Diffusion des renseignements relatifs aux dépenses
Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser sur Internet des renseignements relatifs aux dépenses.
La diffusion des renseignements liés aux dépenses de l’Administration publique vise à faciliter l’accès à l’information par tous les citoyens et à renforcer leur confiance en l’Administration publique.
En rendant rapidement et facilement accessibles ces renseignements sur les sites Web des organismes publics, les citoyens pourront suivre plus attentivement les activités et les dépenses gouvernementales.
Le Commissaire à la lutte contre la corruption suit l’orientation donnée par Québec.ca quant à la durée de conservation des documents et des informations.
Dépenses de l'organisme public
Frais pour activités de réception
Renseignements relatifs aux contrats de formation
Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion
Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile
Bail de location des espaces occupés
Frais liés aux activités de formation, colloques et congrès
Frais de déplacement du personnel du Commissaire à la lutte contre la corruption
Dépenses liées aux détenteurs d'un emploi supérieur
Salaires des titulaires d’un emploi supérieur
Conformément à l’article 4 paragraphe 28 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Commissaire à la lutte contre la corruption doit rendre public la liste des salaires annuels, des indemnités annuelles et des allocations annuelles des titulaires d’un emploi supérieur au sein de son organisme. Ces informations rendues disponibles par le ministère du Conseil exécutif en suivant ce lien.
Ces renseignements sont diffusés dans les 45 jours suivant la fin de chaque année financière du gouvernement en rapport avec les salaires, indemnités et allocations rattachés à celle-ci.
Dépenses pour véhicules de fonction
Frais de déplacement au Québec des titulaires d’un emploi supérieur
Frais de déplacement hors Québec des titulaires d’un emploi supérieur
Dépenses de fonction des titulaires d’un emploi supérieur
Liste des engagements financiers
À l'instar des autres organismes relevant du ministre de la Sécurité publique, l'enveloppe budgétaire du Commissaire à la lutte contre la corruption est d'abord transférée au ministère de la Sécurité publique par le Secrétariat du Conseil du trésor.
C’est pourquoi la liste des engagements financiers est transmise par le ministère de la Sécurité publique.
Renseignements relatifs aux contrats
La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente :
- des processus d’attribution de contrats;
- de la bonne utilisation des fonds publics;
- du traitement équitable des concurrents.
Les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Commissaire à la lutte contre la corruption qui sont prévus à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics sont publiés dans le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) selon trois grandes catégories :
- attribution de contrat gré à gré;
- adjudication à la suite d’un appel d’offres sur invitation;
- adjudication d’appels d’offres publics.
