CISSS de Chaudière-Appalaches, ainsi que d’autres organismes communautaires.

Toute personne qui aurait une information pertinente à partager concernant un acte de corruption ou de fraude envers l’État est priée d’entrer en contact avec nous en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur notre site Web ou en composant le 1-844-541-UPAC.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345
 

Ramzi Lameche condamné à 2 ans d’emprisonnement dans la collectivité pour avoir produit près de 600 fausses preuves vaccinales

Communiqué

Montréal, le 25 novembre 2025 – Ramzi Feth Ennor Lameche a été condamné à deux ans moins un jour d’emprisonnement dans la collectivité pour abus de confiance et de fabrication de faux documents, hier au palais de justice de Montréal. 

Il devra également réaliser 100 heures de travaux communautaires qui doivent être faites dans les 18 premiers mois et devra acquitter une amende compensatoire de 45 000$ à défaut de quoi il devra purger une peine de 18 mois de prison.

L’enquête menée par le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) a permis de démontrer qu’alors qu’il était à l’emploi du CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal, M. Lameche a produit 598 fausses preuves vaccinales entre juillet et novembre 2021. Ces documents officiels du gouvernement servaient à avoir accès à certains lieux publics alors que la pandémie de COVID-19 forçait la restriction des rassemblements pour éviter la propagation du virus.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345
 

Équipement roulant du gouvernement : deux fonctionnaires accusés d’abus de confiance, de vol et de trafic de biens criminellement obtenus

Communiqué

Montréal, le 19 novembre 2025 – Deux employés du Centre de gestion de l’équipement roulant de Vaudreuil et de Salaberry-de-Valleyfield, Sacha Delforge et Pascal Pelletier, sont accusés d’abus de confiance, de vol et de trafic de bien criminellement obtenus des suites d’une enquête menée par le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC).

Entre le 1er mars et le 28 novembre 2024, les deux fonctionnaires auraient volé du matériel et des équipements appartenant au ministère des Transports et de la Mobilité durable pour ensuite les offrir à la vente sur la plateforme Marketplace de Facebook.

Ils devront comparaître au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield le 26 janvier prochain.

Toute personne qui aurait une information pertinente à partager concernant un dossier de corruption ou de fraude envers l’État est priée d’entrer en contact avec nous en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur notre site Web ou en composant le 1-844-541-UPAC.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).
 

-30- 


Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345

Soumission frauduleuse : un propriétaire d’agence de placement arrêté pour fraude, fabrication et usage de faux

Communiqué

Montréal, le 18 novembre 2025 – Le propriétaire de l’agence de placement de personnel Forstaff, Mohamed Ahmed Chouchane, a été arrêté ce matin pour fraude, fabrication et usage de faux par le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC).

Selon l’enquête, M. Chouchane, 37 ans, aurait produit de fausses signatures pour son cautionnement sur un appel d’offres public lancé par le Centre d’acquisitions gouvernementales, le 19 septembre 2022, concernant l’obtention de services de ressources humaines en milieu hospitalier.

Il a par la suite été libéré sous promesse de comparaître au palais de justice de Joliette le 11 février prochain.

Toute personne qui aurait une information pertinente à partager concernant un dossier de corruption ou de fraude envers l’État est priée d’entrer en contact avec nous en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur notre site Web ou en composant le 1-844-541-UPAC.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).


-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345

Activité de l’UPAC en Montérégie : après les enquêtes, la sensibilisation

Communiqué

Québec, le 6 novembre 2025 – À l’occasion de la présentation du Rapport annuel de gestion du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) 2024-2025, comprenant le Rapport d’activité de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Vincent Richer, annonce de nouveaux efforts en sensibilisation dans la région de la Montérégie.

« Nous avons mené différents dossiers d’enquête en Montérégie au cours des dernières années. Nous souhaitons maintenant sensibiliser les nouveaux élus municipaux et les fonctionnaires aux dangers de la corruption et augmenter la vigilance dans la saine gestion des fonds publics », a déclaré le commissaire Richer.

Plusieurs dossiers d’enquête réalisés en Montérégie

Parmi les dossiers menés par le CLCC en Montérégie dans les dernières années, notons les accusations portées contre un ex-juge de la Cour municipale de Longueuil pour fraude et production de faux en mars 2024, l’arrestation d’un entrepreneur le 14 février 2025 pour escroquerie, fraude, production et usage de faux documents en lien avec un contrat obtenu avec la Ville de Rigaud, la condamnation à 150 heures de travaux communautaires d’un ex-maire de Sorel-Tracy en février 2025, les accusations portées contre un résident de Sainte-Julie à l’endroit du CISSS-de-la-Montérégie-Ouest, en août 2025, et la citation à procès d’un ex-maire de Chambly pour entrave à la justice et abus de confiance en octobre dernier.

« Ces cas concrets, jumelés à d’autres enquêtes similaires dans d’autres régions du Québec, font en sorte que nous pouvons conscientiser les titulaires de charge publique à la fraude et aux tentatives de corruption. Notre but, c’est d’éviter le détournement de fonds publics à la source, en invitant à la vigilance du secteur public. C’est pourquoi nous faisons appel aux élus et fonctionnaires de la région afin de les rencontrer et de les sensibiliser », ajoute le directeur de la prévention, des normes et des relations avec les citoyens, l’inspecteur-chef Jean-François Pelletier.

Pour les représentants du secteur public ou des entreprises faisant affaire avec l’État qui souhaitent faire appel à nos services de prévention, il suffit de remplir le formulaire à cet effet sur notre site Web.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'UPAC.

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345

Pour consulter le Rapport annuel de gestion 2024-2025, veuillez cliquer ici.

Activité de l’UPAC en Gaspésie : après les enquêtes, la sensibilisation

Communiqué

Québec, le 6 novembre 2025 – À l’occasion de la présentation du Rapport annuel de gestion du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) 2024-2025, comprenant le Rapport d’activité de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Vincent Richer, annonce de nouveaux efforts en sensibilisation dans la région de la Gaspésie.

« Nous avons mené différents dossiers d’enquête en Gaspésie au cours des dernières années. Nous souhaitons maintenant sensibiliser les nouveaux élus municipaux et les fonctionnaires aux dangers de la corruption et augmenter la vigilance dans la saine gestion des fonds publics », a déclaré le commissaire Richer.

Plusieurs dossiers d’enquête réalisés en Gaspésie

Parmi les dossiers menés par le CLCC en Gaspésie dans les dernières années, notons les accusations portées contre l’ex-directeur de l’urbanisme de la Ville de Percé, Ghislain Pitre, pour fraude et abus de confiance en février 2025, les accusations de fraude, de production et d’usage de faux portées en avril 2024 contre le conseiller municipal du district Newport de Chandler, en Gaspésie, Bruno-Pierre Godbout, ainsi que la reconnaissance de culpabilité d’abus de confiance, de vol et de production de faux documents d’un ancien directeur de l’Office municipal d’habitation de Gaspé en décembre 2021.

« Ces cas concrets, jumelés à d’autres enquêtes similaires dans d’autres régions du Québec, font en sorte que nous pouvons conscientiser les titulaires de charge publique à la fraude et aux tentatives de corruption. Notre but, c’est d’éviter le détournement de fonds publics à la source, en invitant à la vigilance du secteur public. C’est pourquoi nous faisons appel aux élus et fonctionnaires de la région afin de les rencontrer et de les sensibiliser », ajoute le directeur de la prévention, des normes et des relations avec les citoyens, l’inspecteur-chef Jean-François Pelletier.

Pour les représentants du secteur public ou des entreprises faisant affaire avec l’État qui souhaitent faire appel à nos services de prévention, il suffit de remplir le formulaire à cet effet sur notre site Web.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'UPAC.

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345

Pour consulter le Rapport annuel de gestion 2024-2025, veuillez cliquer ici.

Activité de l’UPAC en Estrie : après les enquêtes, la sensibilisation

Communiqué

Québec, le 6 novembre 2025 – À l’occasion de la présentation du Rapport annuel de gestion du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) 2024-2025, comprenant le Rapport d’activité de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Vincent Richer, annonce de nouveaux efforts en sensibilisation dans la région de l’Estrie.

« Nous avons mené différents dossiers d’enquête en Estrie au cours des dernières années. Nous souhaitons maintenant sensibiliser les nouveaux élus municipaux et les fonctionnaires aux dangers de la corruption et augmenter la vigilance dans la saine gestion des fonds publics », a déclaré le commissaire Richer.

Plusieurs dossiers d’enquête réalisés en Estrie

Parmi les dossiers menés par le CLCC en Estrie dans les dernières années, notons les accusations portées contre une ancienne directrice générale de Transport Haut-Saint-François en juillet 2024 pour fraude et abus de confiance, la condamnation à 21 mois à purger dans la collectivité d’un ex-professeur de l’Université de Sherbrooke pour fraude en mars 2025, et la condamnation pour vol d’une ancienne préposée à la perception au Service financier du palais de justice de Sherbrooke en septembre dernier.

« Ces cas concrets, jumelés à d’autres enquêtes similaires dans d’autres régions du Québec, font en sorte que nous pouvons conscientiser les titulaires de charge publique à la fraude et aux tentatives de corruption. Notre but, c’est d’éviter le détournement de fonds publics à la source, en invitant à la vigilance du secteur public. C’est pourquoi nous faisons appel aux élus et fonctionnaires de la région afin de les rencontrer et de les sensibiliser », ajoute le directeur de la prévention, des normes et des relations avec les citoyens, l’inspecteur-chef Jean-François Pelletier.

Pour les représentants du secteur public ou des entreprises faisant affaire avec l’État qui souhaitent faire appel à nos services de prévention, il suffit de remplir le formulaire à cet effet sur notre site Web.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'UPAC.

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345

Pour consulter le Rapport annuel de gestion 2024-2025, veuillez cliquer ici.
 

Rapport annuel de gestion 2024-2025 du Commissaire à la lutte contre la corruption : d’excellents résultats pour l’UPAC

Communiqué

Québec, le 6 novembre 2025 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Vincent Richer, rend compte aujourd’hui du Rapport annuel de gestion 2024-2025 du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC), comprenant le Rapport d’activité de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

« Les citoyens et le personnel des organismes publics nous font confiance et font appel à nous lorsqu’ils constatent des situations irrégulières. Nos principaux enjeux demeurent l’accès rapide aux éléments de preuve et leur traitement, ce qui est le propre des enquêtes de nature économique », a déclaré le commissaire Richer.

Dénonciation

La Centrale de dénonciation des actes répréhensibles a enregistré 575 dénonciations en 2024-2025, une hausse de 28 % par rapport à l’exercice financier précédent. Fait à noter, près du quart des dénonciations proviennent du secteur public. Les personnes qui communiquent avec nous continuent de bénéficier du traitement rapide de leur dénonciation, soit en cinq jours calendaires, en moyenne.

Prévention

Nos activités de prévention et de gestion des risques en matière de corruption ont permis de rejoindre plus de 4 000 personnes provenant principalement d’organisations publiques.

L’offre de service en prévention a été bonifiée, notamment par l’ajout de séances de sensibilisation visant les hauts gestionnaires des ministères et organismes, de même que par la diffusion d’une nouvelle série de capsules de formation en ligne visant un plus large public.

Vérification

En 2024-2025, le CLCC a produit 2 315 rapports à l’intention de l’Autorité des marchés publics afin d’assurer la probité des entreprises et des dirigeants qui désirent transiger avec l’État, et ce, dans un délai moyen de 7 jours calendaires.
 
Du côté de l’Unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec, plus de 62 000 heures de travail non déclarées sur des chantiers de construction ont été réclamées, équivalant à un total de plus de 1,2 M$.

Enquête

Les enquêtes criminelles et pénales, menées par les équipes du CLCC, de la Régie du bâtiment du Québec et de Revenu Québec, ont permis le dépôt d’accusations contre 134 individus et personnes morales, la condamnation de 138 accusés et l’imposition de plus de 760 000 $ en amendes.

« Je remercie tous les employés de l’UPAC qui, grâce à leur engagement et à leur travail rigoureux, contribuent chaque jour à la lutte contre la corruption au Québec », a conclu le commissaire.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345

Accusation portée contre Abdelaziz Mehamha pour avoir fraudé la Ville de Lévis

Communiqué

Montréal, le 8 octobre 2025 – Un homme de Québec, Abdelaziz Mehamha, est accusé de fraude envers la Ville de Lévis et Lave-Auto Mobile.

Selon l’enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC), entre le 1er janvier 2024 et le 28 février 2025, l’employé de Lave-Auto Mobile aurait augmenté le nombre de véhicules du Service de police de la Ville de Lévis réellement lavés et facturés, fraudant la Ville et son employeur.

Toute personne qui aurait des informations en lien avec une fraude ou un acte de corruption visant une municipalité ou un organisme public est invitée à communiquer avec notre Centrale de dénonciation des actes répréhensibles à l’aide de notre formulaire disponible sur notre site Web ou par téléphone au 1-844-541-UPAC.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345

Coupable de production de plus de 300 fausses preuves vaccinales

Communiqué

Montréal, le 30 septembre 2025 – Une ancienne infirmière vaccinatrice opérant dans une pharmacie de la métropole s’est reconnue coupable de production de faux et d’utilisation non autorisée d’un ordinateur, hier, au palais de justice de Montréal.

Kayla Gonçalves a écopé de 18 mois d’emprisonnement dans la collectivité pour avoir produit plus de 300 fausses preuves vaccinales au bénéfice de 171 usagers, entre le 22 août et le 17 novembre 2021, a révélé l’enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC).

L’enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) a permis de découvrir que Kayla Gonçalves a obtenu plus de 45 000$ par la vente de ces fausses preuves vaccinales.

Toute personne qui aurait des informations en lien avec la production de faux documents gouvernementaux est invitée à communiquer avec notre Centrale de dénonciation des actes répréhensibles à l’aide de notre formulaire disponible sur notre site Web ou par téléphone au 
1-844-541-UPAC.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345
 

Coupable de fraude de plus de 304 000$ à l’encontre de la municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski

Communiqué

Montréal, le 30 septembre 2025 – L’ex-directrice générale de la municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski, Fanny Beaulieu-St-Laurent, a plaidé coupable, ce matin, à une accusation de fraude évaluée à plus de 304 000$ à l’endroit de la municipalité.

L’enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) a pu démontrer qu’entre le 12 août 2021 et le 30 avril 2022, Beaulieu-St-Laurent, alors qu’elle agissait à titre de directrice générale et trésorière de la municipalité, a eu recours à quatre stratagèmes distincts, soit le détournement frauduleux par bénéficiaire modifié pour plus de 202 000$, des achats personnels faits avec la carte de crédit de la municipalité pour plus de 84 000$, des salaires et avantages sociaux falsifiés pour plus de 15 000$ et le vol d’argent comptant pour plus de 1200$.

La peine imposée à Mme Beaulieu-St-Laurent sera débattue devant la cour le 9 janvier 2026.

Également accusé dans ce dossier, Maxim Gosselin a quant à lui plaidé coupable à un chef de possession de biens criminellement obtenus. Il a été condamné à réaliser 120 heures de travaux communautaires et à verser 2500$ à l'organisme Parc Croc-Nature de Saint-Simon de Rimouski. Il a obtenu une absolution conditionnelle assortie d’une probation de deux ans.

La troisième accusée, Odette Beaulieu, a été acquittée des accusations portées contre elle.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345
 

Sainte-Louise : une ex-directrice générale condamnée pour fraude et abus de confiance

Communiqué

Montréal, le 22 septembre 2025 – Une ancienne directrice générale de la municipalité de Sainte-Louise, en Chaudière-Appalaches, s’est reconnue coupable de fraude et d’abus de confiance, vendredi au palais de justice de Montmagny.

Roxanne Desrosiers a été condamnée à 12 mois d’emprisonnement dans la collectivité et à une amende compensatoire de 7000$. Les gestes ont été commis entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2022, a révélé l’enquête menée par le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC).

Toute personne qui aurait une information pertinente à partager concernant ce dossier ou tout autre dossier de corruption ou de fraude envers l’État est priée d’entrer en contact avec nous en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur notre site Web ou en composant le 1-844-541-UPAC.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345
 

Côte-Nord : six mois d’emprisonnement dans la collectivité pour une fraudeuse

Communiqué

Montréal, le 19 septembre 2025 – Une ancienne technicienne en comptabilité de la Conférence régionale des élus (CRÉ) de la Côte-Nord a été reconnue coupable de fraude et d’abus de confiance, aujourd’hui, au palais de justice de Baie-Comeau.

Mélanie Apestiguy a été condamnée à six mois d’emprisonnement dans la collectivité et sommée de rembourser 13 000$. Elle devra également réaliser 200 heures de travaux communautaires et aura par la suite deux ans de probation.

Entre février 2014 et septembre 2016, alors employée de la CRÉ, Mme Apestiguy a utilisé ses accès pour détourner une somme de 13 000$ à des fins personnelles.

Toute personne qui aurait une information pertinente à partager concernant ce dossier ou tout autre dossier de corruption ou de fraude envers l’État est priée d’entrer en contact avec nous en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur notre site Web ou en composant le 1-844-541-UPAC.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345
 

Chantal Proulx accusée de fraude envers un mandataire de la SAAQ

Communiqué

Montréal, le 22 août 2025 – Une enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) tend à démontrer que Chantal Proulx a frustré un mandataire de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) d’un montant inférieur à 5 000 $.

L’enquête révèle que la prévenue utilisait sa position de préposée pour détourner des paiements effectués par les clients. L’ex-employée aurait ainsi empoché des montants acquittés en espèce au comptoir opéré par la Chambre de commerce du Grand Mont-Tremblant, un mandataire de la SAAQ.

Une accusation de fraude a ainsi été déposée contre Mme Proulx qui devra comparaître le 29 août 2025 au palais de justice de Saint-Jérôme.
Les gestes reprochés se seraient déroulés entre le 3 avril 2023 et le 22 avril 2024.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC). 

-30-

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Mathieu Vidal
Conseiller en communication et affaires publiques
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345 

Dépôt d’accusations contre Guillaume Duffau pour avoir fraudé le réseau des CIUSSS

Communiqué

Montréal, le 18 août 2025 – Une enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) tend à démontrer que Guillaume Duffau a utilisé de faux documents pour obtenir des emplois auprès du CIUSSS de l'Est-de-l’Île-de-Montréal, et des CISSS de la Montérégie-Ouest et de l’Outaouais. Les infractions reprochées auraient été commises entre mai 2021 et avril 2025.

L’enquête, menée à la suite d’une dénonciation du CIUSSS de l'Est-de-l’Île-de-Montréal, révèle que le prévenu a falsifié son curriculum en présentant de faux documents et en prétendant détenir la formation et l’expérience nécessaires à l’obtention de postes de préposé aux bénéficiaires et de travailleur social.

Il aurait ainsi eu accès à une rémunération pour laquelle il n’était ni qualifié ni admissible. Des accusations de fraude de plus de 5 000$ et d’emploi de documents contrefaits ont été déposées contre M. Duffau à la suite de l’enquête du CLCC.

Le prévenu devra comparaître le 29 août 2025 au palais de justice de Longueuil.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

                                                                                                                                                            -30-
Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Mathieu Vidal
Conseiller en communication et affaires publiques
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345

Dépôt d’accusations contre Michael B. Desmarais pour la fabrication et la vente de fausses vignettes de stationnement de la Ville de Montréal

Communiqué

Montréal, le 14 août 2025 – Une enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption tend à démontrer que Michael B. Desmarais aurait produit, utilisé et commercialisé de fausses vignettes de stationnement de la Ville de Montréal entre les mois de décembre 2023 et septembre 2024.

L’enquête, menée à la suite d’une dénonciation du Contrôleur général de la Ville de Montréal, révèle que le prévenu aurait opéré un service illicite de production de vignettes de stationnement contrefaites. L’accusé aurait ainsi pris des commandes de « clients » pour qui il produisait des vignettes contre rémunération, privant ainsi les détenteurs légitimes d’espaces leur étant réservés.

Six chefs d’accusation, tous en lien avec la production d'un faux et l’emploi, possession ou trafic d'un document contrefait, ont été déposés à l’encontre de M. Desmarais dont le domicile a été perquisitionné et où une somme d’argent, ainsi que du matériel en lien avec les infractions ont été saisis.

Le prévenu devra comparaître le 15 septembre prochain au palais de justice de Longueuil.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

                                                                                                                                        -30-

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Mathieu Vidal
Conseiller en communication et affaires publiques
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345

Charlotte Dimandja-Losodu et Christelle Wongolo coupables de fraude envers l’École des Métiers de l’Informatique du Commerce et de l’Administration

Communiqué

Montréal, le 7 août 2025 – Deux administratrices de l’organisme -Les Ateliers PAF Entrepreneuriat- se sont reconnues coupables de fraude envers l’École des Métiers de l’Informatique du Commerce et de l’Administration (EMICA), une école de formation professionnelle rattachée au Centre de service scolaire de Montréal (CSSDM).

Charlotte Dimandja-Losodu et Christelle Wongolo-Mokoko ont reconnu avoir créé un faux cours afin d’obtenir frauduleusement une rémunération d’EMICA. Les événements reprochés se sont déroulés entre septembre 2016 et mars 2017.

Christelle Wongolo-Mokoko a été condamnée à 12 mois d’emprisonnement avec sursis (assignations à résidence), en plus d’écoper d’une ordonnance de probation de 2 ans, de 150 heures de travaux communautaires et du remboursement des montants fraudés, soit 35 000$.

Charlotte Dimandja-Losodu a quant à elle écopé d’une peine d’emprisonnement de 10 mois avec sursis (assignations à résidence) avec une ordonnance de probation de 2 ans et de 150 heures de travaux communautaires.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).


-30-


Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Vidal
Conseiller en communication et affaires publiques 
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345

SAAQClic : le CLCC confirme faire enquête

Communiqué

Montréal, le 5 juin 2025 – Compte tenu des circonstances exceptionnelles entourant le projet SAAQClic, le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) confirme qu’après étude du rapport du Vérificateur général du Québec, il a initié une enquête à la fin février 2025 concernant de possibles actes répréhensibles dans la gestion du projet informatique CASA/SAAQClic de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

En règle générale, le CLCC ne donne aucune information sur ses enquêtes de façon à : 
•    ne pas compromettre la collecte de renseignements; 
•    protéger l’intégrité de la preuve;
•    protéger la sécurité et la réputation des personnes qui pourraient être impliquées. 

Ainsi, le CLCC ne donnera aucun détail concernant l’enquête en cours concernant CASA/SAAQClic.

Toute personne qui aurait une information pertinente à partager concernant ce dossier ou tout autre dossier de corruption ou de fraude envers l’État est priée d’entrer en contact avec nous en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur notre site Web ou en composant le 1-844-541-UPAC.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
 

M. Vincent Richer nommé commissaire à la lutte contre la corruption

Communiqué

Montréal, le 4 juin 2025 – Faisant suite au vote unanime de l’Assemblée nationale, M. Vincent Richer a été nommé aujourd’hui commissaire à la lutte contre la corruption. 

M. Richer est directeur adjoint au Service de police de la Ville de Montréal, où il occupe la fonction de chef de la Direction des services organisationnels. Il entrera en fonction à titre de commissaire le 25 juin prochain pour un mandat d’une durée de sept ans, non renouvelable.

M. Richer devient le troisième commissaire à la lutte contre la corruption depuis la création de l’Unité permanente anticorruption en 2011. 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC). 


-30-

Source :  
Commissaire à la lutte contre la corruption   

Informations :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption    
media@upac.gouv.qc.ca 
514 228-3098, poste 12345
 

Laurentides : un ancien directeur général municipal arrêté

Communiqué

Montréal, le 4 juin 2025 – Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) a procédé ce matin à l’arrestation de M. Sylvain Langlais. Il a par la suite comparu au palais de justice de Mont-Laurier sous des accusations de fraude et d’abus de confiance.

De juin 2018 à octobre 2021, alors qu’il était directeur général de la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain, dans les Laurentides, M. Langlais aurait procédé à un fractionnement de contrats afin de se soustraire à l’obligation d’obtenir l’approbation du conseil municipal et au processus d’appel d’offres afin d’octroyer des contrats.

Il devra comparaître par visioconférence au palais de justice de Mont-Laurier suivant son interrogatoire. Le CLCC remercie les policiers de la Sûreté du Québec du poste de la MRC Antoine-Labelle pour leur soutien à cette opération.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345

SAAQ : un mandataire itinérant coupable d’usage de documents contrefaits

Communiqué

Montréal, le 18 février 2025 – Un ex-mandataire de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), Michel Martel, a écopé de 18 mois de détention à purger dans la collectivité après avoir plaidé coupable à des accusations d’usage de documents contrefaits, le 12 février dernier au palais de justice de Shawinigan.

L’enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) a pu démontrer que Michel Martel a fourni à la SAAQ de faux documents pour des inspections mécaniques non réalisées et ainsi obtenir des vignettes de conformité pour ces véhicules. 

En tant que mandataire itinérant, M. Martel devait réaliser des inspections mécaniques dans la région de Wemindji, dans le Nord-du-Québec. Or, il a effectué de fausses inspections mécaniques dans la région de la Mauricie.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345
 

Rigaud : un entrepreneur arrêté pour fraude, production et usage de faux

Communiqué

Montréal, le 17 février 2025 – L’entrepreneur à la tête de la firme L3B inc, Alain Gauthier, a été arrêté vendredi le 14 février pour escroquerie, fraude, production et usage de faux documents.
Les faits seraient survenus en octobre 2023 alors que l’entreprise L3B inc devait voir au remplacement d’infrastructures de rues de la ville de Rigaud.

M. Gauthier a été libéré sous promesse de comparaître au palais de justice de Valleyfield, le 14 mars prochain.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC). 

-30-

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345 

Percé : un ex-directeur municipal accusé de fraude et d’abus de confiance

Communiqué

Montréal, le 4 février 2025 – L’ex-directeur de l’urbanisme de la Ville de Percé, Ghislain Pitre, est accusé de fraude et d’abus de confiance des suites d’une enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption.

L’enquête du CLCC tend à démontrer que, entre 2009 et 2023, M. Pitre aurait utilisé à son bénéfice personnel les prestations de service des employés municipaux sous sa direction. De plus, entre 2021 et 2023, l’accusé aurait tiré avantage de subventions octroyées dans le cadre du programme d'aide financière à la restauration patrimoniale du ministère de la Culture et des communications, dont il était responsable, à des fins personnelles. Il aurait ainsi bénéficié de plus de 5 000$ d’argent public pour la rénovation de sa maison, privant d’autres citoyens dans l’attribution de subventions.

Il devra comparaître le 10 mars prochain au palais de justice de Percé.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

-30-

Source : Commissaire à la lutte contre la corruption

Informations médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514-228-3098 poste 12345
 

Protégeons le Québec de la corruption

Logo de l'organisme
Dénoncez