Actualités

Montréal, le 24 janvier 2023 – Un ex-employé de Loto-Québec, Martin Raymond, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis à purger dans la société hier après s’être reconnu coupable de fraude, d’abus de confiance et d’obtention frauduleuse des services d'ordinateur le 29 novembre dernier.

Entre février et mai 2020, Raymond a utilisé ses accès professionnels afin de détourner des montants d’argent d’utilisateurs du site internet de Loto-Québec à des fins personnelles. Environ 22 000 $ provenant de près de 30 comptes clients ont été détournés par le contrevenant.

L’UPAC souligne la grande vigilance et la collaboration de Loto-Québec qui a aidé à mener à bien l’enquête.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’UPAC. 

– 30 –

Information médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345
 

Québec, le 20 décembre 2022 — Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Frédérick Gaudreau, présente aujourd’hui les faits saillants du Rapport annuel de gestion 2021-2022 du Commissaire à la lutte contre la corruption, incluant le Rapport d’activité de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

« Nous enregistrons cette année une progression dans nos principaux indicateurs de performance, que ce soit en prévention, en vérification ou en enquête. Mon équipe et moi-même sommes fiers de la progression de notre organisation qui continue son développement », souligne le commissaire Gaudreau.

Cette année, l’UPAC a enregistré une hausse de 139 % du nombre de dénonciations reçues. Malgré cela, le délai de traitement des dénonciations est passé de 62 jours en 2020-2021 à 10 jours en 2021-2022. 

L’équipe de prévention de la corruption a rencontré 2 408 personnes travaillant dans le secteur public ou privé dans le cadre d’activités de sensibilisation en matière de corruption, une hausse plus du double comparativement à l’exercice financier précédent. Plusieurs secteurs ont bénéficié des séances de prévention, notamment le réseau de la santé, le réseau de l’éducation, différents ministères et organismes et le milieu municipal.

Pour une deuxième année consécutive, le commissaire associé aux vérifications a transmis un nombre record d’avis, positifs et négatifs, à l’Autorité des marchés publics concernant les entreprises voulant contracter avec l’État. En 2021-2022, 2 281 avis ont été communiqués à l’Autorité. 

En enquête, 28 personnes ont été accusées et 23 ont été condamnées au terme des enquêtes criminelles et pénales de l’UPAC, des hausses respectives de 65 % et 53 % comparativement à l’exercice précédent.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

-30-

Pour en savoir plus :
Rapport annuel de gestion 2021-2022, incluant le Rapport d’activités de l’UPAC

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345
 

Montréal, le 19 décembre 2022 – Une ex-attachée politique du député de Groulx, Julie Nadeau, a été accusée de fraude, d’usage de faux et de parjure, le 15 décembre, des suites d’une enquête de l’UPAC.

Entre août 2014 et décembre 2015, Mme Nadeau, qui s’occupait de la comptabilité du bureau de circonscription du député Claude Surprenant, a détourné des sommes totalisant plus de 8 000 $ du compte de banque du bureau du député vers son compte personnel, commettant ainsi une fraude.

De plus, l’enquête a démontré que Mme Nadeau avait présenté des documents médicaux falsifiés de façon à bénéficier d’un arrêt de travail prolongé, entre février et décembre 2016, usant ainsi de faux documents.

Parjure devant le Tribunal administratif du travail

Après avoir été congédiée pour fautes graves par M. Surprenant, Julie Nadeau a entamé des procédures devant le Tribunal administratif du travail. Cette dernière estimait avoir été congédiée sans cause juste et suffisante.  

Pendant ce procès, lors de ses témoignages sous serment entre 2018 et 2021, Mme Nadeau s’est parjurée à plusieurs reprises en affirmant être titulaire d’un baccalauréat en droit, puis d’un baccalauréat multidisciplinaire et d’un certificat en droit. Après vérifications, Mme Nadeau ne détient aucun diplôme universitaire.

Le Tribunal a conclu, le 23 février 2022, que les fautes commises par Mme Nadeau étaient graves et qu’elles ont rompu le lien de confiance entre elle et le député.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’UPAC. 

– 30 –

Information médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345
 

Montréal, le 16 décembre 2022 – L’ex-directeur des loisirs de la municipalité de Sainte-Anne-des-Monts, M. Michel Gosselin, a été reconnu coupable de vols de plus de 5 000 $, d’escroquerie et d’abus de confiance lundi, au palais de justice de Matane. Il a écopé d’une peine de 2 ans moins 1 jour à purger dans la collectivité et s’est vu imposer l’obligation de rembourser plus de 22 000 $ à la municipalité.

M. Gosselin avait été arrêté en octobre 2019 par les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). L’enquête, commencée en 2018, révèle que M. Gosselin s’est approprié des sommes d’argent appartenant à la Ville de Sainte-Anne-des-Monts pour son profit personnel.

Plus de 13 000 $ en amendes pour des taxes non remises à l’État

Effectuée en collaboration avec l’UPAC, l’enquête de Revenu Québec a permis d’établir que, du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2019, M. Gosselin a profité de sa position de confiance afin de s’approprier des sommes d’argent comptant qui lui étaient remises et qui provenaient principalement d’activités liées à des tournois de hockey ou à des ligues locales de hockey.

De plus, M. Gosselin n’a jamais remis à l’État les taxes perçues sur des fournitures de la municipalité. Il a été condamné à payer, dans un délai de 60 jours, des amendes de 12 714,80 $ pour la TVQ non remise et de 544,31$ pour la TPS non remise.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’UPAC. 

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l’accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

– 30 –

Information médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345

Service des relations publiques
Revenu Québec
Tél. : 418 652-5115
Courriel : media@revenuquebec.ca

Montréal, le 7 décembre 2022 – Le Commissaire à la lutte contre corruption (CLCC) prend acte du quatrième rapport du Comité de surveillance des activités de l’Unité permanente anticorruption (Comité) déposé à l’Assemblée nationale aujourd’hui.

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, souligne que toute mesure proposée par le Comité permettant à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) d’améliorer sa performance sera analysée et accueillie favorablement.

« Nous cherchons constamment à adopter les meilleures pratiques possible dans la gestion de notre organisation. En ce sens, les recommandations du Comité offrent des pistes d’amélioration auxquelles nous accordons beaucoup d’importance », a déclaré le commissaire Gaudreau.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

-30-

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345
 

M. Girard a plaidé coupable, le 18 octobre dernier au palais de justice de Longueuil, à des accusations de fraude fiscale en lien avec l’accomplissement ou le non-accomplissement de quelque chose en vue d’aider le CMFG à faire des inscriptions fausses ou trompeuses dans les registres de l’organisme. M. Girard travaillait comme directeur général pour l’organisme à but non lucratif géré par la Ville de Boucherville.

Dans le cadre de ses fonctions, M. Girard a acheté de nombreux articles aux frais du CMFG. Ces articles facturés n’étaient pas liés à l’organisme, et ainsi ils n’ont bénéficié qu’à M. Girard. Les biens indûment facturés au CMFG par M. Girard ainsi que les chèques servant à payer ces transactions ont été inscrits dans les registres de l’organisme.

Cette condamnation découle d’une enquête réalisée conjointement par Revenu Québec et l’UPAC.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l’accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’UPAC.

Montréal, le 7 septembre 2022 – Un entrepreneur, son employée et un fonctionnaire de la Ville de Montréal ont été arrêtés aujourd’hui pour corruption dans les affaires municipales et abus de confiance.

L’enquête de l’UPAC démontre que Tinel Timu, homme d’affaires de la région de Montréal, et Elena Cristina Abrudan, son employée, ont tenté de corrompre des employés de l’administration municipale montréalaise afin d’obtenir des avantages indus. Ils devront faire face à des accusations de corruption dans les affaires municipales.

D’autre part, l’enquête révèle que le chef de Division des permis et inspections de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, à la Ville de Montréal, Sadek Lazzouzi, est intervenu en faveur de Tinel Timu, dans un dossier de non-conformité aux règlements municipaux. Il devra ainsi faire face à une accusation d’abus de confiance par un fonctionnaire public.

La diligence des employés de la Ville de Montréal à dénoncer le stratagème, dont les actes ont été constatés de septembre 2021 à février 2022, a permis aux enquêteurs de l’UPAC d’agir rapidement dans ce dossier.

Les trois accusés ont été relâchés sous promesse de comparaître le 9 novembre prochain au palais de justice de Montréal.

Toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

Montréal, le 6 septembre 2022 – Une ex-employée du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (CIUSSS-CN) a été accusée, à la suite d’une enquête de l’UPAC, d’abus de confiance, de production de faux documents et d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur.

Alors agente accompagnatrice dans un site de vaccination massive contre la COVID-19 situé à l’Université Laval, à Québec, Carolane Fournier a fait de fausses alimentations dans le Registre de vaccination du Québec pour elle-même et pour d’autres personnes. Ces fausses alimentations leur ont permis d’obtenir de faux profils vaccinaux, requis pour l’obtention de preuves vaccinales contre la COVID-19 sous forme de codes QR. Les infractions ont été commises entre le 8 et le 17 septembre 2021.

Carolane Fournier n’est plus à l’emploi du CIUSSS-CN depuis septembre 2021.

Toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

Montréal, le 23 août 2022 – Un ex-fonctionnaire d’Hydro-Québec et un fournisseur de services de la société d’État ont été accusés de fraudes envers le gouvernement.
L’enquête de l’UPAC a permis de constater que Guy Huot, dans ses fonctions d’architecte chez Hydro-Québec, a accepté plusieurs milliers de dollars en pots-de-vin provenant de l’entrepreneur André Dansereau entre 2004 et 2020. 
Les accusés devront comparaître le 22 septembre prochain au palais de justice de Montréal.
Rappelons que toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de corruption peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.
Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

Montréal, le 18 août 2022 – Une première vague de constats d’infraction à la Loi sur la santé publique a été signifiée au cours des dernières semaines à des contrevenants en lien avec l’obtention et l’utilisation de fausses preuves vaccinales à la suite des enquêtes menées par l’UPAC.
En janvier dernier, l’UPAC annonçait que des enquêtes étaient lancées relativement à différents stratagèmes frauduleux visant l’usage, la fabrication ou le trafic de faux passeports vaccinaux. 
En plus de ces poursuites pénales, plusieurs autres dossiers seront soumis pour analyse au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), tant en matière criminelle que pénale. Actuellement, une trentaine d’enquêtes criminelles sont toujours ouvertes. 
Rappelons que le DPCP s’est positionné en indiquant que « les infractions commises en lien avec la fabrication ou l’utilisation d’un faux passeport vaccinal ne devraient pas faire l’objet d’un traitement non judiciaire ni d’une mesure de rechange ».
Toute personne détenant une information concernant ces actes répréhensibles peut communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.
Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 
 

Montréal, le 23 juin 2022 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Frédérick Gaudreau, annonce avoir transmis des allégations d’actes criminels concernant des membres de son corps de police à la ministre de la Sécurité publique. Cette décision concerne le jugement en arrêt des procédures prononcé par le Tribunal dans le cadre du procès de l’ex-maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille, et ses coaccusés (cause 700-01-164261-185).

Selon l’article 286 de la Loi sur la police, le commissaire « doit sans délai informer le ministre de toute allégation relative à une infraction criminelle commise par un policier, à moins qu’il ne considère, après avoir consulté le directeur des poursuites criminelles et pénales, que l’allégation est frivole ou sans fondement ». 
Dans le cas présent, après avoir fait les consultations prévues, le commissaire a transmis les allégations à la ministre de la Sécurité publique et a affecté les policiers concernés à des tâches administratives.

La ministre de la Sécurité publique a informé le commissaire que le Bureau des enquêtes indépendantes a été mandaté pour mener l’enquête.
D’autre part, le commissaire Gaudreau a commandé en décembre dernier un examen externe du processus de traitement et de gestion d’une dénonciation. L’honorable Robert Pidgeon, juge à la retraite, a été mandaté pour réaliser ce travail.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. 

-30-

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345
 

Québec, le 12 avril 2022. – Revenu Québec et l’Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu’une ancienne employée de la Ville de Brownsburg-Chatham, Mme Manon Cayen, a été condamnée à payer des amendes totalisant 24 447,96 $ pour avoir détourné des fonds de la municipalité à des fins personnelles.

Elle a plaidé coupable, le 23 mars dernier au palais de justice de Saint-Jérôme, à des accusations de fraude fiscale en lien avec l’appropriation de fonds publics. Mme Cayen, qui travaillait comme préposée aux requêtes et aux services à la clientèle de la municipalité, a reconnu avoir détourné des sommes totalisant 5 587,90 $ lors de 19 transactions avec des citoyens en 2018 et en 2019.

Dans le cadre de ses fonctions, Mme Cayen était appelée à interagir avec les citoyens lorsque ceux-ci venaient effectuer des paiements, par exemple pour leur compte de taxes municipales ou leurs frais de permis. Lorsqu’un citoyen effectuait un paiement en argent comptant, elle annulait la transaction après le départ de ce dernier. Après s’être approprié les fonds, elle modifiait les registres pour inscrire un solde à payer de 0 $ pour le citoyen.

Au total, 14 inscriptions fausses ou trompeuses ont été effectuées dans les registres de la Ville de Brownsburg-Chatham en 2018 et 2019, totalisant 12 571,60 $.

Mme Cayen a aussi plaidé coupable à une accusation d’avoir omis d’inclure une somme de 4 786,90 $ dans sa déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2018 et d’avoir omis de produire sa déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 dans les délais prescrits.

Cette condamnation découle d’une enquête réalisée conjointement par Revenu Québec et l’UPAC.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l’accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’UPAC.

-30-

POUR INFORMATION :     

Service des relations publiques
Revenu Québec
Tél. : 418 652-5115
Courriel : media@revenuquebec.ca

Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12345
media@upac.gouv.qc.ca 

Québec, le 1^er mars 2022. – Revenu Québec et l’Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent que trois administrateurs de la société de construction Civ-Bec inc. ont été condamnés à des peines d’emprisonnement et à des amendes qui totalisent 558 456,49 $. Ils ont reconnu avoir participé à un stratagème de prête-nom visant à éluder le paiement d’impôts et de taxes.

La sentence, prononcée le 24 février 2022 au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu, découle du projet Grattoir. Cette enquête a été réalisée conjointement par Revenu Québec, la Sûreté du Québec, l’UPAC et le Bureau de la concurrence du Canada.

L’enquête a démontré que des sociétés coquilles, qui agissaient à titre de prête-nom, ont délivré de fausses factures à Civ-Bec inc. Celle-ci a ensuite utilisé ces fausses factures pour réclamer des remboursements de taxes auxquels elle n’avait pas droit. Elle s’en est également servie pour déclarer des revenus moins élevés dans le but de réduire sa facture fiscale.

Or, aucun service n’était rendu par ces sociétés fictives. Aucune machinerie ni aucun matériau n’ont été livrés dans le cadre de ces transactions.

Les fausses factures, produites au cours d’une période d’au moins deux ans, se sont élevées à 973 768,68 $, et les droits éludés ont totalisé 339 557,57 $.

Le détail des condamnations se trouve dans le tableau suivant.

Les trois contrevenants avaient plaidé coupables à un total de huit chefs d’accusation le 8 septembre 2020. Ils ont subi en parallèle un procès criminel pour des infractions en lien avec un système organisé de collusion dans l’adjudication de contrats de travaux publics. Ils ont été trouvés coupables d’accusations criminelles et condamnés à des peines allant de 18 à 36 mois.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l’accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’UPAC.

Montréal, le 28 février 2022 – Tel qu’il s’y était engagé publiquement après sa nomination, le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, annonce aujourd’hui la fin de l’enquête MÂCHURER.

Le projet MÂCHURER visait à déterminer si des infractions criminelles ont été commises en lien avec des activités de financement du Parti libéral du Québec, en particulier le financement dit « sectoriel », entre les années 2001 et 2012.

L’enquête a été ouverte en avril 2014. Plusieurs moyens d’enquête ont été déployés pour faire la lumière sur cette situation, dont la rencontre de plus de 300 témoins.

À la suite de nombreuses démarches d’enquête, le commissaire a sollicité un avis juridique du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) sur la preuve colligée jusqu’alors afin de lui permettre de déterminer les suites appropriées à donner à l’enquête. Le DPCP a confié cette analyse à un comité d'examen présidé par un juge à la retraite de la Cour d'appel.

Considérant l’avis juridique obtenu ainsi que toute la rigueur et les ressources déjà investies dans cette enquête, le commissaire estime qu’il n’y a pas lieu de poursuivre cette dernière et y met donc fin.

Afin de ne pas nuire à des procédures judiciaires en cours et compte tenu des obligations de confidentialité, applicables au contenu des dossiers d'enquêtes policières, le Commissaire doit s'abstenir de tout autre commentaire.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

-30-

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :

Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345

Montréal, le 19 janvier 2022 – L’Unité permanente anticorruption (UPAC) met en garde les personnes qui pourraient être tentées de produire, faire le trafic ou utiliser de faux passeports vaccinaux.

Les personnes qui commettraient ces actions pourraient contrevenir à plusieurs articles du Code criminel entre autres la production et l’usage de faux documents, l’abus de confiance et la corruption ainsi que des infractions pénales à la Loi sur la santé publique.

L’UPAC travaille de concert avec le ministère de la Santé et des Services sociaux afin d’identifier les situations problématiques et les infractions potentielles aux lois. Nous collaborons également avec les différents corps de police, les agences d’application de la loi et le Directeur des poursuites criminelles et pénales afin d’assurer le bon traitement des dossiers.

Les enquêteurs de l’UPAC enquêtent sur différents stratagèmes frauduleux que nous souhaitons garder confidentiels de manière à ne pas nuire à la collecte de la preuve et à la réputation des gens qui pourraient être impliqués.

Toute personne détenant une information concernant la production ou l’usage de faux passeports vaccinaux est invitée à communiquer avec l’UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site web ou en téléphonant au 1-844-541-UPAC.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

-30-

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :

Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345

Montréal, le 16 décembre 2021 – Après s’être reconnu coupable d’abus de confiance, de vol et de production de faux documents, l’ex-directeur général de l’Office municipal d’habitation (OMH) de Gaspé, Daniel Samuel, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis par le juge Janick Poirier, lundi.

Daniel Samuel avait été arrêté le 10 février 2021 à la suite d’une enquête policière menée par l’Unité permanente anticorruption. Les actes répréhensibles ont été commis alors qu’il exerçait ses fonctions à l’OMH de Gaspé.

Après sa période d’emprisonnement avec sursis, il devra respecter une période de probation de deux ans où il devra notamment éviter les locaux de l’OMH de Gaspé. Il devra également verser 5000 $ à des organismes communautaires.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

-30-

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :

Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345

Montréal, le 29 novembre 2021 – Un ex-consultant de la Ville de Montréal a plaidé coupable à une accusation de complot pour fraude, lundi matin, au palais de justice de Montréal.

Benoit Bissonnette était accusé d’avoir conclu une entente avec un fonctionnaire municipal, Gilles Parent, afin de frauder la Ville de Montréal. Les faits reprochés se sont déroulés entre 2006 et 2008.

Bissonnette et Parent avaient été arrêtés par l’escouade Marteau en 2009, qui a été intégrée à l’Unité permanente anticorruption à sa création en 2011.

Après un premier procès qui a été annulé par la Cour d’appel du Québec en 2015, un deuxième qui a été arrêté en 2020, Benoit Bissonnette a finalement reconnu sa culpabilité devant le juge Mario Longpré de la Cour supérieure.

Rappelons que Gilles Parent a été reconnu coupable de fraude en 2012 et a été condamné à six ans de prison dans ce dossier.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

-30-

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :

Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345

Montréal, le 23 novembre 2021 – Le Commissaire à la lutte contre corruption (CLCC) prend acte du dépôt du rapport du Comité de surveillance des activités de l’Unité permanente anticorruption (Comité) déposé à l’Assemblée nationale aujourd’hui.

Le CLCC prendra connaissance du contenu de ce rapport qui cible notamment l’administration des enquêtes et informera le Comité des mesures qu’il compte mettre en place afin de répondre à ses nouvelles recommandations.

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, réitère qu’il accueillera favorablement toute mesure qui permettra à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) d’améliorer sa performance.

« Afin de gagner la confiance de la population, nos actions doivent être basées sur les meilleures pratiques. En ce sens, les recommandations du Comité nous assurent un regard critique et constructif sur nos processus afin de construire efficacement notre corps de police », a déclaré le commissaire Gaudreau.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

-30-

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :

Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345

Québec, 9 novembre 2021 — Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, a présenté aujourd’hui les faits saillants du Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Commissaire à la lutte contre la corruption, incluant le Rapport d’activité de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

En 2020-2021, les délais de traitement des dénonciations ont été pratiquement éliminés. En effet, le nombre de dénonciations en traitement, c’est-à-dire reçues, mais qui n’avaient pas fait l’objet d’une décision du commissaire au 31 mars 2021, était de sept. Il s’agit d’une baisse de 95,3 % par rapport à 2019-2020 où 148 dénonciations étaient toujours en traitement à la fin de l’année financière.

Malgré la pandémie, la Direction de la prévention du Commissaire a réalisé 29 activités de prévention, rencontrant 1148 titulaires de charges publiques et entreprises. De plus, le temps de pause forcé par la crise sanitaire aura permis de conclure des partenariats avec des organismes en intégrité pour sensibiliser les fonctionnaires et les entreprises sur les règles à respecter.

Nous avons transmis un nombre record d’avis à l’Autorité des marchés publics, positifs et négatifs, concernant les entreprises voulant contracter avec l’État. En 2020-2021, le commissaire associé aux vérifications a communiqué 1704 avis à l’Autorité, une hausse de 11% par rapport à l’exercice financier précédent.

En enquête, 17 personnes ont été accusées et 15 ont été condamnées au terme des enquêtes criminelles et pénales de l’UPAC pour un total de 457 accusés et 239 condamnés en 10 ans.

L’UPAC entre dans une nouvelle ère

L’automne 2021 marquera l’embauche de la première cohorte de policiers-enquêteurs au sein du Commissaire à la lutte contre la corruption. Ce sont 18 personnes qui se spécialiseront dans les enquêtes complexes de corruption, et ce, de façon permanente. Historiquement, l’UPAC fonctionnait grâce à des prêts de service.

« Notre corps de police spécialisé continue son développement. Je suis fier du travail accompli par mon équipe et je poursuis mes efforts pour m’assurer que l’UPAC dispose des meilleurs outils et ressources pour réaliser sa mission », a déclaré le commissaire Gaudreau.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

Pour en savoir plus :

Rapport annuel de gestion 2020-2021, incluant le Rapport d’activité de l’UPAC

Québec, le 11 août 2021. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Montréal, M. Stefano Di Raddo, a été condamné à payer des amendes totalisant 50 114,88 $, dans un délai de deux ans, pour sa participation à un stratagème de fausse facturation.

Le 27 juillet dernier, au palais de justice de Montréal, M. Di Raddo a plaidé coupable à des accusations relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS).

Les infractions reprochées se sont produites entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2014. M. Di Raddo, à titre d'administrateur de la société 7981058 Canada inc., a fait des déclarations de taxe fausses ou trompeuses en omettant volontairement de remettre les taxes dues à Revenu Québec.

Cette condamnation est le fruit d'une enquête effectuée en collaboration avec l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et ayant mené à une perquisition, qui s'est déroulée le 26 septembre 2018. Les accusations ont quant à elles été déposées le 30 décembre 2019.

L'UPAC compte, parmi ses équipes d'enquête, une équipe de Revenu Québec dont la mission est d'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'UPAC. Toute personne qui souhaite signaler un acte répréhensible en matière de corruption peut le faire en toute confidentialité en téléphonant au 1 844 541-UPAC ou en remplissant un formulaire en ligne à upac.gouv.qc.ca.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

-30-

Pour information:

Martin Croteau
Porte-parole

media@revenuquebec.ca
418 652-5115

Québec, le 10 juin 2021 – Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, présente ses excuses au nom de son organisation au député de Chomedey, Guy Ouellette, pour son arrestation, le 25 octobre 2017.

Depuis, plusieurs manquements au processus menant à l’arrestation ont été constatés, notamment par le commissaire lors de sa révision de l’enquête. Ainsi, l'arrestation de M. Ouellette par l’UPAC était injustifiée.

« Aujourd’hui, j’offre mes excuses. Il faut apprendre de ces erreurs et faire en sorte que ça ne se reproduise plus. Maintenant, j’assure aux Québécois que je continuerai de mettre toute mon énergie sur le développement de notre corps policier et j’ai entièrement confiance dans le travail de nos enquêteurs pour y arriver », a déclaré le commissaire Gaudreau.

Rappelons que le député de Chomedey avait été arrêté par des policiers de l’Unité permanente anticorruption et que son domicile avait été perquisitionné. M. Ouellette n’a pas fait l’objet d’accusations criminelles et les mandats de perquisition de son domicile ont été invalidés par la suite.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

Montréal, le 26 mai 2021 – Le Commissaire à la lutte contre la corruption prend acte du rapport du Comité consultatif sur la réalité policière déposée cette semaine.

Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Frédérick Gaudreau, analysera le rapport et les 138 recommandations qu’il contient. Il se montre déjà disponible à contribuer à l’amélioration de la lutte contre la corruption et des pratiques policières en général.

« Je serai toujours un partisan de l’amélioration des pratiques policières pour avoir un corps policier fonctionnel et efficient, de même que de réfléchir à ce que sera la police du futur », déclare M. Gaudreau.

Rappelons que le Commissaire avait déposé un mémoire proposant, à long terme, d’élargir son mandat à tous les crimes contre l’État ou encore tous les crimes contre l’État et l’économie.

Entre-temps, le commissaire Gaudreau continue d’exercer son leadership dans la réalisation de la mission de l’UPAC. Il travaille actuellement à mettre en place les mécanismes pour permettre l’embauche de policiers au sein du Commissaire à la lutte contre la corruption, rendue possible par l’adoption du projet de loi 72 en décembre 2020.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

-30-

Source :

Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :

Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
media@upac.gouv.qc.ca
514 228-3098, poste 12345

Montréal, le 13 avril 2021 – Une ex-adjointe administrative de Saint-Cyprien-des-Etchemins a pris le chemin de la prison, le 12 avril, après s’être reconnue coupable de fraude envers la municipalité.

Marie-Claude Parent a utilisé le compte PayPal de Saint-Cyprien-des-Etchemins afin de détourner plus de 11 000 $ à des fins personnelles alors qu’elle était en poste à la municipalité, a révélé l’enquête menée par l’Unité permanente anticorruption.

Les faits se sont déroulés sur une période de sept mois, d’août 2016 à janvier 2017.

En plus de la sentence de quatre mois de prison ferme, la juge Réna Émond a condamné Parent à rembourser les sommes perdues par la municipalité sur une période de quatre ans et à trois ans de probation.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

Montréal, le 25 février 2021 – Les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption ont procédé ce matin à l’arrestation de quatre individus impliqués dans un stratagème de fraude visant le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal. Un cinquième individu visé par un mandat d’arrestation, à l’extérieur du Québec actuellement, a convenu de se rendre aux autorités à son retour.

Les faits, qui se sont déroulés entre juin 2017 et juin 2018, ont été perpétrés par Junior Osner Gaspard, Michel Nicol Lavoie, Kevin Folly Abalovi, Tristan Rouleau et Wilguens Exacte.

La fraude est évaluée à plus de 1,1 M$.

Les accusés ont été relâchés sous promesse de comparaître le 24 mars 2021, au palais de justice de Montréal.

L’enquête a été réalisée en collaboration entre les policiers du Commissaire à la lutte contre la corruption et les enquêteurs de l’équipe désignée de Revenu Québec au sein de l’Unité permanente anticorruption.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

Il a par la suite été relâché sous promesse de comparaître au palais de justice de Percé le 8 mars prochain.

Les différents faits reprochés à Daniel Samuel s’étalent sur une période allant d’avril 2008 à février 2020.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.