Québec, le 20 juin 2014 – À l’issu d’une enquête menée par le Service des enquêtes sur la corruption (Sûreté du Québec), Abdelaziz Younsi et Mohamed El Khayat sont accusés d’avoir mis en place un stratagème frauduleux dans le but de faciliter l’octroi d’un contrat informatique dont la valeur dépasse les 3,3 millions de dollars. En échange de l’obtention de ce contrat, le fonctionnaire qui est notamment accusé d’abus de confiance, de fraude, de fabrication de faux et d’avoir frustré le ministère de la Sécurité publique lors de l’octroi d’un contrat d’approvisionnement de micro-ordinateurs, aurait reçu des avantages pécuniaires. Selon la preuve recueillie, la valeur de la fraude est estimée à environ 400 000 $.
Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a souligné que « dès que l’UPAC a été informée de l’existence d’un possible stratagème malhonnête et frauduleux, j’ai immédiatement demandé une enquête. C’est cette enquête, rapide et efficace et pour laquelle le Ministère a offert sa pleine collaboration, qui nous a permis de déceler des agissements répréhensibles commis par les deux accusés, un cadre de l’État et un vice-président d’une firme informatique. Les faits reprochés sont absolument inacceptables, ils sont nuisibles pour la société et nous ne pouvons tout simplement pas les tolérer. »
Les accusés comparaîtront au Palais de justice de Québec, le 8 septembre 2014.
Tableau des chefs d’accusations criminelles autorisées par le DPCP
NOM | ACCUSATIONS | ARTICLE DU CODE CRIMINEL |
Abdelaziz Younsi | Abus de confiance | ART. 122 |
Fraude de plus de 5000 $ | ART. 380 (1) A) | |
Complot pour fraude | ART. 465 (1) C) | |
Commet un faux | ART. 366 (1) A) et 367 A) | |
Sachant ou croyant qu'un document est contrefait, s'en sert, le traite ou agit à son égard comme s'il est authentique | ART. 368 (1) (1.1) A) | |
Mohamed El Khayat | Abus de confiance | ART. 122 |
Fraude de plus de 5000 $ | ART. 380 (1) A) | |
Complot pour fraude | ART. 465 (1) C) | |
Commet un faux | ART. 366 (1) A et 367 (A) | |
Sachant ou croyant qu'un document est contrefait, s'en sert, le traite ou agit à son égard comme s'il est authentique | ART. 368 (1) (1.1) A) |
L’UPAC coordonne et dirige des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois. Les citoyens peuvent appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre toute information relativement à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.
Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption
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