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Montréal, le 19 décembre 2024 – Un ex-professeur de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, René Wamkeue, a été arrêté, mardi soir, pour fraudes, commissions secrètes et extorsions.

Alors qu’il était professeur titulaire en génie à l’UQAT, entre 2010 et 2017, M. Wamkeue aurait usé de stratagèmes pour obtenir des montants de bourses destinées à des étudiants étrangers à la maîtrise et au doctorat qu’il supervisait et dirigeait.

Il a été libéré sous promesse de comparaître le 13 février 2025 au palais de justice de Rouyn-Noranda.

Le CLCC remercie l’Agence des services frontaliers du Canada pour sa collaboration à l’arrestation de M. Wamkeue.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC). 

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Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Commissaire à la lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345 

Montréal, le 10 décembre 2024 – Plus d’une centaine d’intervenants du milieu de la lutte anticorruption et de l’intégrité publique étaient réunis aujourd’hui à l’occasion de la 2e édition du colloque Ensemble contre la corruption 2024, organisé par le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) en partenariat avec l’École nationale d’administration publique (ENAP).
Cette activité annuelle visait à souligner la Journée internationale de lutte contre la corruption qui marque l’anniversaire de la Convention des Nations Unies contre la corruption.  

Signée en 2003, la Convention a été adoptée afin de sensibiliser, de prévenir et de combattre la corruption qui constitue une menace constante envers l’intégrité des États. Selon les estimations de la Banque mondiale et du Forum économique mondial, la corruption représenterait 5% du PIB à l’échelle internationale.

C’est dans cet esprit que le CLCC a organisé ce colloque destiné à partager son expertise en matière de lutte à la corruption avec sa communauté de pratique du Québec, du Canada et de l’étranger.  

La première partie de la rencontre portait sur les enjeux liés à l’internationalisation des stratagèmes de corruption et sur les moyens mis en place par le CLCC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour les prévenir et les contrer.

Lors du 2e panel, les participants ont ensuite pu constater à quel point la centralisation de certains dossiers complexes de corruption au sein du Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et la mise en place de canaux de communications stratégiques ont permis une coopération et une communication optimales entre procureurs et enquêteurs. Des innovations qui ont engendré des gains de productivité significatifs.

 « Comme nous avons pu le voir, le Québec innove en matière de lutte contre la corruption, tant du côté policier que de celui des procureurs. Ces innovations ont été possibles grâce à l’esprit de collaboration qui domine les échanges entre les différents intervenants. Il s’agit d’un véritable modèle québécois que nous allons continuer de perfectionner et de partager avec nos partenaires locaux et internationaux. » a conclu le commissaire à la lutte contre la corruption par intérim, M. Éric René.

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Montréal, le 4 décembre 2024 – Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) prend acte du sixième Rapport d’activité du Comité de surveillance des activités de l’UPAC (Comité) qui a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par sa présidente. 

Dans son rapport, le Comité rappelle que le CLCC « existe maintenant pleinement et que la recommandation 1 du Comité est réalisée. Il faut ajouter que, depuis 2018, l’institution du Commissaire à la lutte contre la corruption et son corps de police ont été métamorphosés en profondeur et constituent désormais des réalités organisationnelles et policières nouvelles, qu’il ne faut pas confondre avec ce qui existait avant l’année 2018. C’est un développement, un accomplissement même, très important pour le Québec, et cela répond à l'intention et à la volonté du législateur lors de l'adoption du projet de loi 107, le 14 février 2018. ».

« Depuis six ans, le Comité de surveillance a un regard privilégié sur notre organisation et nous permet d’améliorer nos pratiques. Un suivi rigoureux des recommandations a été effectué au cours des dernières années et je m’engage à continuer dans cette même direction », a déclaré Éric René, commissaire par intérim. 

À titre de corps de police spécialisé, le CLCC a pour mission de lutter contre la corruption. Il assure, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public.

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Montréal, le 3 décembre 2024 – Un ex-employé du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l’Est-de-l’Île-de-Montréal, Adams Diwa, a été condamné hier à deux ans moins un jour de détention pour abus de confiance et fabrication de faux. 

Selon la preuve déposée, M. Diwa a utilisé les accès liés à sa fonction, entre septembre et novembre 2021, afin de produire de fausses preuves vaccinales donnant accès au passeport vaccinal émis par le gouvernement du Québec. Une somme de près de 128 000$ a été saisie à son domicile et dans ses comptes bancaires lors de perquisitions menées par les enquêteurs du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC). M. Diwa avait plaidé coupable à des chefs d’accusation d’abus de confiance et de fabrication de faux en mai dernier pour avoir fabriqué plus de 1200 fausses preuves vaccinales.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC). 

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Montréal, le 4 novembre 2024 - Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) constate une vague de fraudes dites du faux représentant et souhaite sensibiliser les organismes publics à cet effet. 

La fraude du faux représentant consiste à usurper l’identité d’un fournisseur ou d’un bénéficiaire d’une aide financière afin d’amener l’organisme public à changer les coordonnées bancaires où sont effectués les paiements. Ce stratagème permet au fraudeur de détourner un paiement légitime vers un compte illégitime lui appartenant et de l’encaisser par la suite.

Nous enquêtons actuellement sur des fraudes qui totalisent près de deux millions de dollars. Nous demandons aux administrateurs publics de diffuser ce message et de prendre des mesures de prévention et de sensibilisation appropriées.

Comment détecter et contrecarrer ce type de fraude?

Toute demande de changement de coordonnées bancaires doit éveiller les soupçons. Un moyen simple de valider l’authenticité de la demande est de contacter directement le fournisseur à partir des coordonnées déjà en votre possession ou accessibles publiquement. 

Toute personne détenant une information concernant ce type de fraude peut communiquer avec nous en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur notre site Web. Par ailleurs, le CLCC offre des séances de sensibilisation à la corruption. Vous pouvez contacter notre équipe de prévention au upac.gouv.qc.ca/prevention.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

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QUÉBEC, le 16 octobre 2024 — Le commissaire à la lutte contre la corruption par intérim, M. Éric René, présentait aujourd’hui le bilan opérationnel pour l’année 2023-2024 du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) et de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) pour l’exercice financier 2023-2024.

« Nous avons connu une année chargée en matière de dénonciations, de prévention, de vérification et bien sûr, au chapitre des enquêtes avec un bilan positif dans l’ensemble de nos missions et pratiquement tous nos indicateurs à la hausse », a déclaré M. René lors de la conférence de presse.

Dénonciations
La confiance du public envers l’organisation, et plus particulièrement des employés du secteur public, a permis de recevoir 450 dénonciations à notre Centrale de dénonciation des actes répréhensibles en 2023-2024, un résultat qui se situe dans la moyenne des cinq dernières années. Fait à noter, environ 30% des dénonciations proviennent du secteur public et cette année encore, nous avons amélioré nos délais moyens de traitement qui sont passés à 7 jours.

Prévention
Notre équipe de la prévention a redoublé d’efforts lors de la dernière année financière. Nos activités de prévention et de gestion des risques en matière de corruption ont ainsi permis de rejoindre plus de 5 000 personnes, soit une augmentation de 26 % comparativement à l’exercice financier précédent.
L’équipe de la prévention a priorisé le secteur public avec des opérations de sensibilisation visant le réseau de la santé, le réseau l’éducation, le réseau municipal et les différents ministères et organismes susceptibles d’être visés par les stratagèmes de fraude.

Vérification
En 2023-2024, notre service de la vérification a produit 1 660 rapports à l’intention de l’Autorité des marchés publics afin d’assurer la probité des entreprises et des dirigeants qui désirent transiger avec l’État.
Ces rapports ont été produits dans un délai moyen de 9 jours, soit une amélioration de 67 % par rapport à l’exercice financier précédent. 
En ce qui concerne l’Unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec, la CCQ, qui œuvre au sein de l’UPAC, à elle seule, cette unité a fait des réclamations de plus d’un million de dollars, représentant tout près de 47 000 heures de travail non déclarées sur les chantiers de construction.

Enquêtes
Les enquêtes menées par les équipes du Commissaire à la lutte contre la corruption, de la Régie de bâtiment du Québec et de Revenu Québec en 2023-2024 ont notamment permis : le dépôt d’accusations contre 326 individus et personnes morales; la condamnation de 283 accusés et l’imposition de plus d’un million de dollars en amendes par les tribunaux.

À noter que les dossiers relatifs aux fausses preuves vaccinales représentent une part importante des résultats en matière pénale.
« Ces bons résultats sont le fruit d’un travail patient et constant de mise en place de notre corps de police spécialisé. Nous avons atteint une certaine maturité en termes d’expertise et de pratique et nous entendons poursuivre sur cette lancée.

Je remercie les équipes du Commissaire et de l’UPAC qui travaillent jour après jour, avec conviction, à incarner nos valeurs de respect, d’intégrité, de compétence et de loyauté », a conclu le commissaire par intérim.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).
 

Pour en savoir plus. 

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Mathieu Vidal
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MONTRÉAL, le 27 septembre 2024- Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) confirme que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a autorisé le dépôt d’accusations à l'endroit de Marie-Hélène Ruel en lien avec des détournements de fonds à l’encontre du ministère de la Justice.

L’ancienne préposée à la perception au Service financier du Palais de justice de Sherbrooke fait face à 3 chefs d’accusation : fraude de plus de 5000 $, abus de confiance de la part d’un fonctionnaire et vol de plus de 5 000$.

L’enquête menée par le CLCC tend à démontrer qu’entre le 1er février 2019 et le 31 mai 2019, Marie-Hélène Ruel aurait dérobé des sommes d’argent appartenant au Greffe du Palais de justice de Sherbrooke, alors qu’elle était à l’emploi de ce dernier. 

À titre de corps de police spécialisé, le CLCC a pour mission de lutter contre la corruption. Il assure, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public.
 

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Mathieu Vidal
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MONTRÉAL, le 12 septembre 2024- Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC), le corps de police spécialisé de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), confirme que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a autorisé le dépôt d’accusations à l'endroit d’Alan Simoneau, Rajesh Awasthi et Barbara Tomasini en lien avec un stratagème de fraudes commises à l’encontre de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier (CSSWL) de Rosemère.

L’ancien directeur de l’école secondaire Laval Junior Academy, Alan Simoneau, fait face à 3 chefs d’accusation : abus de confiance de la part d’un fonctionnaire, fraude de plus de 5000 $ et emploi, possession ou trafic d’un document contrefait. Les deux derniers chefs d’accusation ont également été déposés contre M. Awasthi et Mme Tomasini.

L’enquête, menée par le CLCC, tend à démontrer qu’entre le 8 mars 2016 et le 16 mai 2019, Alan Simoneau, avec l’aide de ses complices, aurait mis en place un système de fausse facturation à travers une société-écran au détriment de la CSSWL, son employeur de l’époque. Le stratagème aurait consisté à verser des sommes d’argent à Édu-Vation, une entreprise propriété de Barbara Tomasini qui était en relation avec Rajesh Awasthi, lui-même employé de la CSSWL. De faux documents auraient été produits afin de justifier ces transferts alors que les services n’étaient pas fournis.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).
 

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MONTRÉAL, le 4 septembre 2024-Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC), le corps de police spécialisé de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), confirme que le DPCP a autorisé le dépôt d’accusations à l'endroit de Mme Fanny Beaulieu-Saint-Laurent, Mme Odette Beaulieu et M. Maxim Gosselin, en lien avec un stratagème de fraudes commises à l’encontre de la municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski.

L’ancienne directrice générale, Mme Beaulieu-Saint-Laurent, fait face à six chefs d’accusation : fraude de plus de 5000 $, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, utilisation frauduleuse d’une carte de crédit, abus de confiance de la part d’un fonctionnaire, possession de biens criminellement obtenus, recel de biens et d’argent criminellement obtenus.

En ce qui concerne Mme Odette Beaulieu et M. Maxim Gosselin, ils font face aux chefs d’accusation suivants : fraude de plus de 5000 $, recel de biens et d’argent criminellement obtenus et de blanchiment d’argent ou de biens criminellement obtenus.

L’enquête, menée par le CLCC, tend à démontrer qu’entre le 12 août 2021 et le 30 juin 2023, alors qu’elle agissait à titre de directrice générale, Mme Beaulieu-Saint-Laurent aurait frustré la municipalité d’importantes sommes d’argent et les aurait recyclées avec la complicité de sa mère et de M. Gosselin.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).
 

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MONTRÉAL, le 29 août 2024- Avec effet le 3 septembre 2024, M. Frédérick Gaudreau, commissaire à la lutte contre la corruption depuis 2019, occupera les fonctions de sous-ministre associé aux affaires policières au ministère de la Sécurité publique. Il avait intégré l’organisation en 2018, à titre de commissaire associé aux enquêtes de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

L’intérim sera assuré par Me Éric René, commissaire associé aux vérifications qui assumera les fonctions de commissaire de façon intérimaire jusqu’à la nomination d’un nouveau commissaire par l’Assemblée nationale du Québec.

« Dès le 3 septembre prochain, j’occuperai les fonctions de sous-ministre associé aux affaires policières au ministère de la Sécurité publique du Québec. J’accueille ce défi avec humilité et excitation. Ceci marque la conclusion de six années dédiées à doter le Québec d’un corps policier spécialisé en matière de lutte contre la corruption. Son efficacité des dernières années démontre clairement sa pertinence et son leadership dans son champ d’expertise. Je suis persuadé de laisser derrière moi une organisation plus pertinente que jamais et promise à un bel avenir. » a déclaré M. Frédérick Gaudreau, commissaire à la lutte contre la corruption.

« Au nom de l’organisation, du Comité de direction et en mon nom propre, je tiens à souligner le travail exceptionnel réalisé par M. Gaudreau. Il laisse derrière lui une organisation forte, structurée et dotée des moyens et des ressources à même de lui permettre d’atteindre ses objectifs et de lutter efficacement contre la corruption au Québec. », a souligné Me Éric René, commissaire associé aux vérifications.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

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MONTRÉAL, le 25 juillet 2024 – hier 24 juillet, Fatima-Zhoura Aini a reconnu sa culpabilité aux chefs d’accusation suivants :  Abus de confiance, Utilisation non autorisée d'ordinateur et Complot. À la suite de son plaidoyer, Mme Aini a écopé d’une condamnation avec sursis, assortie d'une probation de deux ans et de 120 heures de travaux communautaires.

Entre le 29 mars 2021 et 23 décembre 2021, alors qu’elle était étudiante en soins infirmiers et vaccinatrice au CISSS de Montérégie-Centre, Mme Aini a utilisé ses accès pour produire de faux codes QR. Lors du plaidoyer elle a reconnu avoir falsifié les profils vaccinaux de 17 usagés contre rétribution.

Mme Aini opérait ce stratagème à l’aide d’un ou plusieurs complices qui lui fournissaient les données nominales et confidentielles des usagers nécessaires à la création de fausses preuves vaccinales (numéro de RAMQ, numéro de permis de conduire, numéro de téléphone, etc.). 

Ce verdict de culpabilité est le résultat direct de l’enquête menée par le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) qui avait procédé à l’arrestation de Mme Aini le 28 juin 2023 à la suite d’une dénonciation.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) est le corps de police spécialisé qui coordonne l'Unité permanente anticorruption (UPAC) dont la mission est de prévenir et de lutter contre la corruption envers l’État. 
Dénoncer un acte répréhensible

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MONTRÉAL, le 27 juin 2024 – M. Albert Djolosoko Lomomba, pasteur pour l’Église Reflet de Christ, a été déclaré coupable des chefs d’accusation d’entrave à la justice, de production de faux et d’emploi, possession au trafic d'un document contrefait, à la suite d’un plaidoyer de culpabilité.

Entre le 1er août 2022 et le 31 août 2022, l’Église Reflet de Christ de M. Lomomba, encadrait des travaux communautaires émis par les tribunaux dans le cadre d’ordonnances de probation. À titre de superviseur, M. Lomomba, reconnait avoir produit et transmis une fausse attestation de travaux communautaires aux autorités contre rémunération. D’autres évènements utilisant ce stratagème ont été répertoriés.

Dans ce cas spécifique, il a été admis que M. Lomomba a reçu 1000$ par voie électronique qui ont été déposés dans son compte personnel. Les observations sur la peine auront lieu le 8 octobre 2024.

Ce verdict de culpabilité est le résultat direct de l’enquête menée par le Commissaire à la lutte contre la corruption.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

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MONTRÉAL, le 27 juin 2024 – Hier, 26 juin, M. Robert Day a reconnu sa culpabilité aux chefs d’accusation de fraude, de production de faux et d’emploi, possession ou trafic d’un document contrefait.

De 2012 à 2018, alors qu’il était professeur et chercheur au département de chirurgie du Service d’urologie de la Faculté de médecine et des sciences de l’Université de Sherbrooke, M. Day a frauduleusement réclamé des remboursements de dépenses à l’aide de faux documents.

La perte subie par l’Université de Sherbrooke se chiffre à 109 132,95 $ et provient en totalité de fonds dédiés à la recherche, notamment dans la lutte contre le cancer.

Rappelons qu’en janvier dernier, M. Day avait également été reconnu coupable dans une poursuite intentée par Revenu-Québec pour avoir éludé des droits de 26 060,30 $ dans le cadre du même stratagème. M. Day avait alors été condamné à payer des amendes totalisant 38 325,38 $. 

Les observations sur la peine auront lieu le 25 octobre 2024.

Ce verdict de culpabilité est le résultat direct de l’enquête menée par le Commissaire à la lutte contre la corruption.

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MONTRÉAL, le 26 juin 2024- Le 25 juin dernier, les coaccusés Mme Sumaya Saïd Ugas et M. Robert Anand Ramdass ont été déclarés coupables des chefs d’accusation de fabrication de faux et de vente de faux, à la suite du dépôt de plaidoyers de culpabilité.

Entre août 2021 et janvier 2022, Mme Ugas a utilisé ses accès, à titre d’employée d’une pharmacie de Dollard-des-Ormeaux, afin de produire de fausses preuves vaccinales avec la complicité de M. Ramdass.

M. Ramdas écope ainsi de 10 mois de détention ferme pour chaque chef d’accusation à purger de façon concurrente, moins 45 jours purgés en détention préventive. Quant à Mme Ugas, le Tribunal a reporté les observations sur la peine au 1er novembre 2024 afin de permettre la préparation d’un rapport présentenciel.

Ces verdicts de culpabilité sont le résultat direct de l’enquête menée par le Commissaire à la lutte contre la corruption.

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MONTRÉAL, le 6 juin 2024- Mme Caroline Mastantuono, ancienne directrice du Département international de la Commission scolaire Lester-B. Pearson (CSLBP) et M. Naveen Kolan, de l’entreprise de recrutement d’étudiants étrangers Edu Edge Inc. (EEI), ont plaidé coupable à différents chefs d’accusation retenus contre eux dans ce dossier.

Mme Mastantuono a plaidé coupable à des accusations d’abus de confiance par un fonctionnaire, de production de faux documents et d’usage de documents contrefaits à l’encontre de la CSLBP, alors que M. Naveen Kolan a, quant à lui, plaidé coupable au chef d’accusation d’abus de confiance. 

Les observations sur la peine pour Mme Mastantuono auront lieu le 24 septembre 2024 et celles pour M. Kolan le 1er novembre 2024.

Ces plaidoyers de culpabilité sont le résultat direct de l’enquête menée par le Commissaire à la lutte contre la corruption.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

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Montréal, le 31 mai 2024 – Ramzi Feth Ennor Lameche, a été arrêté aujourd’hui pour abus de confiance de la part d’un fonctionnaire, utilisation frauduleuse d’un ordinateur et fabrication de faux documents. Cette arrestation fait suite à une enquête menée par le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC), le corps de police spécialisé de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

L’enquête tend à démontrer que M. Lameche aurait été impliqué dans la production de faux passeports vaccinaux entre le 8 juillet et le 17 novembre 2021 alors qu’il était à l’emploi du CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal.

M. Lameche a été remis en liberté sous promesse de comparaître le 19 juin prochain au palais de justice de Montréal à la suite de l’exécution d’un mandat visé. 

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

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MONTRÉAL, le 30 mai 2024- Le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC), le corps de police spécialisé de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), confirme que le DPCP a autorisé le dépôt d’accusations à l'endroit de Mme Nathalie Lynn Lewis.

L’ancienne directrice générale de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau fait face à quatre chefs d’accusation : fraude de plus de 5000 $, abus de confiance de la part d’un fonctionnaire, utilisation frauduleuse d’un ordinateur et possession de biens criminellement obtenus. 

L’enquête, menée par le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC), tend à démontrer qu’entre janvier 2019 et octobre 2022, alors qu’elle agissait à titre de directrice générale, Mme Lewis aurait frustré la municipalité d’importantes sommes d’argent.

Mme Lewis devra comparaître au palais de justice de Maniwaki le 25 juin prochain.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

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Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :

Mathieu Vidal

Conseiller, affaires publiques et communication

Unité permanente anticorruption

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MONTRÉAL, le 2 mai 2024 – Un ex-employé du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l’Est-de-l’Île-de-Montréal, Adams Diwa, a plaidé coupable aujourd’hui à des chefs d’accusation d’abus de confiance et de fabrication de faux.

Selon la preuve déposée, M. Diwa a utilisé les accès liés à sa fonction, entre septembre et novembre 2021, afin de produire de fausses preuves vaccinales donnant accès au passeport vaccinal émis par le gouvernement du Québec. Une somme importante avait été saisie à son domicile lors d’une perquisition menée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

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Source :  
Commissaire à la lutte contre la corruption    

Mathieu Vidal
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MONTRÉAL, le 4 avril 2024 – Une ex-employée d’une pharmacie de Montréal, Sumaya Saïd Ugas, et son complice Robert Anand Ramdass, ont été arrêtés, hier, pour production et usage de fausses preuves vaccinales et pour utilisation non autorisée d’un ordinateur des suites d’une enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption. 

L’infraction a été commise entre août 2021 et janvier 2022.

Mme Ugas a été remise en liberté sous promesse de comparaître le 19 avril prochain au palais de justice de Montréal à la suite de l’éxécution d’un mandat visé. M. Ramdass demeure détenu et comparaîtra aujourd’hui. Il devra également faire face à deux accusations d’omission et de défaut de se conformer à une ordonnance. Ce dernier faisait l’objet d’un mandat d’arrestation.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

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Commissaire à la lutte contre la corruption

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Montréal, le 18 mars 2024 – Un juge à la retraite de la Cour municipale de Longueuil, Jean Herbert, est accusé de fraude et de production de faux relevés de séances de cour et de jugements par défaut des suites d’une enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption.

Entre juillet 2016 et mars 2019, Jean Herbert aurait facturé des heures de travail non complétées à la Ville de Longueuil. Le montant de la fraude est évalué à plus de 38 000 $.
Jean Herbert devra comparaître au palais de justice de Longueuil le 26 mars prochain.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

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Commissaire à la lutte contre la corruption

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Le 25 octobre 2017, dans le cadre de l’enquête interne nommée « Projet A », l’Unité permanente anticorruption a procédé à une perquisition aux domiciles de messieurs Bonhomme et Despaties et de mesdames Jodoin et Gougeon.

Depuis les événements, des informations maintenant publiques soutiennent que l’enquête n’a pas été menée en tous points selon les règles de l’art.

Cette enquête a eu des impacts regrettables sur l’intégrité professionnelle, la vie personnelle de messieurs Bonhomme et Despaties et de leurs conjointes, Mesdames Jodoin et Gougeon.
 

Montréal, le 29 février 2024 – Johanne Larouche, une ex-employée de la Ville d'Alma affectée à la perception des taxes, a été condamnée à une peine d’emprisonnement de 20 mois à purger dans la collectivité, assortie d’une période de probation de 3 ans avec suivi sur 18 mois. Plusieurs conditions ont également été imposées, dont le respect d’une entente de remboursement avec la Ville d'Alma. 

Mme Larouche avait été suspendue en 2021 par son employeur en lien avec des transactions frauduleuses et le détournement d’environ 70 000 $ au détriment de la Ville. Elle avait reconnu sa culpabilité à une accusation d’abus de confiance et d’utilisation de documents contrefaits le 25 octobre 2023.

Cette condamnation est le résultat direct d’une enquête menée par les enquêteurs du Commissaire à la lutte contre la corruption.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

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Montréal, le 6 février 2024 – Une ex-adjointe administrative du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Montérégie-Ouest, Geneviève Laplante, s’est reconnue coupable, hier, de production de fausses preuves vaccinales des suites d’une enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption. 
L’infraction a été commise entre janvier et février 2022.

Elle a été condamnée à verser une amende de 1500 $, à réaliser 200 heures de travaux communautaires et est soumise à une probation de deux ans.

Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

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Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

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Québec, le 29 janvier 2024. – Revenu Québec annonce que M. Robert Day, ex-employé de l’Université de Sherbrooke, a été condamné à payer des amendes totalisant 38 325,38 $ relativement à une accusation de fraude fiscale. Le Sherbrookois de 64 ans a plaidé coupable et a connu sa sentence le 17 janvier 2024, au palais de justice de Sherbrooke.

L’enquête a démontré que M. Day a réclamé à son employeur des remboursements de dépenses supérieurs aux sommes réellement déboursées. Pour ce faire, l’individu a falsifié et fabriqué des factures et des preuves de paiement. Une perquisition effectuée le 20 juillet 2021 à l’Université de Sherbrooke a permis de recueillir des documents confirmant la fraude. La différence entre les réelles dépenses payées par Robert Day et les sommes qu’il a obtenues totalise 104 652,46 $, pour la période comprise entre 2014 et 2019.

Dans son stratagème, l’ex-professeur n’a pas déclaré les sommes excédentaires reçues chaque année dans ses déclarations de revenus provinciales des années d’imposition 2014 à 2019. Ces déclarations fausses ou trompeuses lui ont permis d’éluder des droits pour un total de 26 060,30 $, contrevenant ainsi à la Loi sur l’administration fiscale.

Cette condamnation découle d’une enquête réalisée par l’équipe désignée de Revenu Québec au sein de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C’est la raison pour laquelle il déploie énormément d’efforts pour les contrer.
La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C’est une question d’équité à l’égard de la grande majorité des citoyens et citoyennes ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d’impôts.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l’accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Il veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’UPAC.

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POUR INFORMATION :
Service des relations publiques
Revenu Québec
Tél. : 418 652-5115
Couriel: media@revenuquebec.ca

Mathieu Galarneau
Porte-parole
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Courriel : media@upac.gouv.qc.ca

Montréal, le 18 janvier 2024 – Le conseiller municipal du district Newport de Chandler, en Gaspésie, Bruno-Pierre Godbout, fait face à trois chefs d’accusation des suites d’une enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption. 

L’enquête tend à démontrer qu’entre le 1er février 2021 et le 31 juillet 2021, alors qu’il agissait à titre de maire suppléant de la Ville de Chandler, Godbout aurait produit et utilisé de fausses demandes de remboursement de frais. Le montant de la fraude est estimé à environ 10 000$. 

Il devra comparaître le 22 avril prochain au palais de justice de Percé.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’UPAC. 

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Mathieu Galarneau
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