Politique de confidentialité
La présente politique vous aidera à comprendre comment le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) recueille et utilise vos renseignements personnels, lorsque vous naviguez sur le site Internet de l’UPAC/CLCC.
Les témoins
Le site Internet de l’UPAC/CLCC ne place aucun témoin (« cookie ») permanent sur les disques durs des ordinateurs des internautes.
Les données transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet, et ne sont utilisées qu'à des fins statistiques. Cependant, lorsqu'un témoin temporaire est requis pour la navigation avec JSP (Java Server Pages), ce fichier est inscrit dans la mémoire vive et est automatiquement supprimé quand l'internaute quitte le site.
Informations transmises automatiquement
Lorsque vous accédez au site Internet de l’UPAC/CLCC, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'informations s'effectue entre votre ordinateur et le serveur du site de l'UPAC. Ces informations, qui ne vous identifient pas personnellement, sont les suivantes :
• le nom de domaine (par exemple, « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait par une université) et l'adresse IP (ex. : 123.45.67.890) qui pourrait permettre à un fournisseur Internet de divulguer l'identité de la personne qui y est associée;
• le type de navigateur et de système d'exploitation que vous utilisez;
• la date et l'heure auxquelles vous interrogez notre site;
• les pages que vous consultez;
• l'adresse du site référent, si vous êtes arrivé sur notre site à partir d'un hyperlien contenu dans ce site.
Un tel échange d'informations est nécessaire afin que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Si vous avez configuré votre navigateur Internet pour bloquer l'utilisation des témoins « cookies », il est possible que vous ne puissiez pas avoir accès à certaines fonctions du site Internet.
Description des renseignements personnels pouvant être recueillis par le biais de notre site Internet
Notre site Internet vous permet de communiquer par un moyen technologique avec le CLCC de trois principales façons.
La première consiste à nous transmettre un formulaire en ligne pour différents cas de figure : par exemple, pour nous transmettre une question ou un commentaire, pour organiser une séance de sensibilisation à la corruption, pour faire une demande d’accès à l’information, pour déposer un projet de recherche ou encore pour déposer une plainte sur les services reçus. L’utilisation de ce formulaire en ligne nécessite de recueillir des renseignements sur votre identité, tels que votre prénom, votre nom et votre adresse courriel.
La deuxième façon de communiquer par un moyen technologique avec le CLCC consiste à nous transmettre un formulaire de dénonciation en ligne pour toute personne qui souhaite communiquer au commissaire un renseignement qui, selon elle, peut démontrer qu’un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l’être. L’utilisation de ce formulaire en ligne requiert de recueillir des renseignements sur votre identité, tels que votre prénom, votre nom, votre date de naissance, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse postale.
La troisième façon de communiquer avec le CLCC consiste à nous transmettre une candidature spontanée par le biais de la section « carrière » de notre site Internet et de joindre, si vous le souhaitez, votre curriculum vitae. Le dépôt d’une candidature spontanée nécessite de recueillir des renseignements sur votre identité, comme votre prénom, votre nom et votre adresse courriel.
Si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels par le biais de l’un de ces formulaires à partir de notre site Internet, nous nous engageons à n’utiliser que l’information requise pour donner suite à votre demande ou votre dénonciation. Il en va de même pour l’information que vous choisissez de nous communiquer volontairement par courriel.
Personnes pouvant avoir accès à ces renseignements personnels
Selon la nature de votre demande, des employés autorisés du CLCC (p. ex. : techniciens, professionnels, cadres, policiers) pourront avoir accès aux renseignements que vous nous aurez transmis, et ce, aux seules fins de donner suite à votre demande ou dénonciation. Ces employés accèdent à ce qui est nécessaire seulement pour l’exercice de leur fonction.
En ce qui concerne les renseignements recueillis par le biais du formulaire de dénonciation en ligne, certains employés du CLCC autorisés à cette fin procèderont à leur analyse de façon diligente afin que le commissaire puisse y donner les suites appropriées. Cette analyse se fait dans le respect des exigences de la Loi concernant la lutte contre la corruption, notamment en matière de préservation de l’anonymat des dénonciateurs.
Enfin, il convient de rappeler que le formulaire de dénonciation en ligne contient une section intitulée « Demande de consentement » pour autoriser ou non la transmission de votre dénonciation, de votre identité et de vos coordonnées à un autre organisme public, si, et seulement si, le commissaire conclut, après analyse, que votre dénonciation :
• ne vise pas un acte répréhensible au sens de la Loi concernant la lutte contre la corruption et;
• relève plutôt de la compétence d’un autre organisme public, conformément aux responsabilités et aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la loi.
Sécurité de notre site Internet et de vos renseignements personnels
Des mesures de sécurité sont prises pour protéger adéquatement les renseignements recueillis par le biais des formulaires en ligne accessibles sur le site Internet de l’UPAC/CLCC ou par courriel. Par exemple, des mécanismes sécurisés avec accès restreints sont en place.
Nous avons également mis en place plusieurs autres types de mesures pour protéger vos renseignements personnels, notamment :
• des mesures physiques, comme la restriction des accès aux locaux dans lesquels travaillent nos employés et la création de profils d’accès à nos répertoires en fonction du droit et du besoin de savoir;
• des mesures techniques ou technologiques, comme l'authentification à facteurs multiples pour nos employés et le recours à une base de données sécurisée;
• des mesures organisationnelles, comme les habilitations sécuritaires récurrentes de nos employés, la signature d’engagement de confidentialité, l’adoption de politiques et de procédures en matière de sécurité de l’information et de protection des renseignements personnels et la création d'un poste de chef de la sécurité de l’information organisationnelle (CSIO), qui assure la prise en charge globale de la sécurité de l’information au sein du CLCC.
Liens vers d'autres sites
Notre site propose des liens pertinents vers d'autres sites Internet. Lorsque vous quittez celui-ci, les renseignements échangés ne sont plus soumis à la présente politique de confidentialité, mais à celle de l'autre site visité.
Droits d’accès et de rectification
Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels qui vous concernent et que le CLCC détient. Vous pouvez aussi demander de les faire corriger ou de les mettre à jour.
Si vous désirez en faire la demande, veuillez nous transmettre un formulaire en ligne ou nous communiquer votre demande par la poste à l’adresse :
Me Éric René
Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Commissaire à la lutte contre la corruption
2100, avenue Pierre-Dupuy, Aile 2, 3e étage, local 3010
Montréal (Québec) H3C 3R5
Courriel : responsable-accesinfo@upac.gouv.qc.ca
Téléphone : 514 228-3098 #12675
Téléphone sans frais : 1 855 567-8722 #12675
Question, commentaire ou plainte au sujet de cette politique
Pour toute question ou tout commentaire sur la présente politique, ou si vous souhaitez formuler une plainte liée à la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, utilisez notre formulaire en ligne [UPAC Nous joindre (gouv.qc.ca)] ou encore, communiquez avec le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :
Me Éric René
Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Commissaire à la lutte contre la corruption
2100, avenue Pierre-Dupuy, Aile 2, 3e étage, local 3010
Montréal (Québec) H3C 3R5
Courriel : responsable-accesinfo@upac.gouv.qc.ca
Téléphone : 514 228-3098 #12675
Téléphone sans frais : 1 855 567-8722 #12675
Entrée en vigueur et mise à jour de la politique
La présente politique est entrée en vigueur le 13 septembre 2024 et mise à jour le 20 janvier 2026.
